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Arrêté - DEC 035 Convention MAD Salle Dulcie September du vendredi 27 au dimanche 29 mars 2026
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 07h55 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 035 Convention MAD Salle Dulcie September du vendredi 27 au dimanche 29 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
og Département de Seine-et-Marne
Nanais abat . | Canton de Nangis epu ue Francal. RE COMMUNE DE NANGIS
DECISION DU MAIRE
N°2026/DCEA/035
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » — DU VENDREDI 27 AU
DIMANCHE 29 MARS 2026
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision du Maire n°2023/DG/NLB/FB/DL/N°360 en date du 22 décembre 2023 fixant
les tarifs pour les droits d'utilisation des salles, municipales à compter du 1°! janvier 2024,
VU l'arrêté municipal n°2021/CULT/NLB/JC/051 en date du 23 février 2021 relatif à la
réglementation des conditions d’utilisation et de mise à disposition des salles municipales,
VU la demande formulée le mercredi 14 mai 2025 par l'association « Le Nouveau Miroir », sise
3 rue Pasteur à Nangis (77 370), enregistrée sous le numéro de SIRET 539 603 407 00013,
représentée par Monsieur François SCHARRE, Président, spécialement habilité
CONSIDÉRANT le planning d'occupation de la salle « Dulcie September » et de son hall
d'entrée,
CONSIDÉRANT la nécessité de permettre à l’association « Le Nouveau Miroir », d'organiser
une pièce de théâtre : « Mystère au manoir Vallandry ».
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de mise à disposition du matériel et de la salle « Dulcie
September » ainsi que son hall d'entrée situés à l’espace culturel, Cour Émile Zola à Nangis
(77 370) au bénéfice de l'association « Le Nouveau Miroir », sise 3 rue Pasteur à Nangis
(77 370), enregistrée sous le numéro de SIRET 539 603 407 00013, représentée par Monsieur
François SCHARRE, Président, spécialement habilité.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260126-DEC-2026-035-AR
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 r-Levrault
(1309)
Article 2 : Signe ladite convention relative à la mise à disposition des locaux cités à l’article 1
dans le cadre d’une pièce de théâtre: « Mystère au manoir Vallandry » aux dates et aux
horaires suivants :
e Vendredi 27 mars 2026, de 9 h 00 à 13 h 00 pour l'installation et le montage de
l'évènement ;
e Samedi 28 mars 2026, de 18 h 00 à minuit avec une représentation à 20 h 30;
e Dimanche 29 mars 2026, de 13 h 00 à 18 h 00 avec un spectacle programmé à 15 h O0.
Article 3 : Dit que cette occupation est consentie à titre gracieux.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision du maire, pour une durée de trois mois, à compter de la signature de ladite décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
e Madame la directrice du service financier,
e Madame la directrice des affaires culturelles,
e L'association « Le Nouveau Miroir ».
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la
connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 22 janvier 2026
Le Maire
Nolwenn LE B
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
Et de la transmission ou notification et publication
Le. 2.6 JAN. 2076
Le Maire
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du
tribunal administratif de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260126-DEC-2026-035-AR
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 Rs Nangis Département de Seine-et-Marne Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
République Française
CONVENTION
N°2026/DCEA/035
OBJET : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » — DU VENDREDI 27
AU DIMANCHE 29 MARS 2026
Entre :
La mairie de NANGIS, sise rue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Nangis (77 370)
représentée par Nolwenn LE BOUTER, Maire, spécialement habilitée, par délibération
n°2020/JUIL/049,
Ci-après dénommée la commune,
Et
L'association « Le Nouveau Miroir », sise 3 rue Pasteur à Nangis (77 370), enregistrée sous
le numéro de SIRET 539 603 407 00013, représentée par Monsieur François SCHARRE,
Président, spécialement habilité,
Ci-après dénommée le réservataire,
Il a été convenu ce qui suit :
CELLLELLCLLEELCLEELCLCELCELCELELELELE)
ARTICLE 1 — Objet
La commune de Nangis met à disposition la salle « Dulcie September » et son hall d'entrée,
situés à l’espace culturel, Cour Émile Zola de Nangis (77 370) et de matériel au bénéfice de
l'association « Le Nouveau Miroir », sise 3 rue Pasteur à Nangis (77 370), enregistrée sous le
numéro de SIRET 539 603 407 00013, représentée par Monsieur François SCHARRE,
Président, spécialement habilité, afin d’y organiser une pièce de théâtre: « Mystère au
manoir Vallandry ».
ARTICLE 2 - Espaces municipaux et horaires de mise à disposition
La commune de Nangis met à disposition les espaces cités à l’article 1 au bénéfice de
l'association « Le Nouveau Miroir » aux dates et horaires suivants :
e Vendredi 27 mars 2026, de 9 h 00 à 13 h 00 pour l'installation et le montage de
l'évènement ;
e Samedi 28 mars 2026, de 18 h 00 à minuit avec une représentation à 20 h 30;
L'apt L OUL #
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260126-DEC-2026-035-AR
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 Dimanche 29 mars 2026, de 13 h 00 à 18 h 00 avec un spectacle programmé à 15h
00.
ARTICLE 3 — Conditions financières
La mise à disposition des espaces est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 4 — Conditions de mise à disposition :
1:
10.
ET.
12.
13:
14.
LE:
16.
Dans le cadre de la mise à disposition gracieuse de l’espace par la commune, le
réservataire doit mettre en avant le logo et le nom de la ville de Nangis, comme
partenaire privilégié, dans les différents supports de communication internes et
externes (affiches, invitations, communication numérique, dossier de presse, autres
s.) 5
Le réservataire devra respecter le règlement intérieur des salles ;
Durant l’activité, les espaces de la salle « Dulcie September » sont placés sous
l'autorité et la responsabilité du réservataire ;
La Cour « Émile Zola » ne sera pas privatisée pour cette occasion et restera ainsi
accessible au public ;
Aucune boisson alcoolisée ne sera apportée ni consommée sur le site de la cour
« Émile Zola » ;
Le séjour dans l’établissement est limité au temps imparti à l’activité ;
Le réservataire s'engage à vérifier l’état de propreté des lieux utilisés (sanitaires
compris) avant le début de son activité ainsi qu’au moment de quitter les locaux. Il se
doit d’avertir la ville de Nangis immédiatement de tous dégâts constatés par mail à
l'adresse suivante : salles@mairie-nangis.fr ;
Le réservataire s'engage également à rendre les lieux utilisés dans un parfait état de
propreté et de bon fonctionnement ;
Du matériel de nettoyage sera mis à la disposition du réservataire dans un local dédié,
lui permettant de procéder au nettoyage d'éventuelles salissures provoquées par les
occupants lors de l'évènement.
Le réservataire veillera au nettoyage aux abords de la salle pendant et après la
manifestation.
Dans le cas où il est constaté par la commune que les locaux ne seraient pas rendus
dans un état propre, la commune de Nangis se réserve le droit de facturer les frais de
ménage inhérents à ce nettoyage, avec un tarif horaire de 198.00 €.
La tranquillité publique sera respectée et notamment en ce qui concerne le bruit et le
voisinage aussi bien Cour « Émile Zola » que dans le cadre de l’utilisation de la salle.
Une attention particulière sera apportée quant au respect du silence dans la cour
attenante.
Aucun véhicule ne doit stationner dans la cour « Émile Zola ». Une autorisation est
donnée uniquement pour le déchargement et le chargement du ou des véhicules, en
préservant la libre circulation des véhicules de secours et d'intérêts généraux sur les
voies d'accès.
Les voies de circulation devront rester accessibles pour les secours.
Le réservataire s'engage à transmettre à la police municipale et au centre technique un
numéro de téléphone des organisateurs de l'évènement afin d'assurer une
communication rapide et efficace pendant toute la durée de la manifestation.
