Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal 15.09.2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal 15.09.2021 Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Loudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil Municipal 15.09.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2021

ETAIENT PRESENTS :

M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme RENELIER, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. VILLAIN, M. GANDIER, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

M. DUCROT, M. DUPUIS.

Pouvoir de M. Pierre DUCROT à M. Gilles ROUX

Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à Mme Laurence MOUSSEAU RARRRKERRRRERRRRRRRRERRENARRERENERAREA NA RARRARRERERRERENERARRRRRAERERER RAA KARARARERERARAAEREEREEREERERRRERERARARERERERÉ

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H et donne lecture des pouvoirs.

DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Sandra PROD'HOMME est désignée Secrétaire de séance à l'unanimité.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL PRÉCÉDENT

Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2021 est adopté à l'unanimité.

CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : MISE EN PLACE DU DISPOSITIF HELISMUR A LOUDUN

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Le CHU de POITIERS a sollicité le Département de la Vienne pour optimiser le secours à la personne et l'aide médicale d'urgence, dans le cadre d'interventions nocturnes des hélicoptères du SMUR.

Le Département a mis en place un système de déclenchement à distance de l'éclairage des stades utilisés par les pilotes d’hélicoptères, rendu possible par le développement de la domotique.

La commune de LOUDUN s’est rendue volontaire pour l'installation de ce dispositif et par ce fait doit autoriser l'occupation de son domaine public au Département.

Il est proposé de passer une convention ayant pour but de mettre à disposition le terrain de sport (annexe), terrain cadastré ZP 508 (16 478 m?) sis Rue des Roches, pour l'installation d’un pilotage de nuit à distance de l'éclairage pour l'atterrissage de l'hélicoptère du SMUR. Ce dispositif serait commandé par le pilote avec les moyens d'un mobile GSM.

La ville s'engage pour 5 ans avec le département de la Vienne, ainsi qu'avec la société DOMOCONTROL pour la maintenance aux frais de la collectivité.Au terme de la convention, la Ville de LOUDUN deviendrait propriétaire du matériel installé et devra l’entretenir pour son bon fonctionnement.

Ce dispositif supprimerait l'intervention du personnel communal d'astreinte pour la mise en lumière du terrain.

Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » du 6 septembre

2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec le département.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE BAIL IMMOBILIER DE LA

CASERNE DE GENDARMERIE

Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5210-1-1 ;

VU la loi N° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et notamment l'article T1- ;

VU l'arrêté préfectoral N° 2011-D2/B1-021 en date du 21 Décembre 2011 arrêtant le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du département de la Vienne et notamment le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Gestion de la Gendarmerie de Loudun ;

Vu la délibération du 25 septembre 2013 du Conseil Municipal de Loudun autorisant la signature de la convention de bail immobilier pour les locaux de la Gendarmerie de Loudun ;

Monsieur le Maire expose :

Aux termes d'un acte administratif du 26 novembre 2012, l'Etat a pris à bail un ensemble

immobilier à usage de Caserne de Gendarmerie (locaux de service et techniques et logements) situé Commune de Loudun, Âvenue de ia Gare, ei appartenant à ia Commune de Louäun.

Ce bail, consenti pour une durée de neuf ans à compter du 1% Septembre 2012, étant arrivé à expiration le 31 Août 2021, les parties ont convenu de renouveler la location aux clauses et conditions qui vont suivre :

M Ensemble immobilier à usage de Caserne de Gendarmerie, cadastrée section AE n° 169 d'une surface de 1 852 m°, composé de :

1. Bâtiment principal à usage mixte :

% Sous-sol:

Ÿ Magasin, chaufferie et cave ;

+ Rez-de-chaussée :

& Locaux de service et techniques : hall d'accueil du public, local radio, 9 bureaux, 2 sanitaires dont un accessible handicapés, chambre forte, 2 cellules, magasin, salle de munitions, réserve ; surface : 197 m? dont 150 m° de bureaux, et 1 logement déclassé en LST de 97 m? comprenant 1 salle de réunion, 3 bureaux, 1 espace social, les sanitaires (WC/Douche),+ 1° étage:

& Locaux de services destinés à l'hébergement des GAV (5 chambres, 2 salles d'eau, sanitaires, cuisine locaux communs), un appartement de type IV (75 m?) et un appartement de type V (98 m°),

& 2ème étage:

Ÿ& Combles aménageables, box personnels, chauffage central gaz de ville, double vitrage.

2. Bâtiment annexe :

Ÿ Local de stockage, garage pour véhicules avec à l'étage une pièce aménageable

3. 2 pavillons :

& Deux pavillons avec jardins privatifs dont un type IV (105 m?) et un type V (112 m2), chauffage central individuel au gaz.

4. Cour de service et espaces verts.

Le présent bail sera consenti pour une durée de neuf (9) années, entières et consécutives, qui commencera à courir le 1°" Septembre 2021 pour se terminer le 31 Août 2030. La présente location sera consentie moyennant un loyer annuel de cinquante-deux mille huit cents euros (52 800 € hors charges) payable trimestriellement et à terme échu.

Le loyer a été stipulé révisable triennalement selon la méthode définie dans la clause « Renouvellement bail ».

Pour faire suite à une question de Mme Marie-Pierre PINEAU, un échange s'organise avec Monsieur le Maire sur la B.G.E. (Brigade de Gestion des Evénements) actuellement en cours d’expérimentation sur le département de la Vienne.

Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » du 6 septembre 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le maire ou son représentant à signer la convention de bail immobilier avec l'Etat.

CONVENTION D'HÉBERGEMENT D’UNE STATION AUTOMATIQUE DE METEO FRANCE

Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER

Météo France souhaite poursuivre l'implantation de la station automatique sur le terrain cadastré B568 lieu-dit Bellevue (Aéroclub)}, propriété communale, sur une partie d'environ 100 m°.

Le 15 juillet 2021, Météo France a adressé une convention d'hébergement, pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2021.

Cette mise à disposition sera consentie moyennant un loyer annuel de 280 € HT.Pour faire suite à une observation de Mme Marie-Pierre PINEAU), il est précisé que c’est la Ville de Loudun qui prendra à sa charge l'entretien du terrain loué. Mme PINEAU fait remarquer que le prix du loyer demandé n’est pas très onéreux.

Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » du 6 septembre

2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

M émet un avis favorable sur cette proposition,

M autorise le maire ou son représentant à signer la convention.

CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE D’UN CHEMIN RURAL

Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER

Le chemin rural n°7 sis lieudit « Les Champs de Grillemont » a fait l’objet pour partie d'une cession à un propriétaire privé suite à enquête publique. La partie restante quant à elle dessert les parcelles cadastrées YP 69 et YP 129/131.

Les propriétaires privés ont besoin d’un adressage et d’une numérotation. Pour cela, il convient de classer le chemin rural n°7 dans le domaine public routier communal.

S'agissant d'une route déjà existante et compte tenu que cette opération ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte de la voie, elle se trouve dispensée d'enquête publique.

Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » du 6 septembre

2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

—> émet un avis favorable sur ce projet de classement du chemin rural n°7,

> décide de classer dans le domaine public routier communal le chemin rural susmentionné.

DÉNOMINATION DE LA VOIE PUBLIQUE DESSERVANT LES PARCELLES YP 69 / YP 129-131

Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER

Les parcelles cadastrées YP 69 / YP129-131 sont actuellement desservies par une voie communale sans nom.

Dans le cadre du déploiement de la fibre optique et afin de faciliter leur localisation, il est proposé de dénommer la voie.

Vu l'intérêt culturel, historique et communal de dénommer cette voie sans nom « Impasse des Chênes »,

Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » du 6 septembre 2021,Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

—> adopte la dénomination « Impasse des Chênes » ;

> charge Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste et du cadastre des Impôts Fonciers ainsi que tous autres services concernés.

ÉCHANGE DE TERRAIN AVEC M. BURGAUD

Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER

M. BURGAUD Richard est propriétaire sur Charrière des parcelles YI 119 (devenue Y1I 258, 259 et 260 après bornage) et YI 120 (devenue YI 261 et Y1 262 après bornage). Il s'avère que les limites du terrain ne correspondent pas à la réalité du terrain puisque des emprises ville sont chez M. BURGAUD et vice versa.

Aussi, il est proposé de faire un échange de terrain avec M. BURGAUD sans soulte :

M Cession au profit de la ville par M. BURGAUD

- Y1259 (16m?)

- _Y1260 (5m?)

- _Y1262 (29m?)

M Cession au profit de M. BURGAUD par la Ville de LOUDUN

- _Y1 263 (6m?)

- _Y1264(6m°)

Cette cession est rendue possible puisque par délibération du 19 mai 2021, le conseil municipal a prononcé la désaffectation et le déclassement des parcelles cadastrées YI 263 et YI 264 sis Rue du Clos Naveaux et Rue de la Fontaine du Vieux d'Oy — Rossay.

Il'est proposé de procéder à une régularisation des emprises foncières.

Cette partie de terrain est située en zone A (Agricole) du Plan local d'Urbanisme en vigueur.

Conformément à la proposition, l'échange entre les parties se ferait sans soulte. A cela, il conviendra d'ajouter les frais de notaires (SCP RASSCHAERT -VILLAIN / BERROCAL).

Conformément à la législation, le service des Domaines a été saisi le 10 mai 2021, et a évalué le terrain en date du 10 juin 2021.

VU l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » du 22 mars 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, par 28 voix « pour » et 1 abstention (M. Guillaume VILLAIN) :

S approuve l'échange de terrains sans soulte avec M. BURGAUD ;

M autorise le maire ou son représentant à signer les actes à intervenir et tout autre document nécessaire pour mener à bien ce dossier.TAUX TAXE AMÉNAGEMENT SECTORISÉS

Rapporteur : M. Joël DAZAS

La loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a modifié le code de l’urbanisme et notamment les articles relatifs à la taxe d'aménagement.

Les délibérations communales prises en application des articles L331-1 et L331-4 du code de l'urbanisme déterminent les taux applicables pour le calcul de la part communale de la taxe

d'aménagement.

Suite à la modification de l’article L.331-14 du code de l'urbanisme, les communes choisissant de fixer des taux différents sur leur territoire doivent dorénavant définir les secteurs et les présenter par référence aux documents cadastraux, à la date de la délibération les instituant et selon des modalités

définies par décret.

La commune de LOUDUN appliquant déjà des taux sectorisés par délibération du 22 octobre 2014, doit se conformer à la nouvelle règlementation puisque cette délibération ne recensait pas la liste des parcelles concernées mais uniquement un secteur.

Le taux actuel est de 2,5% sur tout le territoire de la Commune, à l'exception du secteur « Les

Landes » (5%).

Avec pour exonérations :

Exonération totale :

Y Les locaux d’habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+) _Les abris de jardins soumis à déclaration préalabie.

