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Procès Verbal - BA 2026 177 PV enfouissement d8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boucoiran-et-Nozières.
Lien du pdf (Procès Verbal - BA 2026 177 PV enfouissement d8)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
ME DÉPARTEMENTAL
(E7 ND
ARRÊTÉ N° BA-2026-177-PV 1 / 6
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Direction des Territoires
Unité Territoriale : Unité Territoriale Bagnols-sur-Cèze
Service Territorial : Territoire Uzège Garrigue
Numéro de l'acte : ARRÊTÉ N° BA-2026-177-PV
ARRETE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
Pour l'enfouissement d'un réseau HTA de distribution d"'Energie Electrique
Sur la D8 du PR0+432 (43.9760628674, 4.2040372312) au PR0+452 (43.9761413047, 4.2042615186) et la D8 du PR0+932 (43.9754330148, 4.1981355971) au PR0+952 (43.9753662794, 4.198366942) Sur le territoire de la commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIÈRES, en et hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental du Gard
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la propriété des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le règlement de voirie départemental en vigueur,
Vu l’arrêté de la Présidente du Département du Gard en vigueur portant délégation de signature,
Considérant la demande en date du 12/06/2026, de MULERO ET FILS demeurant à , 30350 LEDIGNAN, 30350 LEDIGNAN, représenté par MULERO Jonathan en vue de réaliser ENFOUISSEEMNT HTA - 3/7 - AO GARD - BOUCOIRAN, à l’emplacement désigné ci-dessus, pour le compte de la société ENEDIS domiciliée 1 RUE DE VERDUN , 30901 RUE DE VERDUN NIMES représentée par Mr Vincent LANDAIS,
Arrête
ARTICLE 1- Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés ci-dessus, conformément à sa demande, aux emplacements suivants :
- sur la D8 du PR0+432 au PR0+452 sur la commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIÈRES - sur la D8 du PR0+932 au PR0+952 sur la commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIÈRES, en et hors agglomération.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect du règlement départemental de voirie, des conditions et normes techniques et de sécurité en vigueur et des conditions particulières définies aux articles suivants.
ARTICLE 2 – Prescriptions techniques particulières
FONCAGE ARRÊTÉ N° BA-2026-177-PV 2 / 6
La distance entre la génératrice supérieure de la canalisation, du câble ou de sa gaine de protection et le niveau de la couche de roulement sera au minimum égale à 1 mètre en cas de fonçage de 0,80 mètre pour les tranchées.
Tranchées longitudinales sous trottoirs
A. Tranchées
Les tranchées seront réalisées suivant les recommandations du SETRA "Guide technique pour le remblayage des tranchées" de mai 1994 et son complément de juin 1997. La coupe type de remblayage à respecter est jointe en annexe à la présente autorisation. B. Implantation des tranchées sous trottoirs
La tranchée sera réalisée conformément au plan joint.
La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
C. Longueur maximale des tranchées longitudinales sous trottoirs La longueur maximale de la tranchée sous trottoir sera celle que l'entreprise pourra mettre en sécurité en fin de journée.
D. Réalisation de la tranchée
La tranchée sera réalisée à la trancheuse ou par tout matériel performant. E. Grillage avertisseur
Un grillage avertisseur détectable sera posé par-dessus la canalisation conformément aux normes en vigueur, environ 0.30m au-dessus de la canalisation. Ce grillage sera de couleur appropriée aux réseaux enfouis.
F. Remblaiement des tranchées
Il sera réalisé conformément à l'article 44 du règlement de voirie départemental. G. Reconstitution du trottoir
La reconstitution du trottoir s’effectue conformément à la coupe type jointe en annexe. Le revêtement de surface sera identique à celui qui existait au préalable.
La nature des matériaux, les épaisseurs et les performances des matériaux du corps de chaussée ainsi que la composition de l’atelier de compactage seront précisés au gestionnaire de la route par le pétitionnaire ou l’entreprise chargée de la réalisation des travaux, conformément au guide de remblayage de tranchées.
