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Arrêté - DEC 322 Convention MAD Salle Dulcie September 26 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 322 Convention MAD Salle Dulcie September 26 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ee Nanais pr 9 Canton de Nangis République Française COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE |
N°2024/322
Département de Seine-et-Marne
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER» ET DE MATÉRIEL — JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2023/DG/NLB/FB/DL/N°360 en date du 22 décembre 2023 fixant
les tarifs pour les droits d'utilisation des salles municipales à compter du 1er janvier 2024,
VU l'arrêté municipal n°2021/CULT/NLB/JC/051 en date du 23 février 2021 relatif à la
réglementation des conditions d'utilisation et de mise à disposition des salles municipales,
VU la demande formulée le jeudi 8 février 2024 par l'association « Le Club de l’Amitié de Nangis et des environs »,
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la salle « Dulcie September »,
CONSIDÉRANT le règlement intérieur de la salle « Dulcie September »,
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à l'association « Le Club de l’Amitié de Nangis et des environs » d'organiser un repas d'automne,
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition de la salle « Dulcie September » et de
matériel au bénéfice de l'association « Le Club de l’Amitié de Nangis et des environs » sise 13
boulevard Georges Pompidou à Nangis (77 370)}, représentée par Madame Monique
DEVILAINE, La Présidente,
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240927-DEC-2024-322-AR
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240927-DEC-2024-322-AR
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Kef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Article 2 : Signe ladite convention relative à la mise à disposition du local cité à l’article 1 dans le cadre d’un repas d'automne :
e Jeudi 26 septembre 2024 de 9 h 00 à 20h 00;
Article 3 : Dit que cette occupation est consentie à titre gracieux,
Article 4 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente
décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de trois mois, à compter de la signature de ladite décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Provins,
Madame la directrice du service financier,
Madame la directrice des affaires culturelles,
L'association « Le Club de l’Amitié de Nangis et des environs ».
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 24 septembre 2024
Le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission SP éfecture
LE mme 175
Et de la transmission ou notification et publication
Le
2 7 SEP. 202
Pour le Maire,
Nolwenn LE BOUTER
(S| , PEAUE | ‘ CA: n
er:
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessiblr À == de sien ces actes Le Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240927-DEC-2024-322-AR
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240927-DEC-2024-322-AR
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 og Département de Seine-et-Marne
Nanais
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
CONVENTION
République Française
N°2024/DCEA/322
OBJET: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER» ET DE MATÉRIEL — JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
Entre :
La mairie de NANGIS, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis (77 370) représentée par Nolwenn LE BOUTER, Maire, spécialement habilitée,
Ci-après dénommée la commune,
Et
L'association « Club de l’Amitié de Nangis et des environs », sise 13 boulevard Georges
Pompidou à Nangis (77 370) représentée par Madame Monique DEVILAINE, Présidente,
spécialement habilitée,
Ci-après dénommée le réservataire,
Il a été convenu ce qui suit :
COLE LLELELLLLLELELCLLELELELZLELELELSE SES
ARTICLE 1 — Objet
La commune de Nangis met à disposition la salle « Dulcie September » située Cour Émile Zola
à Nangis (77 370) et du matériel au bénéfice de l'association « Club de l’Amitié de Nangis et
des environs » afin d’y organiser un repas d'automne.
ARTICLE 2 _- Espaces municipaux et horaires de mise à disposition
La commune de Nangis met à disposition la salle citée à l’article 1 et du matériel au bénéfice de l'association « Club de l’Amitié de Nangis et des environs »:
e Jeudi 26 septembre 2024 de 9 h 00 à 20 h O0.
ARTICLE 3 — Conditions financières
La mise à disposition de l’espace est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 4 — Conditions de mise à disposition :
1. Dans le cadre de la mise à disposition gracieuse de l’espace par la commune, le
réservataire doit mettre en avant le logo et le nom de la ville de Nangis, comme
partenaire privilégié, dans les différents supports de communication internes et
externes (affiches, invitations, communication numérique, dossier de presse, autres ….) :
page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240927-DEC-2024-322-AR
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Le réservataire devra respecter le règlement intérieur de la salle ;
Durant l’activité, les espaces de la salle « Dulcie September » sont placés sous
l'autorité et la responsabilité du réservataire;
La Cour « Émile Zola » ne sera pas privatisée pour cette occasion et restera ainsi
accessible au public ;
Aucune boisson alcoolisée ne sera apportée ni consommée sur le site de la cour
« Émile Zola » :
Le séjour dans l’établissement est limité au temps imparti à l’activité.