Exonération partielle :

Y Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331- 12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne nortant nas intérêt nrévu à l’article L. 21- 10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ à

raison de 50% de leur surface)

* Les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 50% de leur surface Ÿ Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés pour 50% de leur surface

Il est proposé de maintenir la sectorisation et les exonérations citées ci-dessus en précisant les parcelles concernées par le secteur à 5%, à savoir :

Ÿ VP112 Ÿ YP107

Ÿ YP113 Ÿ YP 125

Ÿ VP114 Ÿ YP 120

Ÿ YP115 Ÿ YP121

Ÿ VP116 Ÿ VP118

Ÿ VP117 Ÿ YP71

Ÿ VP 122 Ÿ VP 73

Ÿ YP 123 Ÿ VP75

Ÿ YP119 Ÿ YP 80

Y YP 106 Ÿ YP 82

6Ÿ YP 102

Ÿ YP103

" YP 84 Ÿ VP 104

Ÿ YP77 Ÿ YP105

Ÿ YP79 Ÿ VP 108

Ÿ VP81 Ÿ YP109

Ÿ_ YP 83 Ÿ YP110

Ÿ YP 98 Ÿ YP111

" YP99 Ÿ YC154

Ÿ YP 100 Ÿ YC152

Ÿ YP101 " YC117

Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » du 6 septembre 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

M décide de maintenir le taux de 2.5% sur l'ensemble du territoire communal à l'exception du secteur « Les Landes » (5 %) suivant liste des parcelles concernées ;

M émet un avis favorable sur les exonérations totales et partielles visées ci-dessus.

ACQUISITION IMMEUBLE AUPRÈS DE L'E.P.F.

Rapporteur: M. Joël DAZAS

Dans le cadre de la convention signée avec l'Etablissement Public Foncier, et avec l’accord de la Commune de LOUDUN, l'EPF a fait l'acquisition de plusieurs bâtiments. Conformément à l'avenant de prolongation de la convention, le délai de la convention a été reporté au 31 décembre 2021.

Il est proposé de se porter acquéreur de la parcelle bâtie libre de toute occupation, située Avenue de Leuze — parcelle cadastrée AN numéro 1175 pour une surface totale de 1 350 m?. Ce terrain est situé en zone Ua (Secteur patrimonial majeur) du Plan Local d'Urbanisme en vigueur. Ce bâtiment pourrait être destiné à l'implantation de service public mais aussi d'activités commerciales. Le prix de cession par l'EPF est de 186 001.02 € HT (TVA sur marge 4 008.70 €) soit 190 009.72 € TTC + frais d'acte notarié auprès de Maître DAIGRE 86000 POITIERS. La commune sera représentée par l'étude de Me RASSCHAERT -VILLAIN / BERROCAL.

Prix décomposé comme suit :

Y”_ Acquisition : 165 000.00 €

Autres dépenses 15 396.08 €

* _ Frais de portage : 3 954.94 €

Ÿ Frais de portage d'actualisation : 1 650.00 €

Le Service des domaines a été saisi pour rendre son avis.

Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » du 6 septembre 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, par 28 voix « pour » et 1 abstention (M. Guillaume VILLAIN) :

—> approuve cette acquisition moyennant le prix de 190 009.72 € TTC + frais de notaire ;

—> autorise le maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir et tout autre document nécessaire pour mener à bien ce dossier.

7RAPPORTS D’ACTIVITÉS 2020

Rapporteur : M. Joël DAZAS

L'article 40 de la loi Chevènement du 12 juillet 1999, venu ajouter un article L. 5211.39 au Code Général des Collectivités Territoriales, impose à tous les EPCI comportant au moins une commune de plus de 3 500 habitants d'adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport

retraçant l'activité de leur EPCI.

Ce rapport d'activité est présenté à l'assemblée délibérante du groupement puis fait l’objet d'une communication par les maires des communes membres à leur conseil municipal.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal prend acte des rapports d'activités 2020 des syndicats suivants :

Ÿ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE

Ÿ ENEDIS

Ÿ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ELIMINATION DES DECHETS PAR LA CCPL

Mme Marie-Pierre PINEAU regrette le peu d'informations dans le rapport de l'EPF ; ce à quoi Monsieur le Maire répond qu'il est d'accord et qu'il attendait autre chose de l’action de l'EPF.

MÉDIATHÈQUE : VENTE DU RECUEIL DE L'ATELIER D'ÉCRITURE

« L'AUTRE ET MOI »

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Dans le cadre de son programme d'animations 2021, la médiathèque de Loudun a proposé des ateliers d'écriture autour du thème « l’autre et moi ».

crise sanitaire n'a ’ La

au suivi de

l annue CCS a

pas

animatrice, Nicole Buresi.

Le produit de ces ateliers a donné lieu à un recueil de textes intitulé « L'autre et moi » que la médiathèque souhaite faire imprimer en auto-édition. Elle souhaite en éditer 80 exemplaires, répartis comme suit :

Ÿ 22 seront donnés (notamment aux 17 participants de l'atelier)

N 58 seront mis en vente

Le livre serait vendu au prix de 10 €.

Vu l'avis favorable de la Commission « Culture » en date du 9 septembre 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition.MÉDIATHÈQUE : VENTE DE DOCUMENTS

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Pour la sixième fois, la médiathèque de Loudun propose de vendre les documents dont elle n'a plus l'usage et qui, de par leur état correct, n'ont pas fait l'objet d'une destruction.

Au total, cela concerne presque 6 000 documents (le traitement est encore en cours) : il s'agit de livres, de revues, de CD et de DVD.

