Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 23.05.2020

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Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 23.05.2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du CM du 23.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République Française LC

Sainte Marie la Mer

nage 5 phge

CONSEIL MUNICIPAL

du Samedi 23 mai 2020

à 11h00

PROCÈS VERBAL

Pyrénées-Orientales

DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

En exercice

Nombre de conseillers

Présents Procurations Absents

27 27 0 0

L'an deux mille vingt et le samedi vingt-trois mai à onze heures, en application des articles

L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le

Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer dûment convoqué, en session

ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Pierre ROIG, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020.

PRESENTS: Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET,

Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES,

France LEROY-PERALS, Josiane ORIOL, Charles DURAND,

Eric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Pierre ROIG, Sonia CLASTRIER, Jean-Louis BONNES, Marion

Sandrine LOZANO,

TALAYRACH,

Julien TRESSENS, Angélique BOUCHARD, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR,

Jean-Luc VERGES, Chrystelle BULOT-FONT, David ALDA.

ABSENTS : 0

PROCURATIONS : 0

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine MEYA

HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www.saintemarielamer.com1. INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Pierre ROIG, en qualité de Maire sortant (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Christine MEYA a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Article L.2121-15 du CGCT).

Monsieur Pierre ROIG procède à la lecture des décisions de Maire ci-après, prises par délégation, depuis le Conseil Municipal du 28 février 2020 :

- Emprunt de 550.000 € sur le budget du Camping Municipal, dans le cadre de la réalisation d'un projet de réserve, d'un logement et d'une zone refuge au Camping Municipal,

- Emprunt de 500.000 € sur le Budget Commune,

- _ Convention d'occupation du domaine public à usage professionnel : TLD NAUTIC, -__ Attribution du marché de travaux de voirie pour l'aménagement de l'Aire de Forains à l'Entreprise MALET,

- Attribution des travaux d'éparage et de fauchage des chemins communaux à l'entreprise SEBE,

- Attribution des travaux de remise en éfat des chemins communaux à l'entreprise MALET.

2. ELECTION DU MAIRE

2.1. - Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Madame Josiane ORIOL, a

pris la présidence de l'assemblée (Article L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominat des membres du conseil, a dénombre vingt-sept conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2 - Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs: Monsieur Francis BRUNET et

Monsieur Julien TRESSENS

La Présidente a demandé queis étaient les candidats. Pierre ROIG a proposé la candidature d'Edmond JORDA comme Maire.2.3 — Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, a fait constater à la Présidente, avant de voter, qu'il ne

possédait qu’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. La Présidente l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les seconds avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

2.4 — Résultats du premier tour de scrutin

a | Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b_| Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

© | Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 01 {Article L.66 du code électoral)

d_| Nombre de suffrages exprimés (b-c) 26 e | Majorité absolue 14

A obtenu :

Monsieur Edmond JORDA ii isieiecneeeessenssnnes 26 Voix

2.5 — Proclamation de l’élection du Maire

Monsieur Edmond JORDA a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2.6. Validation des décisions du Maire prises depuis le Conseil Municipal du

28 février 2020

Monsieur Edmond JORDA fait valider les décisions du Maire prises par délégation, depuis le Conseil Municipal du 28 février 2020, qui sont approuvées à l'unanimité.

3. ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. Edmond JORDA, élu Maire (en application de l’article L. 2122- 17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1 — Nombre d’adjoints

Le Président a indiqué, qu'en application des articies L.2122-1 à L.2122-2 du CGCT,

la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au Maire au maximum. Au vu de ces éléments le conseil municipal a fixé à huit (8) le nombre des adjoints au Maire de la Commune.3.2 — Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d'alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (article L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT). Le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire avait été déposée. Cette liste jointe au procès-verbal comporte les noms suivants :

SOURRIBES Jean

MEYA Christine

BRUNET Francis

VALETTE Marguerite

LECAT Alexandre

SENYORICH-BOBO Paule

FIGUERES Nicolas

LEROY-PERALS France

Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. || a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au

Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

8.3 - Résultats du premier tour de scrutin

f | Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

g_| Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

h | Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 (Article L.66 du code électoral}

i | Nombre de suffrages exprimés (b-c) 27

j__| Majorité absolue 14

Ont obtenu :

Monsieur Jean SOURRIBES...............,.,,..,,.,,,.,.,. is 27 Voix

3.4 - Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur Jean SOURRIBES.ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent ci-dessous :

1* Adjoint Monsieur SOURRIBES Jean

2ème Adjoint Madame MEYA Christine

3ème Adjoint Monsieur BRUNET Francis

4ère Adjoint Madame VALETTE Marguerite

5ème Adjoint Monsieur LECAT Alexandre

6°" Adjoint Madame SENYORICH-BOBO Paule

7ème Adjoint Monsieur FIGUERES Nicolas

gère Adjoint Madame LEROY-PERALS France

4. LECTURE DE LA « CHARTE DE L’ELU LOCAL »

Monsieur Edmond JORDA procède à la lecture de la « charte de l'élu local », dont il remet

un exemplaire à chacun des Conseillers Municipaux.

5. OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

NÉANT

Séance levée à 12 h 00 Edmond JORDA

Maire de Sainte Marie la Mer.

Fait à Sainte Marie la Mer, le 25 mai 2020