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Déliberation - 2024.02.Decisions du Maire
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 31 JANVIER 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2024.02
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 23 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trente et un janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Valérie DREUILHE pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO), M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Annette BALAGUE, M. Thierry RAFAZINE pouvoir à Mme Monique PONS, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO).
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE __L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Conseil Municipal du mercredi 31 janvier 2024
Délibération n°2024.02 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240131-202402-DE
Date de télétransmission : 02/02/2024
Date de réception préfecture : 02/02/2024 Décision :
Le Conseil Municipal,
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Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°202235 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maïre, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
Demande de
subvention DEC 33.2023 14/12/2023
Demande de subvention à la
région au titre du projet de mise
en accessibilité de l'Hôtel de ville
dans le cadre de sa rénovation, des
quatre écoles de la commune et de
deux structures dédiées à la petite
enfance (Halte-Garderie et Relais
Petite Enfance)
50 000 €
Tarification
DEC 34.2023 14/12/2023
Tarification pour les sorties
organisées par l'accueil de loisirs
sans hébergement d’Aucamville
pour les vacances de Noël 2023
Divers tarifs
DEC 35.2023 14/12/2023
Tarification pour les droits de
place pour la fête locale,
l'occupation du domaine public et
les locations de salles
Divers tarifs
DEC 36.2023 18/12/2023 Tarification pour les emplacements du marché de Noël Divers tarifs
Conseil Municipal du mercredi 31 janvier 2024
Délibération n°2024.02 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales