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Procès Verbal - Séance du 6 décembre 2018
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Saint-Didier-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 6 décembre 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
1
L’an deux mille dix-huit, le six décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur GOY, Maire.
Etaient présents : M. GOY Jacky, Maire,
Mme DIOP Céline, M. MORISSE Michel, LEMAIRE Olivier, adjoints
Mmes BOULANGER Monique, BOURDON Marie-Hélène, DUTKIEWICZ Laurence, LAMBOUX Marie-Hélène, SCHMIDT Stéphanie
MM. CHEVALIER Thierry, LEFEBVRE Philippe, LEMOINE Yohann
Absents : Mmes LANGLOIS DUCLOS Pascale, QUEVILLY Emilie,
M. LEMONIER Hugues
Procuration de Mme Quevilly à Mme DIOP
Secrétaire de séance : Mme Boulanger Monique
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté, Monsieur le Maire a ouvert la séance et soumis au conseil municipal les affaires suivantes :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a souscrit auprès de la sté Vivinter un contrat afin de pouvoir bénéficier des remboursements des salaires des employés en congés maladie.,
Il propose au Conseil :
D’accepter tous les chèques adressés par la Sté Vivinter
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité.
Même séance
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1621-1, Vu les délibérations budgétaires en date du 13 avril 2018 adoptant les docments budgétaires relatifs à l’exercice écoulé,
Considérant la nécessité d’engager certaines dépenses d’investissement sans attendre le vote du budget primitif du nouvel exercice,
Considérant que lesdites dépenses d’investissement ne pourront pas dépasser le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018.
Ouverture de crédits
Autorisation
de
mandater
25% des
dépenses
d’investisse
ment avant
le vote du
BP
Encaissement
chèque pour
remboursement
maladie 2
Même séance
Vu l’absentéisme du personnel communal depuis le 3 septembre,
Vu les crédits largement dépassés au chapitre 012
Monsieur le Maire propose de procéder au vote d’un virement de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2018.
- 19 250.00 € au chapitre 615221
+ 1 100.00 € au chapitre 6456
+ 6 000.00 € au chapitre 6455
+ 2 000.00 € au chapitre 6451
+ 150.00 € au chapitre 64138
+ 7 000.00 € au chapitre 64131
+ 1 000.00 € au chapitre 64118
+ 2 000.00 € au chapitre 64 111
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Même séance
Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de sécurité rue des Canadiens établi par les services techniques de la CASE.
DIT que l’estimation des travaux est de l’ordre de 190 000.00 € HT.
Précise que la dépense sera répartie comme suit :
- 61 750.00 € HT pour la commune
- 128 250.00 € HT pour l’agglomération Seine-Eure
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à signer la convention financière entre la Communauté d’agglomération Seine-Eure et la commune de Saint Didier des Bois annexée à la délibération
Même séance
Opération 58
21 500 € 25% : 5 375. 00€
Opération 61
15 000 € 25% : 3 750.00 €
Opération 95
161 500 € 25% : 40 375.00 €
Opération 60
22 000 € 25% : 5 500.00 €
Opération 75
1 500 € 25% : 375.00 €
Opération 81
2 000 € 25% : 500.00 €
Opération 100
10 000 € 25% : 2 500.00 €
Opération 98
5 000 € 25% : 1 250.00 €
Virement de
crédit
Travaux rue des
Canadiens 3
Monsieur le Maire fait le point du Comité Paritaire Hygiène du 29 novembre auquel il a assisté accompagné de Hugues Lemonier. Les membres du Comité propose : - que les préventeurs viennent faire une étude des risques dans la commune : cantine et service technique.
- que les fiches de poste soient signées. Si les agents ne veulent pas signer la feuille, leur transmettre en recommandé avec AR.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h00.
Compte rendu
du Comité
Paritaire suite
au courrier de la
CFDT