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Procès Verbal - pv 10 mars budget journaux Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dollon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 mars budget journaux)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Fiscalité, PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 10 MARS 2026

VOTE DES BUDGETS COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES 2026

Le Conseil Municipal adopte le Budget Principal et les budgets annexes Assainissement, CCAS et lotissement des canons de l’exercice 2026 qui s'équilibre en Recettes et en Dépenses comme suit :

Budget C.C.A.S :

 Section de Fonctionnement 7 529.88 euros

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Budget Assainissement

 Section de Fonctionnement : 110 926.02 euros

 Section d’Investissement : 113 692.30 euros

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Budget Lotissement des canons :

 Section de Fonctionnement : 127 861.92 euros

 Section d’Investissement : 182 116.97 euros

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Budget Commune

 Section de Fonctionnement : 1 657 735.66 euros

 Section d’Investissement 1 228 496.13 euros

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

TAUX DE FISCALITE 2026

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de maintenir les taux de fiscalité directe locale au titre de l’année 2026, à savoir :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 40.40%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 36.54 %

Taxe habitation 17.06 %

ACHAT PARCELLES DE TERRAIN POUR CREATION VOIE VERTE ROUTE DE THORIGNE

Dans le cadre des travaux d’aménagement de sécurité routière et création d’une verte route de thorigné, il s’avère que la création de la voie verte route de Thorigné est amenée à être construite partiellement sur des propriétés privées non bâties.

Le maitre d’œuvre s’est basé sur des mauvaises bornes et a schématisé le traçage de la voie verte avec une emprise au sol à l’intérieur de parcelles privées.

Il a donc été nécessaire de faire appel au Cabinet Géomètre Barbier pour réaliser un nouveau plan de bornage sur les parcelles concernées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord de principe pour l’acquisition des parcelles.AMENAGEMENT SECURITE ET CREATION VOIE VERTE RTE THORIGNE 1°) avenant n°1 entreprise PIGEON

Dans le cadre du marché de l’aménagement sécurité et création d’une voie verte route de Thorigné,

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°1 proposé par l’entreprise PIGEON Avenant 1 : + 25 053.13 € HT Montant final du marché : 583 170.86 € HT – 699 805.03 € TTC

- Accepte les sous-traitants CITEOS, AUBIER Paysage et TRACAGE SERVICE déclarés par la société PIGEON

2°) travaux RD 302 en agglomération de Dollon

Monsieur le maire informe l’assemblée avoir reçu un courrier de Conseil Départemental en date du 18 février 2026 nous informant que dans le cadre de son programme annuel 2026 de grosses réparations curatives des travaux d’entretien du réseau routier départemental sont envisagés sur la RD 302 dans une section située en agglomération, rue de la piscine et Grande Rue (réalisation de la couche de surface par un enduit superficiel) Les travaux préparatoires sont envisagés pour 2026 et la finalisation des travaux se fera en 2027. La date d’intervention de ces travaux sera communiquée ultérieurement

ETUDE DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES – AVENANT N°2 ARTELIA

Dans le cadre de l’étude du schéma directeur assainissement des eaux usées,

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Approuve l’avenant n°2 proposé par le cabinet d’étude ARTELIA Avenant 2 : + 5 935.00 € HT Montant final du marché : 45 773.00 € HT – 54 927.60 € TTC

LOCATION LOGEMENTS COMMUNAUX

- Logement 5 place de l’église (côté gauche)

Monsieur le maire informe avoir travaillé de façon à ce que les deux logements situés Place de l’église potentiellement aménageables et louables après une réfection peinture et sols, soient loués ou prêtés.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal par 12 Voix POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION, - décide d’attribuer le logement sis 5 Place de l’église (côté gauche)

- fixe le montant du loyer à 300 €/mois avec 3 mois de gratuité

- dit que les charges eau, électricité seront à la charge de la commune

- Logement 4 place de l’église (rdc)

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide d’attribuer le logement sis 4 Place de l’église (rdc)

- fixe le montant du loyer à 300 €/mois

AFFAIRES DIVERSES

Terrains 6 Place de l’église

Monsieur le maire avise l’assemblée que la signature de l’acte de vente concernant l’achat des terrains où était l’ex boulangerie place de l’église va se faire prochainement. Achat du terrain 800 € net vendeur.

Problématique de nitrates au captage d’eau la Becquette

Il a été détecté un problème de nitrate dans les eaux distribuées. Par sécurité, une interdiction de boire l’eau de robinet a été instaurée. Monsieur le maire précise que cela ne concernait pas tous les habitants de Dollon. Ceci concernait uniquement les femmes enceintes et les enfants de moins de 6 mois. Une distribution de bouteilles d’eau a été mise en place. Les personnes concernées ont été invitées à se rendre à l’accueil du syndicat d’eau ou de la mairie pour venir les récupérer pendant les heures d’ouverture. Une réunion a eu lieu en visioconférence présidée du sous-préfet de Mamers, la DDT, l’ARS et le SIAEP le vendredi 27 février sur la problématique des nitrates au captage d’eau.TABLEAU ABJURATION HENRI IV

Monsieur LABURTHE-TOLRA avise l’assemblée que dans le cadre du concours organisé par la fondation de sauvegarde de l’art français avec Allianz France en région PDL qui s’est fait du 2 au 22 février 2026, c’est la commune de Blaison qui a obtenu plus de vote avec 3888 votes, suivi de Louvigné 1553 votes et Dollon 1093 votes.

Collecte d’ordures ménagères rue chauchard

Signalement de SYVALORM, depuis le 4 février, des véhicules mal garées rue chauchard, empêchent le passage de la collecte. Un courrier de la commune a été adressé aux habitants concernés. Le SYVALORM a déplacé le point de collecte à chaque bout de la rue.