Compte-Rendu - compte rendu conseil 23 juin

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 23 juin Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Loudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 23 juin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 JUIN 2021

ETAIENT PRESENTS :

M. DAZAS, Maire ; M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU- HASCOET, Mme ENON, Mme RENELIER, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. VILLAIN, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS :

Mme MOUSSEAU, M. GANDIER.

Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEAU à Mme Bernadette VAUCELLE Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à M. Jean-Louis DOUX

KARAKAMEEAREERRRERAREAREÉRRARARARAAR ARR ARR RRRRRRRERRARRRRRRÉRRREREERKERAERERERRRREEKRAREERAARERERERÉRERAERERARARAEREALREER

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H et donne lecture des pouvoirs.

DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Sandra PROD'HOMME est désignée Secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL PRÉCÉDENT

Mme Marie-Pierre PINEAU signale que lors de la séance du 19 mai 2021, lors de la

délibération concernant le camping municipal, elle avait fait la remarque qui suit et souhaîïte que

celle-ci soit rajoutée au procès-verbal :

« Je trouve anormal et quasi antl-démocratique de demander, ce soir 19 maï 2021, à

l’ensemble du conseil municipal d'effectuer un choix entre deux projets, celui de M. Azzedine

Rhallab ou celui de Camping Car Park, alors qu'en date du 27 avril 2021 vous avez signé un

contrat de location de matériel avec Camping Car Park, pour mise à disposition d'équipements

pour le camping municipal ».

Le procès-verbal de la séance du 19 mai 2021 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Arrivée de Mme Nicole BONNET et Mme Sandrine LAMBERT à 20 H 03.

INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLÉMENTAIRE

Monsieur le Maire propose l'inscription à l'ordre du jour de la question supplémentaire suivante :

=> Dénomination de la rue menant au camping.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur l'inscription de cette question à l'ordre du jour.[ CESSION TERRAIN AU PROFIT DE M. ET MME RAT

Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER

La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AP 139, devenue AP 358 et 359 après

division par géomètre expert, située Le Bas Grillemont.

M. et Mme RAT Laurent ont fait part de leur intention de se porter acquéreur de la parcelle AP

359 d’une surface de 56 m°.

Ils ont acquis la parcelle AP 242 pour y construire leur maison d'habitation. Toutefois, la limite en fond de parcelle était matérialisée par un vieux mur de pierres en ruine construit sur un talus enclavé. Aussi, par souci d'entretien, les consorts RAT souhaitent une régularisation de la situation.

Ce terrain se situe en zone Uc {zone urbanisée) du Plan Local d'Urbanisme en vigueur. Conformément à la réglementation, le service des domaines a été consulté et a émis un avis à a 26 mai 2021.

Il est proposé de céder le terrain moyennant la somme de 1 €. Les frais d'acte notarié en la SCP RASSCHAERT- VILLAIN / BERROCAL seront à la charge de la ville et les frais de clôture seront à la

charge de l'acquéreur.

Les arbres sur site étant des arbres trentenaires, les consorts RAT ne pourront exiger l'arrachage

de ces derniers, même si ceux-ci ont dépassé la hauteur légale.

Vu l'avis favorable de la commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » en date du 12 octobre 2020,

Après examen, le Conseil Municipal, par 28 voix « pour » et 1 abstention (Guillaume VILLAIN) :

— émet un avis favorable sur cette proposition de cession ;

D autorise le maire ou son représentant à signer l'acte notarié à intervenir et tout document se rapportant au dossier.

AVIS SUR ALIÉNATION PAVILLON PAR HABITAT DE LA VIENNE

Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER

Par courriers respectifs du 2 avril 2021 et du 28 avril 2021, Habitat de la Vienne et la Direction Départementale des Territoires de la Vienne ont fait part de l'intention de céder au prix de 80 000€, un logement locatif social de type 3 situé au 24 Rue Carl Rosa au profit du locataire en place.

La Ville de Loudun a accordé sa garantie aux emprunts contractés pour la construction des logements susvisés et, en cas de vente, cette couverture financière devrait être maintenue, dans la mesure où l'office continue le remboursement des prêts selon l’'échéancier initialement prévu.

Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » du 21 juin 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette cession, avec le maintien de la garantie communale des emprunts contractés pour la construction des dits logements.| AVIS SUR DEMANDE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET D’INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UN PARC ÉOLIEN A MOUTERRE-SILLY ET CHALAIS

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Le projet concerne la création d'un parc éolien sur les communes de MOUTERRE-SILLY et CHALAIS, dans le département de la Vienne (86), et fait partie intégrante du dossier de demande d'autorisation environnementale au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), conformément à l'article R.181-13 du Code de l'Environnement déclaré recevable le 15 mars

2021.

Ce projet est porté par la Société PE DE MOUTERRE-SILLY créée et détenue à 100% par VALEO. Il est composé de 3 éoliennes et d'1 poste de livraison et correspond à une puissance électrique installée de 11,7 MW. La production énergétique est d'environ 30 000 MWh bruts par an.

Une enquête publique sur les dangers ou inconvénients pour la réalisation du projet pour l'installation et l'exploitation à MOUTERRE-SILLY et CHALAIS d’un parc éolien, soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, soit pour la conservation des sites et des monuments, est ouverte depuis le 26 mai 2021 jusqu’au 25 juin 2021.

