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Arrêté - arrete 2024194
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024194)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
e ARRETE PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
VIGNOE. 20240%94 Affaire suivie par Raphaël
Le Maire de la commune de VIGNOC,
- Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1;
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code de la voirie routière ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 4è partie du 7 juin 1977) et notamment ses articles 50, 50-1, 56 à 62-1, 64-3 à 64-5 ;
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1er: La circulation sur la rue de la poste sera interdite suivant les plans ci-joints et le
stationnement sera interdit pendant toute la durée des travaux, soit du 21 au 26 juin 2024 inclus.
Article 2 : Durant cette période, une déviation sera mise en place pour :
e Véhicules légers : rue de l'ile«—> allée du ruisseau <— allée de la villouyère
e Véhicules de plus de 3,5 tonnes : RD 25 / RD 287 ou RD 25/ RD 637
Article 3 : Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5: Le Maire de VIGNOC et par délégation l'Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
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É : Le 21/06/2024
Le Maire,
Daniel HOUITTE.
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zone de travaux
www.vignoc.fr e mairie@vignoc.fr
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Val d ille MAIRIE e 12, rue des Écoles e 35630 VIGNOC e Tél. 02 99 69 82 46 e Fax 02 99 69 86 94 | imp la Pointe