Compte-Rendu - CR du 24 janvier 2019

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Compte-Rendu - CR du 24 janvier 2019 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 24 janvier 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 24 JANVIER 2019 – 20H30

Le 24 janvier 2019, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 16 janvier 2019, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, G. MORIN, F. RAMOS, Adjoints ; M. COGE, G. LAUTONNE, G. DELAFOSSE, L. DROUET, F. BIENVENU, C. MOREL, B. AUBRY, M. STOMBOLI ABSENTS EXCUSES :

G. HULIN donne pouvoir à G. LAUTONNE

L. MIGNON donne pouvoir à G. MORIN

J-L. POUILLE donne pouvoir à E. COOL

T. LEMETAIS donne pouvoir à E. MACREZ

ABSENTS :

F. VERGER, S. FOSSET, S. FERREIRA

Secrétaire de séance : M. COGE

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

REMERCIEMENTS

L’Orchestre Régional de Normandie remercie pour l’excellent accueil réservé à leurs équipes à l’occasion du concert gospel du 25 novembre 2018.

La Paroisse Saint Roch de l’Orbiquet remercie les élus pour leur présence lors du repas du 21 octobre dernier et remercie également le personnel de la mairie et les services techniques pour l’aide apportée pour son organisation.

La Neustrienne remercie pour le prêt du centre culturel à l’occasion du concert de Saint Cécile de novembre 2018.

La Société Fromagère remercie pour le prêt d’urnes et d’isoloirs à l’occasion de leurs élections professionnelles.

19-01 INSTALLATION NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal de la réception en date du 5 décembre dernier, de la lettre de démission de son poste de conseillère municipale de Madame Brigitte BLOTTIERE, à compter du 5 décembre 2018.

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article L270 du Code Electoral, « le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal dont le siège devient vacant ».

Madame EVEILLECHIEN Sylvie a été consultée et elle a exprimé son refus dans un courrier. Ensuite, Monsieur Mario STOMBOLI a été consulté le 10 décembre 2018 et il a accepté de siéger au conseil municipal, et a ensuite rédigé son courrier d’acceptation en date du 10 décembre 2018. Monsieur le Maire remercie Monsieur Mario STOMBOLI d’accepter son mandat de conseiller municipal, lui souhaite la bienvenue et le déclare installé dans ses fonctions.

Arrivée Camille MOREL 2

19-02 – COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire informe que suite à l’entrée de Monsieur Mario STOMBOLI dans le conseil municipal, il convient maintenant, en accord avec ses vœux de le nommer dans différentes commissions communales :

COMMISSION DE TRAVAUX 8 membres

Monsieur Mario STOMBOLI, nouveau conseiller municipal, souhaite intégrer des commissions communales. Celui-ci souhaiterait siéger à la commission de travaux Madame BLOTTIERE était membre de cette commission, un siège est vacant. Monsieur le Maire soumet au vote la candidature de Monsieur Mario STOMBOLI en tant que membre de cette commission, en l’absence d’autre candidat.

Monsieur AUBRY indique que suite à ses souhaits d’intégration dans les différentes commissions municipales, il n’a jamais eu de réponse sur la suite des décisions.

Monsieur le Maire lui indique que ces vœux ont été totalement exaucés et les délibérations ont été prises lors du conseil du 20 juin 2018. Monsieur le Maire a relu en séance le compte rendu du conseil municipal, qui a désigné Monsieur AUBRY dans les différentes commissions. Monsieur AUBRY était excusé lors de ce conseil, le compte rendu (envoyé avec les convocations de conseil municipal) précisait ces informations.

Voté à l’unanimité

COMMISSION ANIMATION ET EVENEMENTIEL 9 membres

Monsieur Mario STOMBOLI, nouveau conseiller municipal, souhaite intégrer des commissions communales. Celui-ci souhaiterait siéger à la commission animation et évènementiel Madame BLOTTIERE était membre de cette commission, un siège est vacant. Monsieur le Maire soumet au vote la candidature de Monsieur Mario STOMBOLI en tant que membre de cette commission, en l’absence d’autre candidat

Voté à l’unanimité

COMMISSION FETES ET CEREMONIES 9 membres

Monsieur Mario STOMBOLI, nouveau conseiller municipal, souhaite intégrer des commissions communales. Celui-ci souhaiterait siéger à la commission fêtes et cérémonies Monsieur le Maire propose de fixer à 10 le nombre de membres de la commission fêtes et cérémonies. Voté à l’unanimité

Monsieur le Maire soumet au vote la candidature de Monsieur Mario STOMBOLI en tant que membre de cette commission, en l’absence d’autre candidat

Voté à l’unanimité

COMMISSION ASSOCIATIONS 9 membres

Monsieur Mario STOMBOLI, nouveau conseiller municipal, souhaite intégrer des commissions communales. Celui-ci souhaiterait siéger à la commission associations Monsieur le Maire propose de fixer à 10 le nombre de membres de la commission associations Voté à l’unanimité

Monsieur le Maire soumet au vote la candidature de Monsieur Mario STOMBOLI en tant que membre de cette commission, en l’absence d’autre candidat

Voté à l’unanimité

COMMISSION DU PERSONNEL 7 membres

Monsieur Mario STOMBOLI, nouveau conseiller municipal, souhaite intégrer des commissions communales. Celui-ci souhaiterait siéger à la commission du personnel Monsieur le Maire propose de fixer à 8 le nombre de membres de la commission du personnel Voté à l’unanimité

Monsieur le Maire soumet au vote la candidature de Monsieur Mario STOMBOLI en tant que membre de cette commission, en l’absence d’autre candidat

Voté à l’unanimité 3

SIVOM ORBEC-LA VESPIERE

Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Madame BLOTTIERE, il convient de la remplacer au sein du SIVOM.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Syndical du SIVOM est composé de 9 délégués pour chacune des deux communes.

Ont été élus délégués au SIVOM : G. MORIN

E. COOL

E. MACREZ

F. VERGER

F. RAMOS

J-L. POUILLE

B. BLOTTIERE

G. LAUTONNE

G. DELAFOSSE

Monsieur le Maire soumet au vote la candidature de Monsieur Mario STOMBOLI en tant que délégué du SIVOM, en l’absence d’autre candidat

Voté à l’unanimité.

19-03 – DETR-DSIL

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le projet « aménagement entrée de ville – 2ème tranche de travaux 1ère phase : aménagement rue du Général de Gaulle, rue des Canadiens et carrefour bd de Beauvoir/ rue des Canadiens » est inscrit au contrat de ruralité 2017-2020 signé le 20 décembre 2017 entre la Préfecture du Calvados, la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie et la Caisse de Dépôts et Consignation de Normandie.

A ce titre, la commune est potentiellement éligible à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou à la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL).

Le plan prévisionnel de financement suivant a été présenté aux conseillers municipaux :

Monsieur le Maire indique que ce sont des montants estimatifs car le marché n’a pas encore été notifié Concernant les subventions, certaines sont notifiées, d’autres probables et d’autres espérées.

DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES

Nature de la dépense Montant en € Source de financement Montant en € Taux en %

ETUDES

AIDES PUBLIQUES Etudes ou assistance à

maitrise d'ouvrage 67 685

Ginger 14 790 ETAT – DETR 300 000 18.83%

Medialex et Le

moniteur 595 ETAT- DSIL 210 000 13.18%

TOTAL Etudes 83 070 CONSEIL REGIONAL 440 180 27.63%

CONSEIL DEPARTEMENTAL 150 000 9.41%

Dépenses de travaux

Travaux VRD

Travaux Horticole

1 155 665

44 322

Subvention d'équipement

départementale après

délégation de maitrise

d'ouvrage

83 120 5.21%

Eclairage 51 220 GDG 31 788 (Canadiens) SDEC part Eclairage

3 900

(Canadiens)

8 175 (GDG)

0.75% 4

Effacement réseaux

109 288

Rue GDG

70 067

canadiens

SDEC part effacement

14 013

(Canadiens)

21857 (GDG)

2.25%

Télécommunication

26 522 (Rue du GDG)

20 840 (rue des

Canadiens)

SDEC Télécommunication

1 061 (rue du

GDG)

834 (rue des

Canadiens)

0.11%

Sous-Total 1 592 782 Sous-Total 1 1 233 140 77.4%

AUTOFINANCEMENT 359 642 22.6%

Sous-Total 2

TOTAL H.T 1 592 782 = TOTAL H.T 1 592 782 100%

Concernant la demande de subvention DETR/DSIL, Monsieur le Maire indique que ce dossier sera présenté demain à Monsieur le Sous-Préfet, comme cela avait été fait pour la première partie de la première phase, afin d’exposer la continuité de cette revitalisation du centre bourg, composée de 3 phases. Monsieur le Maire indique que tous les projets soumis au vote seront financés. Afin de ne pas perdre de subvention, malgré la période électorale 2020, les travaux seront lancés et le budget 2020 sera voté avant les élections.

La subvention du Conseil Régional est fléchée mais non notifiée. Celle du Conseil Départemental et la subvention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la rue du Général de Gaulle (voirie départementale) sont, elles notifiées.

Les subventions SDEC Energie sont à hauteur, pour notre catégorie de commune, de 20%. L’autofinancement provisoire pour la commune serait, pour l’instant, de 359 642 €.

Monsieur AUBRY demande ou s’arrêtent les travaux rue des Canadiens ? Monsieur le Maire lui indique que les travaux s’arrêtent à l’intersection rue des Canadiens/Boulevard de Beauvoir, car pour le tronçon rond-point/carrefour bd de Beauvoir, l’enrobé avait été refait et se trouve toujours en parfait état, tout comme le boulevard de Beauvoir. Un travail sur les trottoirs, rue des Canadiens sera réalisé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et/ou à la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) pour une dépense subventionnable de 1 592 782€ HT pour l’année 2019 selon le plan de financement prévisionnel présenté

DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces utiles à ce dossier

19-04 – SDEC : VIDEOPROTECTION

Monsieur le Maire indique que l’ex CDC du Pays de l’Orbiquet avait installé un système de vidéo protection liée à la compétence ordures ménagères afin de pouvoir traiter les problèmes d’incivilités aux abords des containers. Malheureusement le système installé et la récupération des données n’est pas du tout satisfaisant (nécessité de se déplacer à l’armoire électrique qui alimente la caméra concernée pour lire l’enregistreur).

Au 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Lisieux-Normandie a été créée, et à cette même date, la compétence ordures ménagères transférée. Les caméras sont propriété de la CALN (investissement attaché à la compétence ordures ménagères transférée par CCPO à la CALN), le pouvoir de police restant de la compétence du Maire. Nous sommes donc arrivés dans un processus ingérable. 5

Monsieur le Maire indique qui lui parait opportun que les captures d’images soient directement transférées dans le bureau du Policier municipal ou lecture des enregistrements seront faits uniquement si nécessaire c’est-à-dire si des infractions ont été constatées (dépôt sauvage, vol, dégradations de bien public, ...)

La CALN va effectuer une cession gracieuse des 2 caméras qui filment, ces 2 caméras pas adaptées à la mission que l’on souhaite d’elles, aux endroits où elles ont été posées, seront repositionnées à d’autres endroits de la ville en fonction de leur capacité. La Commune n’aura à supporter que le transfert et la réinstallation de ces 2 caméras.

Le dispositif de vidéo protection étant attaché à la compétence éclairage public, il a été demandé au SDEC Energie de réaliser une étude de mise en place du système de vidéo protection. Les deux devis qui engageaient l’ex-Communauté de Communes du Pays de l’Orbiquet pour la réalisation de travaux pour le fonctionnement des caméras ont été annulés en fin d’année dernière. Ces devis représentaient la somme de 15000 €, somme qui sera versée sous forme de fonds de concours par la CALN.

La parole est ensuite laissée à Monsieur KOPEC, Responsable du service éclairage public et signalisation lumineuse au SDEC Energie afin de présenter cet avant-projet qui avait été envoyé par mail aux conseillers municipaux. Après présentation, le conseil sera appelé à délibérer pour valider la participation restant à charge pour la commune de la même façon qu’il a déjà délibéré pour les enfouissements de réseaux souples ou l’amélioration de l’éclairage public.

Monsieur KOPEC détaille les sites, les raccordements électriques à prévoir depuis les armoires d’éclairage public, les types de caméras par site (caméras fixes de contexte infrarouges). Il indique que l’ensemble des images sera rapatrié par liaison radio, avec une évolution possible avec la fibre, vers un local spécifique et sécurisé en Mairie. La déclaration en Préfecture indiquera le nom des personnes spécifiquement habilitées pour regarder les images. La structure mise en place pourra accueillir jusqu’à une vingtaine de caméras, le système sera donc évolutif après la mise en place des 8 premières caméras.

Le SDEC se chargera de réaliser le dossier préfectoral afin de filmer sur le domaine public. Le Préfet ainsi que les services de gendarmerie pourront réquisitionner les images enregistrées en cas de besoin.

Monsieur le Maire indique que le rôle du policier municipal ne sera pas de rester regarder les images dans son bureau, mais de relire les images, en cas de besoin, s’il y dégradation, dépôt sauvage, etc...afin d’essayer d’identifier les responsables et de les confronter aux images. Le policier municipal a établi un état des dégradations qui s’élèvent à 9 836 € pour 2017 et 4 853 € pour 2018. Il s’agit de panneaux de signalisation, coffrets Enedis, scarification mur église, vitraux centre culturel, tags, dégradations ex EPMS...

Il indique que grâce à la vidéo protection, une affaire de meurtre a été résolue à Livarot. Il n’y a plus aucun dépôt sauvage à Cernay.

Monsieur KOPEC indique que le montant total des travaux est de 78 080 € HT, avec une aide du SDEC plafonnée à 15 000 € (commune de catégorie A) soit un reste à charge communal de 63 080 €. Monsieur le Maire indique que se sera imputé sur le budget de fonctionnement de la commune.

Monsieur DELAFOSSE demande pourquoi ne pas installer plus de caméras, 6 caméras dans la ville lui parait une installation très légère. Selon lui, d’autres endroits mériteraient l’installation de caméras comme l’EPMS ou l’entrée du parc de loisirs.

Monsieur le Maire lui indique que l’étude porte sur 6 caméras, mais il y a également les 2 caméras récupérées de la CALN à replacer vers d’autres sites (EPMS ou entrée du parc de loisirs par exemple) si ces caméras le permettent. L’étude a commencé sur 6 caméras, afin d’installer quelque chose d’efficace qui pourra évoluer jusqu’à 20 caméras, si le conseil municipal souhaite l’installation d’autres caméras, cela pourra être proposé au vote du budget.

Monsieur KOPEC ajoute que cette solution proposée est intéressante pour la commune financièrement en fonction de l’aide du SDEC « bridée » par projet. Sur ce projet l’aide du SDEC est maximale, s’il y avait l’installation d’autres caméras, elles ne seraient pas subventionnées. En revanche, si la collectivité est satisfaite de l’installation de ces 6 caméras et que l’année prochaine elle décide d’en installer d’autres, l’aide du SDEC repartira, car ce sera un nouveau projet.

Monsieur le Maire ajoute que la CALN nous reversera, sous forme de fond de concours, la somme de 15000 €, correspondant aux deux devis annulés qui devaient engager l’ex communauté de communes. Le reste à charge pour la commune serait d’environ 40000€. 6

Madame MACREZ s’interroge l’exploitation des images filmées, sur les contraventions qui concernent des personnes non solvables, donc des poursuites impossibles, le coût des dégradations restant toujours à la charge de la commune.

Monsieur le Maire lui répond qu’elle semble avoir déjà identifié les auteurs des méfaits, ce qui parait totalement surréaliste.

Monsieur AUBRY pense que les caméras serviront à diminuer les actes de malveillance.

Monsieur KOPEC ajoute qu’éventuellement, on pourra toujours déplacer les caméras, si les problèmes d’incivilités se déplacent, car les caméras sont posées sur le réseau d’éclairage public, présent partout sur la commune.

Monsieur le Maire souhaite aussi ajouter le problème des déjections canines sur les espaces verts, notamment à l’église, et également en centre-ville sur les trottoirs. Il espère que les caméras pourront enrayer ce problème par l’identification des personnes, pour le bien être des habitants et des employés municipaux qui entretiennent ces endroits.

Monsieur KOPEC indique que si le conseil municipal délibère favorablement, un cabinet sera chargé de réaliser une étude, ensuite l’appel d’offres sera lancé vers mai-juin. Pour la fin de l’année 2019, les caméras seront posées.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à 10 (+3 pouvoirs) POUR, 1 voix CONTRE (C. MOREL) et 1 (+1 pouvoir) ABSTENTION (E. MACREZ) valident l’avant-projet de vidéo protection réalisé par le SDEC Energie et missionnent le SDEC Energie afin de réaliser les études définitives concernant ce projet.

19-05 – AUTORISATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoient que : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Monsieur le Maire rappelle le montant des dépenses d’investissement inscrit au budget primitif 2018 : 1 399 735.22 € (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 : remboursement du capital de la dette). Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite de 349 933.80 € ( 1 399 735.22 € x 25%) :

Chapitre Libellé Crédits ouverts en 2018 Montants autorisés avant vote du BP 2019

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 118 260.00 29 565.00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 341 845.46 85 461.36

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 939 629.76 234 907.44

TOTAL DEPENSES

D’EQUIPEMENT 1 399 735.22 349 933.80 7

Monsieur le Maire indique qu’un premier achat pourrait avoir lieu la semaine prochaine si le vote est favorable, c’est l’achat d’un camion pour le service espaces verts. Le camion actuel montre des signes de faiblesse et fait l’objet de nombreuses réparations.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, autorisent à l’unanimité, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite des crédits détaillés ci-dessus.

19-06 – AVENANT ARC EN TERRE

Monsieur le Maire indique que le projet sur les rues des Canadiens et Général de Gaulle génère des travaux dépassant les objectifs initiaux liés notamment à l'amiante rue des Canadiens et à la reprise de la structure de chaussée rue du Général de Gaulle. Ces éléments vont également entrainer un chantier plus long.

En effet, suite aux sondages et diagnostic de chaussées rue des Canadiens et du Général de Gaulle, il a été découvert, par le bureau géotechnique (Ginger), une présence sur l'ensemble de la rue des Canadiens d'amiante dans la constitution des enrobés et une faiblesse structurelle de la rue du Général de Gaulle. Pour la rue des Canadiens, la présence d'amiante supposait au premier abord son évacuation avec l'inconvénient majeur d'une procédure lourde, de contraintes importantes pour le quartier et d'un coût très onéreux. Il a été décidé de reprendre le projet en conservant le tapis existant par un nivellement en sur épaisseur. L'économie réalisée est essentielle pour la faisabilité du programme de rénovation de la rue. Pour la rue du Général de Gaulle, le service départemental des routes a délégué à la commune la maîtrise d’ouvrage de la reprise structurelle de la chaussée. Cette reprise importante de la chaussée va prolonger le chantier d'environ 3 semaines.

L'ensemble des études supplémentaires en reprise avec la nouvelle contrainte de la pollution par l'amiante et la restructuration de la rue du Général de Gaulle génèrent une augmentation des prestations de la mission équivalent à 25 journées d'activités pour les deux bureaux (Arc en Terre et ECR) ; ensemble comprenant les études, la coordination bureaux extérieurs et entreprises et la direction des travaux.

