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Arrêté - enregistrement1446214887arrete 2015 71 odv muscat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE 4
UVIGNAC
ARRETE N°2015 - 71
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22/10/1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
Vu la demande de monsieur MUSCAT en date du 10 mars 2015,
Considérant que les travaux de rénovation du mur de clôture de la propriété de monsieur MUSCAT
nécessitent, l’occupation du domaine public, chemin du Grand Chêne Blanc et rue des Bleuets,
ARRÊTE
Art.1: Du 25 mars au 30 avril 2015 monsieur MUSCAT est autorisée à occuper la voie publique, chemin du
Grand Chêne Blanc et rue des Bleuets.
Art.2 : La vitesse sera réduite de 50 à 30Km/h au droit des travaux
Art.3 : La chaussée sera occupée par moitié par monsieur MUSCAT.
Art.4 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles ou piquets K10.
Art.5 : Le stationnement sera interdit sur l’emprise des travaux.
Art.6 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Art.7: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour assurer la sécurité des usagers et des
techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par monsieur MUSCAT, pendant toute la
durée du chantier. °
Art.8: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents.
Art.9: Le Directeur Général des Services, le Directeur du Service de l'Aménagement, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie, le Directeur du Service de la Tranquillité et de la Sécurité Publique sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 17 mars 2015
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation
Jacques BOUSQUEL
Premier adjoint délégué au Personne
à la Sécurité et aux Affaires géné
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr