Arrêté - BA 2026 36 AT circulation 20 juin 2026

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Arrêté - BA 2026 36 AT circulation 20 juin 2026 Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 11h46 par la commune de Boucoiran-et-Nozières. Lien du pdf (Arrêté - BA 2026 36 AT circulation 20 juin 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ N° BA-2026-36-AT 1 / 4

Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique

Direction des Territoires

Unité Territoriale : Unité Territoriale Bagnols-sur-Cèze

Service Territorial : Territoire Uzège Garrigue

Numéro de l'acte : ARRÊTÉ N° BA-2026-36-AT

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

Portant sur des mesures de priorité de passage pour une manifestation sportive

Sur la D8 du PR1+141 (43.9756128682, 4.1961481341) au PR1+171 (43.9755301972, 4.1957924724), la D8 du PR3+681 (43.9745829212, 4.1664125932) au PR3+716 (43.9746088058, 4.1659781961), la D124 du PR6+72 (43.9500382049, 4.2039143084) au PR6+102 (43.9500907175, 4.2035481046), la D124 du PR9+112 (43.9605648025, 4.1635742823) au PR9+137 (43.9605292299, 4.1632743298), la D907 du PR12+797 (43.917907365, 4.189715251) au PR12+767 (43.917637996, 4.1897265178) et la D907 du PR17+141 (43.9366502197, 4.147857427) au PR17+96 (43.9362680595, 4.1480128863) Sur le territoire des communes de BOUCOIRAN-ET-NOZIÈRES, DOMESSARGUES, MAURESSARGUES, MONTAGNAC, SAINT-BAUZÉLY et SAINT-GENIÈS-DE-MALGOIRÈS, Hors agglomération Date : du samedi 20 juin 2026 au samedi 20 juin 2026

La Présidente du Conseil départemental du Gard

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code du sport,

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC),

Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental du Gard en vigueur portant délégation de signature,

Vu la demande déposée par l'organisateur de la manifestation auprès de la sous-préfecture d'Alès,

Vu la demande formulée le 26/05/2026 par DOMESSARGUES RUNNING, organisateur de la manifestation.

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer le bon déroulement de la manifestation Trail, organisée le samedi 20 juin 2026, et la sécurité des usagers sur le tronçon hors agglomération de la D8 du PR 1+141 au PR 1+171, la D8 du PR 3+681 au PR 3+716, la D124 du PR 6+72 au PR 6+102, la D124 du PR 9+112 au PR 9+137, la D907 du PR 12+797 au PR 12+767 et la D907 du PR 17+141 au PR 17+96 sur les territoires des communes de BOUCOIRAN-ET-NOZIÈRES, DOMESSARGUES, MAURESSARGUES, MONTAGNAC, SAINT-BAUZÉLY et SAINT-GENIÈS-DE-MALGOIRÈS,ARRÊTÉ N° BA-2026-36-AT 2 / 4

ARRETE

Article 1: Réglementation

Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de l'ordre et de la sécurité publique, une priorité de passage, telle que définie dans l'article R411-30 du code de la route, est donnée à l'épreuve sportive le samedi 20 juin 2026 à partir de 5h00 jusqu'à 19h00 sur les communes de BOUCOIRAN-ET-NOZIÈRES, DOMESSARGUES, MAURESSARGUES, MONTAGNAC, SAINT- BAUZÉLY et SAINT-GENIÈS-DE-MALGOIRÈS, sur les sections de routes départementales hors agglomération, D8 du PR 1+141 au PR 1+171, la D8 du PR 3+681 au PR 3+716, la D124 du PR 6+72 au PR 6+102, la D124 du PR 9+112 au PR 9+137, la D907 du PR 12+797 au PR 12+767 et la D907 du PR 17+141 au PR 17+96 concernées par le parcours figurant au dossier présenté par l'organisateur et détaillées ci-dessus

Les signaleurs devront être équipés de gilets de sécurité de visualisation de classe 2 et de piquets K10.

La priorité de passage sera effective au passage des concurrents de la course et donnée par les signaleurs présents à chaque carrefour de voies, de chemin avec les routes départementales pour signaler les participants.

Seuls les véhicules des forces de l’ordre et des services de secours et incendie ne sont pas soumis à cette interdiction

Article 2: Signalisation

Les usagers de la route devront être informés de la priorité de passage concerné par le présent arrêté par une signalisation temporaire et suffisamment en amont du tronçon de route impacté.

