Arrêté - arrete 20250006

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Arrêté - arrete 20250006 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignoc. Lien du pdf (Arrêté - arrete 20250006)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 20259006

ARRETE PORTANT SUR LA CIRCULATION et

INTERDICTION DE STATIONNER

V ï G N €? C Rue Pique-Bœuf Le Tertre

Le Maire de la commune de VIGNOC,

- Vu la demande formulée par l'entreprise SATEC ;

- Vu les articles L.131-2, L 131-3, L 131-4 et L 184-13 du Code des Communes ;

- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,

- Considérant qu'il est nécessaire de

+ Garantir le bon déroulement des travaux,

+ Garantir le respect des conditions de sécurité,

| ARRETE |

Article 1er: La voie départementale Rue Pique-Bœuf -Le Tertre sera interdite sauf riverains et Services. La circulation automobile se fera en déviation par la voie de ia Liberté.

Article 2 : La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le pétitionnaire, la signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 {Livre 1 — huitième partie « signalisation temporaire ») et du règlement de voirie communale.

Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1°" prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus, et jusqu'au 13 février 2026.

Article 4 : Pour toute demande, l'entreprise devra se référer au règlement de voirie communale https://vignoc.fr/wp-content/uploads/2022/09/Reglement-voirie-1-2.pdf. Avant tout commencement de travaux, une réunion préalable devra être fixée avec l’adjoint délégué et le service technique de VIGNOC (P BARBIER, responsable des services techniques -— tél : 07 50 56 56 27).

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l'Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du . Présent arrêté. { FROPÉERAY À

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No TT Fait à VIGNOC, ie le 03 février 2025 4Î

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PARTAGER Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

al d'ille www.vignoc.fr marie@vignoc.fr

Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC + Tél. 02 99 69 82 46

— Zone de travaux