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Procès Verbal - Vente pour partie de la parcelle cadastree A28
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h26 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Vente pour partie de la parcelle cadastree A28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
D'AVESNES CANTON
DE
FOURMIES
NOMBRE de
présents
De
votants
2023/080
Commune
de
ROUSIES
EXTRAIT
OU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
16
MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
mars.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
19 24
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
Conseiler{e)s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane.
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
MOUTON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
PORIER
-Meaie-Claude,
MTAVERNE
Sébashen,
Mme-TOUATI-Leila,
M.
GERMAÏN-Frédére,
Mme-VERIE
Nathalie;
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOKS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme-DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme-MAÏEPIERRE Sylvie,
MrneLEBEGUE
bathalie- Excusé(e)s
avec
pouvoir:
Mme
POTTIER
Marie-Claude
procuration
à
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
TAVERNE
Sébastien
procuration
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
TOUATI
Leïla
procuration
à
Mme
LABROY
Christine,
M.
GERMAIN
Frédéric.
procuration
à
M.
LECERF
Johan,
Mme
VÉRIE
Nathalie
pouvoir
à
Mme
DUBOS
Brigitte.
Vente
pour
partie
de
la parcelle
cadastrée
A28
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Suzanne
CUSSENOT
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
8
mars
2023.
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
deux
riverains
sont
intéressés
par
l'acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
cadastrée
À
28
sise
derrière
le
terrain
jouxtant
le « dojo
à.
Cette
parcelle
est
d'une
contenance
totale
de
1ha
24a
et
05ca.
Après
division
cadastrale
il est
possible
d'obtenir
une
parcelle
de
26.50
ares
et
une
autre
de
25
ares.
Les
futurs
acquéreurs
souhaitant
agrandir
leur
terrain
d'agrément,
les
parcelles
ont
été
estimées
sur
la
valeur
de
terrain
agricole
soit
environ
150€
l'are.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
sa
Présidente
Après
en
avoir
délibéré
à
l'Unanimité
par
24Voix
Pour,
-
Autorise
la
vente
de
la
parcelle
À
28
pour
partie,
-
Fixe
le
prix
de
vente
à
150€/are,
-
Autorise
madame
le
Maire
à
effectuer
loutes
les
démarches
en
vue
de
cette
vente.
-
Autorise
madame
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente
et
autres
pièces
idoines.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le
17
mars
2023.
Le
Maire,
7 > DE
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lile,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication