Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal 31.03.2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal 31.03.2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Loudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal 31.03.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, ETAIENT PRESENTS :

M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme RENELIER, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. VILLAIN, M. GANDIER, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.

ABSENTES EXCUSÉES :

Mme BAUDU-HASCOET, Mme LIEBOT.

Pouvoir de Mme Patricia BAUDU-HASCOET à Mme Bernadette VAUCELLE Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOTà Mme Laurence MOUSSEAU Ve de de 6 re er er re er 2 er er 9 6e RE RAR RARE RARE

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H et remercie M. Laurent ROHARD, Conseiller aux décideurs locaux à la Trésorerie de Loudun, de sa présence à cette séance où vont être examinés les comptes administratifs 2020 et qui pourra répondre aux éventuelles interrogations.

Après avoir donné lecture des pouvoirs, il propose à l'assemblée :

— De désigner Mme Sandra PROD'HOMME comme secrétaire de séance ;

— De désigner Mme Sandrine LAMBERT comme président de séance, lors du vote des comptes administratifs 2020.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ces propositions.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL PRECEDENT

Le procès-verbal de la séance du 17 mars 2021 est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe l'assemblée du dépôt par le groupe d'opposition « Ensemble, redynamisons Loudun », le 29 mars 2021, de deux questions auxquelles il répondra en fin de séance, malgré que celles-ci n'aient pas été déposées dans le délai fixé par le règlement intérieur (4 jours).

COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 (ANNEXE 1)

COMPTE DE GESTION VILLE 2020

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget 2020,

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal de Loudun, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, le Conseil Municipal, par 29 voix « pour », approuve le compte de gestion pour l’exercice 2020 du budget Ville, visé et certifié par l'ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

1COMPTE ADMINISTRATIF VILLE 2020

Président de séance : Mme Sandrine LAMBERT

Rapporteur: M. Gilles ROUX

M. Gilles ROUX procède à la présentation du Compte administratif Ville 2020.

Suite à une question de Mme Marie-Pierre PINEAU concernant le virement à la section d'investissement, M. Laurent ROHARD donne des détails sur ces prévisions budgétaires et écritures comptables.

Après présentation et conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence de la séance à Mme Sandrine LAMBERT.

Après examen des résultats à la clôture de l'exercice 2020 arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT

Ÿ Dépenses 10 001 495.11 €

Ÿ Recettes 11 125 195.35 €

YŸ Excédent à reporter 1 123 700.24 €

INVESTISSEMENT

Ÿ Dépenses 3 989 219.03 €

YŸ Revelles 5 216 809.45 €

YŸ Excédent à reporter 1 227 590.42 €

Le Conseil Municipal, par 28 voix « pour » :

SG Approuve le Compte Administratif Ville 2020 ;

M Décide d’affecter le résultat de l'exercice 2020 de la manière suivante : Constatant qu'il fait apparaître :

Y”_ Un excédent de fonctionnement de 1 123 700.24 €

Y Un excédent d'investissement de 1 227 590.42 €

Considérant que l’état des restes à réaliser s'élève à :

Ÿ Dépenses : 1 608 651.94 €

Y Recettes : 592 124.07 €

Résultat d'investissement :

Investissement Compte 001 Recettes : 1 227 590.42 €

Résultat de fonctionnement :

Investissement Compte 1068 Recettes : 0.00 € Fonctionnement Compte 002 Recettes : 1 123 700.24 €

COMPTE DE GESTION CINÉMA CORNAY 2020

Rapporteur: M. Gilles ROUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget 2020,

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal de Loudun, est conforme au compte administratif.Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, le Conseil Municipal, par 29 voix « pour », approuve le compte de gestion pour l'exercice 2020 du budget Cinéma Cornay, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF CINÉMA CORNAY 2020

Président de séance : Mme Sandrine LAMBERT

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Après présentation du Compte administratif par M. Gilles ROUX et conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence de la séance à Mme Sandrine LAMBERT.

Après examen des résultats à la clôture de l'exercice 2020 arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT

Ÿ Dépenses 144 158.23 €

Ÿ Recettes 118 465.47 €

Y Déficit à reporter 25 692.76 €

INVESTISSEMENT

Ÿ Dépenses 72 088.07 €

YŸ Recettes 18 147.68 €

Y Déficit à reporter 53 940.39 €

Le Conseil Municipal, par 28 voix « pour » :

GM Approuve le Compte Administratif Cinéma Cornay 2020 :

M Décide d’affecter le résultat de l'exercice 2020 de la manière suivante : Constatant qu'il fait apparaître :

YŸ__ Un déficit de fonctionnement de 25 692.76 €

Y _ Un déficit d'investissement de 53 940.39 €

Considérant que l'état des restes à réaliser s'élève à :

Ÿ Dépenses : 1 970.91 €

Y Recettes : 42 000.00 €

Résultat d'investissement :

Investissement Compte 001 Dépenses ; 53 940.39 €

Résultat de fonctionnement :

Investissement Compte 1068 Recettes $ 13 911.30 €

Fonctionnement Compte 002 Recettes : 39 604.06 €

COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT ROUTE MAZAULT 2020

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget 2020,

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal de Loudun, est conforme au compte administratif.Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, le Conseil Municipal, par 29 voix « pour », approuve le compte de gestion pour l'exercice 2020 du budget Lotissement Route de Mazault, visé et certifié par l'ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT ROUTE MAZAULT 2020 Président de séance : Mme Sandrine LAMBERT

Rapporteur: M. Gilles ROUX

Après présentation du Compte administratif par M. Gilles ROUX et conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence de la séance à Mme Sandrine LAMBERT.

Après examen des résultats à la clôture de l'exercice 2020 arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT

Ÿ Dépenses 66 803.46 €

Ÿ Recettes 201 754.97 €

Ÿ Excédent 134 951.51 €

INVESTISSEMENT

Ÿ Dépenses 133 606.92 €

YŸ Recettes 66 803.46 €

Y Déficit 66 803.46 €

Le Conseil Municipal, par 28 voix « pour »:

DS Approuve le Compte Administratif Lotissement Route de Mazault 2020 ;

SM Décide d'affecter le résultat de l'exercice 2020 de la manière suivante : Constatant qu'il fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 134 951.51 €

Ÿ_ Un déficit d'investissement de 66 803.46 €

Considérant que l’état des restes à réaliser s'élève à :

Y Dépenses : 0 €

Y Recettes : 0 €

Résultat d'investissement :

Investissement Compte 001 Dépenses ‘ 66 803.46 €

Résultat de fonctionnement :

Fonctionnement Compte 002 Recettes ; 134 951.51 €

COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT CASSE RUISSEAU 2020

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'exercice du budget 2020,

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal de Loudun, est conforme au compte administratif.Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, le Conseil Municipal, par 29 voix « pour », approuve le compte de gestion pour l'exercice 2020 du budget Lotissement Casse au Ruisseau, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT CASSE RUISSEAU 2020

Président de séance : Mme Sandrine LAMBERT

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Après présentation du Compte administratif par M. Gilles ROUX et conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence de la séance à Mme Sandrine LAMBERT.

Après examen des résultats à la clôture de l'exercice 2020 arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT

Ÿ Dépenses 419 637.69 €

YŸ Recettes 543 621.76 €

Ÿ Excédent 123 984.07 €

INVESTISSEMENT

Ÿ Dépenses 768 232.65 €

Ÿ Recettes 363 849.13 €

YŸ Déficit à reporter 404 383.52 €

Le Conseil Municipal, par 28 voix « pour »:

M Approuve le Compte Administratif Lotissement Casse au Ruisseau 2020 :

M Décide d’affecter le résultat de l'exercice 2020 de la manière suivante :

Constatant qu'il fait apparaître :

Y Un excédent de fonctionnement de 123 984.07 €

Y Un déficit d'investissement de 404 383.52 €

Considérant que l'état des restes à réaliser s'élève à :

* Dépenses : 0 €

Y Recettes : 0€

Résultat d'investissement :

Investissement Compte 001 Dépenses : 404 383.52 €

Résultat de fonctionnement :

Fonctionnement Compte 002 Recettes : 123 984.07 €BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES 2020

Rapporteur: M. Joël DAZAS

L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.

Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune et concerne uniquement les variations dûment signées durant l'exercice 2020.

Suite à une question de Mme Marie-Pierre PINEAU qui souhaite savoir ce qu'il est fait de l'argent des cessions, Monsieur le Maire indique que le montant de ces cessions est inclus dans le budget. Mme PINEAU pense qu'il pourrait être fait des provisions. Monsieur le Maire précise que ce soir il est demandé d'approuver le bilan des acquisitions et cessions pour 2020.

Après examen, le Conseil Municipal, par 28 voix « pour » et 1 abstention (M. Jacques VIVIER) :

—> valide le bilan des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l’année 2020, ci-après :

ACQUISITIONS 2020

VENDEUR | FICHC |MANDAT/EX.| MONTANT |PARCELLE LICU DIT | SUPCRFICIE | ACTE NOTAIRE

LECOMTE 207012] 621/2020 7 000,00€| XR56 LES PEUGNEES ha 00a 45ca 2190214

APPUY 207013] 1728/2020 197,40€| XS 69 LES CHAMPS DU QUARTIER 3a 29ca 220021801

MACONNERIE 207015] 2249/2020 3574,00€| XS 62 LE GRELON 59a 9J6ca 219019201

MACONNERIE / QUESADA |207016| 2255/2020 3700,00€| XS 60 LES CHAMPS DU QUARTIER 6la 18ca

GUILBAULT 207018] 2311/2020 320,00€| B574 CHAMPS DE LA LOGE 26ca 219069501

MARCHET 207022| 3000/2020 5500,00€| ZP 117 LES GUILLAUDRIES 50a 36ca 219021403

ROBERT 157013] 3774/2020 1,00€| ZP515 NARDANNE 1a 26ca 215036601

BIGOT 207023| 3776/2020 1,00€| ZS 417 LE HAUT VELORT 63ca 216038606

ZS 419 LE HAUT VELORT 13 ca

VIVIER 207024] 3778/2020 1,00€ | ZP 518 NARDANNE 1a 9ca 216038605 ZP 520 2ca

LECLERE 207025] 4163/2020 350,00 € | AK 281 PETIT COLAS 70ca 220066101

AMENAGEMENT FONCIER 333 345,71 €CESSIONS 2020

ACHETEUR | FICHE |TITRE/EX.| MONTANT |PARCELLE LIEU DIT | SUPERFICIE | ACTE NOTAIRE

197006 | 112/2020 | 105300€| XX 10 T7a 35ca

LECOMTE 13/2020 | 1947,00€| XR 54 LIRE ONE 32a OBca .

197007 | 4567/2020 | 1715,12€| XS 63 LE GRELON 26a 82ca

DASRNNERE 454/2020 | 118488€| XT65 | LAMONTEE DE LACORALLE | 19a 9ica 21801820

197007 [1407/2020| 287326€| XS 65 Â7a 5ica

MACORNERIE 1409/2020| 82672€| XS67 LED REEON 13a 67ca 2

YA 504 RUE DES ARTISANS 3a 77ca

CCPL 1410/2020| 1 665,00 € E = See & se 219036501 ao] LES CHAMPS DE GRILLEMONT |— 8 Te

GUILBAULT 1411/2020| 320,00€| B 576 CHAMPS DE LA LOGE 16ca 219069501

MARCHET 117005 | 1499/2020| 5500,00€| ZN9 LE NOYER MAROT 87a B7ca 219021403

ZL 583 LE CLOS SALE 3a Dica CCPL 1715/2020 1,00 € RS | RES RUES Zen 219087104

MARCHET AF0010 [1814/2020] 1456,18€| xA 47 LES PLANTIS 70 37ca 219021409

MARCHET AF0012 |1817/2020| 543,82€| xA 50 LES PLANTIS 26a 28ca 219021409

AERO CLUB LOUDUNAIS | 841441 | 1835/2020| 66994,00€| B 23 BELLEVUE (Bâtiment) 50a 10ca 220025104

AERO CLUB LOUDUNAIS | 841441 |1838/2020| 3006,00€| B 23 BELLEVUE (Terrain) 50a 10ca 220025104

CHEMINADE 800037 | 1843/2020] 5000,00€| AN 1137 |26 bis RUE DE LA GRAND COUR 7ca 220003701

AT 149 ROSSAY 4a 6Bca

REGULIER 17008 |1846/2020! S8150€! T0 |CHEMIN DES MOULINS ROSSAY| 6a 95ca 21909680

1847/2020| 2605,00€| vI257 LES MOULINS Ba 21ca

AMENAGEMENT FONCIER 333 345,71 €

—> décide d’annexer ce bilan au Compte Administratif de l'exercice 2020.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2021

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Il est proposé les subventions suivantes :RAPPEL PROPOSITION NOM DE L'ASSOCIATION 2020 2021 REMARQUES

CULTURE - LOISIRS

Amis de Gabriel Fauré 3 000.00 € 3 000.00 €

| Amis de St Alléaume | 500.00 €| : 500.00 €

Amis de Théophraste Renaudot |: 2 000.00 €| 2000.00€!

| Art et Culture en Pays Loudunais | 100.00 € 100.00 €

| Atelier d'Arts Plastiques | 490000€| 490000€! | | Centre de Mémoire À 250.00 €! 000€ | | Collectif de la Tour À 100.00 €| 100.00 €

| Projet de signature d'une

Compagnie BLAST 2 300.00 € 0.00 € | convention de co-production

avec la ville

PS | Ne sollicite pas de Comité de Jumelage 15 000.00 € 0,00€ | subvention car pas d'activités cette année

| Confrérie des Hume-Piots À 900.00€| 900.00 €

| Coutumes Contes et Légendes | 100.00€| 100.00 €

Dynamic Europe Vienne À 80.00€ | 80.00 €

Ecole de Cordes | 500000€| : 5 000.00 €

Fondation Anako | 200000€! 2000.00€!

lInstrumentarium À 700.00€ | 700.00 € | ÉGRALL 250.00 € 0.00 €

Huit et Demi 800.00€| 800.00 € | Images et mémoire en Loudunais | 776.00€| 775.00 €

Laéta 850.00€| 850.00 €

| Société Historique 2 | 400.00€| 400.00 €

| Théâtre Reine Blanche | 10 000.00 €| 10 000.00 €!

Sous-Total 50 005.00 € 32 205.00 €

ENSEIGNEMENT - ETS

SCOLAIRES OU ASSOCIATIONS

Bibliothèque Pédagogique 700.00 € 700.00 €

CPE 250.00€| 250.00 €]

COLLEGE J. BELLAY À

. Foyer Collège 1 800.00 € 0.00 €

. Association Sportive 1 200.00 € 1 200.00 €

LYCEE GUY CHAUVET . Maison des lycéens 2 200.00 € 2 200.00 €

. Association Sportive 1100.00 € 1100.00 € | | | Festival Tolérance Solidarité 3 500.00 € 0.00 € D ve n'a pas lieu en

LYCÉE MARC GODRE

. Maison des lycéens 1 800.00 € 1 800.00 €

. Association Sportive 600.00 € 1 000.00 €CHAVAGNES (Collège)

St Joseph (Primaire et Maternelle)

. Cultur'ailes 3 000.00 € 1 500.00 €

. Association sportive Chavagnes 900.00 € 900.00 €

. Association de parents d'élèves 250.00 € 250.00 €

Chavagnes/St Joseph

COOPERATIVES SCOLAIRES |

. Groupe scolaire Lutins/Martray 1 500.00 € 1 500.00 €

. Ecole Maternelle Chat Botté 650.00 € + 1 200.00 € 650.00 €

. Ecole Primaire Jacques Prévert 1 280.00 € + 3 500.00 € 1 280.00 €

Sous-Total 25 430.00 € 14 330.00 €

SPORTS

ADAL (athlétisme) 1 500.00 € 1 500.00 €

PAIKDO 300.00 €| 0.00 €

Amis de la Pétanque À 200.00 €| 200.00 €

ÉASNL (natation) À 1 000.00 €| 7 000.00 €!

l'Association Gymnique | 3900.00 €| 3100.00 €

Badminton 300.00 €! 300.00 €

Club Renaissance | | 0.00 €! 1000.00€|

| Cercle d'Escrime | 600.00€| 600.00 €|

Club de Tir 700.00 €! 700.00 €

| Club des Sauveteurs Loudunais | 300.00 €| 300.00 €

| Compagnie des Archers | 700.00 €! 700.00 €

Football Club | 600000€| 600000€!

Hand-Ball | 600000€! 600000€!

l'Ecole d'arts martiaux À 1 800.00 €| 1 800.00 € | Kung Fu 800.00 €| 800.00 €

| Les Foulées Loudunaises | 1 500.00 €| 1 000.00 € | Rugby 3000.00€| 3 000.00 €

Tennis Club | 200000€! 200000€!

Tennis de Table | 1 900.00 €| 1 900.00 € | Twining bâton À 1 800.00 €| 1 800.00 € | Véloce Club 1 000.00 €| 1 000.00 €

Volley Ball 2 000.00 €| 2000.00€!

Sous-Total 37 300.00 € 36 700.00 €

ECONOMIE, TOURISME,

ENVIRONNEMENT

A.P.P. Loudun 1 375.00 € 0.00 €

Arbrissel 150.00 €! 150.00 €

Amitié Maroc en Loudunais À 100.00 €| 100.00 €

| Club des Entreprises |. 500.00 €| 500.00€| | PA | ésooooel 650000€! | | Tourisme et Découverte | Do0€| 100000€! | Sous-Total 8 625.00 € 8 250.00 €ASSOCIATIONS SOCIALES

Association « Communiquer, lire et

écrire » (ACLE) 2 000.00 € 2 000.00 €

ÉADMR 900.00 €| 900.00 €

| Alcool Assistance | 400.00 €| 400.00 €

| Coup de Pouce À 1700.00€| 1 000.00 €

| Donneurs de sang À 100.00 €| 100.00 € | Dynamo 1 000.00 €| 4 000.00 €

EMMA 500.00 €| 500.00 €

ÉENATH 100.00 €| 100.00 €

| Les P'tits Loups Dunais À 200.00 €| 200.00 €

| MAM Les P'tits Loups Dunais | : 3600.00€| : 3 600.00 €

Marjolaine À 350.00 €| 0.00 €

| Sapeurs-Pompiers (Amicale) | 47500€| 475.00 €|

Sous-Total 11 325.00 € 10 275.00 €

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

ARAC 90.00 € 90.00 €

| Comité d'entente des associations À

d'anciens combattants 420.00 € 420.00 €

ÉENACA 51000€| 510.00 €!

