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Arrêté - ST 2026 014
Arrêté - ST 2026 025
Arrêté - ST 2026 037
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 037)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
men
Seine-et-Marne
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
ass
Champs-sur-Marne
ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N°ST-2026-037
Champs-sur-Marne
ABROGEANT
Services
Techniques
ST-2026-032
Réf.
: TN/NB/JPF/TS/MG
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUE
NELSON
MANDELA
ET
WIENER
POUR
VISITE
MINISTERIELLE
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°ST-2026-032,
VU
la
demande
complémentaire
du
Commissaire
de
Police
du
Commissariat
de
Torcy,
en
date
du
27
janvier
2026,
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
pour
visite
ministérielle,
rue
Nelson
Mandela,
du
29
janvier
2026
à
19h00
au
30
janvier
2026
à
13h00,
CONSIDERANT
que,
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la
circulation
et
du
stationnement,
CONSIDERANT
que,
dans
le cadre
du
plan
Vigipirate,
la visite
ministérielle,
qui
a lieu
rue
Nelson
Mandela,
nécessite
une
réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
de
l'évènement,
ARRETE
ARTICLE
1 :
L'arrêté
n°ST-2026-032
est
abrogé,
ARTICLE
2
:
Du
29
janvier
à
19h00
au
30
janvier
2026
à
13h00,
rue
Nelson
Mandela,
entre
la
rue
Jean
Wiener
et
l'avenue
André
Marie
Ampère
:
-
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie
;
ARTICLE
3
:
Du
29
janvier
à
19h00
au
30
janvier
2026
à
13h00,
rue
Jean
Wiener
:
-
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie ;
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur
;
ARTICLE 5 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
par
les
SERVICES
TECHNIQUES
pendant
toute
la durée
de
l'enlèvement
et en
apportera
la preuve
a la commune,
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
du
Code
de
la
Route ;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
7
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise à
:
- Le
Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- Le
Service
Municipal
Citoyenneté,
- Le
SIETREM,
- UGAP, - CASDEN.
Le Maire certifie que
le présent extrait conforme
au
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 29
janvier
2026
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
De
l'Etat,
a
été
publié le
:
+5
(oi
[25.26
Qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
cette
date.
Le
Maire,
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2