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Arrêté - arrete 20240243
Arrêté - arrete 20250029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20250029)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
NE 20250029 VIGNOC
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
2 Allée des faisans du 1° mai au 31 septembre
2025
Affaire suivie par Raphaëlle LENEL
Le Maire de la commune de VIGNOC,
- Vu les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
+ Vu le Code de la route :
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans l'allée précitée, pour des raisons de sécurité ;
-Vu la demande de Mme QUIGNON du 22/04/25 dans le cadre des travaux concernant le permis PC03535623U0018,
| ARRETE |
Article ter: La circulation, allée des Faisans sera modifiée. La chaussée sera rétrécie et le stationnement interdit au niveau du 2 allée des Faisans à partir du 1°" mai 2025 et jusqu’au 31 septembre 2025 pour les travaux concernant le permis cité ci-dessus. Les piétons et riverains pourront circuler.
Article 5 : Le Maire de VIGNOC et par délégation le Premier Adjoint sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIGNOC,
Le 23/04/2025
= Zone de Travaux
L'adjoint délégué,
Mr R Berthelot
www.vignoc.fr + marie@vignoc.fr
Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC e Tél. 02 99 69 82 46