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Ordre du Jour - ODJ conseil municipal du 5 juillet
Conseil Municipal - conseil municipal 15.12.2014
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 15.12.2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
Mairie
2014-12/15-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2014
Le
15
décembre
2014
à
18
h
00,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
PRESENTS
:
M.
DUTERTRE,
Maire
Mme
POLLE,
M.
FOURNIER,
Mme
LEBRET,
M.
LECLERC,
M.
LERENDU,
M.
PFEIFFER,
adjoints. M.
SAVARY,
M.
JOIGNE,
M.
MAUGER,
Mme
LEFORESTIER,
M.
LEFOURNIER,
Mme
FANFANI,
Mme
MONCUIT,
M.
LEMESLE,
Mme
BESSIN,
M.
AVENEL,
M.
GUILLOTTE,
Mme
LAPLACE-DOLONDE,
Mme
MAZUIR,
Mme
COCHEPAIN,
Mme
VLEMINCKX,
conseillers
municipaux.
EXCUSEE
:
Mme
SCHMITTER,
conseillère
municipale
(procuration
à
Mme
MAZUIR)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Bernard
MAUGER
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
17
novembre
2014.
URBANISME
— APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Par
délibération
du
22
mars
2005,
le
Conseil
Municipal
a prescrit
la
révision
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
et
sa
transformation
en
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
22
mars
2011,
le
Conseil
Municipal
a
débattu
sur
le
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable).
Le
16
septembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a arrêté
le projet
du
PLU.
Après
consultation
des
personnes
publiques
associées,
une
enquête
publique
a
été
organisée,
du
24
mars
2014
au 26
avril
2014.
Les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
ont
fait
l’objet
d’une
nouvelle
concertation,
entre
les
élus,
le
Cabinet
d'Urbanisme
PRIGENT
et
le
CAUE.
Des
adaptations
et
des
modifications
mineures
ont
été
apportées
au
document
final,
tel
qu’il
est
présenté.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Plan
Local
d’Urbanisme.
Toutefois,
suite
à la
commission
plénière
du
28
novembre
2014,
un
seul
point
reste
à déterminer
:
-
Le
maintien
de
l’emplacement
réservé
pour
la
voirie
traversant
le
GCU.
M.
le
Maire
rappelle
toutes
les
étapes
de
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Il
souligne
l'important
travail
engagé
et
mené
par
la
municipalité
précédente,
et
se
félicite
que
le
Conseil
Municipal
actuel
s’inscrive
dans
la
continuité
de
cette
démarche.
A
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
supprimer
l’emplacement
réservé
n°
9
(création
d’une
voie
entre
l’école
de
voile
et
la
rue
du
village
des
Mielles). Mairie
2014-12/15-2
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2014
Sous
cette
réserve,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le Plan
Local
d'Urbanisme.
URBANISME
— INSTITUTION
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
M.
Olivier
LECLERC
explique
que,
par
délibération
du
24
novembre
1995,
le
Conseil
Municipal
d’Agon-
Coutainville
a institué
un
droit
de
préemption
urbain.
Ce
droit
de
préemption
concerne
toutes
les
Zones
urbaines
et les
zones
d’urbanisation
future
délimitées
par
le POS.
Ce
droit
s’applique
à
toutes
les
aliénations
à
titre
onéreux
et
à
tous
les
biens
immobiliers
:
en
cas
d’engagement
d’un
propriétaire
de
vendre
un
bien
à
un
prix
défini,
la
commune
peut
décider
de
préempter,
si
elle
peut justifier
de
la réalité
d’un
projet
d’action
ou
d'aménagement.
Cette
délibération
s’appliquant
au
POS
et
non
au
PLU,
il
y
a
lieu
de
délibérer
pour
instaurer
le
droit
de
préemption
simple,
sur
les
secteurs
du
territoire
communal
inscrits
en
zone
U
et
AU
du
PLU,
afin
de
permettre
à
la
commune
de
mener
à bien
sa
politique
foncière.
