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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 22.01.2024
Ordre du Jour - ODJ du Conseil Municipal du 8 juillet 2024
Ordre du Jour - ODJ Conseil Municipal du 7 juillet 2026
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 14.10.2024
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 14.11.2022
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 08.07.2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 08.07.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Mairie
2024-07/08-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2024
Le
8 juillet
2024
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
FRANÇOIS
Marielle
P
BESSIN
Pierrette
|
AAA
LE THIMONNIER |
Eglantine
P
PFEIFFER
Michel
PIGASSE
Nicolas
LEBRETON
Delphine
|
BOUYER-MAUPAS
Isabelle
P
LEMESLE
Jean
|
CAVELLEC
Didier
P
HENNEQUIN
Jocelyne
P
LEGRAVEREND
Alain
GUILLOTTE
Hubert
P
DENGREVILLE
|
Jean-Pierre
|.
P
DANGUY
Patrick
P
COUTANCEAU
Delphine
P
GERMAIN
Jean-Pierre
P
POISSON
Jean-Marc
Absent
LAINÉ
Pauline
P
WLASNIAK
Philippe
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2024
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le procès-verbal
à l’unanimité.
N°
1-
LITTORAL
PREFIGURATION
D’UNE
STRUCTURE
PARTENARIALE
POUR
LA
GESTION
DU
TRAIT
DE
COTE
La
gestion
du
trait
de
côte
et
les
conséquences
du
réchauffement
climatique
sur
le
littoral
nécessitent
une
cohérence
d’ensemble
sur
le territoire
et un
niveau
d’expertise
élevé.
Face
à
ces
exigences
et
contraintes
réglementaires,
un
groupe
d’élus
du
littoral
s’est
réuni
à
plusieurs
reprises,
à
l'initiative
de
Louis
Teyssier
et Hervé
Guille,
pour
réfléchir
à un renforcement
des
moyens
d’actions.
Ces
rencontres
ont
mis
en
exergue
les
besoins
suivants
:
e
La
création
d’une
structure
partenariale
pour
la mise
en
œuvre
des
actions
de gestion
du
trait de
côte
et la recomposition
du
littoral
e
Le
renfort
en
ingénierie
technique
e
La
réalisation
d’un
Plan
de
Gestion
des
Sédiments
(PGS).
La
création
d’une
structure
partenariale
visant
à
mutualiser
les
forces
requiert
un
temps
de
préfiguration
qui
ne
permettra
pas
d’assurer
rapidement
le renfort
en
ingénierie
et
le
lancement
du
PGS.
Face
à
l’urgence,
une
phase
d’amorçage
portée
par
la
C.M.B
pourrait
être
envisagée
dans
un
premier
temps
et
permettrait
le recrutement
de
deux
agents,
cofinancé
par
les
communes.
Dans
cet objectif,
l’avis
du
Conseil
Municipal
est sollicité
pour
avancer
sur ce projet. Mairie
2024-07/08-2
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2024
M.
Louis
TEYSSIER,
délégué
au
littoral
à
la
C.M.B.
et
M.
Hervé
GUILLE,
Vice-Président
de
la
C.M.B.
chargé
du
GEMAPI,
présentent
le
projet
de
création
d’une
structure
partenariale,
amorcé
par
la
C.M.B.
avec
un
cofinancement
des
collectivités
concernées.
>
Didier
CAVELLEC
félicite
M.
TEYSSIER
et
M.
GUILLE
pour
leur
implication
dans
ce
dossier,
bien
qu’il
ne
soit
pas
très
favorable
au
projet.
Il
s’étonne
que,
s’agissant
d’une
compétence
communautaire,
un
financement
des
communes
soit
prévu.
>
Louis
TEYSSIER
insiste
sur
la nécessité
d’une
structure
adaptée
et indépendante,
avec
un
financement
diversifié
et un
niveau
de technicité
élevé.
I
rappelle
que
seules
7
communes
sur
les
41
communes
de
la C.M.B.
ont
une
façade
littorale
et qu’il
faut
équilibrer
les
financements
avec
les
communes
du
bocage.
Devant
la
complexité
des
dossiers
à
mener,
il pense
que
les
communes
doivent
prendre
en
main
les
projets
littoraux
et
assumer
une
structure
indépendante
où
pourraient
être
associées
des
collectivités
hors
territoire
C.M.B.
et des
structures
telles
que
les
ASA.