Le principe de cette vente a été validé en novembre 2011 par le Conseil Municipal. Les modalités pratiques en sont les suivantes :

> La vente est programmée à la Collégiale Sainte-Croix le samedi 22 janvier 2022 (de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h). Elle se prolongera du 25 au 29 janvier dans les locaux de la médiathèque, aux heures d'ouverture de la médiathèque.

> La médiathèque souhaite fixer le prix de vente à 1 €.

—> La vente est limitée à 100 documents maximum par personne.

Vu l'avis favorable de la Commission « Culture » en date du 9 septembre 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition, selon les modalités prévues.

MÉDIATHÈQUE : SUBVENTION POUR LES BIBLIOTHÈQUES DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Dans le cadre du plan de relance lancé par l'Etat, une subvention exceptionnelle à la relance des bibliothèques a été mise en place, pour les communes de plus de 5 000 habitants.

Le dossier de demande a été envoyé en avril 2021, numériquement au Centre National du Livre qui instruit les demandes. La subvention attendue s'élève à 25 % des 23 040 € d'achats de livres prévus en 2021, soit la somme de 5 760 €.

Cette aide vise à accompagner la reprise d'activité des librairies indépendantes et à renforcer les fonds disponibles dans les bibliothèques.

Le 2 juillet dernier, le Centre National du Livre a confirmé l'attribution de cette subvention de 5 760 € pour la ville de Loudun. Après renseignements pris auprès du CNL, cette subvention s'ajoute au budget initial d'achats de livres prévus en 2021 pour la médiathèque et nécessite de ce fait une modification de la ligne budgétaire concernée.

Vu l'avis favorable de la Commission « Culture » en date du 11 mai 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte l'ajout de cette subvention au budget d'achats des livres de la médiathèque et autorise le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.MÉDIATHÈQUE : RÉVISION DES QUOTAS D'EMPRUNT

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Le projet d'établissement présenté lors de la Commission Culture de septembre 2020 comportait une partie concernant la politique documentaire de la médiathèque avec notamment les points suivants :

Ÿ développement des collections bandes dessinées pour répondre à la demande du public et à l'offre éditoriale de plus en plus importante ;

Ÿ développement des collections jeux, véritable succès à la médiathèque :

Ÿ fin des achats de CD, le support n'étant plus utilisé.

Pour suivre les évolutions des emprunts de la médiathèque et également parce que la gratuité totale des abonnements facilite la réflexion sur le sujet, il est proposé une révision des quotas de prêts :

Carte « abonné individuel »

Quotas actuels Proposition de révision

8 livres . 10 livres (notamment pour répondre aux emprunts de BD) .

8 revues RE 10 revues : a LL

BCD |OCD | Le

8DVD 10 DVD : . :

1 jeu U [2jeux

4 partitions a _. 10 partitions |

co Carte « abonné établissement scolaire » _ _

Quotas actuels Proposition de révision

70 livres ou revues dd 70 livres ou revues | _

6 CD | Doc

DOS HD de

1 jeu | 4 jeux (pour répondre à la demande récurrente de la part des enseignants)

Carte « abonné association, assistante maternelle »

Quotas actuels Proposition de révision

20 livres 20 livres =

(5 revues 10 revues a a

6CD 10 CD de

4DVD 1DVD

1 jeu a 4 jeux (pour répondre à la demande ponctuelle de la part des associations et des assistantes maternelles)

Si les quotas sont révisés, le règlement intérieur de la médiathèque et la convention régissant le prêt des groupes devront faire l’objet d'un nouveau vote du Conseil Municipal.

10Vu l'avis favorable de la Commission « Culture » en date du 15 juin 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

—> émet un avis favorable :

Y_ sur cette révision des quotas d'emprunts :

*_ sur la modification du règlement intérieur de la médiathèque : sur la modification de la convention de prêt des groupes spécifiant ces quotas ;

— autorise le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

ADHÉSION AU DISPOSITIF NATIONAL PASS-CULTURE

Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD

Le pass Culture est un dispositif mis en place par le Ministère de la Culture. || a été expérimenté dans 14 départements en 2019 et il a été généralisé à l'ensemble de la France à la fin du mois de mai 2021.

Le pass Culture est une application gratuite à destination des jeunes de 18 à 20 ans. Tous les jeunes pourront s'inscrire à ce dispositif pendant l'année de leurs 18 ans. Ainsi, ils bénéficieront pendant deux années d’un chèque numérique de 300 € à dépenser comme ils le souhaitent dans des lieux culturels ou dans des magasins de vente de biens culturels.

Cela peut concerner des places et abonnements (concert, festival, séance de cinéma, exposition, musée, ..), des cours de pratique artistique, l'achat de biens culturels (instruments de musique, livres.….).

Ce dispositif est un moyen pour favoriser l'accès aux événements culturels organisés dans les différents équipements culturels de la ville (école de musique, cinéma, salle de spectacle, musées, etc.).

il est proposé que la commune adhère à ce dispositif présenté par l'Etat. Il est précisé que ce dispositif est gratuit pour la ville et que chaque achat effectué par le jeune sera reversé dans son intégralité à la ville par la SAS Pass Culture. La ville percevra un remboursement équivalent par le Ministère de la Culture pour son offre culturelle, dans le cadre d’une convention à signer avec la SAS Pass Culture.

Suite à l'intervention de Mme Marie-Pierre PINEAU sollicitant plus de précisions, un échange s'ensuit sur le fonctionnement de ce pass Culture. M. Jacques PRUD'HOMME regrette quant à lui le manque de renseignements sur la SAS Pass Culture.