Il
est
rappelé
que
le
Maire
possède
délégation
du
Conseil
Municipal
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
ce
droit
de
préemption.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’instaurer
un
droit
de
préemption
simple,
sur
les
secteurs
inscrits
en
zone
U
et AU
du
PEU,
URBANISME
-— INSTITUTION
DU
PERMIS
DE
DEMOLIR
M.
Olivier
LECLERC
rappelle
que
les
démolitions
de
constructions
existantes
doivent
être
précédées
de
la
-délivrance
d’un
permis
de
démolir
lorsque
la
construction
relève
d’une
protection
particulière
(monument
historique
— sites
inscrits
et classés)
ou
est
située
dans
une
commune
où
le Conseil
Municipal
a décidé
d’instaurer
le permis
de
démolir.
Actuellement,
le
permis
de
démolir
n’est
obligatoire
que
dans
le
périmètre
du
Manoir
du
Vieux
Coutainville
classé
monument
historique,
et dans
la partie
sud
de
la
commune,
site
classé
et site
inscrit
de
la Baie
de
Sienne.
Considérant
l'intérêt
d’instituer
cette
procédure
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune,
dans
un
souci
de
cohérence
architecturale
et
de
préservation
du
bâti
d’intérêt
local,
il
est
proposé
d’instituer
à
compter
du
1°
janvier
2015,
le
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
pour
tous
travaux
ayant
pour
objet
de
démolir
ou
de
rendre
inutilisable
tout
ou
partie
d’une
construction
existante.
M.
LECLERC
se
déclare
personnellement
défavorable
à l'instauration
du
permis
de
démolir
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune.
Il
propose
de
le
prévoir
sur
les
secteurs
inscrits
en
zone
UAI
(Centre
Bourg
et
Rue
d'Agon).
>
Mme
BESSIN
et
M.
SAVARY
5e
déclarent
favorables
à l'obligation
du
Permis
de
Démolir
sur
toute
la
commune,
afin
de
contrôler
de
façon
approfondie
les
constructions
prévues,
>
M.
GUILLOTTE
estime
important
d’avoir
le contrôle
sur
toutes
les
constructions
à démolir,
pour
éviter
notamment
les
dépôts
de
produits
tels
que
l’amiante
dans
des
conditions
non
réglementaires.
>
M.
LECLERC
insiste
sur
l'obligation
que
cela
entraînerait
de
déclarer
toutes
les
démolitions,
y
compris
les
clôtures
ou
les
abris
de jardin. Mairie
2014-12/15-3
d’AGON-COUTAINVILÉE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2014
>
M.
PFEIFFER
trouve
choquant
qu’on
considère
certaines
maisons
dignes
d’être
préservées
alors
que
d’autres
maisons
pourront
être
démolies
sans
procédure
particulière.
>
M.
LEMESLE
est
défavorable
à cette
proposition.
>
M.
le
Maire,
considérant
que
la
décision
n’est
pas
mûre,
propose
de
retirer
cette
question
et
de
la
reporter
à
une
prochaine
séance.
URBANISME
—
INSTITUTION
DE
LA
DECLARATION
PRÉALABLE
POUR
LES
CLOTURES
M.
LECLERC
explique
que
dans
le
cadre
du
Plan
d’Occupation
des
Sols,
l’édification
des
clôtures
était
soumise
à
l'obligation
de
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux.
Considérant
l'intérêt
de
s’assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le
PLU
préalablement
à l'édification
des
clôtures,
et
afin
d’éviter
les
projets
non-conformes
et
le
développement
de
contentieux,
il
est
proposé
de
soumettre
les
clôtures
à une
procédure
de
déclaration
préalable,
conformément
à l’article
R.
421-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
soumettre
les
clôtures
à
une
procédure
de
déclaration
préalable.
FINANCES
— TAXE
DE
SEJOUR
M.
LERENDU
rappelle
que
la
Taxe
de
Séjour
a été
instituée
sur
la
commune
d’Agon-Coutainville
par
délibération
du
5
mai
1989.
Les
tarifs
n’ont
pas
été
révisés
depuis
2003.
Il
est
proposé
d’appliquer
le
taux
maximum
pour
chaque
catégorie,
soit
les
tarifs
suivants
: Mairie
2014-12/15-4
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2014
Tarifs
applicables
pour
l’année
2015
Taxe
de
Séjour
|
Dont
Taxe
de
Dont
Taxe
de
2015
Séjour
Séjour
additionnelle
communale
du
Conseil
Général
Hôtel
de
tourisme
4
étoiles
luxe,
Meublés
tourisme
4
et
5 étoiles,
Gîtes
de
France
4
épis,
Clévacances
4
1,65
€
1,50
€
0,15
€
clés. Meublés
hors
classe
et tous
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes.
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
Fère
catégorie
et tous
autres
établissements
de
1,10
€
1,00
€
0,10
€
caractéristiques
équivalentes.
Meublés
tourisme
3
étoiles,
Gîtes
de
France
3
épis,
Clévacances
3
clés
Hôtels
de
tourisme 2
étoiles,
meublés
de
2ème
catégorie,
villages
de
vacances
de
catégorie
grand
confort
et tous
autres
établissements
de
0,99
€
0,90
€
0,09
€
caractéristiques
équivalentes.
Meublés
tourisme
2
étoiles,
Gîtes
de
France
2
épis,
Clévacances
2
clés
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
3ème
catégorie,
village
de
vacances
de
catégorie
confort
et
tous
autres
établissements
de
caractéristique
0,82
€
0,75
€
0,07
€
équivalentes. Meublés
tourisme
1 étoile,
Gîtes
de
France
1 épi,
Clévacances
1 clé
Hôtels
de
tourisme
classés
sans
étoile,
meublés
de
4ème
catégorie,
parcs
résidentiels
de
loisirs
et autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes.
0,44
€
0,40
€
0,04
€
Meublés
non
classés.
Terrains
de
campings
et de
caravanage
classés
en
3
étoiles
ou
dans
une
catégorie
similaire
ou
supérieure.
0,60
€
0,55
€
0,05
€
Terrains
de
campings
et de
caravanage
classés
en
2
étoiles
ou
dans
une
catégorie
similaire
ou
inférieure,
0,22
€
0,20
€
0,02
€
ports
de
plaisance
et tous
autres
établissements
de
caractéristiques
équivalentes.
Aire
de
Camping
Cars
Gratuité
pour
Les
enfants
de
moins
de
13
ans. Mairie
2014-12/15-5
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2014
Il est proposé
de
verser
l'intégralité
de
cette
taxe
à l’Office
de
Tourisme,
comme
l’autorise
la loi.
Le
budget
de
l'Office
doit
obligatoirement
faire
figurer
en
recettes
le produit
de
cette
taxe.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
verser
un
acompte
de
47000
€ dans
le courant
de
l'exercice
2015,
la
régularisation
se
fera
en
fin
d’année,
lorsque
les
recettes
2015
seront
connues.
Il est précisé
que
la subvention
habituelle
sera
réduite
de
47000
€ (fixe)
chaque
année.
La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
cette
proposition
à l’unanimité.
TARIFS
DES
CAMPINGS
Les
tarifs
des
campings
ont
été
revus
en
2014,
pour
prendre
en
compte
l’augmentation
de
la TVA.
Ordinairement,
les tarifs
ne
sont
revus
qu’une
année
sur
deux.
Toutefois,
il convient
d’intégrer
la taxe
de
séjour
dans
les
tarifs
de
l’aire
de
camping-cars,
soit :
TARIFS
2014
PROPOSITIONS
2015
Moins
d’1
heure
2,70
2,70
1h
à 6 heures
4,70
4,10
6 à 24
heures
6,30
6,80
Par
24
h supplémentaire
5,30
5,80
La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
cette
proposition.
FINANCES
— BUDGET
CAMPING
- DECISION
MODIFICATIVE
Le
Trésorier
Communal
demande
que
le Budget
Primitif du
camping
soit modifié
pour
prendre
en
compte
une
opération
d'ordre,
à savoir
la reprise
au
compte
de
résultat
de
la subvention
pour
la réalisation
de
l'aire
de
camping-car
d’un
montant
de
16
692
Euros
en
2009.