La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liée au présent arrêté ainsi que les dispositifs de signalisation provisoire mis en place à chaque carrefour sont à la charge et sous l’entière responsabilité de l’organisateur. Ils devront être conformes à l’instruction interministérielle consultable sur le site www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (livre I – 8e partie – signalisation temporaire).

Coordonnées de la personne responsable de la manifestation:

Téléphone portable: 0649791452

Les dispositifs de signalisation devront être déposés par l'organisateur dès la manifestation terminée.

Article 3 : Prescriptions diverses

Il est spécifié que les routes mises à disposition de l'organisateur sont initialement conçues pour un usage normal et respectueux du code de la route.

Aussitôt après l'achèvement de la manifestation, l'organisateur est tenu de remettre en état initial la chaussée et ses dépendances, voire de rembourser les frais de réparation engagés par le Département à la suite d'éventuels dommages causés au domaine public et ses dépendances. Si un constat contradictoire a été établi préalablement, il ne pourra être réputé tenir compte des vices cachés. En l'absence de constat contradictoire, les lieux sont réputés en bon état d'entretien..

Article 4 : Responsabilité de l'organisateur

L'organisateur sera responsable de tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente réglementation.

En cas de dégradation de la chaussée, de ses dépendances et équipements, de nature à compromettre la remise en circulation, l'organisateur est tenu de contacter l'astreinte du département au. L'astreinte d'intervention expertisera la section et prendra toutes les mesures nécessaires pour rétablir la circulation et garantir la sécurité routière des usagers.

Article 5 : Responsabilité des conducteurs

Les conducteurs des véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les forces de l'ordre. Leur responsabilité pourrait être recherchée en cas de non respect des prescriptions établies.ARRÊTÉ N° BA-2026-36-AT 3 / 4

Article 6 : Information des usagers

L'impact sur la circulation de cette manifestation pourra faire l'objet d'un communiqué de presse dans les locaux, sous les soins de la Direction de la Communication du département. Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site https://www.inforoute30.fr/ et sera listé dans tableau hebdomadaire des principales perturbations sur le réseau départemental du Gard.

Article 7 : Publication

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Article 9: Application

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,

M. le Directeur Général des Services du Département,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs.

Fait à Uzès, le 08/06/2026

Pour la Présidente et par délégation,

Le Chef du Service Territorial Uzège Garrigue,

Pierre PECH

Copie sera adressée à :

Sous Préfecture d'Alès - Epreuves sportives,

PER La Calmette,

Mme/M.Christophe PANATONNI, DOMESSARGUES RUNNING,

SDIS du Gard,

La commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIÈRES,

La commune de DOMESSARGUES,

La commune de MAURESSARGUES,

La commune de MONTAGNAC,

La commune de SAINT-BAUZÉLY,

La commune de SAINT-GENIÈS-DE-MALGOIRÈS,

Liste des pièces jointes :

Localisation

gnature1#ARRÊTÉ N° BA-2026-36-AT 4 / 4

ANNEXE - LOCALISATION

DÉTAILS DE L'ITINÉRAIRE

D907 du PR 17+141 au PR 17+96 D907 du PR 17+141 au PR 17+96 D907 du PR 17+141 au PR 17+96 D907 du PR 17+141 au PR 17+96 D907 du PR 17+141 au PR 17+96

D907 du PR 12+797 au PR 12+767 D907 du PR 12+797 au PR 12+767 D907 du PR 12+797 au PR 12+767 D907 du PR 12+797 au PR 12+767 D907 du PR 12+797 au PR 12+767

D124 du PR 9+112 au PR 9+137 D124 du PR 9+112 au PR 9+137 D124 du PR 9+112 au PR 9+137 D124 du PR 9+112 au PR 9+137 D124 du PR 9+112 au PR 9+137

D124 du PR 6+72 au PR 6+102 D124 du PR 6+72 au PR 6+102 D124 du PR 6+72 au PR 6+102 D124 du PR 6+72 au PR 6+102 D124 du PR 6+72 au PR 6+102

D8 du PR 3+681 au PR 3+716 D8 du PR 3+681 au PR 3+716 D8 du PR 3+681 au PR 3+716 D8 du PR 3+681 au PR 3+716 D8 du PR 3+681 au PR 3+716 D8 du PR 1+141 au PR 1+171 D8 du PR 1+141 au PR 1+171 D8 du PR 1+141 au PR 1+171 D8 du PR 1+141 au PR 1+171 D8 du PR 1+141 au PR 1+171

2 km 2 km Leaflet| Data © OpenStreetMap contributors