Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 9.02.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 9.02.2022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Loudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 9.02.2022)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 FÉVRIER 2022

ETAIENT PRESENTS :

M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, .M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD’HOMME, M. VILLAIN, Mme PINEAU, M. BONNET, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

M. VIVIER, Mme LAMBERT, M. GANDIER, M. VION, M. PRUD’HOMME.

Pouvoir de M. Jacques VIVIER à Mme Marie FERRE

Pouvoir de Mme Sandrine LAMBERT à Mme Nicole BONNET

Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à M. Joël DAZAS

Pouvoir de M. Jacques PRUD’HOMME à M. Romain BONNET

***********************************************************************************************************************

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H et donne lecture des pouvoirs.

DESIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Sandra PROD’HOMME est désignée Secrétaire de séance à l’unanimité.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 DÉCEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

CESSION D’UN LOCAL A LA SCI C.S.A.

Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER

La commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée AN 1058 d’une superficie de 23 m², sise Galerie Carnot à LOUDUN

Ce local est composé d’une pièce principale de 20 m² et d’un point d’eau de 3 m² et est actuellement occupé par le Restaurant La Note et sert de cuisine.

Le locataire, en la personne morale de la SCI C.S.A., représentée par Mme RHALLAB Amal, a fait part de son intention d’acquérir le local.

Conformément à la réglementation, le Service des Domaines a rendu son avis le 27 septembre 2021 et a estimé le bien à 9 000 € avec une marge d’appréciation de 10 %.

Compte-tenu du fait que le locataire a fait un investissement important pour pouvoir occuper les lieux, y implanter son activité et le rendre conforme aux normes, il est précisé que le montant des travaux est défalqué du prix de vente.

Il est donc proposé de céder la propriété cadastrée AN 1058 moyennant la somme de 5 000 € ; les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.2

Vu l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » en date du 6 septembre 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié à intervenir et tout document se rapportant à cette affaire.

DÉNOMINATION DU SQUARE SITUÉ DERRIÈRE LA MÉDIATHÈQUE

Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER

Le square situé 1 Place Sainte Croix, à l’arrière de la médiathèque, est sans nom.

Afin de faciliter sa localisation, il est proposé sa dénomination.

Vu l’intérêt culturel, historique et communal de dénommer ce square « Square Samuel Paty »,

Vu l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » en date du 30 novembre 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 adopte la dénomination « Square Samuel Paty » ;

 décide de charger Monsieur le Maire de communiquer cette information.

PASSATION D’UN MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE ET SERVICES « LOCATION ET ENTRETIEN DES VÊTEMENTS PROFESSIONNELS » : GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Les marchés de location et entretien des vêtements professionnels de la Ville de Loudun et du CCAS arrivent à échéance au 2 juillet 2022.

Il va donc être nécessaire de procéder à une nouvelle mise en concurrence des différents partenaires.

Il serait opportun de prévoir un groupement de commandes pour la passation du marché de location et entretien car la Ville est concernée pour les vêtements des agents des services techniques et le CCAS pour les vêtements des agents des chantiers d’insertion.

Les coûts de la prestation seront répartis entre les deux membres du groupement, en fonction du nombre d’agents la composant et feront l’objet de la signature d’un acte d’engagement distinct.

Mme Marie-Pierre PINEAU demande pourquoi, dans le cadre de la mutualisation, un regroupement de commandes n’est pas fait également avec la Communauté de Communes du Pays Loudunais, notamment pour les éboueurs ?

Monsieur le Maire fait savoir que le nombre de vêtements professionnels à la CCPL n’est pas énorme, mais en effet pourquoi ne pas y réfléchir.3

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 émet un avis favorable sur cette proposition de groupement de commandes ;

 autorise le maire ou son représentant à signer :

 la convention pour constitution du groupement de commandes avec le CCAS ;

 les marchés à intervenir et toute décision se rapportant à la présente délibération.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNÉE 2022

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Suite à la réception annuelle des différentes associations de Loudun et à l’examen de la situation

de chacune,

Vu l’avis favorable de la Commission « Commerce, Finances » du 3 février 2022,

il est proposé l’attribution des subventions suivantes pour 2022 :