Cette
subvention
doit
être
amortie
sur
10
ans.
Le
rattrapage
de
l’amortissement
de
2010
à 2014
représente
une
somme
de
8 346
Euros
(1
669,20
€ x
5 années),
soit :
RECETTES
DEPENSES
Fonctionnement Compte
777/042
8 346,00
€
Compte
023
8 346,00
€
Investissement Compte
021
8 346,00
€
Compte
13911/040
8 346,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
cette
décision
modificative
à l’unanimité. Mairie
2014-12/15-6
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2014
FINANCES
- BUDGET
CAMPING
—
INSTITUTION
D'UN
LOYER
— DECISION
MODIFICATIVE
Le
Budget
Camping
est
assimilé
à un
budget
commercial,
assujetti
à la
TVA
et
soumis
à l’impôt
sur
les
sociétés
sur
l’excédent
de
fonctionnement.
Le
Budget
2014
fait
apparaître
un
excédent
cumulé
de
plus
de
60
000
€uros.
Il
est
proposé
d’instituer
un
loyer
annuel
de
10
000
Euros
pour
mise
à disposition
des
bâtiments
et
des
terrains.
La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
Il est
donc
proposé
de
prévoir
la décision
modificative
suivante
:
Budget
Camping
Fonctionnement Dépenses
Compte
6135
+
10
000
Euros
Recettes
Compte
706
+
10
000
€uros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d'’instituer
un
loyer
de
10
006
€uros
annuels,
APPROUVE
la
décision
modificative
proposée.
FINANCES
- BUDGET
COMMUNAL
— DECISION
MODIFICATIVE
POUR
OPERATION
D'ORDRE
La
commune
ne
pratiquant
pas
les
amortissements,
il
convient
d’effectuer
les
opérations
d’ordre
suivantes
:
DEPENSES
RECETTES
Article
1332-G41
Article
1342-041
(fonds
affectés
à équipement
transférables
(fonds
affectés
à l'équipement
non
transférables
Amendes
de
police)
Amendes
de
police)
13
800,50
€
13
800,50
€
Article
1336-041
Article
1346-041
(fonds
affectés
à l’équipement
transférables
(fonds
affectés
à l’équipement
transférables
Participation
voies
et réseaux)
Participation
voies
et réseaux)
3 583,10
€
3583,10€ Mairie
2014-12/15-7
d’AGON-COUTAIN
VILLE
Manche
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2014
Par
ailleurs,
le
compte
238
représente
une
avance
versée
sur
une
commande,
il
est
à débiter
par
le
compte
d’imputation
de
l’immobilisation
auquel
il
se
rapporte,
soit
:
DEPENSES
D'ORDRE
RECETTES
D'ORDRE
Article
2151-041
Article
238-041
(réseaux
de
voirie)
(fonds
de
concours
voirie
et
réseaux)
50
744,18
€
50
744,18
€
Article
2152-041
Article
238-041
(installation,
matériel
et
outillage
technique)
{participation
travaux
rampe
accès
à l’école
de
voile)
Communauté
de
Communes
30
667,50
€
30
667,50
€
Article
238-041
Article
2151-041
(fonds
de
concours
voirie)
(réseaux
de
voirie)
Communauté
de
Communes
13
124,00
€
13
124,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
cette
décision
modificative.
FINANCES
- FESTIVAL
CHEVAL
EN
FETE
- ENGAGEMENT
DE
SUBVENTION
M.
le
Maire
expose
que
J’Association
« Cheval
en
Fête
» a
exprimé
le
souhait
d’organiser
un
4Ÿ
Festival
«
Cheval
en
Fête
» pendant
la
saison
2015.
Les
organisateurs
sollicitent
une
subvention
de
10
000
Euros
pour
un
budget
prévisionnel
de
30
000
Euros.
La
Commission
Tourisme-Associations
s’est
prononcée
pour
une
subvention
de
2
500
€,
identique
aux
précédentes
éditions
du
Festival.
La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable
pour
une
subvention
de
7
500
Euros.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l'engagement
d’inscription
de
cette
subvention
au
Budget
2015.