Vu l'avis favorable de la Commission « Culture » en date du 11 mai 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> autorise le maire ou son représentant :

Ÿ à réaliser toutes les démarches nécessaires à l'adhésion de la commune à ce dispositif national pass Culture ;

Ÿ à signer la convention correspondante avec la SAS Pass Culture ainsi que tout document nécessaire

—> autorise l'encaissement des recettes selon les modalités prévues par le dispositif et le Trésor Public. +

11CONVENTION « PROMENEUR DU NET » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VIENNE

Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD

Internet est aujourd'hui le média de communication par excellence des jeunes et fait partie intégrante de leurs pratiques culturelles. L'image positive dont il bénéficie auprès d'eux et l’utilisation intensive qu'ils en ont, en fait un outil présentant de nombreux risques, mais aussi d'importantes potentialités.

Une action éducative à destination des jeunes, des parents et des professionnels de la jeunesse est essentielle pour leur permettre de mieux maîtriser cet outil et les conduire à en saisir les différents enjeux. Elle doit permettre à chacun d'exploiter au mieux les multiples opportunités qu'il peut offrir dans le quotidien de chacun.

La présence éducative sur internet apparaît aujourd'hui comme un élément incontournable des politiques préventives, éducatives et sociales en direction des jeunes.

L'objectif est avant tout de maintenir la relation avec les jeunes dans la vie physique. La présence en ligne permet d'enrichir ces modalités d'intervention et de poursuivre les actions éducatives sur tous les territoires où évoluent les jeunes.

Les structures signant la charte s'engagent à missionner un ou plusieurs de leurs professionnels pour des actions de présence éducative sur internet, plusieurs heures par semaine. Jennifer CHAUVET assure le lien avec les jeunes, en qualité de « promeneur du net ». Cette présence éducative peut s'exercer sur les réseaux sociaux, forums, les « chats » ; les blogs, les jeux vidéo et tous les outils numériques utilisés par les jeunes et les familles.

Il convient de renouveler la convention adressée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne en date du 21 juillet 2021, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, et de signer la charte des Promeneurs du Net.

Mme Marie-Pierre PINEAU relève que dans la convention est indiqué qu’un bilan d'activité

si les élus pourront recevoir ce bilan ; ce à quoi Mme Nathalie LEGEARD répond positivement.

Vu l'avis favorable de la Commission « Jeunesse-Éducation » en date du 2 mars 2021,

Après examen, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir ainsi que la charte des Promeneurs du Net.

DEMANDES D'AIDES FINANCIÈRES

Rapporteur : M. Gilles ROUX

La Mairie de Loudun a été destinataire de deux demandes de subventions de la part de deux sportifs de haut niveau Loudunais :

a) Le premier est M mEEMagee, joueur de fléchettes professionnel, qui doit se rendre dans les Vosges en novembre 2021 afin de disputer un tournoi de fléchettes sur cibles électroniques. |! a sollicité une aide financière auprès de la municipalité afin d’amoindrir le coût de son séjour.

12b) La seconde, EX, championne de France et d'Europe en 2017, pratique l’équitation Western. Elle doit partir concourir au Texas pour les championnats du Monde. Pour cela elle a sollicité une aide financière auprès de la Ville de Loudun, afin de couvrir une partie de ses frais.

Il est proposé une aide financière de 100 € pour chacun des deux sportifs.

Mme Marie-Pierre PINEAU regrette que la demande de M. SE n'ait pas été évoquée en Commission Sports.

Suite à la demande de M. Romain BONNET, il est précisé que ln est native de Loudun et y a effectué sa scolarité. Quant à MMS i! réside à Loudun.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le versement de ces deux aides financières de 100 € chacune.

REPRISE DE PROVISION BÂTIMENT GENDARMERIE

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mai 2015 créant une provision de 100 000 € pour grosses réparations du bâtiment de la gendarmerie ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2015 reprenant une partie de la provision pour des travaux de rénovation et d’agrandissement des bureaux de la gendarmerie estimés à 50 000 € ;:

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 avril 2019 reprenant une partie de la provision pour des travaux de rénovation des logements de la gendarmerie estimés à 14 000 €;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2019 reprenant une partie de la provision pour des travaux de rénovation des logements de la gendarmerie estimés à 6 000 € ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 novembre 2019 reprenant une partie de la provision pour des travaux de rénovation des logements de la gendarmerie estimés à 3 000 €;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 novembre 2020 reprenant une partie de la provision pour des travaux de rénovation des logements de la gendarmerie estimés à 11 230 € ;

Considérant la réalisation de nouveaux travaux de rénovation des logements de la gendarmerie estimés à 15 770€;

Il est proposé de reprendre l'intégralité de la provision restante de 15 770 €.