NOM DE L'ASSOCIATION RAPPEL 2021 PROPOSITION 2022

CULTURE - LOISIRS

Amis de Gabriel Fauré 3 000.00 € 3 000.00 €

Amis de St Alléaume 500.00 € 0.00 €

Amis de Théophraste Renaudot 2 000.00 € 2 000.00 €

Art et Culture en Pays Loudunais 100.00 € 100.00 €

Atelier d’Arts Plastiques 4 900.00 € 4 900.00 €

Centre de Mémoire 0.00 € 300.00 €

Collectif de la Tour 100.00 € 100.00 €

Compagnie BLAST 0.00 € 2 300.00 €

Comité de Jumelage 0.00 € 13 000.00 €

Confrérie des Hume-Piots 900.00 € 0.00 €

Coutumes Contes et Légendes 100.00 € 0.00 €

Dynamic Europe Vienne 80.00 € 80.00 €

Ecole de Cordes 5 000.00 € 3 500.00 €

Fondation Anako 2 000.00 € 2 000.00 €

Instrumentarium 700.00 € 700.00 €

GRALL 0.00 € 0.00 €

Huit et Demi 800.00 € 800.00 €

Images et mémoire en Loudunais 775.00 € 500.00 €

Laéta 850.00 € 850.00 €

Société Historique 400.00 € 400.00 €

Théâtre Reine Blanche 10 000.00 € 1 000.00 €

Sous-Total 32 205.00 € 35 530.00 €4

ENSEIGNEMENT – ETS

SCOLAIRES OU ASSOCIATIONS

Bibliothèque Pédagogique 700.00 € 700.00 €

F.C.P.E. 250.00 € 250.00 €

COLLEGE J. BELLAY

. Foyer Collège

. Association Sportive

0.00 €

1 200.00 €

0.00 €

1 200.00 €

LYCEE GUY CHAUVET

. Maison des lycéens

. Association Sportive

. Festival Tolérance Solidarité

2 200.00 €

1 100.00 €

0.00 €

1 100.00 €

1 100.00 €

3 500.00 €

LYCEE MARC GODRIE

. Maison des lycéens

. Association Sportive

1 800.00 €

1 000.00 €

1 800.00 €

1 000.00 €

CHAVAGNES (Collège)

St Joseph (Primaire et Maternelle)

. Cultur’ailes

. Association sportive Chavagnes

. Association de parents d’élèves

Chavagnes/St Joseph

1 500.00 €

900.00 €

250.00 €

1 500.00 €

900.00 €

250.00 €

COOPERATIVES SCOLAIRES

. Groupe scolaire Lutins/Martray

. Ecole Maternelle Chat Botté

. Ecole Primaire Jacques Prévert

1 500.00 €

650.00 €

1 280.00 €

1 500.00 €

650.00 €

1 280.00 €

+ 2 000.00 €

Sous-Total 14 330.00 € 18 730.00 €

SPORTS

ADAL (athlétisme) 1 500.00 € 1 500.00 €

AIKIDO 0.00 € 0.00 €

Amis de la Pétanque 200.00 € 200.00 €

ASNL (natation) 1 000.00 € 1 000.00 €

Association Gymnique 3 100.00 € 3 100.00 €

Badminton 300.00 € 300.00 €

Club Renaissance 1 000.00 € 0.00 €

Cercle d’Escrime 600.00 € 600.00 €

Club de Tir 700.00 € 700.00 €

Club des Sauveteurs Loudunais 300.00 € 300.00 €

Compagnie des Archers 700.00 € 700.00 €

Football Club 6 000.00 € 6 000.00 €

Hand-Ball 6 000.00 € 6 000.00 €

Ecole d’arts martiaux 1 800.00 € 1 800.00 €

Kung Fu 800.00 € 800.00 €

Les Foulées Loudunaises 0.00 € 1 000.00 €

Rugby 3 000.00 € 3 000.00 €5

Tennis Club 2 000.00 € 0.00 €

Tennis de Table 1 900.00 € 1 900.00 €

Twirling bâton 1 800.00 € 1 800.00 €

Véloce Club 1 000.00 € 1 000.00 €

Volley Ball 2 000.00 € 1 500.00 €

Sous-Total 36 700.00 € 33 200.00 €

ECONOMIE, TOURISME,

ENVIRONNEMENT

A.P.P. Loudun 0.00 € 0.00 €

Arbrissel 150.00 € 150.00 €

Amitié Maroc en Loudunais 100.00 € 0.00 €

Club des Entreprises 500.00 € 500.00 €

F.A.E. 6 500.00 € 6 500.00 €

Tourisme et Découverte 1 000.00 € 800.00

Sous-Total 8 250.00 € 7 950.00 €

ASSOCIATIONS SOCIALES

Association « Communiquer, lire et

écrire » (ACLE) 2 000.00 € 2 000.00 €

ADMR 900.00 € 900.00 €

Alcool Assistance 400.00 € 400.00 €

Coup de Pouce 1 000.00 € 1 000.00 €

Donneurs de sang 100.00 € 100.00 €

Dynamob 1 000.00 € 1 000.00 €

EMMA 500.00 € 500.00 €

FNATH 100.00 € 100.00 €

Les P’tits Loups Dunais 200.00 € 200.00 €

MAM Les P’tits Loups Dunais 3 600.00 € 2 600.00 €

Marjolaine 0.00 € 350.00 €

Sapeurs-Pompiers (Amicale) 475.00 € 475.00 €

Sous-Total 10 275.00 € 9 625.00 €

ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES

ARAC 90.00 € 90.00 €

Comité d’entente des associations

d’anciens combattants 420.00 € 0.00 €

FNACA 510.00 € 510.00 €

Médaillés Militaires 170.00 € 170.00 €

Sidi-brahim 150.00 € 0.00 €

Union Nationale des Combattants 350.00 € 350.00 €

Sous-Total 1 690.00 € 1 120.00 €6

LOISIRS ET AUTRES

Amicale du Personnel Communal 3 000.00 € 3 000.00 €

Comité des Fêtes 500.00 € 500.00 €

Partageons nos talents 100.00 € 100.00 €

Sous-Total 3 600.00 € 3 600.00 €

ORGANISMES

DEPARTEMENTAUX

Association des Commerçants non

sédentaires 400.00 € 400.00 €

Poitou Charentes Animation 10 000.00 € 4 000.00 €

Sous-Total 10 400.00 € 4 400.00 €

TOTAL GENERAL : 117 450.00 € 114 155.00 €

Concernant le domaine Enseignement/Ets scolaires, Mme Marie-Pierre PINEAU demande quels sont les critères d’attribution des subventions pour les associations sportives dans les différentes structures de l’enseignement.

Mme Nathalie LEGEARD indique que cela dépend de leurs activités et du nombre d’élèves qu’ils accueillent, notamment les mercredis après-midi.

Mme PINEAU souhaitant connaître le nombre d’élèves participant à ces associations sportives, Mme LEGEARD se renseignera sur le chiffre exact pour chacun des établissements.

Concernant le domaine Sports, Mme Marie-Pierre PINEAU signale qu’en 2018, il avait été fait un tableau où était indiqué le nombre d’adhérents par association sportive, par tranche d’âges. A l’époque, le nombre d’adhérents de moins de 18 ans de Loudun était de 1 987 et les subventions quasi identiques à celles présentées cette année. Elle s’étonne que les chiffres n’aient pas bougés depuis 2018, alors que si on compare avec les Check’Ados pour les 11-17 ans, ceux-ci sont prévus pour 400 jeunes. M. Gilles ROUX confirme que l’aide apportée aux associations sportives est fonction du nombre de leurs adhérents ; pour exemple le Volley dont la subvention baisse car baisse des adhérents ou bien le Football ou le Rugby où le montant est le même car toujours autant de jeunes adhérents. Mme PINEAU rappelle que pour les associations sportives, le critère était axé sur les plus jeunes. M. ROUX répond qu’en effet c’est une priorité, mais pas la seule exigence ; lors des rencontres il est demandé aux associations de faire part des activités qu’elles ont développé et comment elles l’ont valorisé au titre de la ville de Loudun particulièrement et du loudunais en général. Mme PINEAU indique qu’elle est d’accord sur ce point et demande s’il est possible d’avoir un tableau, comme en 2018, qui indique le nombre d’adhérents ; ce qui sera fait.

