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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 05.09.2022
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 05.09.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mairie
2022-09/05-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 SEPTEMBRE
2022
Le
5
septembre
2022
à
18
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
FRANÇOIS
Marielle
P
BESSIN
Pierrette
P
DUBOSCQ
David
Absent
,
Secrétaire
de
LE
;
PFEIFFER
Michel
ns
THIMONNIER
Eglantine
P
LEBRETON
Delphine
P
PIGASSE
Nicolas
P
BOUYER-
LEMESLE
Jean
MAUPAS
Isabelle
P
HENNEQUIN
Jocelyne
CAVELLEC
Didier
P
MASTELLOTTO
Laurent
LEGRAVEREND
Alain
Rousse
;
M. le Maire
GUILLOTTE
Hubert
DENGREVILLE
Jean-Pierre
P
DANGUY
Patrick
COUTANCEAU
Delphine
GERMAIN
Jean-Pierre
POISSON
Jean-Marc
|
GUILLON
Sandra
WLASNIAK
Philippe
P
LAINÉ
Pauline
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2022
Aucune
observation.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2022.
N°
1 - CASINO
RAPPORT
DU
DELEGATAIRE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
rapport
annuel
de
l’exploitant
de
la
délégation
de
service
public
du
Casino,
au
titre
de
la saison
2020-2021.
M.
Emmanuel
BOIREAU,
Directeur
du
Casino
de
Coutainville,
présente
le rapport
d’activités
de
l’année
2021,
qui
fait
apparaître
une
baisse
importante
du
produit
des jeux
liée
à
la pandémie
de
COVID
(fermeture
de
l’établissement
pendant
7 mois
sur
l’exercice).
Toutefois,
la
reprise
des
activités
à
l’issue
des
confinements
a
été
satisfaisante,
malgré
les
contraintes
sanitaires
mises
en
place.
Pour
2022,
M.
BOIREAU
souligne
une
très
bonne
fréquentation
et
des
recettes
identiques
à 2019.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
le rapport
d’activités.
M.
le
Maire
félicite
M.
BOIREAU
au
nom
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
pour
ces
excellents
résultats
et remercie
toute
l’équipe
du
Casino
pour
le travail
effectué. Mairie
2022-09/05-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 SEPTEMBRE
2022
N°2-TRAVAUX VOIRIE
-— SECTEUR
DU
PASSOUS
—
MAITRISE
D’'ŒUVRE
M.
GUILLOTTE
expose
que
conformément
à
la
planification
des
investissements,
il
est
prévu
de
commencer
une
première
tranche
de
travaux
de
voirie
sur
le secteur
du
Passous
en
2023.
Dans
cette
perspective,
il est
nécessaire
de
prévoir
dès
maintenant
de
lancer
une
procédure
de
consultation
de
maîtrise
d’œuvre.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
de
décider
de
lancer
une
consultation
pour
la maîtrise
d’œuvre
des
travaux
de
voirie
du
secteur
du
Passous
-
de
prévoir
un
programme
pluriannuel
sur
l’ensemble
du
secteur,
y compris
le parking
de
l’école
de
voile
:
Rue
du
Grand
Large
Rue
Gaillard
d'Avant
Rue
de
la Grosse
Ronde
Charrière
du
Val
Charrière
de
la Haule
(y compris
parking
Ecole
de
Voile)
Rue
d’Artimon
Rue
de
la Basse
eau
- _
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
M.
GUILLOTTE
précise
que
l’ensemble
de
ces
travaux
peut
être
estimé
à
1,5
M
€,
répartis
sur
3
ans.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
N°3
—
ASSAINISSEMENT
ASSISTANCE
À
MAITRISE
D’OUVRAGE
POUR
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
M.
GUILLOTTE
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2022,
il a été
décidé
de
prolonger
le
contrat
de
délégation
de
service
public
du
service
assainissement
jusqu’au
31.12.2023,
et de
faire
appel
à un
bureau
d’études
pour
une
assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la procédure
de
renouvellement
de
la délégation.
Après
consultation,
6
sociétés
ont
déposé
une
offre.
L'analyse
des
offres
fait
apparaître
la synthèse
suivante
:
SOCIETES |
PRIX
HT
NOTE
NOTE
NOTE
NOTE
NOTE
TOTAL
|
CLASSEMENT
METHODOLOGIE
|
PLANNING |
EQUIPE |
REFERENCES
ICE
15
025.00 |
31.34
25
15
15
5
91.34
6
BERT
14
325.00 |
32.91
25
15
15
5
92.91
4
NTE
12
600.00 |
37.42
25
15
15
5
97.42
2
ADM
12
844.00 |
36.70
22
15
14
5
92.7
5
DAMONA |
11
787.50
40
25
15
14
4
98
1
SOGETI
|
14175.00 |
33.26
25
15
15
5
93.26
3
Il est
proposé
de
retenir
la société
DAMONA,
mieux
disante,
pour
un
montant
de
11
787,50
€
HT,
pour
assurer
cette
mission.
Mme
LEBRETON
ajoute
que
la Société
DAMONA
a précisé
que
toutes
les
réunions
de
travail
auront
lieu
en
présentiel,
ce
qui
n’était
pas
le
cas
des
autres
candidats. Mairie
2022-09/05-3
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 SEPTEMBRE
2022
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
de
confier
à la Société
DAMONA
la mission
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
pour
la négociation
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
l’assainissement.
N°
4 — ASSAINISSEMENT
RAPPORT
ANNUEL
2021
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
M.
GUILLOTTE
présente
le rapport
annuel
du
service
assainissement,
suivant
les
dispositions
de
l’article
L.
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ce
rapport
détaille
le fonctionnement
du
service
de
l’année
2021
et le bilan
annuel
de
l’exécution
du
contrat.
Chiffres-clés 192
104
m°
assujettis
à l’assainissement
655
844
m°
épurés
à la station
d’épuration
3
409
branchements
raccordés
52,658
kml
de
réseaux
24
postes
de
relèvements
1 STEP
d’une
capacité
nominale
de
35
300
eq
/ hab
140,951
tonnes
de
matières
sèches
après
épuration
6 479
ml
de
réseaux
hydrocurés
19
interventions
de
débouchage
100
%
de
bilans
conformes
Prix
du
service
: 2,96
€ TTC
/ m°
au
01/01/2022
(pour
une
facture
de
120
m°)
Pour
mémoire
: 2,89
€ TTC
/ m°
au
01/01/2021.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
le rapport
d’activités
du
service
assainissement.
N°5
-C.M.B.
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
M.
MASTELLOTTO
explique
que
suite
à l’actualisation
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Coutances
Mer
et Bocage,
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a été
saisie
pour
procéder
à l’évaluation
des
charges
transférées. Lors
de
sa
séance
du
7 juin
2022,
la CLECT
a statué
notamment
sur
l’évaluation
des
attributions
de
compensation,
suite
au
transfert
des
compétences
«
Surveillance
des
plages
» et
«
Banque
Alimentaire
».
Conformément
à
l’article
L.
5211-5
du
CGCT,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
CLECT.
>
Mme
COUTANCEAU
s’étonne
que
la Communauté
de
Communes
ne
souhaite
plus
assurer
cette
compétence,
alors
que
l’ensemble
de
la population
du
territoire
bénéficie
de
la surveillance
des
plages.
>
M.
le Maire
explique
que
la C.M.B.
est
en
période
de
révision
de
ses
compétences,
dans
un
souci
de
cohérence
et
d'économies.
Ce
transfert
a été
acté
en
début
d’année
2022,
à la fois
en
Conseil
Communautaire
et en
Conseil
Municipal. Le
coût
correspondant
sera
donc
déduit
de
l’attribution
de
compensation. Mairie
2022-09/05-4
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 SEPTEMBRE
2022
>.
Mme
BOUYER-MAUPAS
confirme
que
si seules
4
communes
sont
concernées
par
cette
compétence,
elle
profite
néanmoins
à
l’ensemble
des
habitants.
Cela
lui
semble
incohérent
avec
le projet
de
base
de
cette
communauté,
regroupant
des
communes
du
littoral
et des
communes
du
bocage.
>
Mme
LAINÉ
ajoute
que
les
conseillers
communautaires
d’Agon-Coutainville
sont
de
grands
défenseurs
du
littoral
et
qu’effectivement
toute
la population
du
territoire
profite
des
plages
du
coutançais.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
le rapport
de
la CLECT.
N°
6 —
C.M.B.
VALIDATION
DU
COMPTE
DE
COMPENSATION
Suite
au
transfert
de
compétence
de
la surveillance
des
plages,
le montant
de
l’attribution
de
compensation
a été
réévalué
suivant
le calcul
suivant :
Article |
Libellé
2019
2020
2021
MOYENNE |
RETENU
DEP |
6218
Autre
personnel
78
866.46
|
95
562.96
|
91
602.06 |
88
677.16
88
677.00
extérieur
REC |
74741
|
Fonds
de
concours
17
000.00
|
17 000.00
|
17
000.00 |
17
000.00
17 000.00
TOTAL
71
677.00
AC
2021
Modification
apportée
Nouvelle
AC
192
870
71677
121
193
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
le montant
actualisé
de
l’attribution
de
compensation.
C.M.B. AIDE
A
L’INGENIERIE
DE
PROJET
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
du
23
mai
2022,
il avait
été
décidé
d’adhérer
au
service
mutualisé
d’ingénierie
de
projet,
proposé
par
la C.M.B.
Par
courrier
du
13 juillet
2022,
le
Président
de
la
C.M.B.
explique
que
seules
28
communes
ont
donné
une
réponse
à la
proposition
de
création
de
ce
service,
dont
17
ne
souhaitent
pas
adhérer,
11
communes
ont
choisi
d’adhérer.
Au
regard
du
faible
intérêt
des
communes
pour
ce
projet,
la
C.M.B
a
informé,
par
courrier
du
13
juillet
2022,
qu’elle
n’y
donnera
pas
suite.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
décision. Mairie
2022-09/05-5
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
SEPTEMBRE
2022
N°7
—
FINANCES
BUDGET
CAVEAUX
-— DECISION
MODIFICATIVE
M.
MASTELLOTTO
explique
que
lors
de
l'élaboration
du
Budget
des
Caveaux
pour
2022,
une
somme
de
20
000
Euros a
été
inscrite
pour
la construction
de
caveaux.
Une
consultation
d’entreprises
a été
lancée
pour
la tranche
2022,
avec
une
proposition
d’un
montant
de
20
838,23
€ TTC.
Il est
donc
nécessaire
de
modifier
l’inscription
budgétaire
correspondante,
suivant
le tableau
ci-après
:
INVESTISSEMENT
B.P
2022
DM
n°1
D
-
040
/ 355
20
000
21
000
R—040/355
20
000
21
000
FONCTIONNEMENT
B.P
2022
DM
n°
1
D-011/605
20
000
21
000
R—042/7135
20
000
21
000
Par
21
voix
POUR,
1 CONTRE
(M.
WLASNIAK),
le Conseil
Municipal,
VALIDE
cette
décision
budgétaire
modificative.
N°
8 — FINANCES
DEMOLITION
DE
LA
MAISON
JUTTEAU
—
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
A
l'issue
de
la
procédure
judiciaire
concernant
la démolition
de
la
Maison
Jutteau,
l’entreprise
BOSCHER
a été
mandatée
en
urgence
pour
procéder
aux
travaux
avant
le dédbut
de
la saison.
La
facture
correspondante
a
été
transmise
courant
août,
pour
un
montant
de
54
021,59
€
TTC.
La
trésorerie
demande
que
la
somme
soit
payée
sur
le
compte
678
(charges
exceptionnelles),
alors
que
le
montant
de
la
charge,
non
prévisible,
n’a
pas
été
inscrit.
Cette
dépense
fera
l’objet
d’un
titre
de
recettes
à
l’encontre
de
Mme
JUTTEAU,
comme
prévu
dans
la
procédure.
M.
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
leur
accord
pour
prendre
une
décision
ce jour,
malgré
que
ce
sujet
ne
figure
pas
à l’ordre
du
jour.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l’unanimité
pour
prendre
une
décision
dans
l’urgence.
M.
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
décision
budgétaire
modificative
suivante,
permettant
de
payer
rapidement
l’entreprise
: Mairie
2022-09/05-6
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 SEPTEMBRE
2022
SECTION
FONCTIONNEMENT
D
678
(charges
exceptionnelles)
+
60
000.00
R
7788
(produits
exceptionnels)
+
60
000.00
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
décision
modificative.
N°
9 -
LUTTE
CONTRE
LES
FRELONS
ASIATIQUES
CONVENTION
FDGDON
Afin
de
poursuivre
la
lutte
contre
les
frelons
asiatiques,
le FDGDON
propose
de
renouveler
l’engagement
de
la
commune
avec
une
convention
triennale,
portant
sur
la surveillance,
la prévention
et
la
lutte
contre
ces
insectes
nuisibles.
Le
montant
annuel
de
la participation
est
de
134,00
€,
auquel
s’ajoute
la participation
pour
chaque
intervention.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
la convention
pour
la période
en
cours.
M.
PFEIFFER
fait
le bilan
des
3
dernières
années
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
:
Nombre
d’interventions
Montant
de
la
participation
2020
40
1 628,42
€
2021
45
2 966,02
€
2022
au
01/09/2022
43
1 782,00
€
M.
WLASNIAK
note
que
le montant
moyen
par
intervention
est
en
augmentation.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
cette
proposition.
TRANSITION
ECOLOGIQUE
Mme
LEBRETON
fait
le bilan
des
projets
concernant
la transition
écologique
:
Sécheresse
: Nécessité
de
trouver
des
solutions
de
récupération
des
eaux
de
pluie
sur
les
bâtiments
publics
et
de
réfléchir
à leur
utilisation.
Carburants
: Etude
à
lancer
sur
le
renouvellement
de
la
flotte
de
véhicules
(véhicules
électriques,
hybrides
ou
à
hydrogène). Energies
: la
commune
adhère
à
un
groupement
d’achat
pour
le
gaz
et
l’électricité,
avec
le
SDEM.
Cela
garantit
une
limitation
dans
les
augmentations
à prévoir.
Mme
LEBRETON
annonce
qu’il
a été
décidé
de
limiter
à
19°
la température
ambiante
des
locaux
communaux,
dès
la reprise
de
la période
hivernale.
M.
GUILLOTTE
précise
que
la
C.M.B.
a fait
le
choix
de
limiter
à
18,5°
la
température
ambiante
des
bâtiments
communautaires
y compris
pour
les écoles.
Bruit:
Les
bruits
de
voisinage
sont
de
moins
en
moins
acceptés
par
la
population.
Une
information
sur
la
règlementation
applicable
sera
diffusée
au
public. Mairie
2022-09/05-7
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 SEPTEMBRE
2022
QUESTIONS
DIVERSES
>
M.
GERMAIN
fait
état
de
nombreux
accidents
de
cyclos
sur
la
RD44
; il
demande
s’il
est
prévu
des
aménagements
pour
améliorer
la sécurité
des
usagers.
>
M.
LEMESLE
explique
que
le
danger
vient
de
la
bordure
de
2
cm
sur
la
descente
de
la
Caboche,
peu
visible
par
les
cyclistes.
Des
propositions
sont
en
attente
pour
des
aménagements
spécifiques.
>
M.
le
Maire
rappelle
que
la circulation
des
vélos
est
de
plus
en
plus
importante
sur
la commune
et cela
pose
parfois
des
problèmes
liés
à
la
vitesse,
au
stationnement
ou
au
manque
de
maîtrise
de
certains
cyclistes.
Il
évoque
aussi
la
dangerosité
de
la circulation
des
trottinettes
sur
les
trottoirs.
Marquage
au
sol
>
M.
GERMAIN
souligne
le retard
pris
dans
le marquage
au
sol.
>
M.
le
Maire
lui
confirme
que
les
équipes
ont
été
débordées
avant
la saison,
mais
que
le retard
est
maintenant
quasiment
rattrapé.
>.
M.
GERMAIN
suggère
d’établir
un
programme
prévisionnel
de
marquage.
Budget
Participatif
Citoyen
>
M.
WLASNIAK
demande
où
en
est
le projet
de
mise
en
place
d’un
budget
participatif citoyen.
>
Mme
LE
THIMONNIER
explique
que
la
délégation
Vie
Associative
est
chargée
de
ce
projet.
Compte-tenu
des
contraintes
du
budget
communal
2022,
il a été
décidé
de
finaliser
ce
projet
pour
2023.
>
M.
WLASNIAK
explique
que
beaucoup
de
communes
ont
mis
en
place
ce
projet,
permettant
notamment
de
financer
des
installations
favorisant
la
circulation
des
vélos.
Travaux
Place
de
Gaulle
>
M.
CAVELLEC
demande
que
soit
organisée
une
réunion
avec
les
commerçants
et
les
riverains
de
la
Place
de
Gaulle
afin
de
les
informer
des
travaux
et du
planning
d’intervention
des
entreprises.
>
M.