>
Hervé
GUILLE
ajoute
que
le
Département
et
la Région
pourraient
aussi
être
parties
prenantes
dans
une
future
structure,
en
apportant
des
possibilités
de
financements.
Il
rappelle
qu’actuellement
le
GEMAPI
collecte
annuellement
600
600
€
pour
l’ensemble
du
territoire,
avec
un
plafond
possible
de
40
€ / habitant
soit
2
000
000
€
pour
25
km
de
côte,
y
compris
les
problématiques
des
bassins
versants.
C’est
très
insuffisant
pour
assumer
la compétence
dans
sa
globalité.
>
Jean-Pierre
GERMAIN
n’est
pas
favorable
à ce
qui
lui
semble
la création
d’une
strate
supplémentaire.
>
Louis
TEYSSIER
en
convient
mais
insiste
sur
le
fait
qu’il
s’agit
d’une
problématique
émergente,
non
structurée
actuellement. Par
14
voix
POUR
et
5 ABSTENTIONS
(D.
CAVELLEC
-— N.
PIGASSE
—
D.
COUTANCEAU
-— P,
WLASNIAK
—
JP
GERMAIN)
Le
Conseil
Municipal,
EMET
un
avis
favorable
à la poursuite
du
projet.
N°
2 —- CASINO
RAPPORT
DU
DELEGATAIRE
— SAISON
2022-2023
M.
Antoine
VESPIER
présente
le rapport
annuel
de
l’activité
du
Casino
pour
la saison
2022-2023.
Le
produit
Brut
des
Jeux
s'élève
à 6 298
000
€,
soit
15
%
de
plus
que
l’année
précédente.
89
000
entrées
au
Casino
ont
été
enregistrées
sur
la saison.
Ces
chiffres
n’ont jamais
été
atteintes
au
Casino
avant
cette
année.
> > >
Jean-Pierre
GERMAIN
demande
si la création
d’une
activité
hôtelière
par
le Casino
a été
envisagée.
M.
VESPIER
lui
confirme
que
cette
idée
n’a jamais
été
évoquée.
Jean-Pierre
GERMAIN
le
regrette
car
il
y
a
un
manque
de
chambres
d’hôtels
sur
la
commune,
ce
qui
ne
permet
pas
l’organisation
de
séminaires
d'entreprises
ou
autres.
Par
18
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(M.
WLASNIAK),
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
ce
rapport. Mairie
2024-07/08-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2024
N°3
-
LITTORAL
REENSABLEMENT
PLAGE
DE
LA
POULETTE
—- DEMANDE
DE
SUBVENTION
Michel
PFEIFFER
rappelle
que
suite
aux
différents
évènements
tempêtueux,
le
site
de
la plage
nord
s’est
fragilisé
au
niveau
des
enrochements
protégeant
la cabane
de
la Poulette.
Un
réensablement
peut
être
envisagé,
pour
un
volume
de
1 000
m°.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d’autoriser
M.
le Maire
à demander
une
subvention
AFIFT
(Agence
de
Financement
des
Infrastructures
de
Transport
de
France)
et d’autoriser
les travaux
suivant
le plan
de
financement
suivant :
Montant
des
travaux
Subvention
AFIFT
Part
CMB
Part
Commune
80%
30
%
du
reste
à charge
21
218,40
€ TTC
16
974,72
€
1 273,10
€
2
970,58
€
>
Hubert
GUILLOTTE
demande
quelle
est
la période
prévue
d’intervention,
sachant
que
la
saison
estivale
est
courte
et
qu’il
ne
parait
pas
opportun
de
faire
des
travaux
sur
la plage
au
mois
d’août.
>
Michel
PFEIFFER
précise
que
tous
travaux
sur
la
plage
sont
interdits
jusqu’au
15
août
en
raison
de
la
nidification
des
gravelots.
Les
travaux
pourront
donc
être
entrepris
en
fin
du
mois
d’août,
pour
respecter
une
période
de
plusieurs
semaines
avant
la marée
d’équinoxe.
>
Patrick
DANGUY
souligne
l’incohérence
avec
l’interdiction
des
travaux
sur
la commune
pendant
la période
estivale.
>
Isabelle
BOUYER-MAUPAS
demande
si des
travaux
de
réensablement
sont
prévus
au
sud
de
l’Ecole
de
Voile.
>
Michel
PFEIFFER
l’informe
qu’il
n’est
pas
prévu
de
faire
des
travaux
sur
ce
secteur,
malgré
plusieurs
demandes
auprès
des
services
de
l’Etat.