Montant initial du marché public affermissement avec tranche conditionnelle : Montant HT : 54 690,00 €

Montant TTC : 65 628,00 €

Plus-value sur les prestations marché : 12 995,00€ HT

Nouveau montant du marché public :

Montant HT : 67 685,00 €

Montant TTC : 81 222,00 €

Monsieur AUBRY demande s’il n’y avait pas un moyen de connaître la présence d’amiante sur la rue des Canadiens avant.

Monsieur le Maire lui indique que c’est au moment de faire les travaux que les études et les sondages sont réalisés. Il n’existe pas de diagnostic sur l’ensemble du territoire. Les études géotechniques sont réalisées au stade avant-projet pour permettre de prendre en compte les contraintes afin d’adapter le projet pour la rédaction du cahier des charges, pour la consultation des entreprises. Il n’y aura pas de tranchée réalisée sur la voirie, mais sous les trottoirs pour reprendre les réseaux EP et EU et les réseaux souples.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, décident d’autoriser, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant présenté ci-dessus.

19-07 – LANCEMENT MAITRISE D’ŒUVRE TRANCHE 2

Monsieur le Maire indique que l'avant-projet global présenté par Arc en Terre et validé en conseil municipal du 22 novembre 2017 prévoyait l'aménagement de la ville en plusieurs étapes. Pour mémoire, 3 phases ont été définies pour l'aménagement du centre-ville d'Orbec. La fiche action 1 englobait l'entrée de ville, Travaux prévus en 2018 et 2019. La fiche action 2 représente l'hyper centre et ses venelles adjacentes. Ces réalisations sont programmées pour 2020. Par conséquent, il est proposé de lancer le recrutement d’un maitre d'œuvre pour l'ensemble de cette phase 2. 8

Ceci permettra qu’il y ait une continuité dans les travaux et une continuité affichée par rapport aux demandes de subvention auprès de l’Etat, de la Région et du Département.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à 11 (+4 pouvoirs) POUR et 1 ABSTENTION (C. MOREL) de lancer le recrutement d’un maître d’œuvre pour l’ensemble de la phase 2.

19-08 – RAPPORT CLECT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’en application des dispositions du paragraphe V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, l’établissement public intercommunal verse à chaque commune membre une attribution de compensation.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur E.P.C.I. lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.

C’est une dépense obligatoire de l’EPCI ou, le cas échéant, des communes membres, si l’attribution de compensation est négative.

D’une façon générale, les attributions de compensation sont égales aux ressources transférées moins les charges transférées, neutralisant la première année, les flux financiers des transferts. La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation (1 du 5° du V de l’article1609 nonies C).

La C.L.E.C.T. établit un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources. Ce rapport est transmis à chaque commune membre de l’E.P.C.I. qui doit en débattre et le voter avant le 31 décembre de l’année de fusion et par la suite avant le 31 décembre de l’année des nouveaux transferts. Le Conseil Communautaire arrête le montant définitif des attributions de compensation pour chacune de ses communes membres en s’appuyant sur le rapport de la C.L.E.C.T. Dans le cas de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie, le rapport 2018 a été validé par la CLECT lors de sa réunion du 4 décembre 2018 et les montants des attributions de compensations provisoires pour les communes membres ont été arrêtés par délibération du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des Impôts et notamment l’article 1609 nonies c ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie ;

VU le rapport approuvé par la CLECT le 4 décembre 2018, expliqué par Monsieur le Maire

VU la délibération n°2017-182 en date du 14 décembre 2017 de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie arrêtant les montants des attributions de compensation provisoires pour les communes membres de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie ;

VU la délibération n°2018-145 en date du 13 décembre 2018 de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie arrêtant les montants des attributions de compensation provisoires pour les communes membres de la Communauté d’Agglomération Lisieux Normandie tels que présentés dans le rapport annexé ;

APPROUVE à l’unanimité le rapport de la CLECT tel que transmis par la Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie. 9

19-09 – MOULIN RUE SAINT PIERRE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu une offre d’achat pour le bien communal « le petit moulin » sis 13 Saint Pierre à Orbec.

Les personnes souhaitant acquérir ce bien souhaitent y réaliser :

- La réhabilitation de l’appartement d’origine en y rénovant le logement d’environ 90 m², à faible consommation énergétique et avec un loyer maîtrisé.

- La mise en valeur d’un patrimoine Orbecquois avec la création d’un espace pédagogique et touristique accessible au public indépendant de la partie locative. Une exposition permanente sur l’histoire des moulins de la vallée de l’orbiquet et plus particulièrement du « petit moulin » et de la distribution d’eau à Orbec au 19è siècle. Remise en fonction démonstrative de la roue du moulin et de son mécanisme.

- La réalisation d’un projet de développement durable (étude d’une production d’énergie renouvelable hydroélectrique par microcentrale électrique.

Compte tenu des travaux d’urgence nécessaires pour sauvegarder le bâti, en préalable à la mise en œuvre du projet lui-même, les personnes proposent une somme de 20 000 € pour l’achat de ce bien. Ces personnes, qui habitent à proximité d’Orbec, ont déjà réalisé des réalisations de réhabilitation de bâtiment. La vente portera sur l’immeuble 13 rue Saint Pierre et également le lavoir (parcelles AE 271-AE 11-AE 12) d’une contenance d’environ 1500 m², à délimiter par rapport au transformateur. Le service des domaines a été reconsulté le 30 octobre 2018, est a estimé la valeur vénale de ce bien à 70 000 € avec une marge d’appréciation de +/- 30 %. Cependant la commune n’est pas liée à cet avis.

Madame MACREZ s’interroge sur le côté touristique de ce projet par rapport à la CALN. Monsieur le Maire lui répond que c’est un projet privé, non porté par la commune, il n’y a pas de problème de compétence.

Monsieur le Maire informe que ce site fait l’objet de nombreux actes de vandalisme.

Après en avoir délibéré, compte tenu de l’état de dégradation du bâtiment et des importants travaux à réaliser que la commune n’a pas moyen de prendre en charge, considérant que le projet présenté est une opportunité pour la commune, l’offre d’achat du moulin et de ses annexes 13 rue Saint Pierre est acceptée à l’unanimité par les membres du conseil municipal à 20 000 € net vendeur, les frais d’acquisition seront à la charge des acheteurs. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents concernant cette vente.

19-10 – RAPPORT SIAEP MEULLES FRIARDEL

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient, comme chaque année, de présenter le rapport sur le prix et la qualité de l’eau du SIAEP Meulles-Friardel pour l’exercice 2017. Il résume le contenu du rapport aux membres du conseil municipal et propose de l’approuver. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité, le rapport annuel 2017 du SIAEP Meulles – Friardel sur le prix et la qualité de l’eau.

19-11 – CONVENTION MATERIEL PROTECTION INCENDIE

Monsieur le Maire indique que la défense extérieure contre l'incendie (DECI) est composée d'un service public et d'une police administrative spéciale.

Tous deux sont pris en charge par la commune et par le maire et librement transférables à l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et à son président.

La DECI est une compétence obligatoire des métropoles (art. L 5217-2 et 3, L 3641-1, L 3642-2 du CGCT).

La charge financière de l'implantation et de l'entretien des points d'eau incendie (PEI) relève du service public de DECI, il ressort de la commune.

Le contrôle des PEI publics relève de la police administrative de la DECI sous l'autorité du maire (art. R 2225-9 du CGCT).

Les vérifications de l'état de fonctionnement de bornes à incendie relèvent du service de lutte contre l'incendie et sont donc susceptibles en cas d'absence de contrôle d'engager la responsabilité de la commune. 10

Monsieur le Maire propose de passer convention avec la SAUR, pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2019, afin de réaliser, chaque année, l’assistance technique de tous les PEI, poteaux ou bouches (vérification du bon fonctionnement, graissage, nettoyage, mesure du débit et la pression) et si nécessaire, des prestations complémentaires de remise en peinture ou travaux de remise en état et de renouvellement.

Cout :

Assistance technique : 49 €HT/poteau (32 PEI x 49 = 1568 € HT)

Remise en peinture : 19 €HT/poteau

Travaux de réparation et de renouvellement : sur devis

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec la SAUR concernant le matériel de protection incendie pour une durée de 3 ans, à compter du 1er février 2019.

19-12 – CENTRE MEDICO SOCIAL

Monsieur le Maire rappelle que par acte administratif en date du 16 mars 1978 puis par convention en date du 16 janvier 2012 la commune d’Orbec a donné à bail au Département, des locaux situées 2 bis rue de Verdun à Orbec à usage de centre médico-social jusqu'au 30 novembre 2020. Au cours de cette occupation le Département du Calvados a procédé à la réfection totale des locaux et à leur mise aux normes accessibilité.

Cependant, dans le cadre de son plan stratégique immobilier, le Département a décidé de réorganiser son offre de service sur le territoire et de transformer le centre médico-social d’Orbec en permanence sociale. Les locaux actuels sont donc devenus trop grands et moins utilisés. De son côté, la communauté d'agglomération de Lisieux Normandie en charge des Maison de Services au Public (point info 14) recherchait des locaux plus adaptés et spacieux pour assurer sa mission, dans l'attente de la construction de leur future Maison de Services au Public, dans les locaux place Joffre. Le Département et la Communauté d'agglomération de Lisieux Normandie ont donc décidé de se regrouper dans les locaux du centre médicosocial, et depuis le dernier conseil, ont acté le partage des salles et des charges (eau, électricité, chauffage et ménage) à hauteur de 50 % chacun. Concernant le Département, le montant du loyer serait divisé de moitié soit 2773 € par an au lieu de 5546.01 € (loyer annuel révisé au 01.12.2018) €. La CALN, quant à elle, reverse à la commune, un transfert de charge dans le cadre de ses attributions de compensation. Les charges d’eau, d’électricité, de chauffage, de ménage sont réglées par la commune et seront remboursées annuellement à hauteur de 50% pour le Département et 50 % pour la CALN.

Madame MACREZ indique que ce regroupement est une très bonne chose, le service se trouvera amélioré entre les assistantes sociales et le point info 14.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire :

À signer un avenant à la convention avec le Département dans les conditions évoquées ci-dessus À signer une convention avec la CALN pour l’utilisation des locaux avec remboursement des charges à compter du 01.02.2019 et jusqu’au 30.11.2020 (durée de la convention en cours avec le Département)

19-13 – RESSOURCES HUMAINES

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un agent de notre collectivité peut prétendre à un avancement de grade et propose, au 1er mars 2019 de :

- créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à 35/35ème,

- fermer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 35/35ème.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe au 01.03.2019 et de fermer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe au 01.03.2019. 11

ASTREINTES

Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura pas de vote ce soir. Ce dossier avait été inscrit à l’ordre du jour en attente de l’avis du comité technique, non reçu à ce jour. Ce dossier sera revu lors d’un prochain conseil municipal.

19-14 - OMAC

Monsieur le Maire informe des manifestations à venir et propose de fixer les tarifs et le nombre de tickets à mettre en valeur comme suit :

- Théâtre pour l’année 2019 :

400 tickets d’entrée à 5 € soit une encaisse de 2000 €

(23 février 2019 à 20h30 au centre culturel)

- Concerts ORN pour l’année 2019 :

700 tickets d’entrée à 12€ soit une encaisse de 8400 €

(samedi 27 avril 2019 20h30 au centre culturel : Sextuors Français.

vendredi 5 juillet : programme Klezmer

samedi 6 juillet : quatuor à cordes

dimanche 7 juillet : duo violon et piano)

Madame MACREZ demande s’il y aura un tarif pour les 3 concerts ?

Monsieur le Maire lui indique qu’il y aura peut-être un tarif spécial, qui n’est pas pour l’instant encore

défini. A réfléchir pour le mois de juillet.

Pour ces manifestations : gratuit pour les jeunes de moins de 15 ans, les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires du RSA.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité les tarifs des prochaines manifestations énoncées ci-dessus de l’OMAC.

19-15 – MARCHE HEBDOMADAIRE

Monsieur le Maire informe que la commission marché s’est réunie le 16 janvier dernier afin d’engager une réflexion autour du marché hebdomadaire.

L’étude sur le commerce menée par INTENCITE a conclu au fait que le marché actuel n’apportait aucune plus-value aux commerces sédentaires. Les jours les plus intéressants en matière de fréquentation du centre-ville, selon l’étude INTENCITE seraient les vendredi, samedi et dimanche. L’organisation du marché comporte plusieurs contraintes à prendre en compte : l’installation, l’encaissement des droits de place et le nettoyage. Il faut donc mobiliser certains agents municipaux. Le dimanche n’est pas simple pour mobiliser les agents et le samedi est le jour des marchés de Bernay et Lisieux. Nous ne pouvons avoir la prétention d’aller concurrencer ces marchés.

Il a donc été évoqué un éventuel changement du jour, à confirmer avec les exposants actuels. Il conviendra également de contacter d’autres exposants.

Monsieur le Maire indique que le jour du marché pourrait être modifié au vendredi matin à compter du 01.03.2019 et en période estivale, si les exposants le souhaitent, pourrait s’étendre au vendredi après-midi. Il indique également que l’emplacement du marché serait le même, dans la rue Grande, qui ne sera pas coupée à la circulation. Les commerçants ambulants seront placés tournés vers les sédentaires, côté impair de la rue.

Les deux seuls exposants du marché de mercredi dernier ont été questionnés, mais ne pourront pas venir le vendredi matin. La CCI nous a fournit une liste de commerçants ambulants à contacter.

Monsieur DELAFOSSE demande sur quels éléments on se base pour être sûr d’avoir plus de monde le vendredi par rapport au mercredi. 12

