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Arrêté - BA 2026 197 ACC du lundi 15 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Boucoiran-et-Nozières.
Lien du pdf (Arrêté - BA 2026 197 ACC du lundi 15 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ N° BA-2026-197-ACC 1 / 4
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Direction des Territoires
Unité Territoriale : Unité Territoriale Bagnols-sur-Cèze
Service Territorial : Territoire Uzège Garrigue
Numéro de l'acte : ARRÊTÉ N° BA-2026-197-ACC
Arrêté temporaire de circulation
Portant sur des mesures de circulation au droit de chantier courant
Sur la D982 du PR29+740 (43.9704834347, 4.221318735) au PR30+930 (43.9788674809, 4.2297160429), la D936 du PR19+209 (43.9702689747, 4.2216163856) au PR19+459 (43.9687404262, 4.223905174) et la D7A du PR6+756 (43.964707662, 4.217286802) au PR7+582 (43.963511054, 4.2142268227) Sur le territoire des communes de BOUCOIRAN-ET-NOZIÈRES, MOUSSAC et SAUZET, Hors agglomération Date : du lundi 15 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026
La Présidente du Conseil départemental du Gard
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’arrêté permanent de police de circulation départemental n° DTER-2025-1-AP en date du 27 janvier 2025 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur le domaine public routier départemental hors agglomération,
Vu l'arrêté de la Présidente du Département du Gard en vigueur portant délégation de signature,
Vu la demande de la société SOGETREL reçue le 29/05/2026 en vue de réaliser Tirage de câble télécom sans génie civil - NIM500030 // Concessionnaire: Orange // Contact: VELOT Kevin // Tel: 0685259282 // Email: kevin.velot@orange.com //,
Considérant qu'en vue de réaliser Tirage de câble télécom sans génie civil - NIM500030 // Concessionnaire: Orange // Contact: VELOT Kevin // Tel: 0685259282 // Email: kevin.velot@orange.com // sur les routes départementales D982, D936 et D7A, il y a lieu de réglementer la circulation,
Arrête
Article 1 : Rappel du cadre de l’arrêté permanent départemental pour les chantiers courants L’arrêté permanent départemental susvisé a pour objet de réglementer la circulation au droit des chantiers courants réalisés ou contrôlés par des services publics et d’intérêt général des concessionnaires de réseaux, sous réserve que les travaux soient effectués sur les routes départementales hors agglomération.
Ainsi, les chantiers courants sur le domaine public routier départemental hors agglomération ne nécessitent pas (du fait de leur caractère simple, constant et répétitif) d’étude d’exploitation sous chantier et de mise en œuvre de mesures complexes de police de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants. ARRÊTÉ N° BA-2026-197-ACC 2 / 4
Article 2 : Réglementation
L’ouverture du chantier décrit dans la demande susvisée est ACCORDEE. Le chantier peut être réalisé entre le lundi 15 juin 2026 et le vendredi 26 juin 2026 sous réserves et conditions particulières ci- dessous :
- Si le chantier empiète sur la chaussée et que la largeur de la voie circulée au droit du chantier est inférieure à 2,80 mètres alors, une signalisation temporaire sera mise en place suivant le schéma n° CF 23 (alternat par piquets K10) ou bien suivant le schéma n° CF 24 (alternat par feux tricolores de chantier) du guide technique du SETRA concernant les routes bidirectionnelles, annexé au présent arrêté. La longueur de l'alternat ne pourra être supérieure à 300 mètres.
Le chantier devra impérativement débuter et se terminer entre 07h30 et 17h30.
La période de travaux comprend 1 jours hors chantier : le 26/06/2026 à Cinq heures.
L’attention du demandeur est attirée sur le fait que la signalisation temporaire qu’il met en place ne doit pas constituer des obstacles dangereux pour l’usager (lestages avec des pierres, des blocs béton, supports et profilés non normalisés pour la signalisation, etc…).
L'attention du pétitionnaire est également attirée sur les prescriptions des articles 8 à 10 de l'arrêté permanent susvisé disponible sur le site www.gard.fr rubrique Mes démarches>Pour les routes et la mobilité>Demander une autorisation pour intervenir sur le domaine public routier départemental>Pour réglementer la circulation: l'arrêté de police de circulation.
Coordonnées de la personne de l’entreprise SOGETREL responsable du chantier : Téléphone joignable 24h/24 : 06 58 65 81 69
La personne responsable du chantier devra également indiquer la date effective de début des travaux par mail à ut-bagnols.adpr@gard.fr.
Article 3 : Publication
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et pourra être fourni par le responsable du chantier à toute demande des forces de l'ordre.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Application de l’arrêté
M. le Directeur Général des Services du Département,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à la société SOGETREL.
Fait à Uzès, le 08/06/2026
Pour la Présidente et par délégation,
Le Chef du Service Territorial Uzège Garrigue,
Pierre PECH
Diffusions :
PER Anduze,
PER La Calmette,
Mme/M.BORGHESE Yvan-Matteu, SOGETREL,
La commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIÈRES,
La commune de MOUSSAC,
La commune de SAUZET,
Liste des pièces jointes : ARRÊTÉ N° BA-2026-197-ACC 3 / 4
Localisation
CF24 - Alternat par signaux tricolores.pdf
CF23 - Chantiers fixes - Alternat par piquets K 10 (1).pdf ARRÊTÉ N° BA-2026-197-ACC 4 / 4
ANNEXE - LOCALISATION
DÉTAILS DE L'ITINÉRAIRE
D7A du PR 6+756 au PR 7+582 D7A du PR 6+756 au PR 7+582 D7A du PR 6+756 au PR 7+582 D7A du PR 6+756 au PR 7+582 D7A du PR 6+756 au PR 7+582
D936 du PR 19+209 au PR 19+459 D936 du PR 19+209 au PR 19+459 D936 du PR 19+209 au PR 19+459 D936 du PR 19+209 au PR 19+459 D936 du PR 19+209 au PR 19+459
D982 du PR 29+740 au PR 30+930 D982 du PR 29+740 au PR 30+930 D982 du PR 29+740 au PR 30+930 D982 du PR 29+740 au PR 30+930 D982 du PR 29+740 au PR 30+930
2 km 2 km Leaflet| Data © OpenStreetMap contributors 31
Remarque(s) :
Les alternats - Édition 2000
CF24
Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 m B 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m
Chantiers fixes 17
Remarque(s) :
Les alternats - Édition 2000
CF23
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et KC 1.
Alternat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m B 31
50 m K 10
B 31
50 m
K 10
100 m
AK 5
B 14
100 m KC 1 + B 3
100 m
30 m
30 m
Chantiers fixes