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Déliberation - Décision 2022 21 Avenant n1 travaux Centre aquatique Corbolottes
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 21 Avenant n1 travaux Centre aquatique Corbolottes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le ee
| ID : 045-214502858-20220325-202221-AU
DIRECTION GENERALE DES SERVICES D
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 793381
& 02 38 79 33 95
al
DECISION N° 2022-21
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : de signer la modification en cours d’exécution n°1 concernant le lot 1 carrelage, au
marché n°215J16, ayant pour objet les travaux de modernisation du carrelage et de
l’éclairage subaquatique du Centre aquatique des Corbolottes. Le titulaire du lot est la
société SOLTECHNIC, domiciliée 1 bis rue de l’industrie, Parc d'Activités des Montées, 45073
Orléans Cedex 2.
Cette modification en cours d'exécution a pour objet les travaux suivants :
> Le carrelage mural du grand bassin côté tribune a fait l’objet d’un diagnostic
quelques semaines après la vidange du bassin. Celui-ci a démontré un état de
vétusté plus avancé qu’escompté et nécessite donc une reprise globale de 65,90
m? et non des seuls 10 m? initialement prévus au marché ;
> De même il s'avère nécessaire de reprendre quelques joints de carrelage en mortier époxy sur les plages.
Ces travaux entraînent une plus-value de : 9 464,27 € H.T.
Compte tenu de ses travaux supplémentaires, le délai d'exécution est porté de 12 à 14 semaines.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwrville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 25/03/2022
Reçu en préfecture le 25/03/2022
Affiché le +42
ID : 045-214502858-20220325-202221-AU
L’avancée du chantier rend impossible un changement de titulaire pour des raisons
techniques (respect du choix des matériaux en lien avec les travaux déjà exécutés), et pour
des raisons économiques liées à la bonne gestion des deniers publics.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
e Incidence financière des modifications :
Montant de la modification HT : 9 464,27 €
Montant initial du lot HT : 46 880,94 €
Nouveau montant du lot HT : 56 345,21 €
% d'écart introduit par l'avenant : 20,19 %
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 25 mars 2022
UN Christophe|CHAILLOU
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle