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Arrêté - ST 2026 037
Arrêté - ST 2026 025
Arrêté - ST 2026 014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 014)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
ui
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
2
dnatmsstss
Seine-et-Marne
y
ä) re
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
Lu
D
)
ed
Champs-sur-Marne
2
ee
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
S
Æ
N°ST-2026-014
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: TN/NB/DB/JPF/MG
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
ALLEE
DES
NOYERS
POUR
TRAVAUX
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°49
en
date
du
06
mars
2008
relatif à
la coordination
des
travaux
de
voirie,
VU
la
demande
de
l'entreprise
DEMATHIEU-BARD,
pour
le compte
de
la CAPVM,
en
date
du
09
janvier
2026,
d'arrêté
réglementant
une
occupation
au
sol
du
domaine
public,
pour
la
construction
du
nouveau
conservatoire,
allée
des
Noyers,
du
16
janvier
au
06
février
2026,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le Maire
est chargé
du
bon
ordre,
la sécurité,
la tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la circulation
et du
stationnement,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
du
nouveau
conservatoire,
l'installation
d'une
base
vie,
allée
des
Noyers,
effectuée
par
l'entreprise
DEMATHIEU-BARD,
nécessite
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
16
janvier
au
06
février
2026,
allée
des
Noyers
au
droit
de
la maison
de
la solidarité :
-
Le
stationnement
sera
neutralisé
et
réservé
sur
54m,
-
La
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
54ml,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité
par
la
mise
en
place
de
déviations
sur
trottoir
opposé
au
moyen
de
passages
piétons
protégés,
-
La
vitesse
sera
limitée
au
pas,
-
L'entreprise
veillera
à
la
bonne
conservation
du
domaine
routier
et
au
nettoyage
de
la
chaussée
dès
que
nécessaire
;
ARTICLE
2
: L'entreprise
DEMATHIEU-BARD
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à éviter
toute
gêne
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant
par
l'entreprise
DEMATHIEU-BARD,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
pendant
toute
la durée
de
l'intervention
;
ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur ;
ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
6
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- SIETREM, - EDUCATION, - JEUNESSE, - CAPVM, - DEMATHIEU-BARD.
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
DITS
au
représentant
de
l'Etat,
a été
publié
le:
_{
{ D
{ 2
qu'il est donc
exécutoire
à compter
de
cette date,
Le
Maire,
Fait à
Champs-sur-Marne,
le 09
janvier
2026
Le
Maire,
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2