Monsieur le Maire lui répond, que de toute façon, il ne peut pas y avoir moins d’exposants. Et c’est l’étude INTENCITE qui a démontré ce pic de fréquentation des commerces les vendredi, samedi et dimanche. Madame MACREZ pense que ça aurait judicieux de consulter la liste fournie par la CCI en amont. Monsieur le Maire lui répond qu’il lui parait plus opportun de changer le jour, dès maintenant, sans attendre plus longtemps. De toute façon, on ne pourra pas avoir moins d’exposants qu’actuellement. Monsieur DELAFOSSE indique qu’il y a un problème qui n’a jamais été résolu, c’est qu’il n’y a qu’un seul poste électrique et parfois, les commerçants ambulants doivent se fournir en électricité chez les commerçants. Il pense qu’il n’y a jamais eu rien de fait pour développer le marché, on a laissé mourir ce marché. Pourquoi ne pas attendre les travaux de cette partie de ville. Monsieur le Maire indique que ce point fourniture d’électricité fera partie du programme de travaux hypercentre. Des bornes électriques seront prévues. Il lui répond qu’en effet on peut toujours attendre, ce qui permettra de dire que rien n’a été fait et laisser mourir ce marché. Il indique qu’il semble y avoir une marge de progression et qu’il faut essayer. Des commerçants ambulants vont être consultés. Monsieur DELAFOSSE n’est pas contre le vendredi matin mais ne voit pas très bien ce que ça apportera par la suite. Il espère que ce sera une bonne décision.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de déplacer le jour du marché au vendredi matin voire également au vendredi après-midi et chargent Monsieur le Maire de contacter les exposants actuels et d’en solliciter d’autres.

QUESTIONS DIVERSES

-Madame MOREL remarque que les nouveaux matériaux mis en place provoquent des glissades en cas de gel.

Monsieur le Maire indique que même le bitume glissait également lors du dernier épisode de verglas.

-Madame MOREL est très septique sur le réseau d’eaux pluviales qui a été créé. Elle constate une grosse flaque d’eau devant l’avaloir, en cas de grosse pluie. Elle a des doutes sur la capacité du réseau d’eaux pluviales créé.

Monsieur le Maire lui indique qu’à l’endroit de l’avaloir, l’enrobé définitif n’est pas encore posé, il y a donc un problème de niveau à cet endroit qui n’existera plus une fois les travaux terminés. Monsieur le Maire a pu discuter avec les riverains, suite à un épisode de forte pluie. Ils ont pu constater que les eaux de ruissellement étaient tout à fait absorbées par les nouveaux avaloirs créés suite aux travaux. Les entreprises certifient que ce qui a été posé est garanti en cas de précipitations importantes. Claire SANSON, chef de projet revitalisation centre bourg, ajoute que les espaces végétalisés créés vont également absorber l’eau, en plus des nouveaux avaloirs.

Monsieur AUBRY précise qu’un diamètre d’avaloir de 350 cm c’est 420 m3/heure qui pourra être absorbé.

-Madame MOREL indique un point qu’elle a déjà abordé en conseil d’école. Elle souhaite que ce point concernant le transport scolaire soit relayé à la CALN pour faire modifier l’arrêt au niveau du magasin ex Leaderprice. Elle indique que cet arrêt n’est pas du tout sécurisé et très dangereux. Il y a également un problème d’horaire du bus qui n’arrive pas à l’heure à l’école.

Monsieur le Maire lui répond qu’il a conscience que la période de travaux engendre quelques dysfonctionnements. L’ancien arrêt de bus boulevard de Beauvoir n’était pas non plus sécurisant, c’est pour cela qu’une réflexion a été menée dans l’aménagement de la rue du Général de Gaulle. La CALN sera contactée à ce sujet.

Madame MOREL indique qu’il y a également un problème au niveau de la cabane de chantier boulevard de Beauvoir qui est placée sur un passage piéton.

Monsieur le Maire lui répond qu’une demande sera effectuée pour que la cabane de chantier soit déplacée.

-Madame MOREL indique que le cheminement piéton avenue du Bois a été abimé par les employés municipaux qui ont garés leur camion à cet endroit.

Monsieur STOMBOLI indique un problème avec le feu installé qui n’est pas assez long au feu vert pour permettre le passage des véhicules. Cela engendre quelques embouteillages le matin et le soir. Monsieur le Maire lui indique que la rue des Capucins est la seule rue qui permet de descendre des hauteurs d’Orbec et de La Vespière vers le centre-ville. Il y a donc obligatoirement un flux de circulation important. Cette contrainte sera en place jusqu’à début mars pour permettre le déroulement des travaux. Les fermetures ou déviations sont étudiées à chaque fois que nécessaire par rapport à l’avancement des 13

travaux, en réunion de chantier, le vendredi matin, avec tous les organismes concernés, Kéolis notamment. Quelque soit la solution adoptée, il y aura toujours des avantages et des inconvénients, nous essayons de faire en sorte qu’il y ait le moins d’inconvénients possible.

Séance levée à 23H15

COOL Étienne

MACREZ Eveline

MORIN Guy

RAMOS Françoise

HULIN Germain ABSENT

MIGNON Laurence ABSENTE

COGE Martine

POUILLE Jean-Luc ABSENT

VERGER Francine ABSENTE

LAUTONNE Gilles

DELAFOSSE Gérard

DROUET Liliane

BIENVENU François

MOREL Camille

FOSSET Sylvie ABSENTE

FERREIRA Sandra ABSENTE

AUBRY Bruno

LEMETTAIS Thierry ABSENT

STOMBOLI Mario Décédé le 28.01.2019