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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 91 a Convention avec le CROS exposition centre aquatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 31/10/2022
Reçu en préfecture le 31/10/2022
Publié le Te
ID : 045-214502858-20221006-2022918 2-CC
TT DIRECTION DE L’EDUCATION ET DES SPORTS
Pôle Sports
Æ& 02 38 79 33 42
DECISION N° 2022-91
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 et du 29 juin 2022 en ce qu'elles donnent
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières
précisément définies par ladite délibération,
DECIDE
Article 1 :
o de signer un contrat avec le Comité Régional Olympique et Sportif Centre-Val de Loire (CROS CVL)
sis 6Ter rue de l'Abbé Pasty - 45400 Fleury les Aubrais, en vue de la mise à disposition de 30 rolls-
up 85 x 200 cm, d’une valeur de 1 650 € dans le cadre de la labellisation « Terre de Jeux 2024 »
au centre aquatique du 25 mai au 8 juin 2022 ;
Cette mise à disposition est accordée à titre gratuit.
o de signer la convention jointe à la présente décision.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de
sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre,
- Monsieur le Trésorier - Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwr.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
31/10/2022