La Commune de LOUDUN étant comprise dans le rayon d'affichage de 6 km prévu à la nomenclature des installations classées, est invité à procéder aux formalités d'affichage mais est aussi

appelé à donner son avis sur ce projet.

Vu l'avis défavorable de la commission Développement durable, Ecologie en date du 17 mai

2021,

Après examen, le Conseil Municipal, par 26 voix « contre » et 3 abstentions (Nicole BONNET, Michel JALLAIS, Marie-Agnès RENELIER), émet un avis défavorable sur ce projet de de parc éolien sur les communes de Mouterre-Silly et Chalais.

DÉNOMINATION DU CAMPING MUNICIPAL

Rapporteur : M. Philippe RIGAULT

Par délibération du 19 mai 2021, la ville de Loudun a adopté la mise à disposition du terrain de camping à la Sté Camping-Car Park et autorisé la signature d’une convention d'occupation du sol avec la dite société.

Pour un meilleur référencement sur les différents supports de communication, la Société Camping-Car Park propose de baptiser le camping de la manière suivante :

> Camping de mon Village de Loudun «........................... » (partie obligatoire) (partie facultative)

Pour la partie facultative, la zone cadastrale où se situe l'équipement portant le nom de « Les Hirondelles », il est proposé de lui donner ce nom.Il est donc proposé de dénommer le camping de Loudun : Camping de mon Village de Loudun « Les Hirondelles ».

Vu l'avis favorable de la Commission « Communication, Tourisme » du 8 juin 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, par 28 voix « pour » et 1 abstention (Anne-Sophie ENON), émet un avis favorable sur cette proposition de dénomination.

DÉNOMINATION DE LA RUE MENANT AU CAMPING

Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER

A la suite de la création de la rocade, la rue appelée aujourd’hui « Chemin de l'étang » s'est trouvée à être séparée en deux parties : une partie côté ville bien identifiée Chemin de l'étang, mais pour la seconde partie aucune dénomination de voie ni de lieudit n’a été choisi à l'époque.

La configuration du terrain fait que l'entrée de ville commence donc maintenant au panneau LOUDUN situé Chemin de l'étang côté ville.

Compte-tenu du besoin d’adressage du camping, il convient de dénommer l’espace public.

Il est proposé de dénommer l’espace public compris entre l'entrée du camping et le bout de l'étang, par le lieudit suivant : « Les Hirondelles ».

Vu Favis favorable de la commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » en date du 21 juin 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— émet un avis favorable sur la création du lieudit « Les Hirondelles » ;

> autorise le maire ou son représentant à signer tout document lié à ce dossier.

PARCOURS SPORTIF : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Mme Bernadette VAUCELLE

Le Conseil Municipal, par délibération du 19.05.2021, a adopté le projet de parcours sportif et le plan de financement s’y rapportant, qui était le suivant :

Estimation des travaux :

Pose et fourniture des 5 agrès HT 14 549.46 € Travaux en régie HT 1 117.54 € Divers et imprévus HT 1 000.00 € TOTAL HT 16 667.00 €

TOTAL TTC 20 000.00 €

Plan de financement :

Agence Nationale du Sport (ANS) 10 000.00 € Part de la Ville 6 667.00 € + TVA TOTAL 16 667.00 €Toutefois, Groupama souhaite apporter son soutien financier à ce projet qui correspond particulièrement au développement des enjeux définis par Groupama, et plus précisément le Sport Santé. Aussi, elle pourrait apporter un financement possible de 5 000 €. Ce soutien fera l'objet de la signature d’un protocole entre les parties.

Egalement, compte tenu de ce soutien, l'acquisition de mobilier a été portée à 7 agrès au lieu de 5 initialement. Le coût de la dépense est le suivant :

> 5 agrès 17 459.35 € TTC

—> 2 agrès 3 333.60 € TTC

Soit un total de 20 792.95 € TTC

Ainsi, le plan de financement se trouve modifié comme suit :

Agence Nationale du Sport (ANS) 10 000.00 €

Groupama 5 000.00 €

Part de la Ville 2 327.46 € + TVA TOTAL 17 327.46 € HT soit 20 792.95 € TTC €

Monsieur le Maire précise que GROUPAMA s’est également proposé pour financer un défibrillateur.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> abroge la délibération du Conseil Municipal N° 2021.4.9b du 19.05.2021,

> autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l'ANS et tout autre organisme,

—> autorise le maire ou son représentant à signer le protocole à intervenir avec Groupama.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GYMNASE JEAN TURSINI : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT (ANS)

Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER

L'Agence Nationale du Sport a précisé la mise en œuvre de ses orientations de sa politique en faveur des équipements sportifs et a explicité les procédures en matière de financements d'équipements sportifs pour l’année 2021.

Un de ses objectifs est le renforcement du soutien aux démarches écoresponsables engagé en 2020, au travers notamment d’une nouvelle enveloppe dédiée à la rénovation énergétique et à la modernisation des équipements sportifs structurants mise en place dans le cadre du Plan de relance gouvernemental.

La commune désire engager une démarche de rénovation thermique de ses équipements sportifs et souhaite commencer par le Gymnase Jean Tursini.

