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Arrêté - 2025 68 Elagage R Bourchanin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 68 Elagage R Bourchanin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
| 0OU0068 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Objet : Travaux d'élagage - 1 rue Bourchanin ST SYMPHORIEN D'ANCELLES
Le Maire de la commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par l'entreprise CALEGERI Elagage SAS représenté par Mr Alexis SIGNORET, pour les
travaux d'élagage au 1 rue Bourchanin à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES Considérant qu'afin de permettre les travaux, il est nécessaire de règlementer le stationnement à proximité du
chantier.
[ARRÊTE|
Article 1 : À partir du 10 décembre pour une période de 3 jours, la chaussée sera rétrécie. La circulation se fera
en alternat par feux tricolores pour permettre les travaux d'élagage. Le stationnement sera interdit au droit du
chantier.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète du chantier
Article 2 : Un périmètre de protection et la signalisation réglementaire résultant de ces dispositions, seront mis en place par l'entreprise CALEGERI Elagage SAS. Elle sera conforme aux dispositions approuvées par les arrêtés
interministériels des 5 et 6/11/1992.
Article 3 : L'entreprise CALEGERI Elagage SAS. effectuera le nettoyage de la chaussée et des abords.
Article 4 : L'entreprise CALEGERI Elagage SAS., les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le
Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 1 décembre 2025