Cette somme sera comptabilisée comme suit :

Section de fonctionnement — Recettes

Chapitre 78 — Article 7815

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

13DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE - BUDGET VILLE 2021

Rapporteur : M. Gilles ROUX

dépenses recettes

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 041 - Opérations patrimoniales

2118 - Autres terrains ' + 1 197,66

2118 - Autres terrains + 1 197,66

2118 - Autres terrains + 2 395,32

2118 - Autres terrains + 10 000,00

204422 - Subvention d'équipement en nature + 10 000,00

Chapitre 16 - Emprunts et dettes

165 - Dépôts et cautionnements + 2 248,31

Chapitre 16 - Emprunts et dettes

165 - Dépôts et cautionnements + 2 853,10

Chapitre 2010 - Mairie

21311 - Constructions Hôtel de ville = 13 950,00

Chapitre 2030 - Service informatique

2183 - Matériel informatique + 500,00

Chapitre 2601 - Cimetière

21316 - Equipements du cimetière + 12 700,00

Chapitre 2050 - Service technique Ateliers

21311 - Constructions Hôtel de ville = 2 000,00

Chapitre 2090 - Divers bâtiments

2188 - Autres immobilisations corporelles = 2 000,00

Chapitre 21101 - Ecole maternelle Les Lutins

21312 - Constructions bâtiments scolaires - 19 900,00

Chapitre 21102 - Ecole maternelle Chat Botté

21312 - Constructions bâtiments scolaires + 29 500,00

Chapitre 21202 - Ecole primaire du Martray

21312 - Constructions bâtiments scolaires - 700,00

Chapitre 32420 Tour carrée

21318 - Autres bâtiments publics + 2 350,00

14Chapitre 33230 - Echevinage

21318 - Autres bâtiments publics - 3 000,00

Chapitre 33231 - Espace Culturel René Monory

21318 - Autres bâtiments publics + 4 050,00

Chapitre 41230 - Complexe sportif Jean Tursini

21318 - Autres bâtiments publics + 1 400,00

Chapitre 42230 - Espace jeunes

21318 - Autres bâtiments publics - 6 150,00

Chapitre 95200 Camping

2128 - Autres agencements et aménagement - 2 800,00

Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement + 2853,10

+ _2248,31

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement + 2 853,10

+ 2 248,31

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

6574 - Subventions de fonctionnement - 2 248,31

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles

673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 18 840,00

18 840,00 Chapitre 022 - Dépenses imprévues

Chapitre 77 - Produits exceptionnels

7788 - Produits exceptionnels divers + 285310

Chapitre 74 - Dotations et participations

74718 - Etat, autres + 5760,00

7472 - Région + 22778,00

Chapitre 011 - Charges à caractère général

6065 - livres et disques + 5 760,00

Chapitre 012 - Charges de personnel

6218 - Autre personnel extérieur + 22 778,00

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette décision modificative budgétaire et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

15TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Le tableau des effectifs de la Ville de Loudun se présente comme suit :

16

CATEGORIES | POSTES POSTES

OUVERTS POURVUS

* Secrétaire général ou directeur général des services A 1 1

Filière Administrative

* Attaché principal A 1 0

* Rédacteur B 1 1

* Rédacteur principal 2ème classe B 1 1

* Adjoint administratif principal de 1ère classe C3 C 7 7

* Adjoint administratif principal de 2ème classe C2 C 8 8

* Adjoint administratif C1 35H C 7 7

TOTAL 26 25

Filière Technique

* Technicien principal 1ère classe B 1 1

* Technicien B 2 1

* Agent de maîtrise principal C 4 4

* Agent de maîtrise C 12 12

* Adjoint technique principal 1ère classe C3 C 4 4

* Adjoint technique principal 2ème classe C2 C 9 9

* Adjoint technique principal 2ème classe C2 33H C 1 1

* Adjoint technique C1 C 18 18

* Adjoint technique C1 30H C 1 1

TOTAL 52 51

Filière medio-Sociale

* Educateur de jeunes enfants 35H B 1 0

* Agent spécialisé des écoles mater principal 1ère cl C3 C 3 3

* Agent spécialisé des écoles mater principal 2ème cl C2 C 1 1

* Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe 30H C 1 1

TOTAL 6 5

Filière Culturellle

* Bibliothécaire A 1 1

* Assistant de conservation principal 2ème classe B 1 1

* Adjoint du patrimoine principal 1ère classe C3 C 1 1

* Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C2 C 4 4

* Adjoint du patrimoine C1 35H C 4 3

TOTAL 11 10

Filière Animation

* Adjoint d'animation principal 1ère classe 35H C3 C 2 2* Adjoint d'animation principal 2ème classe 35H C2 C 3 3

* Adjoint d'animation 35H C1 C 12 11

* Adjoint d'animation 30H C1 C 2 2

* Adjoint d'animation 12H C1 C 1 0

TOTAL 20 18

Filière Police

* Gardien brigadier C2 C 1 1

* Brigadier -chef principal C 1 1

TOTAL 2 2

Filière Sportive

TOTAL 0 0

TOTAL GENERAL TITULAIRES 117 111

CONTRACTUELS

Assistant enseignement artistique principal 1ère classe 20H B 1 1

Assistant enseignement artistique principal 2ème classe 11H25 B 1 1

Assistant enseignement artistique principal 2ème classe 8H50 B 1 1

Educateur de jeunes enfants 22H30 A 1 0

Educateur de jeunes enfants 30H00 A 1 1

TOTAL 5 4

TOTAL GENERAL TITULAIRES + CONTRACTUELS 122 115

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 7 septembre 2021,

ll est proposé d'effectuer les modifications suivantes sur le tableau des effectifs de la Ville de Loudun :

Suite à la promotion interne (à compter du 1°" octobre 2021)

> Fermeture d’un poste de technicien principal 1°’ classe

N Ouverture d'un poste d'ingénieur

> Fermeture d’un poste d’adjoint d'animation principal 2ème classe

Ÿ Ouverture d'un poste d'animateur principal de 2ème classe

> Fermeture d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

Ÿ Ouverture d'un poste de rédacteur

— Fermeture de 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe

ŸN Ouverture de 2 postes d'agent de maîtrise

17Suite à la réussite de concours (à compter du 1°" octobre 2021)