Préalablement à ces travaux, un audit technique structurel des charpentes a été réalisé par le cabinet QUALICONSULT et une étude de faisabilité a été réalisée par Cabinet TRIADE et le BET POURREAU. Ces travaux ont pour objectifs techniques principaux :

Gain énergétique,

Réduction de la facture énergétique,

Réduction de la consommation électrique par le changement de luminaire moins énergivore, Meilleur confort pour les élèves, les sportifs et le personnel,

Modernisation des infrastructures, KKKKSAmélioration des performances thermiques de la salle,

Amélioration de l'ambiance acoustique intérieure,

Pérennisation du complexe et de sa toiture vis-à-vis des chocs et des problématiques de condensation,

Ÿ Remise à neuf du système d'éclairage artificiel.

KK$

L'enveloppe financière, estimée à 454 230 € HT soit 545 076 € TTC, est établie comme suit :

Ÿ”_ Travaux : 416 000 € HT

Ÿ” Honoraires architecte : 23 230 € HT

Ÿ” Honoraires SPS + CT : 5000€ HT

YŸ Divers et imprévus : 10 000 € HT

Ce programme de travaux correspond aux critères de l’'ANS au titre 2021, à savoir: Rénovation énergétique des équipements sportifs.

Le plan de financement de cette opération pourrait être comme suit :

> Agence Nationale du Sport — Plan de relance (80%) 363 384 €

> Ville (20%) 90 846 € (+ TVA)

Le planning prévisionnel des travaux serait programmé sur l'année 2022 avec une fin de travaux pour octobre 2022.

Pour faire suite à une question de Mme Marie-Pierre PINEAU à savoir s’il a été étudiée la possibilité d'installer des panneaux photovoltaïques ou solaires, M. Jean-Pierre JAGER indique qu'une étude a été faite, mais que ce genre d'installation n’est pas recommandé sur une structure arrondie.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

—} émet un avis favorable sur cette proposition ;

> autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention au titre du Plan de relance — ANS 2021 ;

> autorise le maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

RESTAURATION DES FENÊTRES DE L'HÔTEL DE VILLE - TRANCHE 1 : MISSION MAITRISE D'ŒUVRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA D.R.A.C.

Rapporteur : M. Jean-Pierre JAGER

Par courrier du 20 mai 2021, la DRAC a précisé que l'opération de restauration des menuiseries de l'hôtel de ville — tranche 1 — Mission de maitrise œuvre avait été retenue dans le cadre de sa programmation 2021. Cette mission s'élève à la somme de 19 293.12 € HT soit 23 151.74 €TTC et pourrait être financée comme suit :

DRAC . 30 % du HT Part Ville HT

5 787.94 13 505.18Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> approuve la mission pour un montant 19 293.12 € HT soit 23 151.74€ TTC;

—> décide de solliciter l’aide financière de l'État (DRAC) soit 5 787.94 € ;

— s'engage à réunir les financements nécessaires à l'exécution de l'opération soit 23 151.74 € TTC sur le budget 2021 de la commune et à assurer la maitrise d'ouvrage de l'opération ;

—> indique que le budget prévisionnel de l'opération sera le suivant : Y”_ État (30 %) 5 787.94 €

YŸ”_ Ville de Loudun 13 505.18 € + TVA

> atteste que la commune récupère la TVA :

—> indique que le N° SIRET est le 218 601 375 000 15;

—> précise que la commune a la libre disposition du terrain et de l'immeuble concerné ;

> autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

SOCLE NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES : PLAN DE

RELANCE L

Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD

Dans le cadre de son plan de relance — continuité des enseignements, l'État a lancé un appel à projet visant à soutenir la généralisation du numérique éducatif pour l'ensemble des écoles élémentaires et primaires (cycles 2 et 3) qui n'ont pas atteint le socle numérique de base. Cet appel à projets propose de couvrir deux volets simultanément : le socle numérique de base ainsi que les services et ressources numériques mis à disposition des enseignants, des élèves et des familles.

La commune de LOUDUN a candidaté par l'envoi d'un dossier électronique déposé avant le 31 mars 2021 pour les écoles élémentaires du Martray et Jacques Prévert.

Le projet porte sur l'acquisition de matériels informatiques (ordinateur et vidéo interactif) et d'un service numérique (ENT).

Le projet s'élève à :

> Matériels informatiques :

Ÿ Martray 3 114.50 € HT soit 3 737.40 € TTC

Ÿ Prévert 6 394.50 € HT soit 7 673.40 € TTC

—> Solution numérique de collaboration et de communication (ENT)

Ÿ”_ Prévert et Martray : 311 enfants soit 2 116€ TTC

La commune de LOUDUN a été retenue et est donc lauréate de cet appel à projet.

Un taux de subvention est appliqué en fonction du montant de la dépense engagée par commune, ainsi la subvention de l'État sur le volet matériel couvre 70 % de la dépense engagée jusqu'à 200 000 € ; soit une subvention estimée à :

Ÿ Martray 2616.18€

Ÿ Prévert 5371.38€et les services et ressources numériques sont cofinancés à 50% sur la base d'un montant maximum de dépenses de 20 € pour deux ans par élève pour les écoles retenues dans le cadre de l'appel à projets (soit un montant maximal de subvention de 10 € par élève), soit un cofinancement estimé à 1 058 €.

Mme Nathalie LEGEARD indique que la collectivité a reçu de l'Etat les chiffres exacts, qui s'élèvent pour la partie équipements à 7 987.18 € et pour la partie ressources numériques à 1 058.00 €, soit un total de 9 045.18 €

Le versement sera effectué en deux parties avec une avance de 30% à la signature de la convention, puis le solde lors de la remise d'un bilan financier des dépenses et recettes.

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tout document se rapportant à

ce dossier.

