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Procès Verbal - Séance du 21 février 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Didier-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 21 février 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
L’an deux mille dix-huit, le vingt et un février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur GOY, Maire.
Etaient présents : M. GOY Jacky, Maire,
Mme DIOP Céline, MM. LEMAIRE ,MORISSE Michel, adjoints
Mmes, BOULANGER Monique, BOURDON Marie-Hélène, DUTKIEWICZ Laurence LAMBOUX Marie-Hélène, LANGLOIS DUCLOS Pascale, QUEVILLY Emilie, SCHMIDT Stéphanie, MM. CHEVALIER Thierry, LEFEBVRE Philippe,
Absents : Mmes, MM. LEMOINE Yohann, LEMONIER Hugues
Procuration de M. Lemoine à M. Chevalier
M. Lemonier à M. Morisse
Secrétaire de séance : Mme Quevilly Emilie
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté, Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes :
Le Maire quitte la séance et confie le point à Monsieur Lemaire Olivier :
BUDGET PRINCIPAL
• La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 55 561.51 €
• La section d’investissement fait apparaître un excédent de clôture de – 34 641.44 € Un résultat cumulé exercice 2017 de 20 920.07 €
Résultat de clôture
Exercice 2016
Résultat Exercice Part affectée à
l’investissement
Résultat de clôture
Exercice 2017
Fonctionnement 695 147.18 55 561.51 62 688.00 688 020.69
Investissement - 62 688.00 - 34 641.44 -97 329.44.
Total 632 459.18 20 920.07 62 688.00 590 691.25
ASSAINISSEMENT
Recettes Dépenses Résultat de
l’exercice
Résultat
exercice
précédent
Résultat de
clôture
de l’exercice
Investissement 34 512.66 34 234.59 278.07 30 312.57 30 590.64
Fonctionnement 52 208.98 71 085.87 -18 876.89 107 943.63 89 066.74
Total 86 721.64 105 320.46 - 18 598.82 138 256.20 119 657.38
Comptes
administratifs et
comptes de
gestion 2017 2
CAISSE DES ECOLES
Recettes Dépenses Résultat de
l’exercice
Résultat
exercice
précédent
Résultat de
clôture de
l’exercice
Fonctionnement 42 557.73 52 681.80 - 10124.07 17 238.26 7 114.19
CCAS
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2017
CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même Exercice établi par le receveur de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
ADOPTE le compte administratif 2017
ADOPTE le compte de gestion 2017.
Même séance
Après avoir examiné le compte administratif de la commune de St Didier des Bois de l’exercice 2017
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Reports :
Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 632 459.18 € Déficit reporté de la section d’Investissement de l’année antérieure : 62 688.00 €
Un résultat d’exécution (excédent– 002) de la section de fonctionnement de 55 561.51 € Un résultat d’exécution déficit -001) de la section d’investissement de 34 641.44 € Restes à réaliser
En dépenses pour un montant de : 0 €
En recettes pour un montant de : 0€
Excédent de fonctionnent capitalisé (R1068) 97 329.44 € Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 590 691.25 €
Même séance
Recettes Dépenses Résultat de
l’exercice
Résultat
exercice
précédent
Résultat de
clôture de
l’exercice
Fonctionnement 8 580.60 7 096.98 1 483.62 4 019.40 5 503.02
Affectation du
résultat de la
commune 3
Après avoir examiné le compte administratif de l’assainissement de St Didier des Bois de l’exercice 2017
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Reports :
Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 107 943.63 € Excédent reporté de la section d’Investissement de l’année antérieure : 30 312.57 €
Un résultat d’exécution (excédent 001) de la section d’investissement de : 278. 07 € Un résultat d’exécution (déficit-002) de la section de fonctionnement de 18 876.89 € Restes à réaliser
En dépenses pour un montant de : 0 €
En recettes pour un montant de : 0€
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 89 066.74 €
Même séance
Après avoir examiné le compte administratif de la Caisse de St Didier des Bois de l’exercice 2017
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Reports :
Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 17 238.26 € Excédent reporté de la section d’Investissement de l’année antérieure : 0 €
Un résultat d’exécution (déficit– 002) de la section de fonctionnement de 10 124.07 € Un résultat d’exécution (déficit-001) de la section d’investissement de 0 € Restes à réaliser
En dépenses pour un montant de : 0 €
En recettes pour un montant de : 0€
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 7 114.19 €
Même séance
. Après avoir examiné le compte administratif du CCAS de St Didier des Bois de l’exercice 2017 Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Reports :
Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 4 019.40 €
Excédent reporté de la section d’Investissement de l’année antérieure : 0 €
Solde d’exécution (déficit -001) de la section d’investissement de 0 €
Un résultat d’exécution excédent 002 ) de la section de fonctionnement de 1 483.62 €
Affectation
résultat
assainissement
Affectation du
résultat du
CCAS 4
Restes à réaliser
En dépenses pour un montant de : 0 €
En recettes pour un montant de : 0 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 5 503.02 €
Même séance
Monsieur le Maire expose que la directrice de l’école a sollicité la commune pour contribuer à financier une partie du coût du voyage de fin d’année scolaire C’est donc 144 enfants qui partiront 2 jours dans la baie du Mont Saint Michel. Le coût du voyage s’élève à : 12 645.00 €
Réparti comme suit :
7 034 € de séjour
4 100 € de transport
1 214 € Prestations « Mer & Terroirs » pour les CM
297 € Entrées à Alligator Bay pour les maternelles.
Toutefois, les recettes sont néanmoins inconnues.
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité demande des précisions sur le budget,
Juge que les activités proposées aux enfants sont très disparates.
Précise que dans le cas où les activités seront sensiblement équitables, une participation pourra être octroyée.
Même séance
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la commune rattrape l’élaboration du PLUIH de la CASE.
Expose le projet de délimitation des zones et propose au conseil de se rendre dans le village afin de visualiser les différentes dents creuses à combler
Le samedi 3 février est fixé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30.
Demande de
participation
pour la sortie
scolaire au
Mont Saint
Michel
Point sur le
PLUIH