Le réservataire s'engage à vérifier l’état de propreté des lieux utilisés (sanitaires compris) avant le début de son activité ainsi qu’au moment de quitter les locaux. || se
doit d’avertir la ville de Nangis immédiatement de tous dégâts constatés par mail à
l'adresse suivante : salles@mairie-nangis.fr ;
La tranquillité publique sera respectée et notamment en ce qui concerne le bruit et le
voisinage aussi bien Cour « Émile Zola » que dans le cadre de l’utilisation de la salle « Dulcie September ». Une attention particulière sera apportée quant au respect du
silence dans la cour attenante.
Aucun véhicule ne doit stationner dans la cour « Émile Zola ». Une autorisation est
donnée uniquement pour le déchargement et le chargement du ou des véhicules, en préservant la libre circulation des véhicules de secours et d'intérêts généraux sur les
voies d'accès.
ARTICLE 5 : Le matériel
Les locaux et le matériel mis à disposition devront être maintenus en état après
l'évènement.
En cas de non-respect, des frais de remplacement ou de réparation seront facturés.
Le réservataire pourra utiliser, sous sa responsabilité, le matériel de la salle.
Le matériel mis à disposition est le suivant :
Plateau scénique ;
Office ;
Tables de l’espace ;
Chaises de l’espace.
ARTICLE 6 : Accès àla structure
Un badge donnant accès à la salle « Dulcie September » sera attribué au réservataire.
Le réservataire est garant de l’utilisation dudit badge et sera tenu pour responsable de toute dégradation et/ou perte du badge d'accès qui lui aura été confié.
La dégradation ou le remplacement du badge sera facturé à l’Occupant pour un montant de
83,33€ HT (soit 100.00 € TTC)
ARTICLE 7 : Autorisation de stationnement et d'occupation du domaine public
Le traiteur « Les toques magiques » est autorisé à se garer et à occuper une place de
stationnement située dans la cour Émile Zola, au plus proche de l'espace culturel, de 9 h 00 à
17 h 00 le jeudi 26 septembre 2024. Cette autorisation est conditionnée à l'utilisation exclusive de la place pour les besoins de l'événement, au respect de la circulation et de
l'accès aux autres places, ainsi qu'à la libération de la place à 17 h 00 précises. Le traiteur
assume l'entière responsabilité de son véhicule et de ses équipements.
rape & SU D
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240927-DEC-2024-322-AR
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 ARTICLE 8 : Sécurité
Le réservataire s'engage à assurer la sécurité des personnes et des biens durant la période de réservation de la salle « Dulcie September » citée à l’article 2.
ARTICLE 9 : Droit personnel et exclusif
Conformément à l'article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
le droit d'occupation est conféré au seul occupant visé dans la présente, à titre personnel.
Celui-ci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une sous-occupation ou être cédée à un tiers par le réservataire.
ARTICLE 10 : Responsabilité
Le réservataire devra fournir une attestation d'assurance couvrant la garantie de
responsabilité civile à la première réquisition de la collectivité pour l’occupation de la salle « Dulcie September ». Il est responsable du matériel mis à disposition pendant la séance. En
cas de détérioration, le réservataire s'engage à remplacer le matériel altéré suite à son
utilisation non conventionnelle et/ou à le rembourser à la collectivité dès la première injonction.
ARTICLE 11 : Annulation de la convention
La résiliation à l'initiative de l’une ou l’autre des parties pourra intervenir à tout moment, sans indemnités, en respectant un préavis d’un jour.
ARTICLE 12 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l'interprétation et/ou l’exécution du présent contrat, les parties
conviennent de s’en remettre à l’appréciation du Tribunal de Melun. Mais seulement après
épuisement des voies amiables dans un délai de 30 jours calendaires.
Fait à Nangis, le / /2024
(En 2 exemplaires originaux)
L'association « Le club de l’Amitié de Nangis, Le Maire,
Et des environs »
Monique DEVILAINE Nolwenn LE BOUTER
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240927-DEC-2024-322-AR
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240927-DEC-2024-322-AR
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024