MÉDIATHÈQUE - PROJET ACHAT DE MOBILIER : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DGD

Rapporteur : M. Pierre DUCROT

Le Conseil Municipal, par délibération du 19.05.2021, a adopté le projet d'achat de mobilier à la médiathèque et le plan de financement s’y rapportant qui était le suivant :

Plan de financement H.T. adopté

Meubles d'accueil 2 097,12 €|Etat (DGD) 4 600,00 €

Chariots d'accueil 4 822,56 €| Part Ville de Loudun 4 453,13 €

Assises section jeunesse 2 133,45 €

Total H.T. 9 053,13 €| Total H.T. 9 053,13 €

Néanmoins, une modification doit être apportée. En effet, la subvention de la part de l'État au titre de la DGD est fixée précisément à 50 % du coût hors taxes de l'investissement prévu et ne peut être arrondie au montant supérieur le plus proche. De ce fait, le plan de financement adopté présente une

erreur de 73,44 €.

Le plan de financement modifié concernant cette demande de subvention au titre de la DGD

mobilier des bibliothèques est donc le suivant :

Plan de financement H.T. modifié

Meubles d'accueil 2 097,12 €|Etat (DGD) 4 526,57 €

Chariots d'accueil 4 822,56 €|Part Ville de Loudun 4 526,56 €

Assises section jeunesse 2 133,45 €

Total H.T. 9 053,13 €| Total H.T. 9 053,13 €

À ce titre la ville de Loudun sollicite donc l'aide de l'État à hauteur de 4 526, 57 € et non de

4 600,00 €.Soit le plan de financement T.T.C. suivant

Meubles d'accueil 2 516,54 €| Etat (DGD) 4 526,57 €

Chariots d'accueil 5 787,07 €|Part Ville de Loudun | 6337,18€

Assises section jeunesse 2 560,14 €

Total T.T.C. 10 863,75 €| Total TTC ‘ Lu 10 863,75 €

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

— abroge la délibération du Conseil Municipal N° 2021.4.9f du 19.05.2021,

> autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DGD, pour la somme de 4 526.57 €,

> autorise le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

MUSÉE CHARBONNEAU LASSAY : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DRAC POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE STOCKAGE ET DE PRÉSENTATION DES COLLECTIONS

Rapporteur : M. Pierre DUCROT

L'acquisition de matériel de conservation préventive (vitrines muséales et socles), pour un coût d'objectif de 10 856.22 €, a été soumise à l'approbation du Conseil Municipal du 17 mars 2021. Ce dernier a autorisé Monsieur le Maire à demander une subvention à hauteur de 30 % à la Direction Générale des Affaires Culturelles (DRAC) de Nouvelle Aquitaine. Le plan de financement adopté était

donc le suivant :

Vitrines d'exposition 6 283,20 € | DRAC (Service Musées de France) 3 257,00 €

Socles à capots 3 846,00 € | Département de la Vienne 1 085,00 €

Bibliothèque 727,02 € | C. C. du Pays Loudunais 1 085,00 €

Part Ville de Loudun 5 429,22 €

TOTAL TTC 10 856,22 € | TOTAL 10 856,22 €

Conformément au décret N° 2002-628 du 25.04.2002 pris pour l'application de la loi N° 202-5 du 4.01.2002 relative aux musées de France, ce projet a été soumis à l'approbation de la commission scientifique régionale de Nouvelle-Aquitaine réunie le 23 mars 2021. Ce projet a été approuvé et un accompagnement exceptionnel à hauteur de 5 500 € a été proposé par la DRAC, soit 20 % de plus que prévu, modifiant le budget prévisionnel comme suit :| Vitrines d'exposition 6 283,20 € | DRAC (Service Musées de France) 5 500,00 € |

Socles à capots 3 846,00 € | Département de la Vienne 1 085,00 €

Bibliothèque 727,02 € | C. C. du Pays Loudunais 1 085,00 €

_ Part Ville de Loudun 3 186,22 €

TOTAL TTC 10 856,22 € | TOTAL 10 856,22 €

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> abroge la délibération du Conseil Municipal N° 2021.2.6 du 17.03.2021,

> autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de de la DRAC, pour la somme de 5 500 €,

> autorise le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

CONVENTION AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE POUR UN PARTENARIAT ENTRE L'ÉCOLE ET LES SERVICES PETITE ENFANCE

Rapporteur: Mme Nathalie LEGEARD

Afin de favoriser l'accueil des enfants pour leur première rentrée en maternelle, des « passerelles » sont organisées depuis plusieurs années avec les enfants du multi-accueil et les 3 écoles maternelles de la ville (Lutin, Chat Botté et Saint-Joseph).

Une convention cadre a été signée entre l'Éducation Nationale et les services de la petite enfance en 2016, qu'il convient de renouveler pour une durée d’un an à compter de la rentrée scolaire 2021- 2022.

Vu l'avis favorable de la Commission « Jeunesse, Éducation » du 27 mai 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.

PROLONGATION DE LA CONVENTION « ACCUEIL JEUNES ENFANTS » POUR L'ANNÉE 2021 AVEC LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD

Dans le cadre du contrat enfance-jeunesse signé entre la ville de Loudun, la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne et la Mutualité Sociale Agricole, une convention d'objectifs et de financement a été établie avec la M.S.A. pour le versement de la prestation de service unique, pour l'accueil du jeune enfant, pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Il convient de proroger cette convention par avenant, pour la période du 1% janvier 2021 au

31 décembre 2021.