>
Mme
COCHEPAIN
rappelle
que
la
subvention
communale
pour
les
éditions
précédentes
était
de
2
500
€
et
que
la
commune
s’était
engagée
à pérenniser
cette
participation.
La
subvention
2014
n'ayant
pas
été
sollicitée,
il
peut
être
envisagé
de
doubler
la
subvention
2015.
>
Mme
POLLE
et
Mme
LAPLACE-DOLONDE
rappellent
que
la
Commission
Animation
avait
émis
un
avis
favorable
à l’organisation
de
ce
festival
mais
avait
souhaité
que
le
thème
choisi
du
Moyen
Age
fasse
Pobjet
d’une
discussion
;la
Commission
avait
proposé
une
subvention
de
2
500
€.
>
M.
LEMESLE
explique
que
le
festival
proposé
sera
un
peu
différent
des
précédentes
éditions,
avec
un
spectacle
intéressant
le
dimanche
après-midi,
sur
le
thème
de
la
Chevalerie.
Il
s’étonne
que
cela
paraisse
inadapté
à
la
commune.
>
M.
GUILLOTTE
rappelle
que
la
Commission
des
Finances
avait
désigné
M.
LEMESLE
comme
référent
de
la
commune
auprès
de
l’Association.
>
M.
MAUGER
rappelle
qu'en
2014,
une
subvention
importante
a été
versée
à une
association
pour
une
animation
ponctuelle. Mairie
2014-12/15-8
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour,
S'ENGAGE
à verser
à l'Association
Cheval
en
Fête,
une
subvention
de
7
500
€
sur
le
Budget
2015.
FINANCES
- ACOMPTES
DE
SUBVENTION
Le
Budget
Primitif
2015
décidera
de
l'attribution
des
subventions
aux
associations.
Toutefois,
certaines
associations
ont
besoïn
d’un
versement
d'avance
sur
leur
subvention
pour
assurer
ia
continuité
de
leurs
activités,
En
effet,
les
frais
de
fonctionnement
entraînent
des
besoins
permanents
de
trésorerie
qui
ne
leur
permettent
pas
d’attendre
le
Budget
2015.
Il
est
donc
proposé
d'accorder
un
acompte
de
subvention
aux
associations
suivantes
:
-_
Office
de
Tourisme
:30
%
de
la
subvention
2014,
soit
39
000,00
Euros
-
Les
Petits
Mousses
:25
%
de
la
subvention
2014,
soit
43
500,00
Euros
-_
Les
Coccinelles
:25
%
de
la
subvention
2014,
sait
54
500,00
Euros
La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
demande
quelle
méthode
sera
choisie
pour
l’attribution
des
subventions
2015.
>
M.
le
Maire
:
les
subventions
seront
décidées
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2015.
>
M.
GUILLOTTE
rappelle
qu’il
avait
été
prévu
que
la
grille
de
lecture
pour
Pattribution
des
subventions
soit
revue
et
modifiée.
>
M.
le
Maire
explique
que
ce
sera
le
travail
des
commissions
compétentes
dès
le
début
de
l’année
2015.
Compte-tenu
de
ses
fonctions
au
sein
des
associations
concernées,
M.
FOURNIER
ne
participe
pas
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
votants,
DECIDE
d’accorder
les
acomptes
de
subventions
demandées.
FINANCES
- RYTHMES
SCOLAIRES
—
REVERSEMENT
DU
FONDS
D'AMORÇAGE
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
M.
FOURNIER
explique
qu'une
demande
de
versement
du
fonds
d’amorçage
pour
la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires
a été
déposée
auprès
des
services
de
l'Etat
pour
l’année
scolaire
2014-2015.
Cette
aide,
d’un
montant
de
50
€
par
élève,
sera
versée
à
la
commune
avant
la
fin
2014.
La
Communauté
de
Communes
ayant
la
compétence
pour
la
mise
en
place
de
cette
réforme,
il
convient
de
reverser
ces
fonds
au
budget
de
la
Communauté.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
ce
versement.
>
M.