M. Romain BONNET souhaite revenir sur la subvention proposée pour l’association des Foulées Loudunaises. En effet, il signale que l’année dernière il avait fait une remarque concernant les 2 éditions 2020 et 2021 qui avaient été annulées suite au Covid, alors que la presque totalité des subventions avait été maintenue. La réponse de Mme VAUCELLE avait été qu’il y aurait sans doute une diminution en 2022 ; or, il constate que l’année dernière il avait été voté une subvention de 1 000 € alors que dans le tableau fourni il est noté 0 €, il demande si des changements sont intervenus ? Mme VAUCELLE indique qu’effectivement il avait été voté 1 000 € mais que l’association n’a pas souhaité percevoir cette somme. De plus, habituellement, il était attribué la somme de 1 500 €, mais en 2020 ils n’ont eu que 500 €, l’édition ayant été annulée mais des frais ayant été engagés.7

Concernant le domaine Economie/Tourisme, Mme Marie-Pierre PINEAU fait remarquer que la compétence Economie est à la Communauté de Communes du Pays Loudunais et demande pourquoi la Ville de Loudun paye deux fois au Club des Entreprises.

M. Gilles ROUX indique que c’est un choix et que la Ville de Loudun tient à marquer son engagement auprès des porteurs de projets économiques que sont les industriels et précise que le Club des entreprises au titre de la Ville de Loudun est un vrai ambassadeur. Mme PINEAU signale qu’il est possible d’aider différemment que financièrement et demande pourquoi aucune subvention n’est attribuée à l’association des Co-Entrepreneurs. M. ROUX indique que leur activité a été quasiment nulle l’année passée.

M. DAZAS conclut en indiquant que plus il y aura d’entreprises à Loudun, plus il y aura de personnels dans les entreprises, mieux ce sera pour la Ville de Loudun.

Après examen, le Conseil Municipal, adopte les attributions de subventions aux associations ci-

dessus indiquées pour 2022, à l’unanimité, sauf pour celles ci-après :

 Domaine de l’Économie, en totalité : 3 abstentions (Mme Marie-Pierre PINEAU, M. Romain BONNET, M. Jacques PRUD’HOMME)

 ADAL : 1 abstention (Mme Marie-Pierre PINEAU)

 Amis de la Pétanque : 1 abstention (Mme Bernadette VAUCELLE)

 Les Foulées Loudunaises : 2 abstentions (Mme Laurence MOUSSEAU, M. Brice OLIVIER)

 FNATH : 1 abstention (Mme Anne-Sophie ENON)

 Cultur’Ailes : 1 abstention (Mme Pascale PELLETIER)

 Amis de Th. Renaudot : 1 abstention (M. Philippe RIGAULT)

 Dynamob : 1 abstention (M. Michel JALLAIS)

 Amis de Gabriel Fauré : 1 abstention (M. Pierre DUCROT)

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION ALPHA DL : LIQUIDATION DE SON ACTIF

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Par courriers datés du 6 novembre 2021 et du 30 décembre 2021, M. MARCHAND a fait part de la dissolution de l’association ALPHA DL, dont il était le président.

Suite à cette dissolution, l’association doit procéder à la liquidation des valeurs détenues, à savoir :

 Un solde de compte courant d’un montant de 2 595.74 €,

 Un portefeuille de valeur ouvert à la CDC d’un montant de 5 940.28 €.

Il est demandé à la commune de déterminer par voie de délibération vers quelle association liée au développement économique doivent être versées ces sommes.8

Après examen de la liste des associations loudunaises, il est proposé de répartir les sommes comme suit :

 Entreprendre en Pays Loudunais : 5 000 €

 F.A.E. : 2 000 €

 Co-entrepreneurs : 1 536.02 €

Mme Marie-Pierre PINEAU fait remarquer que l’association ALPHA DL avait été créée à l’époque pour accorder des prêts d’honneur afin de soutenir les nouveaux entrepreneurs, alors que l’action du Club des entreprises ce n’est pas ça et que cette somme servira à toute autre chose ; à son avis il aurait été bien de donner à des associations qui aident les porteurs de projets, comme par exemple l’Association Première Chance.

Monsieur le Maire fait un bref historique de l’association ALPHA DL et rappelle que M. MARCHAND, qui en était le président, a demandé à la collectivité que ces sommes soient reversées à des associations oeuvrant dans le domaine du développement économique.