Tranchées longitudinales et transversales sous chaussée
A. Tranchées
Les tranchées seront réalisées suivant les recommandations du SETRA "Guide technique pour le remblayage des tranchées" de mai 1994 et son complément de juin 1997. La coupe type de remblayage à respecter est jointe en annexe à la présente autorisation. B. Implantation des tranchées transversales
Les traversées des chaussées seront légèrement en biais par rapport à une perpendiculaire à l’axe de la chaussée (angle compris entre 15 et 45° par rapport à la perpendiculaire de la route). C. Conditions d'exécution des tranchées transversales
Les tranchées seront réalisées par demi-largeur de manière à ne pas interrompre la circulation. D. Implantation des tranchées longitudinales sous chaussée
La tranchée sera réalisée conformément au plan joint.
La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur.
E. Longueur maximale des tranchées longitudinales sous chaussée La longueur maximale à ouvrir sera égale à 100 mètres sur les RD 8 de niveaux de proximité. La signalisation sera impérativement vérifiée et mise en sécurité chaque fin de journée. la signalisation sera adaptée pour la nuit afin de satisfaire aux conditions de visibilité nocturne. L’extrémité du chantier remblayée sommairement sera démontée en totalité et reprise à l’avancement du chantier selon les normes de compactage et de réfection de chaussée imposées dans les articles suivants. F. Prescriptions particulières vis-à-vis du risque de présente d'amiante et HAP Le pétitionnaire est informé que le gestionnaire de la voirie ne dispose d'aucune information fiable sur la présence ou non d'amiante et HAP sur la section de voie concernée par la présente demande. Par conséquent, et conformément à l'article 27 du règlement de voirie départemental, le pétitionnaire se chargera des investigations nécessaires préalablement à la réalisation des travaux. G. Découpage de la chaussée
Il sera réalisé conformément à l'article 41 du règlement de voirie départemental. La largeur de découpage sera conforme à la coupe type jointe en annexe. H. Grillage avertisseur ARRÊTÉ N° BA-2026-177-PV 3 / 6
Un grillage avertisseur détectable sera posé par-dessus la canalisation conformément aux normes en vigueur, environ 0.30m au-dessus de la canalisation. Ce grillage sera de couleur appropriée aux réseaux enfouis.
I. Remblaiement des tranchées
Il sera réalisé conformément à l'article 44 du règlement de voirie départemental. J. Reconstitution du corps de chaussée
La reconstitution du corps de chaussée s’effectue en fonction de la classe de la route départementale sur laquelle l’ouvrage est construit et du trafic, conformément à la coupe type jointe en annexe et à l'article 45 du règlement de voirie départemental.
K. Réfection provisoire
La réfection provisoire des couches de chaussée et notamment la nature des matériaux mis en œuvre est autorisée et sera réalisée conformément aux éléments précisés dans la demande du bénéficiaire. La durée maximale de la réfection provisoire de la couche de surface ne pourra être supérieure à 1 an. Le bénéficiaire reste entièrement responsable des conditions de sécurité des usagers de la voirie pendant le délai où la couche de chaussée restera provisoire.
Lors de la réfection définitive, on procèdera au fraisage du revêtement provisoire et au décaissement de la couche de GNT, avant de réaliser les couches de chaussées telles que prévues en annexe. L. Réfection définitive
La découpe sera réalisée conformément à l'article 41 du règlement de voirie départemental. L'emploi d'un finisseur est exigé, pour la réfection des couches bitumineuses. La signalisation horizontale supprimée ou endommagée par les travaux devra être reconstituée qualitativement à l'identique par une entreprise spécialisée, dans un délai maximum de 5 jours après la réfection définitive de la chaussée.
PASSAGE DE FOSSE :
Important pour les passages en fond de fossé une épaisseur minimum de 20 centimètres de BETON sur une largeur suffisante est demandée afin de protéger les câbles lors des campagnes de curage de fossé.
Programmation du chantier :
Dans un souci de programmation, le phasage des travaux devra intervenir sur la période suivante : lundi 20 juillet 2026 - vendredi 31 juillet 2026.
ARTICLE 3 - Dispositions applicables après les travaux
3.1 – Réfection provisoire
Le pétitionnaire ou son maître d'œuvre avisera le Service Territorial de l’Unité Territoriale compétent de la fin des travaux en vue de programmer une visite contradictoire des réfections provisoires. Afin de garantir la sécurité des usagers de la voie, l’intervenant est tenu de maintenir la couche de surface provisoire en bon état d’entretien et ce jusqu’à réfection définitive. L’intervenant a donc la charge de la surveillance et de l’entretien des chaussées, trottoirs et ouvrages enterrés provisoirement, et doit en particulier remédier immédiatement aux tassements, déformations et dégradations consécutifs à l’exécution des travaux.