Médaillés Militaires | 170.00 €! 170.00 €

Sidi-brahim 150.00 €| 150.00 €|

| Union Nationale des Combattants | 1 000.00 €| 850.00 €

Sous-Total 2 340.00 € 1 690.00 €

LOISIRS ET AUTRES

| Amicale du Personnel Communal |: 3 000.00 €| 3 000.00 €

Comité des Fêtes À 500.00 €| 500.00 €

| Partageons nos talents À 100.00 €| 100.00 €

Sous-Total 3 600.00 € 3 600.00 €

ORGANISMES

DEPARTEMENTAUX

Association des Commerçants non

sédentaires 400.00 € 400.00 €

| Poitou Charentes Animation | 400000€| 10 000.00 €| Tour Poitou-Charentes en | (classic féminine) lieu et place de la Classic

Sous-Total 4 400.00 € 10 400.00 €

TOTAL GENERAL : 143 025.00 € 117 450.00 €

Monsieur le Maire précise que la volonté de l’équipe municipale était de maintenir les mêmes montants de subventions que l'année dernière. Toutefois, certaines associations ont d’elles-mêmes demandé de suspendre les aides qui leur étaient octroyées habituellement n'ayant pas eu d'activités ou leurs animations ayant été annulées.

10M. Romain BONNET relève que certaines associations qui avaient des subventions l’année dernière, n'ont pas d'aide cette année, comme par exemple le Centre de Mémoire. Egalement, il fait observer que pour l'association des Foulées Loudunaises, l'édition 2020 n'a pas pu se dérouler et que celle de 2021 ne devrait pas se dérouler non plus, alors qu'il y a eu 1 500 € de subvention en 2020 et 1 000 € proposés en 2021.

De plus, il fait remarquer que sur la fiche de synthèse de ces propositions d'attributions de subventions aux associations, il est noté « Vu l'avis de la commission commerce-finances du 25 mars 2021 », alors que l’envoi de la convocation du Conseil Municipal s’est fait ce même jour dans l'après-midi, et que la commission ne s'était pas encore réunie.

En réponse à la question sur les Foulées Loudunaises, Mme Bernadette VAUCELLE indique qu'il y a eu 500 € de frais, donc l’aide a été réduit à 1 000 € qu'il avait été prévu de leur réattribuer, mais qui pourra être déduit l'année prochaine.

Pour ce qui concerne le Centre de Mémoire, Monsieur le Maire précise que cette association n'attend pas forcément une subvention mais plutôt une aide sur l'aménagement de toilettes, des aménagements extérieurs, Monsieur le Maire fait observer que la ville apporte également son aide aux associations loudunaises autrement que par le versement de subventions (aménagements divers, locaux, prêt de tivolis.….).

Un échange s'organise concernant les associations qui pourraient connaître des problèmes ou des inquiétudes sur leurs activités suite au COVID. Monsieur le Maire pense qu'effectivement la reprise pourrait être compliquée, bien qu'il y ait toute de même une forte attente de la part des adhérents.

Mme Marie-Pierre PINEAU précise qu'elle s’abstiendra concernant les associations ADAL et BLAST.

Vu l'avis de la Commission « Commerce, Finances » du 25 mars 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, par 24 voix « pour » et 5 abstentions (Mme Bernadette VAUCELLE, M. Philippe RIGAULT, M. Brice OLIVIER, Mme Marie-Pierre PINEAU, Mme Pascale PELLETIER), émet un avis favorable sur ces attributions de subventions pour l'année 2021 et autorise le maire ou son représentant à signer les documents s'y rapportant.

FISCALITÉ -— TAUX D'IMPOSITION 2021

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Monsieur le Maire, après avoir donné des précisions sur la disparition de la taxe d'habitation et sur le calcul de la fiscalité, propose une augmentation de 2 % des taux d'imposition concernant le bâti, qui rapporterait un produit supplémentaire d’environ 56 000 €.

Mme Marie-Pierre PINEAU demande s’il est possible d’avoir une simulation pour connaître approximativement l’augmentation que cela va représenter par habitant. Après débat, M. Gilles ROUX indique que l'évaluation faite donne en moyenne sur les foyers fiscaux une augmentation de 40 €, en précisant que c’est une moyenne et que cela peut varier de 20 à 120 €.

11Vu le débat d'orientations budgétaires 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, par 26 voix « pour » et 3 voix « contre » (Mme Marie-Pierre PINEAU, M. Jacques PRUD'HOMME, M. Romain BONNET), adopte les taux d'imposition suivants pour 2021 :

2021

evo relles Taux 2021 PT

A 2021

el Foncier bâti | 7277000 | 38.28 | 2785636 Foncier non bâti 179 217 47.73 85 540

TOTAL 2 871 176

BUDGETS PRIMITIFS 2021 (ANNEXE 2)

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Monsieur le Maire donne la parole à M. Laurent ROHARD qui souhaite faire part à l'assemblée que dans le cadre de la démarche d’expérimentation de la certification des comptes locaux, des démarches alternatives sont proposées par la Direction Générale des Finances Publiques. L'une d'elle est la présentation d’une synthèse de la qualité des comptes devant l'assemblée délibérante. La présentation de la synthèse sur la qualité des comptes s’appuie sur un document écrit remis préalablement à l’ordonnateur. Ce document et cette présentation ne constituent ni une certification, ni même une attestation de fiabilité des comptes de la collectivité. Ce dispositif n'emporte pas la délivrance d’une assurance sur la qualité des comptes et n’a pas vocation à formuler un avis sur les dispositifs de contrôle interne mis en œuvre par l’ordonnateur. Cette synthèse s'inscrit dans la démarche d'amélioration de la fiabilité des comptes locaux et le renforcement du partenariat ordonnateur / comptable. Cette synthèse porte exclusivement sur l’exercice comptable 2020.

M. ROHARD donne lecture de la conclusion de cette synthèse :

« La qualité comptable est le fruit d’un travail conjoint entre les services et l’ordonnateur et du comptable. Le budget principal, ainsi que les budgets annexes, de la commune de Loudun respectent de nombreuses exigences comptables comme le principe de l'indépendance des exercices avec un rattachement effectif des charges et des produits de l'exercice 2020, la reprise des avances constatées sur les marchés publics, l'intégration ou l’amortissement des frais d'étude ou la correcte comptabilisation des flux financiers réciproques. Les sorties d'immobilisations sont convenablement comptabilisées et les immobilisations amorties.

