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Déliberation - Décision 2022 49 a Convention réservation internet camping
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 49 a Convention réservation internet camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sport,
Envoyé en préfecture le 13/06/2022
Reçu en préfecture le 13/06/2022
Affiché le ee
ID : 045-214502858-20220608-202249-AU
ea DIRECTION DE L'EDUCATION ET DES SPORTS
Pôle Sports
& 02 38 79 33 42
DECISION N° 2022-49
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne délégation à Monsieur le
Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision sur les matières précisément définies par
ladite délibération,
DECIDE
Article 1 :
o de signer une convention avec le Comité Régional de Tourisme Centre-Val de Loire sis 3-5
boulevard de Verdun 45000 Orléans et le Partenaire départemental Tourisme Loiret sis 15
rue Eugène Vignat 45000 Orléans en vue de faciliter la réservation sur internet des clients du
camping Gaston Marchand sis rue de la Roche 45140 Saint Jean de la Ruelle pendant la
période d'ouverture annuelle du camping.
o de signer le bulletin d'adhésion joint à la présente décision.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de
sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 8 juin 2022
LU
Christophe Chaillou
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET :www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire