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Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Saint-Didier-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du1er février 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
L’an deux mille dix- neuf, le premier février à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur GOY, Maire.
Etaient présents : M. GOY Jacky, Maire,
MM. LEMAIRE Olivier, M. MORISSE, adjoints
Mmes BOURDON Marie-Hélène, DUTKIEWICZ Laurence, LAMBOUX Marie-Hélène, QUEVILLY Emilie,
SCHMIDT Stéphanie
MM. LEFEBVRE Philippe, LEMOINE Yohann
Absents : MM. BOULANGER Monique, DIOP Céline, LANGLOIS DUCLOS Pascale, CHEVALIER Thierry
LEMONIER Hugues
Procuration de Mme Boulanger à M. Morisse
M. Chevalier à M. Lemaire
Mme Diop à Mme Quevilly
Secrétaire de séance : Mme Quevilly Emilie
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté, Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes :
RAPPORT
Monsieur le Maire indique que l’Agglomération Seine-Eure souhaite renouveler les marchés publics liés aux prestations d’assurance et qu’à ce titre, elle souhaite se faire assister d’un cabinet d’études spécialisé dans l’audit et l’organisation des procédures de marchés publics d’assurance.
Dans un souci d’optimisation des dépenses, l’Agglomération Seine-Eure propose à ses communes membres, ainsi qu’aux établissements publics du territoire, de constituer un groupement de commandes conformément à l’ordonnance n°201-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Parallèlement l’Agglomération Seine-Eure se propose également d ‘accompagner les membres qui le souhaiteraient à auditer leurs couvertures et à confirmer l’intérêt de participer à un tel groupement.
Si l’audit concluait à l’absence d’intérêt pour la commune de participer à une consultation groupée, la commune pourrait se retirer du groupement de commandes avant le lancement de la consultation.
Une convention de groupement de commandes formalisera l’intervention de l’Agglomération Seine-Eure en qualité de coordonnateur du groupement de commandes ainsi que les modalités administratives, techniques et financières du groupement.
Conformément à l’article L. 1414-3 II du Code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur. Le projet de convention est joint en annexe à la présente délibération. La convention est conclue sans limitation de durée. Pour chaque renouvellement de marché ou accord-cadre le coordonnateur demandera aux
COMMANDE
PUBLIQUE-
AUTRES
CONTRATS –
ADMINITRATION
GENERALE –
Convention
constitutive de
groupement de
commandes
relative à la
passation des
marchés ou
accords-cadres liés
aux prestations
d’assurance -
Autorisation 2
membres s’ils souhaitent maintenir leur participation ou se retirer du groupement de commandes.
Les membres du Conseil sont invités à se prononcer en faveur de la constitution d’un groupement de commandes pour la passation des marchés liés aux prestations d’assurance.
DECISION
Le Conseil municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré,
VU le code général des collectivités des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-2 et L. 1414-3,
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 205 relative aux marchés publics, notamment son article 2,
VU le projet de convention constitutive groupement de commandes,
AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes relatif aux prestations d’assurance,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes, les avenants éventuels, à l’exception de ceux modifiant les besoins po lesquels le groupement est institué, ainsi que toute pièces s’y rapportant.
Même séance
RAPPORT
Monsieur le Maire indique que l’Agglomération Seine-Eure souhaite renouveler l’accord- cadre de transport extrascolaire et autres services de transports collectifs avec chauffeur.
Dans un souci d’optimisation des dépenses, l’Agglomération Seine-Eure propose à ses communes membres, ainsi qu’aux établissements publics du territoire, de constituer un groupement de commandes conformément à l’ordonnance n°201-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Une convention de groupement de commandes formalisera l’intervention de l’Agglomération Sein-Eure en qualité de coordonnateur du groupement de commandes ainsi que les modalités administratives, techniques et financières du groupement.
Conformément à l’article L. 1414-3 II du Code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur. Le projet de convention est joint en annexe à la présente délibération. La convention est conclue sans limitation de durée. Pour chaque renouvellement de marché ou accord-cadre le coordonnateur demandera aux membres s’ils souhaitent maintenir leur participation ou se retirer du groupement de commandes.
COMMANDE
PUBLIQUE-
AUTRES
CONTRATS –
ADMINITRATI
ON
GENERALE –
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
relative à la
passation des
marchés ou
accords-
cadres liés
aux
transports
scolaires
extrascolaire
et autres
services de
transports
collectifs avec
chauffeur - 3
Les membres du Conseil sont invités à se prononcer en faveur de la constitution d’un groupement de commandes pour la passation des marchés des accords-cadres relatifs au transport extrascolaire et autres services
DECISION
Le Conseil municipal ayant entendu le rapporteur et délibéré,
VU le code général des collectivités des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-2 et L. 1414-3,
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 205 relative aux marchés publics, notamment son article 2,
VU le projet de convention constitutive groupement de commandes,
AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes relatif au transport extrascolaire et autres services de transports collectifs avec chauffeur.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes, les avenants éventuels, à l’exception de ceux modifiant les besoins pour lesquels le groupement est institué, ainsi que toute pièces s’y rapportant.