LECLERC
s’étonne
que
la
Communauté
de
Communes
n’ait
pas
encore
pris
cette
compétence.
>
M.
SAVARY
rappelle
que
les
transferts
de
compétences
en
matière
scolaire
se
font
petit
à petit.
>
M.
le
Maire
se
félicite
de
la
mise
en
place
des
«
TAP
»
et
de
leurs
répercussions
plutôt
positives. Mairie
2014-12/15-9
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2014
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
demande
à quel
titre
M.
FOURNIER
a présenté
ce
sujet.
>
M.
FOURNIER
lui
rappelle
qu’il
est
Adjoint
au
Maire
chargé
des
Affaires
Scolaires
et
que
c'est
à ce
titre
qu’il
est
intervenu.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
ADOPTE
cette
proposition.
PERSONNEL
— ASSURANCES
STATUTAIRES
M.
LERENDU
rappelle
que
les
assurances
statutaires
couvrent
les
risques
des
agents
titulaires
ef stagiaires
affiliés
à la CNRACL
pour
décès
- accidents
de
travail
—
longue
maladie
— maladie
de
longue
durée
— maternité
—
paternité
—
maladie
ordinaire
avec
franchise
de
10
jours.
Actuellement,
la
commune
a deux
contrats
distincts
:un
contrat
pour
les
accidents
de
travail
et
un
contrat
pour
les
autres
risques.
Une
consultation
des
assureurs
locaux
et
une
négociation
avec
la
SOFCAP
qui
est
l'actuel
assureur
ont
été
engagées.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Manche
propose
un
contrat
groupe
qui
reprend
l’ensemble
des
risques,
souscrit
auprès
de
GROUPAMA,
par
l'intermédiaire
du
courtier
GRAS-SAVOYE,
au
taux
de
5,93
%.
pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
et
au
taux
de
1,64
%
pour
les
agents
affiliés
à F'IRCANTEC.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
la
demande
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
et
au
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
pour
les
agents
affiliés
à
l’'IRCANTEC.
La
Commission
des
Finances
a émis
un
avis
favorable.
>
M.
GUILLOTTE
demande
si
le
dossier
a été
présenté
au
personnel.
>
M.
LERENDU
explique
que
cela
ne
change
rien
à la
situation
du
personnel,
puisque
leur
salaire
est
maintenu,
quoiqu'il
arrive.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
demande
d’adhésion
du
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
proposé
par
le
Centre
de
Gestion,
pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
et
pour
les
agents
affiliés
à PIRCANTEC.
DECIDE
de
ne
pas
prendre
en
compte
les
charges
patronales
dans
le
contrat
proposé.
CINEMA
_- SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
Le
Cinéma
de
l’Espace
est
actuellement
exploité
par
Monsieur
GUYOT,
en
délégation
de
service
public.
La
délégation
prendra
fin
le
1
février
2015.
L'Association
du
Cinéma
de
la
Plage
qui
exploite
les
cinémas
d’Hauteville
sur
mer
et
Pirou,
a été
contactée
et
s’est
déclarée
intéressée
pour
reprendre
l’activité
du
Cinéma
de
lEspace.
IL
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’opter
pour
une
convention
de
préférence
à une
délégation
de
service
publie,
pour
une
simplification
de
procédure. Mairie
2014-12/15-10
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2014
Le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
pour
et une
abstention
(M.
AVENEL),
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
la
convention
à intervenir
avec
l’ Association
du
Cinéma
de
la
Plage. SYMPEC
-
DESIGNATION
DE
DEUX
SUPPLEANTS
Lors
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2014,
M.
Olivier
LECLERC
et
Mme
Arlette
LAPLACE-DOLONDE
ont
été
désignés
membres
titulaires
du
SYMPEC,
et
M.
Jean-Michel
LEFOURNIER
a été
désigné
suppléant.
Le
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2014
a adopté
les
nouveaux
statuts
du
SYMPEC
et
a désigné
M.
LEFOURNIER
comme
3°
membre
titulaire.
Il
convient
maintenant
de
désigner
deux
membres
suppléants.
M.
GUILLOTTE
et
M.