Le réservataire s'engage à informer la Gendarmerie et le Centre de Secours de la tenue
de l'évènement afin d'assurer la sécurité des participants.
1 av DUL À
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260126-DEC-2026-035-AR
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 17. Le réservataire devra déclarer toute installation de buvette auprès de la collectivité,
avant l'évènement conformément à la règlementation en vigueur.
18.Le réservataire transmettra au service communication de la ville toutes les
informations relatives à l'événement afin de faciliter la promotion et l'information aux
usagers.
ARTICLE 5 : Le matériel
Les locaux et le matériel mis à disposition devront être maintenus en état après
l'évènement.
En cas de non-respect, des frais de remplacement ou de réparation seront facturés.
Le réservataire pourra utiliser, sous sa responsabilité, le matériel de la salle.
Le matériel mis à disposition pour la manifestation sera fourni par les différents services
comme suit :
Pôle DCEA :
- Office de la salle « Dulcie September » ;
- Les loges de la salle « Dulcie September » ;
- Tables de l’espace ;
- Chaises de l’espace ;
- Installation des gradins.
Pôle DCRP :
- Annoncer l'évènement sur le panneau lumineux, le site internet de la ville et les
réseaux.
ARTICLE 6 : Accès à la structure
Un badge donnant accès à l’espace culturel sera attribué au réservataire le vendredi 27 mars
2026 à 9 h 00, lors de l’état des lieux entrant.
La restitution du badge et l’état des lieux sortant s’effectueront le dimanche 29 mars 2026 à
18 h O0.
Le réservataire est garant de l’utilisation dudit badge et sera tenu pour responsable de toute
dégradation et/ou perte du badge d'accès qui lui aura été confié.
La dégradation ou le remplacement du badge sera facturé au réservataire pour un montant
de 83,33€ HT (soit 100.00 € TTC).
ARTICLE 7 : Sécurité
Le réservataire s'engage à assurer la sécurité des personnes et des biens durant la période
de réservation des espaces cités à l’article 2 en faisant appel à un service de sécurité
incendie et aide à la personne (S.S.I.A.P).
ARTICLE 8 : Diffusion sonore
En cas de diffusion de musique dans le cadre de l'événement, le réservataire s'engage à
respecter les droits d'auteur et à effectuer les démarches nécessaires avant la manifestation
auprès de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) pour
s'acquitter des droits liés à cette diffusion. La responsabilité du respect de ces obligations
Fapge 3 SUT 4
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260126-DEC-2026-035-AR
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 incombe exclusivement au réservataire, la commune étant dégagée de toute responsabilité
en cas de litige ou de réclamation.
ARTICLE 9 : Droit personnel et exclusif
Conformément à l’article L.2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
le droit d'occupation est conféré au seul occupant visé dans la présente, à titre personnel.
Celui-ci ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une sous-occupation ou être cédée à un tiers
par le réservataire.
ARTICLE 10 : Responsabilité
Le réservataire devra fournir une attestation d’assurance couvrant la garantie de
responsabilité civile à la première réquisition de la collectivité pour l'occupation des salles. Il
est responsable du matériel mis à disposition pendant la séance. En cas de détérioration, le
réservataire s'engage à remplacer le matériel altéré suite à son utilisation non
conventionnelle et/ou à le rembourser à la collectivité dès la première injonction.
ARTICLE 11 : Annulation de la convention
La résiliation à l'initiative de l’une ou l’autre des parties pourra intervenir à tout moment,
sans indemnités, en respectant un préavis d’un jour.
ARTICLE 12 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation et/ou l'exécution du présent contrat, les parties
conviennent de s’en remettre à l'appréciation du Tribunal de Melun. Mais seulement après
épuisement des voies amiables dans un délai de 30 jours calendaires.
Fait à Nangis, le / /2026
(En 2 exemplaires originaux)
L'association « Le Nouveau Miroir », Le Maire,
François SCHARRE Nolwenn LE BOUTER
rage + sui 4
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260126-DEC-2026-035-AR
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026