Conseil Municipal - Délibérations du CM du 23.05.2020

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Conseil Municipal - Délibérations du CM du 23.05.2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations du CM du 23.05.2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, République Française f” Pyrénées-Orientales S

SAS. Sainte Marie la Mer

Mn Vitage æ La Wap

Extrait de délibération du Conseil Municipal

Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)

Séance du samedi 23 mai 2020

En exercice | Présents Procurations Absents

27 27 0 0 Nombre de conseillers

L'an deux mille vingt et le samedi vingt-trois mai à onze heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Pierre ROIG, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020.

PRESENTS: Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Josiane ORIOL, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Eric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Pierre ROIG, Sonia CLASTRIER, Jean-Louis BONNES, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Angélique BOUCHARD, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, Chrystelle BULOT-FONT, David ALDA.

ABSENTS : 0

PROCURATIONS : 0

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine MEYA

Délibération n° DL-DGS-2020-018

ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : Josiane ORIOL

Le rapporteur expose :VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122

à L.2122-17,

CONFORMEMENT aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire

de séance,

Il est proposé de désigner Madame Christine MEYA, pour assurer ces

fonctions,

Il'est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel

nominal,

Madame la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du Maire,

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote,

Chaque conseiller municipal, a remis son bulletin de vote fermé sur papier

blanc,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 27

Bulletins blancs ou nuis : 01

-__ Suffrages exprimés : 26

- Majorité absolue : 14

Ont obtenu :

M. Edmond JORDA : vingt-six (26) voix

Le conseil municipal :

PROCLAME, à la majorité du conseil municipal, Monsieur Edmond JORDA,

Maire de la Commune de Sainte Marie la Mer.

DIT que la présente délibération $era transmise à Monsieur le Préfet, publiée

et affichée conformément aux règlements en vigueur.

AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS

AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME

PREFECTURE PYRÉNÉES

- ORIENTALES

27 MAI 229

COURRIER

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de MONTPELLIER. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fatt obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr"République Française Pyrénées-Orientales

2 Sainte Marie la Mer

Ma Vitage z page

Extrait de délibération du Conseil Municipal

Commune de SAINTE MARIE LA MER (66470)

Séance du samedi 23 mai 2020

En exercice | Présents Procurations Absents

27 27 0 0 Nombre de conseillers

L'an deux mille vingt et le samedi vingt-trois mai à onze heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer dûment convoqué, en session ordinaire, à la salle OMEGA, sous la présidence de Monsieur Pierre ROIG, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020.

PRESENTS: Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Francis BRUNET, Marguerite VALETTE, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Josiane ORIOL, Charles DURAND, Sandrine LOZANO, Eric TALAVAN, Odile LOOBUYCK-TETART, Jean-Pierre PEREZ, Véronique BONIFASSY, Pierre ROIG, Sonia CLASTRIER, Jean-Louis BONNES, Marion TALAYRACH, Julien TRESSENS, Angélique BOUCHARD, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, Chrystelle BULOT-FONT, David ALDA.

ABSENTS : 0

PROCURATIONS : 0

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine MEYA

Délibération n° DL-DGS-2020-019

Création des postes d’Adjoints au Maire et

élection des adjoints

Rapporteur : Edmond JORDA

Le rapporteur expose :

HÔTEL DE VILLE - 66470 Sainte Marie la Mer - Tél. 04 68 80 13 80 - Fax 04 68 80 13 93 - www.saintemarielamer.com- _ VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L 2122-

2;

- CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre

d’adjoints appelés à siéger ;

- CONSIDERANT que l'effectif légal du Conseil Municipal de Sainte Marie la Mer

est de 27 personnes,

- CONSIDERANT cependant que le nombre d'adjoints au Maire ne peut pas

excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

- CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif

maximum de 8 personnes ;

- CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'élection des Adjoints au Maire, au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

- CONSIDERANT qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoints au Maire comportant les noms suivants a été déposée :

SOURRIBES Jean,

MEYA Christine,

BRUNET Francis,

VALETTE Marguerite,

LECAT Alexandre,

SENYORICH-BOBO Paule,

FIGUERES Nicolas,

LEROY-PERALS France RL)

- CONSIDERANT que la liste présentée ci-dessus a obtenu 27 voix,

En conséquence, l'ensemble du Conseil Municipal :

- _ APPROUVE la création de 8 postes d'Adjoints au Maire,

- PROCLAME et INSTALLE immédiatement les candidats figurant sur la liste conduite par M. Jean SOURRIBES et prennent rang dans l’ordre de cette liste,

tels qu'ils figurent ci-dessous :1° Adjoint Monsieur SOURRIBES Jean

2ème Adjoint Madame MEYA Christine

3ème Adjoint Monsieur BRUNET Francis

4ème Adjoint Madame VALETTE Marguerite

5ème Adjoint Monsieur LECAT Alexandre

6ème Adjoint Madame SENYORICH-BOBO Paule

7ème Adjoint Monsieur FIGUERES Nicolas

gème Adjoint Madame LEROY-PERALS France

- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.

AINSI DÉLIBÉRÉ LES JOURS, MOIS ET AN SUSDITS

AU REGISTRE FIGURENT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME

PREFECTURE

PYRÉRÉES . ORIENTALES

27 MAI 20%

COURRIER

Edmond JORDA

Maire de Sainte Marie la Mer.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de MONTPELLIER Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitier la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. "Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"