Seul
le
chemin
piétonnier
sous
l’école
de
voile
sera
remis
en
état,
suite
à une
grosse
dégradation
après
les
tempêtes
hivernales.
>
Patrick
DANGUY
suggère
d’y
installer
une
passerelle
en
bois.
>
Michel
PFEIFFER
craint
qu’une
telle
installation
ne
soit
éphémère.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
4 —
ASSAINISSEMENT
ETUDE
REUTILISATION
DES
EAUX
TRAITEES
DE
LA
STEP
(REUT)
Hubert
GUILLOTTE
explique
que
le
système
d’assainissement
d’Agon-Coutainville
collecte
les
communes
suivantes
:
e
Agon-Coutainville
e
Blainville-sur-Mer
e
Tourville-sur-Sienne
e
Heugueville-sur-Sienne
L’ensemble
des
effluents
collectés
transite
vers
la station
d’épuration
d’Agon-Coutainville. Mairie
2024-07/08-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2024
La
station
d'épuration
est
de
type
boues
activées
d’une
capacité
nominale
de
35
300
Equivalents
Habitants
(EH).
Le
rejet des
effluents
traités
s’effectue
dans
une
roselière
avec
infiltration
dans
la nappe.
Le
golf
d’Agon-Coutainville,
situé
en
face
de
la
station
d'épuration,
utilise
les
eaux
traitées
pour
l’arrosage
de
ses
pelouses,
le
pompage
s’effectue
dans
la
Roselière.
Cette
utilisation
des
eaux
usées
traitées
n’a
pas
fait
l’objet
d’un
dossier
d’autorisation,
l’utilisation
de
ces
eaux
usées
traitées
sans
contrôle
spécifique
pourrait
conduire
à une
interdiction
si
la
situation
n’est
pas
régularisée. Suite
à
la
modification
de
la
réglementation
et
l’encouragement
des
autorités
pour
la
mise
en
place
de
système
de
réutilisation
des
eaux
traitées
en
sortie
de
station
d’épuration,
il apparaît
opportun
d’étudier
la
régularisation
de
l’utilisation
du
golf et d'étudier
les
possibilités
de
diversification
des
usages.
La
présente
étude
permettra
d'établir
les
possibilités
de
diversification
des
usages
mais
aussi
de
mettre
en
place
les
traitements
nécessaires
pour
une
utilisation
des
eaux
uses
traitées
conforme
à la réglementation.
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
peut
aider
au
financement
de
cette
étude
par
l’octroi
d’une
subvention,
Considérant
que
le coût
estimé
de
l’étude
est de 28
175
€ HT
comprenant
:
l.
Phase
1
(tranche
ferme)
:
Etude
du
gisement,
performances
épuratoires
de
la
STEP
et
identification
des
usages
potentiels
2.
Phase
2
(tranche
ferme)
: Elaboration
des
scénarios,
prédimensionnement
et
chiffrage
de
la
filière
de
traitement
(avant-
projet
sommaire),
analyse
coûts-bénéfices,
réflexion
sur
le modèle
économique
3.
Phase
3
(tranche
optionnelle)
: Elaboration
et accompagnement
pour
le dossier
de
demande
d'autorisation
4.
Campagnes
d'analyses
: paramètres
à définir
Il est demandé
au conseil
municipal
de
bien
vouloir :
°
_
Approuver
le
lancement
de
l’étude
et retenir
le cabinet
DAMONA
pour
cette
étude.
°
Autoriser
le
Maire
à solliciter
pour
cette
étude
l’aide
financière
la plus
élevée
possible
auprès
de
l’agence
de
l’eau
Seine
Normandie,
°
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
et au
suivi
de
la
liquidation
des
subventions
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°5
- TRANSITION
ECOLOGIQUE
ATLAS
DE
LA
BIODIVERSITE
La
collectivité
a
été
reconnue
comme
Territoire
Engagé
pour
la Nature
(TEN)
en
2024
et
s’attèle
à
mettre
en
œuvre
le
projet
de
préservation
et de
valorisation
de
son
patrimoine
naturel
et paysager.
L'une
des
thématiques
retenues
dans
le
cadre
du
TEN
est
l’élaboration
d’un
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC).
Il s’agit
pour
la commune
d’établir
un
inventaire
du
patrimoine
naturel
existant
sur
un
périmètre
défini.