Même séance
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 25 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 (alinéa 6 de la loi n° 84-53) et par convention.
En outre la loi N° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de Gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service des missions temporaires du CD27 et il présente la convention type à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au cdg27.
Décide
Sur quoi statuant,
Signature
d’une
convention
d’adhésion au
service
missions
temporaires du
Centre de
Gestion de la
Fonction
Publique
Territorial de
l’Eure pour la
mise à
disposition
d’un agent 4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un AVIS FAVORABLE de principe pour le recours au service de remplacement proposé par le Cdg 27,
APPROUVE le projet de convention afférent joint en annexe, tel que présenté par Monsieur le Maire, et éventuellement, toute nouvelle convention émanant du CDG27,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction publique Territoriale de l’Eure,
DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le Cdg27, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.
Même séance
Exposé des motifs
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau distribution publique d’éclairage public et de télécommunications
Conformément aux dispositions du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que taillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :
- en section d’investissement 11 016.67 €
- en section de fonctionnement 9 166.67 €
Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisé par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications
Délibération
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise :
- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexé à la présente,
- l’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 201415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT).
Même séance
Exposé des motifs
- Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de solliciter une subvention au titre du plan Héritage 2024 auprès du CNDS pour aider au financement d’un city-stade qui sera installé à proximité des écoles et de la salle polyvalente, et qui ne dispose actuellement d’aucun équipement sportif de loisir.
Travaux SIEGE
Enfouissement rue
ville neuve 1e
tranche
Demande de
subvention au
Centre National
pour le
développement du
sport (CNDS) pour
la réalisation d’un
city stade 5
Cet équipement devrait répondre aux attentes des jeunes du village. L’estimation du montant des travaux d’aménagement et d’installation d’un terrain multisports s’élève à 89 400 € HT.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, décide,
• D’approuver le programme de travaux d’installation du city-stade pour 2019. • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet. • De solliciter l’attribution d’une subvention au titre du Plan Héritage 2024 auprès du CNDS.
Même séance
Exposé des motifs
- Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il convient de solliciter une
subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux année 2019 pour aider au financement d’un city-stade qui sera installé à proximité des écoles et de la salle polyvalente, et qui ne dispose actuellement d’aucun équipement sportif de loisir.
Cet équipement devrait répondre aux attentes des jeunes du village. L’estimation du montant des travaux d’aménagement et d’installation d’un terrain multisports s’élève à 89 400 € HT.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, décide
• D’approuver le programme de travaux d’installation du city-stade pour 2019.
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.
• De solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR.
Même séance
Exposé des motifs
Monsieur le Maire explique au conseil municipal la possibilité d’obtenir de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure, une aide financière à l’investissement pour le projet communal d’un terrain multisports (city stade) et propose au conseil municipal d’en faire la demande.
Cet équipement devrait répondre aux attentes des jeunes du village. L’estimation du montant des travaux d’aménagement et d’installation d’un terrain multisports s’élève à 89 400 € HT.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, décide,
• D’approuver le programme de travaux d’installation du city-stade pour 2019. • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet. • De solliciter l’attribution d’une aide financière de la CAF
Demande de subvention au
titre de la DETR
pour la réalisation
d’un city stade
Demande d’aide
financière à la CAF
pour la réalisation
d’un city stade 6
Même Séance
Exposé des motifs
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il n’y a plus de place dans la réserve de la salle des fêtes et qu’il serait souhaitable d’acheter des chariots pour stocker les chaises et avoir un rangement plus rationnel.
Il précise que la sté SEDI propose un chariot pour 16 chaises dont le prix est de 147.00 €
Délibération
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- d’acheter 4 chariots
Dit que cet achat sera inscrit au budget primitif
Même séance
Monsieur le Maire informe les élus de la nécessité de prendre une délibération spécifique autorisant le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires, et non titulaires de la collectivité.
Considérant que le personnel de la Commune de Saint Didier des Bois peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail à la demande du Maire,
Considérant que le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement du temps légal par semaine. Les heures effectuées au-delà du temps légal par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires selon l'indice détenu par l'agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 et les heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants :
AUTORISE le paiement des heures complémentaires et supplémentaires effectuées selon les besoins du service par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité.
Même séance
Monsieur le Maire fait un nouveau point sur l’absentéisme des agents des écoles, Madame Houssait, toujours arrêtée doit passer une contrevisite au début du mois de mars. Quant à Madame Onfray, qui avait demandé une reprise à mi-temps, a été vue en consultation le 15 janvier 2019 par le docteur NICS, médecin agréé par le Centre de Gestion de l’Eure.
Il a jugé que cet agent était apte à reprendre le service à temps complet à compter du 4 février 2019.
Achat chariots
stockage chaises
salle des fêtes
AUTORISATION
HEURES
COMPLÉMENTAIRES
&
SUPPLÉMENTAIRES
POUR 2019
Point sur le
personnel des
écoles 7
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30.