Vu l'avis favorable de la Commission « Jeunesse, Éducation » du 27 mai 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention avec la M.S.A.

10ETUDE DE REVITALISATION DU CENTRE-VILLE :GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS

ÉOSOERASE,

Rapporteur : M. Joël DAZAS

Dans le cadre de l’action Petite Ville de Demain, la Ville de Loudun et la Communauté de Communes du Pays Loudunais se sont associées pour engager la revitalisation du centre-ville de Loudun.

Les conventions ont été signées avec l'Etat et avec la Région, et indiquent les partenariats financiers mobilisables: ANAH, Région, Banque des Territoires. Toutes les opportunités financières seront recherchées.

Sous 18 mois, la Ville et la Communauté ont à préparer le contenu de l'opération de revitalisation de territoire (ORT). Ce sera le cadre d'intervention financier et opérationnel du projet, sur tous les champs de la redynamisation du centre, et notamment :

Ÿ La reconquête et la mutation du bâti et des logements ;

Ÿ” L'aménagement des espaces publics et espaces verts, et l'intégration des modes actifs.

La convention « Petite Ville de Demain » signée le 25 mai 2021 prévoit de préciser ces deux sujets, par une étude préalable à une opération programmée d'amélioration de l'habitat et par une étude de définition urbaine. Les conclusions de ces études sont très liées l’une à l’autre.

Dès lors, il est proposé de conduire communément ces études par un recours à une assistance à maitrise d'ouvrage commune, et par l'établissement d’un groupement de commande entre la Ville et la Communauté de communes.

La convention de groupement de commande ci-annexée précise les modalités de portage et de

répartition financière entre les parties, comme suit :

> L’assiette de répartition est fixée par livrable du marché entre chaque membre du groupement : Livrable A — étude pré-opérationnelle d'une OPAH-RU - Opération programmée de l'amélioration de l'habitat — renouvellement urbain

Ÿ” La Communauté de communes prendra à sa charge entière (100%) des éléments de missions liés au livrable À — hors options et complément éventuels de mission Ÿ La Commune de Loudun prend à sa charge entière (100%) des éléments de l'option “secteur d'intervention de lutte contre l'insalubrité: ORI, RHI, THIROR/" et tout complément éventuel nécessaire.

Livrable B — étude de définition urbaine incluant :

B1 - Une assistance pour la définition des fonctionnalités urbaines (recomposition urbaine, accessibilités modes actifs, valorisation des espaces publics) ; B2 - une assistance à la concertation sur le projet auprès des usagers, acteurs du centre-ville et des élus locaux.

Ÿ La Commune de Loudun prendra à sa charge entière (100%) des éléments de missions liées au livrable B, B1 et B2 et ses options éventuelles.

Livrable C — L'assistance à la définition du programme opérationnel de revitalisation, devant permettre la conclusion d'une convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) sur l'hypercentre de Loudun.

Ÿ” La Commune de Loudun prendra à sa charge entière (100%) des éléments de missions liées au livrable C.

11Monsieur le Maire indique que le cahier des charges est en cours de rédaction et devrait être prêt fin juillet. À la suite, la consultation va être lancée pour une audition des candidats retenus fin août. Un cabinet devrait être retenu en septembre. Une dizaine de mois de travail est prévue pour un rendu en septembre 2022.

Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » du 21 juin 2021,

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité

> émet un avis favorable sur cette proposition ;

> autorise le maire ou son représentant à signer :

YŸ_ la convention pour la constitution du groupement de commandes, Ÿ les marchés à intervenir et toute décision se rapportant à la présente

délibération,

> autorise le maire ou son renrésentant à dénoser et signer toutes demandes de subventions relatives à ce dossier et notamment auprès de la Banque de Territoires et de la Région.

ETUDE DE REVITALISATION DU CENTRE VILLE : CONSTITUTION D'UN COMITE DE SUIVI DU PROJET

Rapporteur : M. Joël DAZAS

La Ville de Loudun et la Communauté de communes du Pays Loudunais se sont engagées communément dans la revitalisation du centre de Loudun. Le projet est lauréat du dispositif de l'Etat « Petite Ville de demain » et bénéficie également de l'accompagnement de la Région et du Département.

Sous 18 mois, la ville et la communauté ont à préparer le contenu de l'opération de revitalisation de territoire (ORT). Ce sera le cadre d'intervention financier et opérationnel du projet, sur tous les

champs de la redynamisation du centre :

Ÿ La reconquête et la mutation du bâti et des logements ;

Ÿ L'aménagement des espaces publics et espaces verts, et l'intégration des modes actifs ;

Ÿ Le maintien et renforcement des commerces, activités et services.

Ce sont tous les domaines d'intervention des collectivités qui agiront ensemble au profit de ce

projet.

Le groupement de commande entre la Ville et la Communauté va permettre de recruter l'assistance à maitrise d'ouvrage de manière commune, pour garantir la transversalité nécessaire à

l'élaboration du programme.

Aussi, il est proposé de constituer un comité de suivi commun du « Projet centre-ville »

réunissant, sous l'égide du Maire et Président, les adjoints de la ville et les vice-Présidents de la communauté, et 4 élus volontaires de chacune des collectivités. Ce comité sera une instance d'information et d'associations à l'avancée de la préparation de l’opération de revitalisation du territoire.

