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Arrêté - ST 2026 037
Arrêté - ST 2026 025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2026 025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
un
ANR
Seine-et-Marne
_J
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
1
ff)
Qi
AÉDEESR
———
Champs-sur-Marne
S
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
|
N°ST-2026-025
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: TN/NB/DB/JPF/MG
OBJET
:
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
BOULEVARD
ARCHIMEDE,
NEWTON,
AVENUE
ANDRE
MARIE
AMPERE
POUR
TRAVAUX
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
l’Arrêté
municipal
n°49
en
date
du
06
mars
2008
relatif
à
la
coordination
des
travaux
de
voirie,
VU
la
demande
de
l'entreprise
COLAS
France,
pour
le
compte
de
l'EPAMARNE,
en
date
du
16
janvier
2026,
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation,
pour
des
travaux
d'aménagement
du
Pôle
Gare,
boulevard
Archimède,
Newton
et
avenue
André
Marie
Ampère,
du
23
janvier
au
27
mars
2026,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la
circulation
et
du
stationnement,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
du
Pôle
Gare,
boulevard
Archimède,
Newton
et
avenue
André
Marie
Ampère,
effectués
par
l’entreprise
COLAS
France,
nécessite
une
réglementation
temporaire
de
la
circulation
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
23
janvier
au
13
février
2026,
boulevard
Newton,
à
l'angle
de
l'avenue
André
Marie
Ampère:
-
La
circulation
automobile
sera
maintenue
sur
demi-chaussée
par
un
alternat
manuel
ou
par
feux,
-
Le
stationnement
sera
interdit
et
réservé
sur
les
emplacements
matérialisés,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité
par
un
cheminement
clair
et
balisé,
-
L'entreprise
COLAS
France
veillera
à
la
bonne
conservation
du
domaine
routier
et
au
nettoyage
de
la
chaussée
dès
que
nécessaire
;
ARTICLE
2
: Du
09
février
au
27
mars
2026,
boulevard
Archimède,
à
l'angle
de
l'avenue
André
Marie
Ampère:
-
La
circulation
automobile
sera
maintenue
sur
demi-chaussée
par
un
alternat
manuel
ou
par
feux,
-
Le
stationnement
sera
interdit
et
réservé
sur
les
emplacements
matérialisés,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité
par
un
cheminement
clair
et
balisé,
-
L'entreprise
COLAS
France
veillera
à
la
bonne
conservation
du
domaine
routier
et
au
nettoyage
de
la
chaussée
dès
que
nécessaire
;
ARTICLE
3
: L'entreprise
COLAS
France
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
éviter
toute
gêne
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
4
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant
par
l'entreprise
COLAS
France,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
et
en
apportera
la
preuve
à
la commune ; ARTICLES
: Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur ;
ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route :
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise à :
- Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- COLAS
France,
- KEOLIS, - UGAP, - EpaMarne - ARTELIA.
|
|
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
19 janvier
2026
Le
Maire
certifie
que
le présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
De
l'Etat,
a
été
publié
le
:
29
lol
22€
Qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
cette
date.
Le
Maire,
Maud
TALLET
NET,
EM
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et/ou
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télé-Recours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2