Vu l’avis favorable de la Commission « Commerce, Finances » du 3 février 2022.

Après examen, le Conseil Municipal, par 25 voix « pour » et 3 abstentions (Mme Marie-Pierre PINEAU, M. Romain BONNET et M. Jacques PRUD’HOMME) émet un avis favorable sur cette proposition de répartition et autorise le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.

AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE AMNDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2022

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Selon l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du budget 2022, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (budget 2021), à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant des dépenses réelles d’investissement inscrit au budget primitif 2021 (hors chapitre 16 : emprunts et dettes assimilées) est de 2 136 730 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à hauteur maximale de 534 182.50 €, soit 25% de 2 136 730 € et de mobiliser uniquement les sommes ci-dessous.

Les dépenses d'investissement TTC concernées sont les suivantes :

 Défense incendie (secteur avenue du Docteur Colas & secteur du Grillemont) Opération 82200 - article 21568 13 701,60 €

 Acquisition d’un ordinateur portable Ecole J. Prévert Opération 2030 – article 2183 800,00 €

 Acquisition d’une chaudière Ecole J. Prévert Opération 21200 – article 21312 40 000,00 €

 Acquisition d’un lave-vaisselle à capot Cantine Martray Opération 21202 – article 2188 4 430,00 €9

 Mission de maîtrise d’œuvre et études diverses: construction vestiaires stade de rugby Opération 41231 – article 21318 30 000,00 €

Total 88 931,60 €

Suite à la question de Mme Marie-Pierre PINEAU quant à savoir si les 30 000 € des vestiaires du stade de rugby sont compris dans les 450 000 € initialement prévus, M. Gilles ROUX indique qu’en effet c’est inclus dans les 450 000 €.

Suite à une remarque de M. Jean-Louis DOUX qui trouve que la somme de 40 000 € pour une chaudière est élevée, M. Jean-Pierre JAGER souligne que ce matériel chauffe 2 400 m² soit 7 à 8 000 m3. M. Gilles ROUX ajoute que c’est le prix du marché pour ce genre d’équipement.

Vu l’avis favorable de la Commission « Commerce, Finances » du 3 février 2022.

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 accepte les propositions dans les conditions exposées ci-dessus ;

 s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2022 de la commune.

RÉVISION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT

PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Rapporteur : M. Joël DAZAS

VU la délibération du Conseil Municipal du 6.07.2017 mettant en place le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel),

VU les modifications intervenues dans l’organigramme de la collectivité,

VU la revendication des représentants du personnel visant :

- à la mise à jour de la grille IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) tenant compte de la création de nouveaux groupes de fonctions,

- à la revalorisation des montants de l’IFSE,

- à la modification des critères du CIA (Complément Indemnitaire Annuel),

Vu l’avis des Comités Techniques des 7.09.2021, 22.11.2021, 22.12.2021,

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la révision du RIFSEEP suivante, avec effet au 1er janvier 2022 :

 La création des nouveaux groupes de fonctions suivants dans la structure du dispositif :

 G2 bis C1 (fonction intermédiaire ou remplaçant du responsable de service)

 G2 bis C2 (fonction intermédiaire ou remplaçant du responsable de service)

 G2 bis C3 (fonction intermédiaire ou remplaçant du responsable de service)

 G2 bis Agent de maîtrise (fonction intermédiaire ou remplaçant du responsable de service)  G2 bis Agent de maîtrise logés (fonction intermédiaire ou remplaçant du responsable de service)  G1+ B Responsable de pôle

 G1+ A Responsable de pôle10

 La revalorisation de l’IFSE de 4 % pour les Catégories C et 2 % pour les Catégories A et B.

La grille des groupes de fonctions ci-après formalise ces évolutions.