Les services financiers de la commune de Loudun s’attacheront à maintenir le haut degré de qualité du mandatement de la dépense : taux d'erreurs patrimoniales : 0.76 %. De manière plus globale, pour 2021 :

La réalisation d’un inventaire physique global et continu permettra de tendre vers une vision rénovée du patrimoine de la collectivité,

Y De plus la mise en œuvre du principe de prudence avec la constitution de provisions pour créances douteuses sera effective dès le budget 2021,

Y Une analyse des flux croisés entre Loudun et la CCPL sera réalisée. »

12BUDGET PRIMITIF VILLE 2021

M. Gilles ROUX procède à la présentation du Budget Primitif Ville 2021.

M. Romain BONNET demande la parole afin d'indiquer que lors des orientations budgétaires, le groupe d'opposition avait décidé, à l'issue du débat, de voter contre ces orientations. Ce soir, il a été décidé d'augmenter les impôts pour les habitants de la ville, augmentation à laquelle devrait s'ajouter celle de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, ce qui va représenter une somme assez importante qui va s'’accumuler pour les habitants de Loudun. Il précise qu’en effet il est important d’avoir des services, mais qu’à son avis on ne maintient pas des services en augmentant de manière déraisonnée la fiscalité. I! fait remarquer que les cantons des Trois Moutiers, Monts sur Guesnes et Moncontour gagnent des habitants et que globalement la communauté de communes maintient sa population, voire une légère augmentation. À son sens, ce n’est pas en augmentant la fiscalité, que la municipalité va attirer des jeunes foyers à Loudun.

Il signale que ce n’est pas parce que l'opposition n'est pas d'accord aujourd'hui, qu’elle est là pour démolir, en précisant qu'il arrive parfois que l’on ne soit pas d’accord, mais que c’est la démocratie. Il indique que le groupe d'opposition a une autre manière de voir les choses, et qu'ils sont convaincus que la direction que prend la majorité n’est pas forcément la meilleure pour la ville. Pour conclure, il précise que le groupe votera contre ce budget, pas pour être dans une opposition systématique, mais parce qu’il considère qu'aujourd'hui cela ne va pas dans le bon sens.

Monsieur le Maire répond qu'il est tout à fait d'accord sur le fait que la démocratie c’est aussi avoir une opposition et que la façon de voir peut être totalement différente, tout en précisant qu'il est intéressant d'avoir une opposition constructive.

Pour ce qui concerne la population, Monsieur le Maire maintient que si on veut être attractif et attirer une nouvelle population, il est convaincu qu'il faut proposer des services. De plus, il revient sur le projet de territoire et indique qu'il va falloir travailler avec la Communauté de Communes dans le cadre des compétences, qui vont très certainement être revues.

Suite à une question de M. Romain BONNET sur l’endettement qui tend à s’aggraver, Monsieur le Maire revient sur les investissements qui ont été faits pour créer des services et indique qu’en effet il a fallu faire des emprunts, tout en précisant qu’une pause va être faite sur les investissements.

M. ROUX souhaite revenir sur les questions posées lors de la précédente séance sur la bonne application de la loi NOTRe, dans la présentation du DOB. II tient à rassurer l'assemblée, en précisant que ce qui a été présenté est tout à fait réglementaire. Mme PINEAU fait remarquer qu'elle n’a pas remis en cause le côté réglementaire, mais qu'elle avait demandé à ce qu'il y ait plus de transparence.

Après examen, le Conseil Municipal, par 26 voix « pour » et 3 voix « contre » (Mme Marie- Pierre PINEAU, M. Jacques PRUD'HOMME, M. Romain BONNET), adopte le Budget Primitif Ville 2021 :

> Section de Fonctionnement 10 398 100.00 €

> Section d’Investissement 4 775 100.00 €

13BUDGET PRIMITIF CINEMA CORNAY 2021

M. Gilles ROUX procède à la présentation du Budget Primitif Cinéma Cornay 2021.

Après examen, le Conseil Municipal, par 29 voix « pour », adopte le Budget Primitif Cinéma Cornay 2021 :

> Section de Fonctionnement 139 855.00 €

> Section d'Investissement 73 670.00 €

BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT ROUTE DE MAZAULT 2021

M. Gilles ROUX procède à la présentation du Budget Primitif Lotissement Route de Mazault 2021.

Après examen, le Conseil Municipal, par 29 voix « pour », adopte le Budget Primitif Lotissement Route de Mazault 2021 :

— Section de Fonctionnement 237 017.00 €

— Section d’Investissement 133 868.95 €

BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT CASSE AU RUISSEAU 2021

M. Gilles ROUX procède à la présentation du Budget Primitif Lotissement Casse au Ruisseau 2021.

Après examen, le Conseil Municipal, par 29 voix « pour », adopte le Budget Primitif Lotissement Casse au Ruisseau 2021 :

>» Section de Fonctionnement 607 167.59 €

> Section d'investissement 704 532.04 €

CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES -— BUDGET VILLE 2021

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Le Comptable du Trésor a adressé un état de créances irrécouvrables concernant le budget de la ville de Loudun pour la somme de 286.52 € pour le motif suivant :

> Effacement de la dette

Créances éteintes (art. 6542) : 286.52 €

La répartition de ces créances est la suivante :

e Commune : 286.52€ (art. 6542)

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur l'admission en non- valeur de cette somme.

14Mme Marie-Pierre PINEAU souhaite revenir sur quelques points. En effet, elle indique qu'elle aurait aimé voir annexé au compte administratif le tableau récapitulant les actions de formations des élus financées par la collectivité. Egalement, elle pense qu'il aurait été bien d'avoir un bilan financier COVID et sur les compensations que la collectivité a pu avoir. Enfin, elle souhaiterait un bilan sur le plan de relance avec les dossiers déposés.

Pour ce qui concerne le plan de relance fait par l'Etat, Monsieur le Maire fait remarquer que pour déposer des dossiers, il faut être prêt à les faire immédiatement. Mme Nathalie LEGEARD indique que la collectivité a déposé un dossier dont la date butoir était le 31 mars, pour doter les écoles de Loudun d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) qui a beaucoup manqué durant le premier confinement. Pour continuer à doter nos écoles, la ville a également postulé sur un autre volet du plan relance pour acquérir des tablettes, matériel informatique... Monsieur le Maire indique qu'il va y avoir également un dossier de déposé pour le gymnase Jean Tursini, dans le cadre de l’économie d'énergie, dont la date butoir est le 18 juin.