3.2 – Contrôle après exécution définitive
Le pétitionnaire informera le Service Territorial de l’Unité Territoriale compétent au moins 10 jours à l'avance, de la date d'exécution de la réalisation des couches de surface. Il est exigé du pétitionnaire qu'il procède ou fasse procéder aux contrôles définis conformément au règlement départemental de voirie.
Il proposera à cette occasion une date pour la visite pour l’acceptation des travaux, qui sera prononcée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier, conformément au règlement départemental de voirie.
3.3 – Période de garantie
Compte tenu de la spécificité des travaux, un délai de garantie d'un (1) an est demandé, à partir de la date de réception de la réfection définitive inscrite dans le procès-verbal ou, à défaut, la date de réception déclarée par le maître d’ouvrage des travaux, à la demande du gestionnaire de la voie, et ce conformément au règlement départemental de voirie. ARRÊTÉ N° BA-2026-177-PV 4 / 6
ARTICLE 4 – Obligations
4.1 - Sécurité et signalisation de chantier
Les mesures de restriction de la circulation nécessaires à l'exécution du chantier seront soumises pour validation à l'unité territoriale concernée (si l’accès est situé hors agglomération) ou aux services communaux (si l’accès est situé en agglomération).
Le pétitionnaire est informé que l'entrepreneur chargé des travaux devra demander et obtenir préalablement à son intervention un arrêté de circulation auprès des services compétents.
4.2 - Dépôts
Les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des travaux autorisés par le présent arrêté pourront être déposés sur les dépendances de la voie (accotement, délaissé). En aucun cas ce dépôt ne pourra se prolonger pour une durée supérieure à celle des travaux, prévue dans l’arrêté de circulation.
4.3 - Remise en état des lieux
Aussitôt après l'achèvement de ses travaux, le pétitionnaire est tenu de remettre en état initial chaussée et ses dépendances, de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés au domaine public ou à ses dépendances.
Si un constat contradictoire a été établi préalablement, il ne pourra être réputé tenir compte des vices cachés. En l'absence de constat contradictoire, les lieux sont réputés en bon état d'entretien.
4.4 - Non-conformité
Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire en informera l'unité territoriale compétente. Le respect des prescriptions techniques du présent accord de voirie sera contrôlé par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire dressera un procès-verbal à l'encontre du bénéficiaire et le Département se réservera la possibilité d’engager une phase contentieuse.
ARTICLE 5 - Validité de l'autorisation
La présente autorisation est caduque de plein droit si le demandeur n'a pas engagé de travaux avant l'expiration d'un délai d’un (1) an à compter de la date de notification du présent arrêté. En cas de rétrocession de l'ouvrage à un autre bénéficiaire, la présente autorisation sera abrogée. Le nouveau propriétaire devra faire une demande de renouvellement.
Dans les deux cas mentionnés ci-dessus, l'occupation de la dépendance domaniale devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
En cas de non-respect des obligations indiquées dans le présent arrêté, l'autorisation sera retirée de plein droit sans que le pétitionnaire ne puisse prétendre à indemnité.
ARTICLE 6 – Redevance
En contrepartie de l'occupation du domaine public routier, le bénéficiaire versera annuellement au département une redevance calculée en application du règlement départemental de voirie et des textes règlementaires en vigueur.
La redevance est calculée pour la durée de l’occupation sur l'intégralité des installations. Toutes fractions de mois ou de m² compte pour une unité entière.
L'avis de paiement sera établi par la direction des services fiscaux, pour toute la durée de l’occupation, et émis lors de la délivrance de la présente autorisation d’occuper le domaine public.
ARTICLE 7 - Entretien, réparation, fin d'occupation
L'occupant s'engage à entretenir les ouvrages implantés sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien. En cas d'urgence avérée, l'occupant peut entreprendre sans délai les travaux de réparation conformément au Règlement Départemental de Voirie.