 La modification des critères du CIA, comme suit :

o Engagement professionnel :

 Motivation, volonté de progresser, assiduité.

o Manière de servir :

 Disponibilité, sens du service public (respect des usagers).11

 La modification du mode de calcul du CIA, à savoir : o Obtention de points lors de l’entretien professionnel :

 2 « insuffisant » : 0 point

 1 « insuffisant » et 1 « satisfaisant » ou « très satisfaisant » : 1 point  2 « satisfaisant » : 2 points

 1 « satisfaisant » et 1 « très satisfaisant » : 3 points

 2 « très satisfaisant » : 4 points

o Le coût du point est déterminé par : montant de l’enveloppe du CIA divisé par le nombre d’agents pouvant bénéficier du CIA.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y aura pas d’augmentation pour la collectivité car l’IFSE est augmenté, mais le CIA sera un peu diminué.

M. Romain BONNET demande s’il y aura vraiment cet équilibre, ce à quoi Monsieur le Maire indique que oui ; toutefois, il signale que le RIFSEEP est revu tous les 4 ans et qu’il y aura donc de nouvelles demandes. Il conclut en indiquant que le CIA, même si tout le monde en perçoit un peu, doit rester une façon de valoriser un travail exceptionnel.

Mme Marie-Pierre PINEAU fait remarquer qu’il est noté « Vu les modifications intervenues dans l’organigramme » et précise qu’il était prévu que ce document soit donné aux membres du conseil municipal. Mme Céline POIRIER prend note de cette demande et indique que le dernier organigramme sera donné lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la révision du RIFSEEP tel que présenté, avec effet au 1er janvier 2022.

INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION

10.12.2021 Travaux de réhabilitation de l’étang de Beausoleil – Lot 1 – Avenant N° 1 au marché passé avec l’Entreprise CHOGNOT

15.12.2021 Contrat avec la SARL Le Loup Garou pour le séjour du 20.07.2022 au 22.07.2022 dans le cadre des accueils de loisirs

15.12.2021 Convention avec le Centre sportif de Boyardville pour le séjour du 26.07.2022 au 29.07.2022 dans le cadre des accueils de loisirs

15.12.2021 Convention avec le Lycée Professionnel Marc Godrie pour un spectacle à l’Accueil de Loisirs Mille et Une Couleurs le 15.12.2021

20.12.2021 Renégociation des contrats d’assurances – Lot 3 Flotte automobile et accessoires – SMACL Assurances

10.01.2022 Avenant au contrat avec la Sté KONE concernant la maintenance de l’ascenseur de l’Hôtel de Ville

11.01.2022

Convention avec la Communauté de Communes du Pays Loudunais et la SARL Centre

Aquatique de Loudun pour l’occupation de la piscine Aqua Lud’ par les accueils de loisirs de

Loudun

11.01.2022 Convention ponctuelle avec le SDIS de la Vienne pour la mise à disposition de bâtiments ou sites en vue de la pratique de stages ou d’exercices en milieu réel

17.01.2022 Convention de mise à disposition de la salle de Véniers avec l’Etablissement Français du Sang pour l’année 202212

17.01.2022 Convention de mise à disposition de salles à l’Espace Jeunes avec la Mission Locale Nord Vienne pour l’année 2022, dans le cadre du dispositif « Garantie Jeunes »

18.01.2022 Convention de mise à disposition d’un local avec l’association Coup D’Pouce pour l’année 2022

19.01.2022 Don de 750 € du Club Richelieu pour soutenir les actions 2022 de la médiathèque de Loudun

19.01.2022 Contrat avec la Sté RECORD pour la maintenance des portes automatiques de l’Accueil Collectif des Mineurs

24.01.2022 Décision portant virement de crédit pour un montant de 7 609 € du chapitre 022 (dépenses imprévues) vers chapitre 014 (atténuation de produits)

24.01.2022 Avenant N° 1 au contrat de maintenance des installations de chauffage à la Collégiale Ste Croix passé avec la Sté HERVE THERMIQUE

25.01.2022 Contrat avec Hervé Le Goff pour une rencontre à l’école du Martray le 18.03.2022 et un atelier avec séance de dédicaces à la médiathèque le 19.03.2022

26.01.2022 Contrat avec la Sté CENTRAL COPIE pour la location de 2 photocopieurs pour une durée de 5 ans (Mairie)

26.01.2022 Contrat avec la Sté CENTRAL COPIE pour la location de 4 photocopieurs pour une durée de 5 ans (Mairie Rossay, Multi Accueil, Médecine Scolaire, Ecole de Musique)

La séance est levée à 20 H 50.

Le Maire,

Joël DAZAS