SAVARY
se
déclarent
candidats.
Le
Conseil
Municipal
se
prononce
à
bulletin
secret.
Par
21
voix
pour
et
un
vote
blanc,
M.
SAVARY
est
désigné
membre
suppléant
du
SYMPEC,
Par
17
voix
pour
et
un
vote
blanc,
M.
GUILLOTTE
est
désigné
membre
suppléant
du
SYMPEC.
QUESTIONS
DIVERSES
>
M.
LEMESLE
est
allé
à
l’assemblée
générale
de
la
pétanque
et
a
été
surpris
d’apprendre
qu’il
était
prévu
d'agrandir
le
terrain
de
pétanque
de
la
Mare
de
l’Essay.
Il
souligne
les
problèmes
de
stationnement
aux
abords
du
site
et
craint
que
cela
ne
soit
accentué
par
extension
des
terrains.
>
M.
FOURNIER
et
M.
SAVARY
expliquent
que
pendant
les
concours
de
pétanque,
le
club
utilise
les
allées,
ce
qui
représente
un
danger
pour
les
autres
utilisateurs
du
site.
Ce
projet
existe
depuis
environ
2
ans,
il
avait
été
présenté
à
la
précédente
municipalité
qui
s’était
engagée
à le
réaliser.
>
M.
LEMESLE
s'étonne
de
n’en
avoir
jamais
entendu
parler.
I
souhaiterait
que
ce
projet
s’inscrive
dans
le
projet
d’aménagement
global
du
site
de
la
Mare
de
PEssay.
>
Mme
LAPLACE-DOLONDE
annonce
qu’elle
a
déposé
un
recours
gracieux
contre
le
Permis
de
Construire
accordé
pour
la
construction
d’une
station-service.
>
M.
GUILLOTTE
demande
que
les
structures
de
skate-board
soient
remises
en
état
car
elles
sont
devenues
dangereuses. M.
le Maire
fait
la
déclaration
suivante
:
Mes
chers
collègues,
L'Association
VEAC
a récemment
édité
une
lettre
dite
citoyenne,
dans
laquelle,
elle
indique
que
selon
elle,
un
certain
nombre
de
projets
mériterait
débat. Mairie
2014-12/15-11
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2014
Quelques
réponses
aux
interrogations
soulevées
:
11
convient
de
rappeler
que
le
projet
de
Maison
des
Associations
fera
l’objet
du
premier
Comité
Consultatif
1%
trimestre
2015,
le
projet
de
Salle
Communale
polyvalente
aussi.
Le
PLU
a été
largement
débattu
notamment
lors
de
la
dernière
réunion
avec
le
Cabinet
instructeur,
le
28
novembre
où
tous
les
élus
ont
été
invités
à poser
toutes
les
questions
possibles. Les
mesures
d’urgence
de
protection
contre
la
mer
ont
été
arrêtées
(délibération
du
13/10/2014
à
l'unanimité)
avec
le
plein
accord
de
l'administration
des
Territoires
et
de
la
Mer
lors
de
plusieurs
réunions
à
la
Communauté
de
Communes.
L'aménagement
de
la
Pointe
d’Agon
a fait
l’objet
lors
de
la
réunion
du
05
décembre
2014
en
présence
de
Mme
la
Sous-Préfète
et
de
tous
les
Services
de
l'Etat,
des
représentants
des
professionnels
et
des
usagers,
d’un
accord
général,
et
ce
en
présence
de
Madame
LAPLACE-DOLONDE
qui
avait
souhaité
participer,
ce
que
bien
entendu
j’ai
accepté.
-
Le
projet
de
piscine
est
encore
un
peu
lointain
-
Quant
à
l'installation
d’une
station-service,
le
permis
de
construire
que
j'ai
signé,
n'ayant
en
aucun
cas
le
pouvoir
de
m'y
opposer,
car
conforme
au
POS,
au
Code
de
l’Urbanisme
et
au
Code
de
l'Environnement
(décret
du
29/09/1977),
a reçu
l'accord
favorable
du
SDIS
et
de
la
DDTM.
Je m’arrête
là dans
l’énumération.