M. Gilles ROUX fait ensuite un point sur les dépenses COVID (masques, produits, gel, désinfectant, matériel divers). Il précise que la collectivité a eu des compensations, notamment pour le remboursement des masques, fait directement par l'Etat. Ensuite il y a eu différentes aides de la CAF, la MSA et la Région. Le total des aides est de 84 045 €, pour une dépense COVID d’environ 100 000 €.

M. Jacques PRUD'HOMME s'étonne que le sujet du camping municipal n'ait pas été abordé ce soir, dans le cadre de l'élaboration du budget 2021. Monsieur le Maire indique que ce projet va se faire sous forme d’une location et que ce point passera bien évidemment en conseil municipal. M. ROUX indique que c'est un investissement réparti sur plusieurs années et qui sera inscrit par décision modificative budgétaire.

Mme Marie-Pierre PINEAU demande si elle pourra être destinataire de la CAF brute et du ratio d'endettement. M. Gilles ROUX indique que la collectivité est à 0,8 de ratio d'endettement sur 2020 (80 %). Il indique que les données pourront être transmises.

Mme Marie-Pierre PINEAU revient sur sa demande des actions de formation des élus. Monsieur le Maire répond que les éléments lui seront transmis.

DISPOSITIF « PETITES VILLES DE DEMAIN »

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Agenda rural, l'Etat a souhaité l'engagement d'une politique de soutien à la revitalisation des petites villes, avec un programme d'appui spécifique réunissant les partenaires et financeurs — à l’équivalence du programme « action cœur de ville » pour les villes moyennes et intermédiaires.

La Communauté de Communes du Pays Loudunais et la commune de LOUDUN ont répondu par le biais d’une candidature conjointe à l'appel à projet « Petites Villes de Demain », qui concerne les villes de moins de 20 000 habitants, hors grands pôles urbains, exerçant des fonctions de centralités pour le territoire qui les environne et montrant des signes de fragilité économique et sociétale.

15La communauté de communes et la ville de Loudun sont sorties lauréates du dispositif « Petites Villes de Demain ». Ce dispositif va se concrétiser par la signature de conventions avec différents acteurs comme l'Etat, la Région, le Conseil Départemental, mais aussi l'ANAH, la Banque des territoires, et tous autres acteurs qui permettront de mener à bien cette opération de revitalisation de centre-ville.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir et tous autres documents se rapportant à ce dossier.

ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCE : GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Les contrats d'assurance de la ville de Loudun et du CCAS arrivent à échéance au 31.12.2021.

Il va être nécessaire de procéder à une nouvelle mise en concurrence des différents contrats (dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique et responsabilité civile des élus et des agents). Pour cela, les deux entités ont besoin de se faire assister par un spécialiste en assurances.

Il serait opportun de prévoir un groupement de commandes pour la passation du marché d'assistance technique mais aussi des marchés d'assurances.

Les frais de l'assistance technique seront répartis entre les deux membres du groupement comme suit :

> Part Ville 3 000 € HT soit 3 600 € TTC

> Part CCAS 500 € HT soit 600 € TTC

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

—> émet un avis favorable sur cette proposition ;

— autorise le maire ou son représentant à signer :

Ÿ la convention pour la constitution du groupement de commandes ; YŸ les marchés à intervenir et toute décision se rapportant à la présente délibération.

ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRE RELATIF À LA REQAUALIFICATION DES DOMAINES CIRCULES ET INFRASTRUCTURES OUVERTES AU PUBLIC

Rapporteur : M. Joël DAZAS

En application des articles L.2123-1 et R 2123.1-1 du code de la commande publique en vigueur, un accord cadre multi attributaire a été lancé par le biais d’une procédure de marché adaptée.

Cet accord cadre prévoit pour toute sa durée (soit au maximum 4 ans) et l’ensemble de ses marchés subséquents- :

> un montant minimum de 400 000 € HT ;

> un montant maximum de 1 000 000 € HT.

16Le présent accord-cadre a vocation à être conclu avec au maximum trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Cinq opérateurs économiques ont déposé une candidature, déclarée recevable, et les trois opérateurs économiques retenus conformément au règlement de la consultation sont :

—> ENTREPRISE COLAS

—> SAS EUROVIA

> ENTREPRISE RTL

Ces 3 opérateurs économiques deviennent attributaires de l'accord-cadre et seront consultés et remis en concurrence à chaque marché subséquent à intervenir.

Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » en date du 22 mars 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le maire ou son représentant à signer :

> l'accord-cadre avec chaque opérateur économique attributaire,

> les marchés subséquents à intervenir,

> tous documents se rapportant à cette opération.

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE POUR LA RÉHABILITATION DE

L'ÉTANG DE BEAUSOLEIL

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Par délibération du 4 février 2021, le Conseil Municipal a émis un avis favorable au dépôt d'une demande de subvention relative au projet de réhabilitation de l'étang de Beausoleil.

Un marché à procédure adaptée a été lancé le 25 janvier 2021 avec une remise des offres fixée au 19 février 2021.

Ce marché est composé de deux lots :

> Lot 1 : Terrassement

> Lot 2 : Espaces verts

Après analyse des offres, le bureau technique, sous l'autorité de Monsieur le Maire, a validé l'attribution des marchés comme suit :

— Lot 1: ENTREPRISE CHOGNOT : 157 526.15 € HT soit 189 031.38 € TTC (offre négociée)

— Lot 2 : LES ARTISANS PAYSAGISTES : 70 385.14 € HT soit 84 462.17 € TTC

Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » en date du 22 mars 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le maire ou son représentant à signer les marchés et tous documents se rapportant à ce dossier

17CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A LA C.C.P.L. DU PARKING PLACE DE LA PLEIADE POUR L’'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE

Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER

La commune de Loudun est propriétaire des parcelles sises à LOUDUN Place de la Pléiade, composées d'un parking de 100 places, terrain cadastré ZO 366p devenu ZO 393 après bornage par géomètre expert d’une superficie de 9 829 m°, dont 2 880 m? destiné au parking.