Pour mémoire, le pilotage du projet est mené par un comité « centre-ville » local et un comité de pilotage partenarial, et est inscrit dans la convention « Petite ville de demain » signée avec l'Etat le

25 mai 2021.

12Monsieur le Maire indique qu’un chef de projet va être recruté par la Communauté de Communes, qui devrait arriver en septembre, au moment où le cabinet va être retenu. I! pourra

donc suivre l’évolution du travail de ce cabinet.

AUSSi,

VU le Code général des Collectivités territoriales :

VU le projet de revitalisation du centre de Loudun, lauréat des dispositifs « Petites villes de demain » de l'Etat et de l'appel à projet « revitalisation des centres » de la région Nouvelle Aquitaine ;

VU la délibération du 16 décembre 2021 de la communauté de communes exposant la gouvernance et le pilotage du projet ;

VU la convention « Petite ville de demain » signée le 25 mai 2021 entre l'Etat, la Communauté de

Communes du Pays Loudunais et la Ville de Loudun,

VU l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » du 21 juin 2021,

CONSIDÉRANT l'intérêt de suivre le projet de manière transversale,

CONSIDÉRANT l'intérêt de constituer un comité commun à la Ville et à la Communauté de

communes pour suivre l'avancée de ce projet et des études :

Après examen, le Conseil Municipal, par 28 voix «pour» et 1 abstention (Marie-Agnès RENELIER):

— décide d'instituer Un comité de suivi du projet de revitalisation du centre de Loudun, animé par le

Maire et Président, constitué de :

Ÿ”_ pour la Ville : les adjoints et 4 élus volontaires ;

Ÿ”_ pour la communauté de communes : les vice-Présidents et 4 élus volontaires.

— désigne les 4 élus de la ville suivants, qui se sont portés volontaires : Ÿ M. Michel JALLAIS

Ÿ M. Jean-Louis DOUX

Ÿ” Mme Sandrine LAMBERT

Ÿ_ Mme Marie-Pierre PINEAU

EMPRUNT DE 870 000 € AUPRÈS DE LA CAISSE D'ÉPARGNE POUR LE

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2021

Rapporteur : M. Gilles ROUX

VU les articles L 2121-29, L 2122-22 al. 3°, L 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2021 adoptant le budget primitif 2021,

Considérant que pour financer ses investissements prévus au budget, il est nécessaire de recourir à l'emprunt,

Vu l'avis favorable de la Commission « Commerce, Finances » du 7 juin 2021 pour la réalisation d’un emprunt de 870 000 €,

13Vu la consultation effectuée auprès de différents établissements bancaires,

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur un emprunt de 870 000 € auprès de la

Caisse d'Epargne.

Mme Marie-Pierre PINEAU fait remarquer qu’à son avis il est un peu tôt dans l’année pour avoir recours déjà à un emprunt. De plus, avec ce nouvel emprunt le ratio d'endettement ne va pas s'améliorer, puisqu'il va passer à 9,61 et rappelle qu'il était à 9,29 lors des débats sur le budget, qu'il était à 6,43 en 2019, donc un endettement très élevé. Elle précise qu'il était à 4,1 en 2015, soit un endettement maîtrisé. Si la CAF brute ne s’améliore pas, cela voudra dire qu'il faudra peut-être, pas systématiquement, mais très souvent, passer par l'augmentation de la fiscalité pour équilibrer le budget et ce qui l’amène une nouvelle fois à rappeler l'importance de fournir une analyse prospective à 2 ou 3 ans à l’ensemble des élus afin qu'ils prennent conscience de leur responsabilité lors des délibérations de nature financière telle que les emprunts.

M. Gilles ROUX précise que cet emprunt était déjà prévu dans la mobilisation budgétaire 2021 et qu'il n’y a donc pas d'augmentation de la dette, avec une CAF brute identique à celle budgétée. Il signale que les critères de gestion sont respectés par rapport à ce qui avait été vu en

début d'année.

Quant à la date de recours à l'emprunt estimée un peu tôt, il indique que ce sont les mêmes délais qu’habituellement ; traditionnellement ces emprunts sont faits avant les congés pour une mobilisation financière à partir de septembre.

Egalement, il confirme un endettement significatif et précise que pour ce qui est du taux d’endettement qui était à 6,44 en 2019 puis passé en 2020 à 11,76, cela ne place pas la ville dans les communes à risque. Il fait savoir qu'il est à la disposition des conseillers pour relater ces différents critères, corroborés par les études de la trésorerie et de M. ROHARD en particulier. II indique enfin que la raison de la dégradation de la situation d'endettement est que la municipalité a investi et que, comme évoqué, les deux prochaines années devront connaître une limitation des investissements, ce qui est déjà en cours, avec également une limitation des frais de

fonctionnement,

M. Romain BONNET fait remarquer la présence aujourd’hui d’une dette qui augmente considérablement depuis pius de 6 ans et qu'il faut redresser la barre. ii fait savoir que le groupe d'opposition sera là pour contribuer à trouver des solutions afin que la ville aille mieux et sorte la tête de l’eau et de cet endettement. Il précise qu'ils seront là pour accompagner la majorité, mais également pour dire quand cela ne va pas dans le bon sens, comme ils le font depuis le début.