Ce
projet
engage
la collectivité
pour
les
trois
prochaines
années. Mairie
2024-07/08-5
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2024
Le
périmètre
de
l’étude
concernera
la partie
bocagère
de
la commune
(Nord-Ouest),
moins
étudiée
et moins
connue
que
la frange
littorale
ou
que
la Pointe
d’Agon.
L’ambition
est un
rééquilibrage
des
connaissances.
Il
a
été
décidé
d’inclure
spécifiquement
l’emprise
des
futurs
jardins
familiaux,
qui
seront
aussi
l’objet
d’une
étude
écologique,
dans
le cadre
de
la création
d’un
ilot de
biodiversité.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
défini
comme
suit :
-
Le
coût prévisionnel
sur 3 ans
est de 45
000
€ {source
OFB) ;
-
Ville
d’Agon
Coutainville
: 20%
pour
un
montant
de
9 000.00
€
-
Autres
financements
: (OFB
- Fond
Vert,
CD,
CR)
80%
pour
un
montant
de
36
000
€
La
collectivité
a sollicité
le Conservatoire
des
Espaces
Naturels
de Normandie
pour
établir
ce document.
Il s’agit donc
pour
le Conseil
municipal :
-__
De
valider
le projet
d’Atlas
de
la Biodiversité
Communale
-
De
mandater
le
Conservatoire
des
Espaces
Naturels
de
Normandie
pour
établir
le document
-
De
valider
le budget
prévisionnel
-
D’autoriser
le maire
à solliciter
toutes
les
subventions
auprès
de
partenaires
financiers,
tels
que
l’Etat,
le département,
la
Région,
ou
toutes
structures
pouvant
contribuées
au
financement
de
l’étude
-
D’autoriser
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Les
commissions
Transifion
Ecologique
et
Développement
Durable
om
donné
un
avis favorable
à
la proposition
de
cession
le
24/04/2024.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
6-TRAVAUX
|
RD
44
/ PLACE
DU
PASSOUS
- AVENANT
AU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
Jean
LEMESLE
rappelle
que
le
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l'aménagement
de
la
RD
44
et
de
la Place
du
Passous
a
été
signé
en
février
2017
pour
un
montant
initial
de
95
784,80
€
HT
et
concernait
l’ensemble
de
l’opération,
de
l'entrée
du
bourg
à la Place
du
Passous.
Depuis
cette
date,
le
projet
a
évolué
et
plusieurs
demandes
complémentaires,
non
prévues
au
marché
initial
ont
été
incluses
dans
le contrat,
modifiant
par
avenants
successifs
le montant
initial
et
le portant
à
116
692,80
€ HT,
Dans
le
cadre
de
la
dernière
tranche
de
ces
travaux
(RD
44
—
Place
Maréchal
Leclerc
et
Place
Edouard
Leroux),
l’organisation
de
plusieurs
réunions
supplémentaires
a été
demandée
à
l’équipe
de
maîtrise
d’œuvre
(Réunion
publique,
réunion
avec
les
commerçants,
réunion
pour
le plan
de
circulation...
Il
est
proposé
de
valider
l’avenant
n°
5
correspondant,
pour
un
montant
de
1 400
€
HT,
portant
le
marché
à
118
092,80
€ HT. >
Jean-Pierre
GERMAIN
demande
si
cet
avenant
tient
compte
des
dernières
modifications
demandées
en
commission. Mairie
2024-07/08-6
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2024
>
Jean
LEMESLE
explique
que
ces
demandes
étaient
trop
tardives
pour
être
intégrées
dans
cet
avenant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l’avenant
à intervenir.
N°
7-
AFFAIRES
FONCIERES
ACQUISITION
TERRAIN
NÉE
-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
4 MARS
2024
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
04/03/2024,
la
commune
a
validé
l’acquisition
d’un
terrain
en
vue
de
la
relocalisation
du
SDIS.
La
SAFER
a été
mandatée
pour
réaliser
cette
opération.
L’accord
est
intervenu
définitivement
le
12/05/2024,
Cependant,
le prix
n’est
pas
celui
correspondant
à la première
délibération
du
mois
de
mars.
Ainsi
le prix
définitif
est
fixé
à
18
071
€,
au
lieu
de
18
000
€.
Il est
précisé
que
les
frais
d’actes
seront
à la charge
de
la commune.
La
SAFER,
dans
le
cadre
de
la
convention
établie
avec
la
collectivité
et
le
mandat
qui
lui
a
été
donné,
percevra
une
rémunération
de
1 500,00
€
HT,
soit
1 800,00
€ TTC
de
la part
de
la commune.