Afin de mutualiser les emprises, la Communauté de Communes du Pays Loudunais souhaite que la commune de Loudun autorise les usagers du Centre Aqua Lud” à utiliser le parking situé à proximité, à toutes heures.

Le nettoyage régulier du parking sera assuré par la commune. L'entretien des espaces verts sera assuré par les deux collectivités, selon les emprises définies dans les annexes de la convention. En cas de désordres constatés nécessitant un investissement lourd, les frais de remise en état seront à la charge de la C.C.P.L. et de la Commune à hauteur de 50%.

Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » en date du 14 janvier 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— approuve les termes de la convention ;

— autorise le maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces s'y rapportant.

MISE EN PLACE D'UN PROGRAMME D'AIDE AUX PROPRIÉTAIRES EN VUE DE LA RECUPERATION DES EAUX DE PLUIE

Rapporteur : Mme Nicole BONNET

Dans le cadre du développement durable, la commune de Loudun souhaite mettre en avant la gestion des eaux de pluie. Pour ce faire, il est proposé d’instituer un dispositif d'aide financière aux foyers loudunais.

Il est proposé une enveloppe budgétaire pour une période d’un an, du 1er avril 2021 au 1er avril 2022, de 1 000 € dans la limite des crédits octroyés pour l’année.

Ce programme sera fixé comme suit :

— subvention allouée fixée à 25 € du montant TTC,

> subvention destinée à tous les particuliers et dans la limite d’un récupérateur par foyer,

— cette aide concerne les cuves hors-sol uniquement de 300 L minimum pour une utilisation exclusivement extérieure (arrosage jardin / nettoyage voiture / outils / terrasse / mobilier extérieur).

Vu l'avis favorable de la Commission « Développement durable, Écologie » en date du 20 janvier 2021,

18Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

—> émet un avis favorable sur cette proposition,

> décide de subventionner à hauteur de 25 € par foyer et pour une durée d’un an, soit du 1er avril 2021 au 1er avril 2022,

— autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette aide.

RÉVISION DE LA RÉMUNÉRATION DES ANIMATEURS DES ACCUEILS DE LOISIRS ENFANTS ET ADOLESCENTS

Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD

La ville de Loudun organise des centres de loisirs pour enfants et adolescents. En tant qu'organisatrice, la commune recrute et rémunère le personnel d'animation sous forme de vacations.

Il est proposé, afin de faire face à une baisse de candidats titulaires du BAFA et dans l'optique de s’aligner sur les autres collectivités voisines, de réviser la rémunération des animateurs en centres de loisirs enfants et adolescents comme suit, avec effet au 1° juillet 2021. (pour rappel, le taux horaire du SMIC est de 10.25 € brut et l'ensemble des agents effectue des journées comprises entre 9 H et 10 H de travail auprès des enfants).

Les propositions sont les suivantes :

INDEMNITES BRUTES

ACTES [PROPOSITIONS

Dire D. 65,00€ | 85,00€

Directeur adjoint | 60,00€ | 80,00€

Animateur diplômé BAFA {| 5500€ |. 70,00€.

Animateur diplômé BAFA camps | 66,00€ |. 75,00€.

Animateur non diplômé ou stagiaire | 52,00 €. | 60,00€.

Animateur non diplômé ou stagiaire camps 60,00 € 65,00 €

Vu l'avis favorable de la Commission « Commerce, Finances » en date du 1.03.2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur ces propositions de rémunération et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

19FESTIVAL LUG'EN SCÈNE : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : M. Pierre DUCROT

La 7ème édition du festival Lug'en scène qui aura lieu les mercredi 18, vendredi 20 et samedi 21 août 2021, a pour but d'offrir une animation culturelle populaire, accessible à tous, pendant la période estivale. En se produisant dans l’espace public, l'événement est rendu plus visible et donc plus accessible. Avec Lug'en Scène, l’artistique vient à la rencontre du public. Afin de créer une émulation, une curiosité du public, la programmation du festival se construit autour de spectacles professionnels sur le thème du fantastique et de l'imaginaire.

En amont du festival, plusieurs activités de pratiques artistiques sont ainsi proposées: atelier d'écriture, stage de théâtre. L'action culturelle s'inscrit dans une démarche participative et associe de nombreux partenaires associatifs. Les jeunes accueillis cet été dans les centres de loisirs de la ville bénéficieront d'ateliers artistiques sur la thématique du rêve. Ces activités seront menées cet été jusqu'au festival pendant lequel une restitution du travail fourni sera présentée.

Le budget prévisionnel est le suivant :

Dépenses

Prévisionnelles

Mercredi 18 Le , août Cinéma plein air 1 480.00 €

Musique

RétroSwing ES Entresort

Muséum pas naturel n Cie Epi C Tout PROS | Installation

Menara = Rêve Toujours « Cie Epi C Tout AL août - = Spectacle jeune public

La Tente d'Edgard 1 895.70 € Cie La Trappe à Ressorts

Spectacle fixe 1 667.86 € Welcome ! (or not...) a Cie Tout par Terre

Spectacle de feu

Cabaret de la seconde chance 3 040.00 € Cie L'’Arche en Sel

Déambulation

Close Up — Mehdi le magicien 1 030.00 € Cie Carte Blanche Prod

Entresort

La petite boutique des devinettes 1 489.35 € Cie La Vache Bleue

Spectacle fixe

Pemecl2 aout Les danseurs de nuits & Les Contes de Loar 430.00 €

Spectacle fixe

Ca va foirer n Cie Epi C Tout 1 380.00 €

Spectacle fixe

Sol Bémol # Cie D’Irque & Fien 6 570.00 €

Musique et Guinguette GDESIQUE

Chat Noir

20Ateliers Rêve Toujours — Cie Epi C Tout 895.25 € Surveillance site 338.10 € Matériels 2 821.72 € Gobelets 288.00 € Autres Animations 300.00 € Catering et vin d'honneur 400.00 € SACD et SACEM 1 145.60 € Hébergement 1 560.00 € Total 35 317.83 €

Recettes

Prévisionnelles

Contribution volontaire en nature (hébergement) 1 560.00 € Région Nouvelle Aquitaine 8 600.00 € Département 4 500.00 € Communauté de communes du pays loudunais 4 000.00 € OARA 2 000.00 € Ville de Loudun 14 657.83 €

Total 35 317.83 €

Vu l'avis favorable de la Commission « Culture, Événementiel » en date du 12 mars 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur ces propositions et autorise le maire ou son représentant à déposer les demandes de subventions auprès des organismes financeurs.

