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Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 78.2025 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Page 1 sur 2
BY AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 22 JUILLET 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
bb
N° 2025.78
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 17 Pour : 17
Contre : 0
Abstention O0
Date de la convocation : 16 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-deux juillet à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD), Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE.
Pouvoir(s) : Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Véronique FABREGAS.
Absent(s) excusé(s): M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lyla CHALLAL, Mme Marie CLAIREFOND, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M MANERO,.
Objet de la délibération : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE __ L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil municipal,
Conseil Municipal du mardi 22 juillet 2025
Délibération n°2025.78 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20250722-782025-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025 Page 2 sur2
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°202235 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l'exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
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Conseil Municipal du mardi 22 juillet 2025
Délibération n°2025.78 : Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales