Déliberation - 99 dc dec 133 25

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Déliberation - 99 dc dec 133 25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis. Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 133 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219104320-20250527-133-25-CC

Accusé certifié exécutoire

Rs 0207] 134-2025

DCE £ DÉCISION DU MAIRE

Décision n° 133/2025

OBJET: Convention avec l'association PEVB Volley, dans le cadre des

« samedis d'été », les 21, 28 juin et le 5 juillet 2025 de 10h à11h dans le

parc Saint-Michel

Le Maire de Morangis,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,

Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant la volonté de proposer aux Morangissois des animations sportives dans le cadre des « samedis d'été »,

Considérant que pour cette animation, il est fait appel à l'association PEVB Volley,

Considérant la nécessité de signer une convention de mise à disposition d'intervention sportive fixant le rôle de la municipalité et de l’intervenant,

Article 1 : DECIDE de signer une convention avec l'Association PEVB Volley, dont le siège social est situé Mairie de Savigny Avenue Charles De Gaulle 91600 Savigny Sur Orge, pour la mise à disposition d’un intervenant.

Article 2 : DECIDE de conclure cette convention pour un montant de 180 euros (Cent quatre- vingts euros) dans le cadre des « samedis d'été » les 21, 28 juin et le 5 juillet 2025 de 10h à 11h dans le parc Saint-Michel.

Article 3 : D'inscrire au budget la somme correspondante.

Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département et à Monsieur le Receveur municipal.

Fait à Morangis, le 27 mai 2025

Madame le Maire,

Brigi

Décision certifiée exécutoire

Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un -

recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa

transmission aux services de l'État.

AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex VS 0164 54 28 28 Æ& mairie@morangisgi.cum #° Wu Merangisg.com Ref. 201 524 Berger-Levrault

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