—> Fermeture d'un poste d’adjoint d'animation

Ÿ$ Ouverture d'un poste d'éducateur APS

Avancements de grade (à compter du 1°’ octobre 2021)

—> Fermeture d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine principal 2ème classe

$ Ouverture d'un poste d'assistant de conservation du patrimoine principal 1ère classe

—> Fermeture d’un poste de rédacteur principal 2ème classe

Ÿ Ouverture d'un poste de rédacteur principal 1ère classe

—> Fermeture d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe

N Ouverture d'un poste d’adjoint technique principal 1ère classe

—> Fermeture de 2 postes d’adjoint administratif

N Ouverture de 2 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe

— Fermeture de 5 postes d’adjoint technique

ŸN Ouverture de 5 postes d’adjoint technique principal 2ème classe

Stagiairisation (à compter du 1°’ novembre 2021)

—> Ouverture de 2 postes d’adjoint technique

—> Ouverture d’un poste d’adjoint d'animation à 17h30

Modification suite recrutement responsable Bâtiment au 1°" septembre 2021

> Fermeture d’un poste de technicien

N Ouverture d’un poste d'agent de maîtrise

M. Romain BONNET souhaiterait connaître l'évolution de la masse salariale suite à ces modifications. Monsieur le Maire indique qu'il a lui-même demandé ces éléments au service RH et qu'il lui communiquera dès qu'ils seront en sa possession.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur ces propositions.

18INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION

Protocole d'accord — Partenariat avec la Nouvelle République dans le cadre de diverses 21.06.2021 . .

manifestations.

24.06.2021 Contrat d'entretien et d'accord de l'orgue de l’église St Pierre avec M. JF MUNO, facteur

oo d'orgues à Esmoulins (70) et M. D. LALMAND, facteur d'orgues à Rainans (39).

25.06.2021 | Attribution d'une subvention à SSSR pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau.

25 06.2021 CHENTON d'une subvention à pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau.

25 06.2021 Convention avec la Sarl Centre Aquatique de Loudun pour l'occupation de la piscine Aqua Lud' .… par les accueils de loisirs.

Fourniture et installation d’un ascenseur en lieu et place d'un existant - Marché unique — 29.06.2021 .

Entreprise KONE.

29.06.2021 A nbULOn d'une subvention à pour l'acquisition d’un récupérateur

d'eau.

1.07 2021 Contrat avec Mylène CHRETIEN, animatrice indépendante, dans le cadre d'activités mises en

place pour le CLSH de Loudun le 8.07.2021

1.07.2021 Attribution d'une subvention Fonds façade à la SCI MAZELINE représentée par Mme

. DELAUNAY Sabine.

1.07.2021 | Encaissement d'un remboursement d'assurance en règlement d’un sinistre à l’église de Véniers.

41.07.2021 |Fourniture et installation de chaudières — Lot 1 : Chat Botté — Entreprise HERVE THERMIQUE.

1.07 2021 Contrat avec Juliette et Jacques DAMVILLE pour l'exposition « La nature en Jeu » qui aura lieu

du 3 juillet au 29 août 2021 à la Collégiale Ste Croix de Loudun.

5 07 2021 Avenant N° 6 à la convention signée avec les Compagnons du Martray pour les visites de

. l'église et de la Porte du Martray — Saison 2021.

Convention de mise à disposition à titre gracieux de la parcelle AO 434 à l'association 5.07.2021 . de ; - Re

Coccinelles et Coquilicots pour l'entretien d’un jardin partagé.

Contrat de mission de maîtrise d'œuvre avec le Groupement TRIADE - BET POUREAU dans le 5.07.2021 . . ..

cadre des travaux de restructuration thermique du gymnase Jean Tursini.

6.07.2021 |Encaissement d'un remboursement d'assurance en règlement d’un sinistre sur véhicule Citroën.

Avenant N° 1 au bail de location de locaux à usage commercial signé avec Mme HERBAULT 8.07.2021 . :

Florence pour un local situé 17 rue Carnot à Loudun.

Avenant N° 1 au bail de sous-location de locaux à usage commercial signé avec la SARL 8.07.2021 | ne

Capucine de France pour un local situé 17 rue Carnot à Loudun.

Avenant au contrat avec la Cie Mash Up Production pour le report du spectacle « Zaï Zaï Zaï 9.07.2021 - . | ,

Zaï » qui aura lieu le 9.11.2021 à Loudun.

9.07.2021 | Contrat de maintenance avec la SAS CAMPING CAR PARK.

9.07.2021 | Contrat d'abonnement avec la SAS CAMPING CAR PARK pour accès Lyra Network.

9.072021 Contrat avec la SAS CAMPING CAR PARK pour la mise à disposition d'un système wifi sécurisé

—— au camping.

9.07 2021 Contrat avec la Cie d’Irque et Fien Tobe2 vzw pour le spectacle Sol Bémol du 21.08.2021 à

. l'ancienne piscine d'été.

9.07. 2021 Contrat avec l'agence N pour le spectacle Retro Swing Trio du 20.08.2021 à l'ancienne piscine d'été.

19Contrat avec la Cie Epi « C » Tout, pour le spectacle Rêve Toujours des 20 et 21 août 2021 à 9.07.2021 ee ._ Re l'ancienne piscine d'été.

9.07 2021 Contrat de location de matériel avec la Sté CAMPING CAR PARK (décision modifiant la N°

. 2021.37 du 27.04.2021 suite à erreur matérielle).