Monsieur le Maire entend et accepte les remarques. Néanmoins, il fait remarquer « nous ne sommes pas des irresponsables et sommes conscients de la situation ». Il précise que si la situation s’est dégradée, c'est qu'il y avait aussi une demande forte de la population de Loudun. II indique que pour redresser la barre, il n’y aura pas de contraction d’emprunt l’année prochaine et qu'un travail va être effectué sur les économies possibles sur les charges de fonctionnement,

malgré des charges de centralité importantes.

Pour sa part, Mme Nicole BONNET indique qu’on ne changera pas ce qui est passé et qu'il faut désormais réfléchir à l’avenir, avec la participation des 3 élus de l'opposition.

14Après examen, le Conseil Municipal, par 26 voix « pour » et 3 abstentions (Marie-Pierre PINEAU, Jacques PRUD'HOMME, Romain BONNET) :

— émet un avis favorable sur la réalisation d’un emprunt d'un montant global de 870 000 € auprès de la Caisse d'Epargne, destiné à financer les différents investissements 2021 (travaux étang de Beausoleil, travaux de toitures, chaudières, création d'une salle d'archives).

Les principales caractéristiques des deux contrats de prêt seront les suivantes :

Objet du financement Travaux étang et toitures Chaudières, salle d'archives Montant du financement 352 000 € 518 000 € Durée 20 ans 10 ans Taux d'intérêt fixe 0.91% 0.44% Périodicité Trimestrielle Trimestrielle Mode d'amortissement Linéaire à échéances dégressives Linéaire à échéances dégressives Montant échéance 5 200.80 € 13 519.80 € Frais de dossier 400 € 550 €

> s'engage pendant toute la durée du prêt à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires,

— autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative aux contrats de prêt décrits ci-dessus à intervenir avec la Caisse d'Epargne.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE - BUDGET VILLE 2021

Rapporteur : M. Gilles ROUX

BUDGET VILLE

SECTION D'INVESTISSEMENT

‘Chapitre 2010 - Mairie

21311 - Constructions Hôtel de ville

21311 - Constructions Hôtel de ville +

+

21311 - Constructions Hôtel de ville +

Chapitre 2050 - Service technique Ateliers

2182 - Matériel de transport

Chapitre 2090 - Divers bâtiments

2188 - Autres immobilisations corporelles =

21318 - Autres bâtiments publics

2138 - Autres constructions

15

dépenses recettes

689,72

4 238,95

4 908,00

3 500,00

5 460,80

5 031,45

1 554,00Chapitre 21102 - Ecole maternelle Chat botté

21312 - Constructions bâtiments scolaires - 2 053,38

Chapitre 21200 - Ecole primaire Jacques Prévert

21312 - Constructions bâtiments scolaires - 1 886,00

21312 - Constructions bâtiments scolaires - 2 679,10

Chapitre 21202 - Ecole primaire du Martray

21312 - Constructions bâtiments scolaires - 7 000,00

Chapitre 32420 - Tour carrée

21318 - Autres bâtiments publics - 18 448,16

Chapitre 33231 - Espace Culturel René Monory

21318 - Autres bâtiments publics - 9 617,09

21318 - Autres bâtiments publics - 1 456,91

21318 - Autres bâtiments publics - 1 008,52

Chapitre 33250 - Collégiale Sainte Croix

‘21318 - Autres bâtiments publics - 2 219,56

Chapitre 41113 - Gymnase Jean Touret

21318 - Autres bâtiments publics - 3 456,00

Chapitre 41231 - Stade annexe

21318 - Autres bâtiments publics + 1 650,00

Chapitre 41445 - Etang de Beausoleil

2128 - Autres agencements et aménagement + 28 776,30

Chapitre 95200 Camping |

2128 - Autres agencements et aménagement + 15 000,00

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette décision modificative budgétaire Ville 2021 et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES — BUDGET VILLE 2021

Rapporteur : M. Gilles ROUX

Le Comptable du Trésor a adressé un état de créances irrécouvrables concernant le budget de la ville de Loudun pour la somme de 201.35 € pour le motif suivant :

Ÿ” Surendettement

—> Créances éteintes (art. 6542) : 201.35 €

Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur l'admission en non- valeur de cette somme.

16INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION

Convention de mise à disposition à titre gracieux d'une partie de la parcelle YD 280 à D | 18.05.2021

ps] Avenant au contrat avec la Compagnie Zéro Point Cirque pour le spectacle « Les Impromptus

18.05.2021 | Circassiens » initialement prévu le 27.04.2021 et reporté au 2.07.2021 à l'espace culturel René

Monory.

Convention avec le Pôle de formation Nat'Thuré Végétal - LPAH Danielle Mathiron — Section

27.05.2021 | ferme découverte - Domaine des Chevaliers à THURÉ, pour le séjour du 15 au 16 juillet 2021

dans le cadre des accueils de loisirs 4/6 ans.

Travaux d'accessibilité de la médiathèque — Lot 1 : Menuiserie intérieure — Marché avec

"1 l'Entreprise DUPUY (Châtellerault).

28.05.2021 Travaux d'accessibilité de la médiathèque -— Lot 2 : Electricité — Marché avec l'Entreprise BRUNET (Loudun).

28.05.2021 Travaux d'accessibilité de la médiathèque — Lot 3 : Plomberie — Marché avec l'Entreprise BRUNET (Loudun).

28.05.2021 Travaux d'accessibilité de la médiathèque — Lot 4 : Peinture — Marché avec l'Entreprise

EMPREINTE (Châtellerault).