LEMESLE
explique
que
les
travaux
vont
commencer
le
14
septembre,
pour
4
à
5
semaines
et
ne
concerneront
que
Peau
potable.
Les
commerçants
sont
prévenus
de
cette
date
d’intervention.
Concernant
les
travaux
d'aménagement,
une
réunion
de
préparation
est
prévue
le
21
septembre.
Des
flyers
seront
distribués
pour
informer
les riverains
du
planning
qui
sera
retenu.
M.
LEMESLE
ne
souhaite
pas
que
cette
réunion
soit
publique,
estimant
que
les
commerçants
et
les
riverains
ont
déjà
été
informés
du
projet.
Une
communication
accentuée
auprès
de
la population
et des
commerçants
sera
organisée.
>
M.
CAVELLEC
aurait
souhaité
que
les
entreprises
retenues
pour
les
travaux
présentent
leur
planning
aux
riverains
et
commerçants
impactés
par
le projet
pour
que
l’information
soit
bien
comprise.
>.
M.
GERMAIN
confirme
qu’il
y a nécessité
de
communiquer
de
façon
précise
sur
le planning.
>
M.
LEMESLE
ne
souhaite
pas
que
les
commerçants
et
les
riverains
soient
invités
à la réunion
de
préparation. Mairie
2022-09/05-8
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 SEPTEMBRE
2022
>
M.
PIGASSE
et
M.
CAVELLEC
estiment
qu’il
s’agit
d’un
mépris
vis-à-vis
de
la population.
>
Mme
BOUYER-MAUPAS
insiste
sur
la nécessité
de
communiquer.
Travaux
Mairie
>
M.
PIGASSE
rappelle
que
Alain
LEGRAVEREND à
fait
un
mail
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
pour
signaler
une
malfaçon
sur
le plafond
de
la
salle
de
réunion.
Il demande
à M.
le
Maire
d’évoquer
ce
problème.
>
M.
le
Maire
confirme
qu’il
est
au
courant
et que
ce
défaut
sera
signalé
à
l’entreprise.
Saison
estivale M.
le
Maire
indique
que
la
saison
qui
se
termine
a
été
très
bonne.
La
fréquentation
a
été
importante,
aucun
problème
important
n’est
à déplorer.
Commission
des
Finances
>
M.
WLASNIAK
annonce
qu’il
ne
souhaite
plus
faire
partie
de
la Commission
des
Finances.
>
M.
PIGASSE
lui
demande
les
raisons
de
cette
démission.
>
M.
WLASNIAK
explique
que
la Commission
est toujours
convoquée
à des
horaires
incompatibles
avec
son
activité
professionnelle
et qu’il
lui
semble
qu’il
ne
sert
à rien.
Défense
contre
la
mer
>
M.
PIGASSE
fait
part
d’un
article
dans
la presse
locale
dans
lequel
David
DUBOSCAQ
prend
position
sur
la
défense
du
GIE
contre
la mer.
Il demande
à M.
le Maire
ce
qu’il
en
pense.
>
M.
le
Maire
rappelle
que
la
défense
du
littoral
est
assurée
à
la
fois
par
les
ASA
et
la
C.M.B.,
Louis
TEYSSIER
étant
délégué
pour
en
assurer
le
suivi.
Le
PPA
est
en
train
de
se
mettre
en
place.
La
consolidation
dans
l’urgence
demandée
par
M.
DUBOSCAQ
fait
l’objet
d’une
réflexion
mais
ne
pourra
être
mise
en
œuvre
rapidement.
>
M.
DUTERTRE
est
d’accord
avec
l’idée
de
consolider
et sécuriser
dans
un
1%
temps
et de
délocaliser
ensuite.
>
M.
GUILLOTTE
confirme
que
la
C.M.B.
fait
un
gros
travail
de
prospective,
Louis
TEYSSIER
étant
le principal
acteur
du
projet.
Les
opérations
déjà
réalisées
(pieux,
ganivelles)
semblent
efficaces.
La
réflexion
avance
pour
la
délocalisation
des
structures
menacées.
Concernant
la dune
de
l’école
de
voile,
une
demande
a été
faite
pour
son
intégration
éventuelle
dans
le PAPI.
L'ordre du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19
h 55.
Pour
extrait
conforme,
le 8 septembre
2022
Le
Secrétaire
de
Séance,
Michel
PFEIFFER