9.07.2021 | Avenant N° 1 au contrat de services d'applicatifs hébergés signé avec la Sté DECALOG

12.07.2021 |Fourniture et installation de chaudières — Lot 2 : Les Lutins — Entreprise BRUNET MIGNE.

12.07.2021 Contrat avec M. MARTIN Pierre pour une conférence le 17.09.2021 au Musée Charbonneau

oo Lassay.

12.07 2021 Contrat avec l'association Tout.par Terre pour:le spectacle Welcome ! Or not du 20.08.2021 à

. l’ancienne piscine d'été.

Contrat avec la Cie Epi « C » Tout, pour le spectacle Ca va Foirer du 21.08.2021 à l'ancienne 12.07.2021 . ; piscine d'été.

12.07 2021 Contrat avec l'association La Vache pour le spectacle La Petite Boutique des Devinettes du

. 21.08.2021 à l'ancienne piscine d'été.

12.07 2021 Contrat avec la Cie La Trappe à Ressorts pour le spectacle La Tente d'Edgard du 20.08.2021 à

US l'ancienne piscine d'été.

Contrat avec la Cie L'Arche en Sel pour le spectacle Le Cabaret de la seconde chance du 12.07.2021 . ue 20.08.2021 à l’ancienne piscine d'été.

12.07.2021 Contrat avec la Cie Epi « C » Tout, pour le spectacle Muséum Nomade d'Histoires Pas

. Naturelles des 20 et 21 août 2021 à l’ancienne piscine d'été.

Contrat avec la Cie Carte Blanche Prod pour le spectacle Close Up Mehdi du 21.08.2021 à 12.07.2021 |, . nn. RE

l'ancienne piscine d'été.

12.07.2021 | Contrat avec Pluribus pour le spectacle Chat Noir du 21.08.2021 à l'ancienne piscine d'été.

13.07.2021 |Bail dérogatoire de locaux à usage commercial avec la SCI Les Barons Loudunais.

13.07.2021 |Bail de sous-location de locaux à usage commercial avec DEBO NATURE.

Encaissement d’un remboursement d'assurance en règlement du sinistre du 15.12.2020 15.07.2021 . .

(barrière et potelet accidentés).

15.07.2021 | Contrat avec M. Marc BLANCHARD pour la conférence du 3.09.2021 à l'échevinage de Loudun.

Contrat avec M. Camille RENVERSADE nour le snectacle « Chimères et Curiosités » des 20 et 15.07.2021 . x sn D a L

21 août 2021 aux musées et à l’ancienne piscine d'été.

Contrat avec M. Dominic MARQUET pour le spectacle « Chimères et Curiosités » des 20 et 21 15.07.2021 . . nr . 24e

août 2021 aux musées et à l’ancienne piscine d'été.

Bail dérogatoire de locaux à usage commercial avec les SCI Les Barons Loudunais pour un

19.07.2021 | local situé 6 rue Grand Cour à Loudun (décision modifiant la N° 2021.106 du 13.07.2021 suite à

erreur matérielle).

Bail de sous-location de locaux à usage commercial avec DEBO NATURE pour un local situé 6

19.07.2021 |rue Grand Cour à Loudun (décision modifiant la N° 2021.107 du 13.07.2021 suite à erreur

matérielle).

20.07 2021 Accord-cadre multiattributaire : requalification des domaines circulés et infrastructures ouvertes

au public - Marché subséquent N° 1 - Entreprise COLAS.

Convention d'occupation temporaire du domaine public avec Les Arcades, à usage de terrasse 21.07.2021 on

ouverte au 6 Place Ste Croix à Loudun.

Avenant N° 1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public avec la SARL Les

21.07.2021 |Cafetiers de Paris (Le Jockey Bar), à usage de terrasse ouverte au 60 rue Porte de Chinon à

Loudun.

21.07.2021 Avenant N° 1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public avec La Pina Colada, à

usage de terrasse ouverte au 10 rue de la Mairie à Loudun.

20Avenant N° 1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public avec Les Délices

CA d'Eden, à usage de terrasse ouverte au 45 rue Porte de Chinon à Loudun.

22.07 2021 Fourniture et installation d’un ascenseur en lieu et place d’un existant - Marché unique —

Avenant N° 1 avec l'Entreprise KONE.

26.07.2021 |Fermeture de la régie d’avances pour Guichet unique du service enfance-jeunesse.

3.08 2021 Convention d'occupation temporaire du domaine public avec Le Modern-Bar, à usage de

terrasse ouverte au 44 rue Porte de Mirebeau à Loudun.

Contrat avec la Cie Pyramide pour le spectacle « Sur le fil » du 6.05.2022 à l’espace culturel 23.08.2021 | René Monory.

Avenant au contrat avec Tapage Production pour le concert « LaBulKrack » reporté au 23.08.2021 4.09.2021.

Encaissement d’un remboursement d'assurance en règlement du sinistre du 9.03.2021 6.09.2021 Re . .

(jardinière accidentée).

6.09 2021 Contrat avec Fabienne STADNICKA pour l'exposition « Mémoire de matière » du 11 septembre

au 14 novembre 2021 à la Collégiale Ste Croix de Loudun.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part des prochaines manifestations :

— Les Journées du Patrimoine : les 18 et 19 septembre 2021.

—> La présentation de la saison culturelle 2021/2022 : le 24 septembre 2021 à l'espace culturel.

> L'inauguration de la Tour Carrée : le 2 octobre 2021 à 15H.

> La semaine du développement durable qui se déroulera du 18 septembre au 8 octobre avec l'organisation de diverses animations.

La séance est levée à 21

21D