MUSÉE CHARBONNEAU LASSAY : PRÊT DE DEUX ŒUVRES POUR UNE MANIFESTATION CULTURELLE LOCALE

Rapporteur: M. Pierre DUCROT

La Société Historique du Pays de Loudunois (SHPL), association Loi 1901 représentée par sa présidente Madame Sylviane ROHAUT, a demandé le prêt de deux œuvres du musée Charbonneaur- Lassay, propriété de la Ville de Loudun et labellisé Musée de France. Les œuvres concernées sont :

— Portrait d'Ismaël Boulliau l'aîné (2012.0.5.5 - huile sur toile, XVIIème siècle)

— Portrait d'Ismaël Boulliau (2012.0.5.6 - huile sur toile, XVIIème siècle)

Cette demande est motivée par l’organisation du colloque « Ismaël Boulliau, mathématicien, astronome, météorologue : sa vie, son œuvre » qui aura lieu à l'Échevinage le vendredi 4 juin 2021 de 9h00 à 17h00 -— si le contexte sanitaire le permet. Le prêt est demandé pour la durée de cette manifestation uniquement, avec un transit des œuvres correspondant aux horaires du colloque et encadré par l'agent en charge du musée Charbonneau-Lassay.

Vu les liens étroits noués de longue date entre le musée Charbonneau-Lassay et la SHPL,

Vu l'état de conservation des deux œuvres permettant d'envisager sans risques prévisibles un déplacement et une présentation au public à la journée, à Loudun,

Vu l'engagement de la SHPL à assurer et surveiller les œuvres pour la durée du prêt,

Vu l'avis favorable de la Commission « Culture, Événementiel » en date du 16 février 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer la convention de prêt à intervenir.

21INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION

Rapporteur: M. Joël DAZAS

Bail dérogatoire de locaux à usage commercial avec Mme HERBAULT Florence pour un local 11.03.2021 situé 17 rue Carnot à Loudun.

Bail de sous-location de locaux à usage commercial avec la SARL Capucine de France pour un 12.08.2021 local situé 17 rue Carnot à Loudun

15.03.2021 | Convention de mise à disposition à titre gracieux d’une partie de la parcelle AK 61 — jardin 12b.

15.03.2021 | Avenant N° 3 au marché Assurance passé avec Groupama -— Lot 1 : Dommage aux biens.

17.03.2021 |Encaissement de remboursement d'assurance.

QUESTIONS DU GROUPE D’'OPPOSITION « ENSEMBLE, REDYNAMISONS

LOUDUN »

1. La ville est dans l'obligation de payer la somme de 18 840 € suite à une décision prise illégalement en

2019 concernant un arrêté de péril imminent, alors que le pouvoir de police appartient à la communauté de communes du Pays Loudunais depuis 2017. Quel argument a avancé le cabinet d'avocat quant à l'ignorance de cette information ? La ville aura-t-elle d'autres sommes à débourser : frais de justice, frais d'expertise. et pour quel montant ? Quelles suites peuvent être désormais apportées concernant le devenir de cet immeuble ? Par ailleurs, existe-t-il d'autres procédures, en cours, susceptibles de connaître le même classement ?

Monsieur le Maire indique que le devenir de cet immeuble dépend de M. RENELIER, SCI IRA et précise que plus le temps passe, plus il y a des frais d'entretien, etc... et que ce dossier devient un vrai problème. Monsieur le Maire indique qu'il n’y a pas d’autre procédure de ce genre en cours. Pour ce qui est de la procédure, la collectivité s'était appuyée sur son cabinet d'avocats, TEN France, qui a indiqué qu'il y avait une menace et qu'il fallait donc prendre un arrêté de péril imminent, ce que le maire a fait et ne regrette pas du tout au vu de la dangerosité du site. Il indique qu'effectivement il y a eu des cas similaires sur d’autres communes, où l'avocat a dit le contraire du Cabinet TEN, c'est-à-dire que la compétence était communautaire. Aujourd'hui il y a toujours un doute de la part du Cabinet TEN, qui est en train de creuser sur cette compétence.

M. Jacques PRUD'HOMME indique qu'il comprend, mais aujourd’hui la ville est condamnée à payer 18 840 € et l'avocat cherche une faille pour essayer de s’en sortir. Il demande si le maire est prêt à remettre en cause la responsabilité de l’avocat ? Le maire répond qu'en effet il y a pensé. M. Jacques PRUD'HOMME ajoute que la collectivité peut agir et faire valoir un défaut de conseil. Monsieur le Maire précise qu'il est toujours en contact avec le Cabinet TEN France, qui n’a pas la même lecture de cette compétence que l'avocat de l’autre commune.

222. Maison des Solidarités — Lors du départ, en 2017, du centre d'exploitation Eaux de Vienne, du 14 bis

boulevard du 8 mai 1945 pour le 29 rue des Aubuies au Viennopôle, le président du Département, Bruno BELIN, avait assuré vouloir récupérer le dit bâtiment afin d'agrandir les locaux de la Maison départementale des Solidarités. À ce jour qu'en est-il de ce projet ? La ville a-t-elle engagé des discussions avec Alain PICHON, nouveau président du Département, sur ce sujet ?

En réponse à cette question, Monsieur le Maire indique qu'un permis de construire a été déposé le 18 mars 2021 par le Conseil Départemental et que le permis est en cours d'instruction. Le projet consiste en la réhabilitation des trois bâtiments (y compris celui de l’ancien SIVEER).

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire faire part de deux informations :

M Suite à une réunion avec le Comité d'expansion agricole pour l’organisation de la foire-exposition, il a été décidé, vu le contexte actuel, de reporter cette manifestation à 2022.

M Suite à échange téléphonique avec l’ARS, Monsieur le Maire a donné son aval pour que Loudun soit Centre de vaccination, en plus du centre hospitalier, à l'espace culturel René Monory.

La séance est levée à 21 H 50.

Le Maire,

Joël DAZAS | :

Pour le Maire empêché,

La Première Adjointe

Laurence MOUSSEAU

Lens, LT

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