Au terme de l'occupation ou en cas de révocation de l'autorisation, le permissionnaire remettra la chaussée et ses dépendances dans l'état où elles se trouvaient avant l'établissement de l'installation : Les ouvrages de génie-civil (y compris fourreaux et câbles enterrés et toutes sortes de canalisations) étant des ouvrages non détachables du domaine public routier, seront soit démolis par le pétitionnaire, à ses frais, soit maintenus en l'état si le département renonce à leur démolition. Dans ce cas, le département acquière la propriété de l’ouvrage à titre gratuit. ARRÊTÉ N° BA-2026-177-PV 5 / 6
Les équipements techniques tels que câbles, fibres, dispositifs électroniques (équipements en principe détachables du domaine public) seront démontés par le permissionnaire.
Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à l'encontre du bénéficiaire et le Département se réservera la possibilité d’engager une phase contentieuse.
ARTICLE 8 – Responsabilité
Le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à- vis des tiers, de tous les accidents et dommages qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation et l’exploitation de ses ouvrages, et qui porteraient atteinte au domaine public, à d'autres occupants du domaine public ou encore à des tiers.
L'occupant sera tenu de disposer de moyens financiers lui permettant de faire face aux responsabilités qu'il peut encourir, vis-à-vis du gestionnaire de la voie et d'un contrat d'assurance garantissant les risques de responsabilité civile en général et tous risques spéciaux liés à son activité, de telle sorte que la responsabilité du Département ne puisse en aucun cas être recherchée. En outre, le pétitionnaire s'engage à ne pas mettre en cause la responsabilité du Département pour tous accidents et dommages pouvant survenir à ses installations du fait de la consistance ou de l’état du domaine public routier départemental, ni du fait de tout autre occupant du domaine public. L'occupant ne peut non plus prétendre à aucune indemnité ou autre droit quelconque pour les troubles de jouissance résultant de travaux de réparation ou d'entretien, quelle que soit leur nature qui seraient réalisés sur le domaine public. Il ne peut davantage y prétendre pour les dommages ou la gêne causés par l'exploitation du domaine public.
ARTICLE 9 - Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
ARTICLE 10 - Application de l’arrêté
M. le Directeur Général des Services du Département,
est chargé de veiller à l’application du présent arrêté, qui sera notifié au bénéficiaire.
Fait à Uzès, le 29/06/2026
Pour la Présidente et par délégation,
Le Chef du Service Territorial Uzège Garrigue,
Pierre PECH
Diffusions :
PER La Calmette,
Mme/M.MULERO Jonathan, MULERO ET FILS,
,
Mr Vincent LANDAIS, ENEDIS ,
La commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIÈRES,
Liste des pièces jointes :
Localisation ARRÊTÉ N° BA-2026-177-PV 6 / 6
ANNEXE - LOCALISATION
DÉTAILS DE L'ITINÉRAIRE
D8 du PR 0+932 au PR 0+952 D8 du PR 0+932 au PR 0+952 D8 du PR 0+932 au PR 0+952 D8 du PR 0+932 au PR 0+952 D8 du PR 0+932 au PR 0+952
D8 du PR 0+432 au PR 0+452 D8 du PR 0+432 au PR 0+452 D8 du PR 0+432 au PR 0+452 D8 du PR 0+432 au PR 0+452 D8 du PR 0+432 au PR 0+452
300 m 300 m Leaflet| Data © OpenStreetMap contributors FICHE N°4
Tranchée hors chaussée
sous accotement revêtu (ou trottoir)
découpe ou dépose du revêtement en place
avant ouverture de tranchée
- couche d'accrochage
éventuelle
reconstitution à l'identique 4
selon les régles de l'art
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découpe n°1
(avant ouverture de chaussée)
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(avant réfection de chaussée) |
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(1)> 0,45m admis si matériaux de la PSR et de la PIR sont de même
nature. (norme NFP 98-331)
(2 Si PIR<0,15 m alors les matériaux de la PIR seront obligatoirement de
même nature que la PSR. (norme NFP 98-331)
(3) Si h>1,30: q5 si non q4
(4) Ou EB10 BBSG c12:0.06m, selon le revêtement existant
(5) Ou grave ciment si PIR et PSR sont en grave ciment
Page 113
FICHE N° 3
Tranchée sous chaussée Réseau de proximité ou t < 1500 véh / jour FICHE N°5
tranchée hors chaussée
sous accotement non revêtu
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