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Arrêté - BA 2026 18 ACC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Arrêté - BA 2026 18 ACC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
. CONSEIL DÉPARTEMENTAL
(E7 ND
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en vigueur portant délégation de signature,
BA-2026-18-ACC 1 / 4
Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Direction des Territoires
Unité Territoriale : Unité Territoriale Bagnols-sur-Cèze
Service Territorial : Territoire Uzège Garrigue
Numéro de l'acte : ARRÊTÉ N° BA-2026-18-ACC
Arrêté temporaire de circulation
Portant sur des mesures de circulation au droit de chantier courant
Sur la D127 du PR5+750 (43.8959894959, 4.422112057) au PR5+785 (43.896220684, 4.4224064062) Sur le territoire des communes de NÎMES et POULX, Hors agglomération Date : du jeudi 05 février 2026 au mercredi 25 février 2026
La Présidente du Conseil départemental du Gard
Vu l’arrêté de M. le préfet du Gard n°30-2024-191-01 en date du 09 juillet 2024 portant avis permanent pour les travaux courant sur le réseau routier à grande circulation,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’arrêté permanent de police de circulation départemental n° DTER-2025-1-AP en date du 27 janvier 2025 réglementant la circulation au droit des chantiers courants sur le domaine public routier départemental hors agglomération,
Vu l'arrêté de la Présidente du Département du Gard en vigueur portant délégation de signature,
Vu le calendrier des jours hors chantiers,
Vu la demande de la société SARL MAZON FRERES reçue le 27/01/2026 en vue de réaliser une micro tranchée pour la pose de fibre Free,
Considérant qu'en vue de réaliser une micro tranchée pour la pose de fibre Free, sur la route départementale D127, il y a lieu de réglementer la circulation,
Arrête
Article 1 : Rappel du cadre de l’arrêté permanent départemental pour les chantiers courants L’arrêté permanent départemental susvisé a pour objet de réglementer la circulation au droit des chantiers courants réalisés ou contrôlés par des services publics et d’intérêt général des concessionnaires de réseaux, sous réserve que les travaux soient effectués sur les routes départementales hors agglomération.
Ainsi, les chantiers courants sur le domaine public routier départemental hors agglomération ne nécessitent pas (du fait de leur caractère simple, constant et répétitif) d’étude d’exploitation sous chantier et de mise en œuvre de mesures complexes de police de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants. or@gard.fr
SARL
2.58.92.62
1Ssable du chantier :
BA-2026-18-ACC 2 / 4
Article 2 : Réglementation
L’ouverture du chantier décrit dans la demande susvisée est ACCORDEE. Le chantier peut être réalisé entre le jeudi 05 février 2026 et le mercredi 25 février 2026 sous réserves et conditions particulières ci- dessous :
Une signalisation temporaire sera mise en place suivant le schéma n° CF 24 (alternat par feux tricolores de chantier) du guide technique du SETRA concernant les routes bidirectionnelles, annexé au présent arrêté. La longueur de l'alternat ne pourra être supérieure à ['longueur'] mètres.
Le chantier devra impérativement débuter et se terminer entre 07h30 et 17h30.
Le soir, le week-end, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation
L’attention du demandeur est attirée sur le fait que la signalisation temporaire qu’il met en place ne doit pas constituer des obstacles dangereux pour l’usager (lestages avec des pierres, des blocs béton, supports et profilés non normalisés pour la signalisation, etc…).
L'attention du pétitionnaire est également attirée sur les prescriptions des articles 8 à 10 de l'arrêté permanent susvisé disponible sur le site www.gard.fr rubrique Mes démarches>Pour les routes et la mobilité>Demander une autorisation pour intervenir sur le domaine public routier départemental>Pour réglementer la circulation: l'arrêté de police de circulation.
Coordonnées de la personne de l’entreprise SARL MAZON FRERES responsable du chantier : Téléphone joignable 24h/24 : M Mazon 06.82.58.92.62
La personne responsable du chantier devra également indiquer la date effective de début des travaux par mail à ut-bagnols.adpr@gard.fr.
Article 3 : Publication
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et pourra être fourni par le responsable du chantier à toute demande des forces de l'ordre.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Application de l’arrêté
M. le Directeur Général des Services du Département du Gard,
M. le Directeur des Polices urbaines de Nîmes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié SARL MAZON FRERES.
Fait à Uzès, le 04/02/2026
Pour la Présidente et par délégation,
Le Chef du Service Territorial Uzège Garrigue,
Pierre PECH
Diffusions :
M. le Directeur des Polices urbaines de Nîmes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
Direction des territoires, PER Uzès,
Madame MAZON Severine, SARL MAZON FRERES,
Préfecture, Cellule Sécurité Routière,
la commune de NÎMES,
la commune de POULX,
Liste des pièces jointes :
Localisation
CF24 - Alternat par signaux tricolores.pdf BA-2026-18-ACC 3 / 4 BA-2026-18-ACC 4 / 4
ANNEXE - LOCALISATION
D127 du PR 5+750 au PR 5+785 D127 du PR 5+750 au PR 5+785 D127 du PR 5+750 au PR 5+785 D127 du PR 5+750 au PR 5+785 D127 du PR 5+750 au PR 5+785
100 m 100 m Lea et| Data © OpenStreetMap contributors Alternat par sianaux tricolores Circulation alternée
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31
Remarque(s) :
Les alternats - Édition 2000
CF24
Alternat par signaux tricolores
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Circulation alternée
Route à 2 voies
CHANTIER
K 5 c double face
ou K 5 a
K 2
K 8
100 m
B 14
100 m
AK 17 + B 3
100 m B 31
50 m
AK 5 + KC 1
B 31
50 m
KR 11 j
100 m
B 14
100 m
100 m
KR 11 j
AK 17 + B 3
AK 5 + KC 1
30 m
30 m
Chantiers fixes