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Arrêté - arrete 20250029
Arrêté - arrete 20240243
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 20240243)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
: e 20240243 \g ARRETE PORTANT SUR LA CIRCULATION et
> S INTERDICTION DE STATIONNER È G NN OL Rue Pique-Bœuf Le Tertre
Le Maire de la commune de VIGNOC,
- Vu la demande formulée par l’entreprise SATEC ;
- Vu les articles L.131-2, L 131-3, L 131-4 et L 184-13 du Code des Communes ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ensemble les textes qui
l'ont modifié et complété,
- Considérant qu'il est nécessaire de
+ Garantir le bon déroulement des travaux,
+ Garantir le respect des conditions de sécurité,
ARRETE
Article 1er: La voie départementale Rue Pique-Bœuf -Le Tertre sera interdite sauf riverains et
Services. La circulation automobile se fera en déviation par la voie de la Liberté.
Article 2 : La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le pétitionnaire, la signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 (Livre 1 — huitième partie « signalisation temporaire ») et du règlement de voirie communale.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1°" prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus, à partir du.14 octobre 2024 pour 60 jours.
Article 4 : Pour toute demande, l'entreprise devra se référer au règlement de voirie communale https:/Ivignoc.frwp-content/uploads/2022/09/Reglement-voirie-1-2.pdf. Avant tout commencement de travaux, une réunion préalable devra être fixée avec ladjoint délégué et le service technique de VIGNOC (P BARBIER, responsable des
services techniques -— tél : 07 50 56 56 27).
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l’Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
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1 AN \ Fait à VIGNOC,
. ! dY s le 10 septembre 2024 1 LE Gi
{ DEL L'adjoint délégué, b Raymond BERTHELOT.
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ON : SES Fe L &
—— Zone de travaux
VALORISE 2
8 ,. Se Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à
compter de sa publication .Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de SR) délai.
PARTAGER : a. : www.vignoc.fr + mairie@vignoc.fr
Val d'illé mairie © 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC + Tél. 02 99 69 82 46 © Fax 02 99 69 86 94