J'ai
toujours
considéré
et
respecté
ceux
qui
se
qualifient
d'élus
d'opposition,
qui
sont
très
largement
associés
à la
vie
publique
et
à différentes
commissions.
Mme
LAPLACE-DOLONDE
est
membre
du
SYMPEC,
du
SDEAU
;
J'ai
souhaité
:
-
qu’elle
me
représente
au
SMPC
(appel
à projet
régional}
avec
M.
PFEIFFER
-
Me
représente
lors
du
rendu
Licco
à Hauteville
sur
mer
-
Présente
à la réunion
finale
d'aménagement
de
la Pointe
d’Agon
-_
Présente
au
Groupe
de
Travail
de
la Mare
de
l'Essay
-
Remplissage
en
commun
du
questionnaire
de
Mme
la Préfète
-
M.
GUILLOTE
présent
sur
Le site
pour
problème
de
circulation
rue
Dramard
en
présence
du
Capitaine
LEDANOIS,
Olivier
LECLERC,
Jean
LEMESLE
et Michel
LERENDU
(12/11/2014).
Le
droit
à
la
critique
existe,
mais
demande
me
semble-t-il
respect
et
je
crois
modération
et
haute
tenue.
Nous
ne
sommes
pas
dans
le
combat
politique.
Nous
nous
rencontrons
dans
la
vie
locale
associative,
où
est
donc
la
sincérité
? Je
n’ai
jamais
critiqué
les
élus
dits
de
l’opposition,
et
je
crois
avoir
été
d’une
grande
courtoisie
vis-à-vis
de
mon
prédécesseur,
chacun
s’accorde
à
le
reconnaître.
Je
considère
les
critiques
formulées,
injustes
et
ne
correspondant
en
rien
à la
réalité
des
faits.
Quoi
que
nous
fassions,
la
critique
est
systématique.
La
période
électorale
est
terminée
et
nos
concitoyens
se
sont
exprimés
clairement
et
de
façon
incontestable,
il
convient
de
s’en
souvenir.
Dans
les
circonstances
présentes,
j'estime
que
cet
acharnement
dans
la
critique
porte
gravement
préjudice
et
atteinte
à
la
fonction
que
les
électeurs
m'ont
confiée.
Je
m’interroge
sur
les
motivations
réelles
de
cet
acharnement
qui
ne
fait
que
nuire
à
l’action
publique,
surtout
lorsqu’il
vient
de
personnes
que
j'ai
largement
associées
à la
gestion
de
la
commune. Mairie
2014-12/15-12
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
DECEMBRE
2014
Je
dois
veiller
à
apaiser
les
tensions,
je
dois
veiller
au
rassemblement
de
notre
population,
veiller
à
éviter
les
divisions
et
veiller
au
nécessaire
besoin
de
cohésion
devant
les
défis
à
venir
(protection
du
littoral,
avenir
de
la
Communauté
de
Communes,
équipements
qui
vont
permettre
à notre
chère
commune
de
garder
son
attractivité).
C’est
dans
cet
esprit
que
j'ai
déjà
reçu
dans
mon
bureau
plus
de
200
personnes,
afin
d’écouter
avant
de
décider,
mais
aussi
d’aider
et
rendre
service.
Ma
conclusion
est
simple,
je
me
sens
profondément
blessé
personnellement,
et,
comme
beaucoup
de
concitoyens,
je
m’interroge
sur
les
motivations
réelles
d’une
telle
attitude
qui
ne
fait
que
nuire
à l’action
publique.
J'entends
ici
devant
la
représentation
communale,
réaffirmer
ma
totale
détermination
à conduire
et
préparer
notre
cité
pour
nos
enfants.
Aucune
pression
ne
me
fera
dévier
de
cet
objectif.
Mes
chers
concitoyens,
je
vous
demande
que
nous
restions
unis
et
solidaires,
je
le
fais
avec
solennité
et
gravité. L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
45.
Pour
extrait
conforme,
le
1
8
DEC.
2014
Le
Secrétaire
de
Séance
M.
MAUGER
C.
DUTERTRE