Il est
demandé
au
conseil
:
-
de
valider
les
montants
indiqués,
-
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°
8 -
PERSONNEL
INDEMNITE
SPECIALE
DE
POLICE
-
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
8
AVRIL
2024
M.
le
Maire
explique
que
par
délibération
du
8
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’instaurer
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
des
personnels
de
police
municipale.
Il
y
a
lieu
de
préciser
que
le
garde-champêtre
peut
prétendre
à
cette
indemnité,
sur
la
base
de
16
%
du
traitement
mensuel
soumis
à retenue
pour
pension.
I!
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
proposition,
étant
précisé
qu’elle
sera
applicable
à
compter
du
01/05/2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition. Mairie
2024-07/08-7
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2024
N°
9-SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
DES
COMMUNES
AMBASSADRICES
DU
DON
D’ORGANES
Jocelyne
HENNEQUIN
explique
que
le
Collectif
Greffes+,
regroupant
les
principales
associations
concernées
par
le
don
d’organes,
avec
le
soutien
de
l’A.M.F,
a
lancé
une
action
nationale
en
proposant
aux
communes
de
devenir
« Ville
Ambassadrice
du
Don
d’Organes
».
En
devenant
ambassadrices
du
don
d’organes,
les
communes
s’engagent
à
évoquer
et
promouvoir
le
sujet
des
dons
d'organes
par
différentes
actions
:
e
cosignature
de
la Charte
e
pose
de panneaux
à chaque
entrée
principale
de
la commune
+
actions
de
sensibilisation,
stands
d'informations,
affichages,
conférences.
Afin
d’accroître
information,
la sensibilisation
et la mobilisation
en
faveur
du
don
d’organes,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
s’engager
dans
cette
démarche
et d’autoriser
la signature
de
la Charte
correspondante.
>
Didier
CAVELLEC
demande
quel
sera
le budget
consacré
à cette
opération,
>
Jocelyne
HENNEQUIN
confirme
que
seul
l’achat
des
panneaux
est prévu,
pour
environ
60
Euros
par panneau.
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE
cette
proposition
et AUTORISE
la signature
de
la Charte.
DIVERS P.P.R.L
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Littoraux)
Jean
LEMESLE
rappelle
Porganisation
de
la
réunion
publique
le
11
juillet
à
19
h
00,
au
cours
de
laquelle
seront
présentées
les
cartographies
établies
et
la
réglementation
applicable
suivant
les
zones
impactées
par
les
risques
littoraux.
COMPOSTEURS
Marielle
FRANÇOIS
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
nouvelle
campagne
a été
lancée
par
la
C.M.B.
pour
équiper
les
foyers
de
composteurs
individuels.
En
ce
qui
concerne
les
composteurs
collectifs,
elle
explique
qu’elle
s’est
rapprochée
de
la ville
de
Saint-Lô
qui
a mis
en
place
ce
type
d’équipement
à
titre
expérimental
dans
un
quartier.
L’opération
semble
être
très
appréciée
par
la
population.
Une
réflexion
est
en
cours
pour
en
installer
sur
Agon-Coutainville.
>
Hubert
GUILLOTTE
confirme
que
le
compostage
permet
de
diminuer
les
volumes
d’ordures
ménagères
collectées.
Actuellement,
40
%
des
volumes
collectés
pourraient
être
compostés.
QUESTIONS
DIVERSES
Delphine
COUTANCEAU
relaye
une
remarque
des
exploitants
qui
empruntent
les
charrières
de
sable
dans
les
mielles
qui
sont
très
mal
entretenues
depuis
plusieurs
années. Mairie
2024-07/08-8
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2024
Place
de
Gaulle Jean-Pierre
GERMAIN
a été
informé
de
la
décision
de
laisser
la Place
de
Gaulle
ouverte
à
la
circulation
pendant
l’été,
malgré
une
décision
prise
en
Conseil
Municipal
de
la rendre
piétonne
en juillet
et août.
>
M.
le
Maire
confirme
que
cette
décision a
été
prise
à la demande
des
commerçants,
mais
que
la Place
sera
bien
piétonne
pendant
les
différentes
animations
prévues.
>
Jean-Pierre
GERMAIN
regrette
beaucoup
cette
décision,
prise
sans
concertation,
et
sous
l’influence
des
commerçants.
,
?
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h
30.
Pour
extrait
conforme,
le 9 juillet
2024
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Philippe
WLASNIAK
Christian
DU
RE
M
|