28.05.2021 Travaux d'accessibilité de la médiathèque — Lot 6 : Revêtement de sol — Marché avec l'Entreprise EMPREINTE (Châtellerault).

28.05.2021 Avenant N° 2 au contrat signé avec Jean-Pierre BIGARD PRODUCTION pour le spectacle « Y »

de Karim Duval qui aura lieu à 19 H au lieu de 20 H 30 à l’espace culturel René Monory.

Convention de mise à disposition à titre gracieux d’une partie de la parcelle AO 299 à 7.06.2021 ; ue He |

l'association « Les p'tits Loups Dunais ».

7.062021 Contrat avec le Cabinet COE pour la mission de suivi de travaux relative à la reprise de l'étang

de Beausoleil.

Contrat avec M. Mme VALLET Serge, gîte à Saint Léger de Montbrillais, pour les nuitées de la

7.06.2021 Résidence de la compagnie « La Nuit te Soupire » qui aura lieu du 30.08.2021 au 3.09.2021 à

l'espace culturel René Monory.

7.06.2021 | Attribution d'une subvention à ME pour l'acquisition d’un récupérateur d'eau.

7.06.2021 | Attribution d'une subvention à RSS pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau.

7.06.2021 | Attribution d'une subvention à MERE pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau.

7.06.2021 | Attribution d'une subvention à BE pour l'acquisition d'un récupérateur d'eau.

9.06.2021 |Fermeture de la régie de recettes du Camping municipal de Loudun.

Contrat avec Eclectique Music Diffusion pour le spectacle de l'artiste Cédric, contes et chansons

11-06-2021 pour les 6-11 ans et les 3-6 ans les 16, 23 et 30 juin 2021 à l'ACM

Convention avec l'association RESEAU DYS 86 pour le prêt de la salle du CME à l'espace

17062027 Les pour la période du 19 juin 2021 au 31 juillet 2022.

Contrat avec la Société Artiscènes pour le spectacle pyromusical du 14 juillet 2021 à 23 H sur la 15.06.2021 place de la Mairie à Loudun.

Avenant à la convention avec la SARL IB MEDIAS « EDIPUBEIC » en vue de l'édition du guide 15.06.2021 de la foire-exposition reportée en 2022.

17QUESTIONS DÉPOSÉES PAR LE GROUPE D'OPPOSITION « ENSEMBLE, |

REDYNAMISONS LOUDUN »

1.

Pourriez-vous nous communiquer l’état d'avancement de la procédure en cours

concernant l’immeuble Renelier.

Monsieur le Maire indique qu'il a été décidé de ne pas aller en appel du jugement rendu. Il précise que les arguments de l'avocat étaient que pour les communautés de communes, il n'est fait référence qu’à la notion de « politique du logement et cadre de vie ». Le maire regrette effectivement que ce dossier ait coûté 18 000 € à la collectivité, mais préfère cela plutôt qu'un accident.

M. Jacques PRUD'HOMME estime qu'il aurait fallu mettre en cause l'avocat de la ville. Aujourd’hui, il y a défaut de conseil, ce qui coûte 18 000 € et cette somme devrait revenir à la commune. Il fait savoir que les avocats ont une assurance responsabilité civile, comme toutes les professions libérales, et il pense qu’il faudrait la faire fonctionner. Pour ce faire, il précise que c'est à la ville de faire

un écrit et de mettre en cause l'avocat.

Monsieur le Maire pense néanmoins que l'avocat était convaincu du bienfait de ce qu'il était en

train de mettre en place.

2.

Le décret 2021-254 du 9 mars 2021, relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclés, permet d'apporter de nouvelles opportunités aux collectivités territoriales concernant l'achat de

mobilier urbain, de matériel informatique.

Serait-il possible, dans ce cadre précis, d'étudier l’achat d’un abribus devant le lycée Guy Chauvet afin de permettre aux usagers d'attendre les cars dans de meilleures conditions, de supports individuels ou collectifs de garage vélo, les cyclistes loudunais ou de passage n’ont pas d’autres solutions que de déposer leur vélo contre les murs, ainsi que de micros de conférence avec enregistrement numérique afin de faciliter grandement le travail de la secrétaire préposée au

compte-rendu ?

Monsieur le Maire est conscient du problème de l'abribus devant le lycée Guy Chauvet, avec un point d'arrêt très fréquenté. Il signale que cela va faire l’objet d'une étude et il pourra être fait l'acquisition de mobiliers urbains, en tenant compte de l'enveloppe budgétaire 2021.

Pour ce qui concerne les micros, il est conscient des problèmes de sons rencontrés régulièrement. Toutefois, certains de ces problèmes ont été réglés (piles, etc..). Si les incidents perdurent, une étude sera faite. Mme Marie-Pierre PINEAU revient sur la demande qui consiste à se munir de micros avec enregistrement, afin de faciliter le travail de la secrétaire pour le compte-rendu des séances. Monsieur le Maire indique que pour l'instant la secrétaire ne rencontre pas de problème pour prendre en note ; si à l'avenir tel était le cas une réflexion sera menée sur ce genre d'équipement.

INFORMATIONS DIVERSES

— Monsieur le Maire informe des ouvertures suivantes :

Ÿ Tour Carrée: samedi 26 juin, avec une inauguration officielle le samedi des Journées du Patrimoine, le 18 septembre.

Ÿ” Camping : également le 26 juin, avec un point Presse.

18— Monsieur le Maire fait savoir que M. LEMOINE, Directeur Général des Services, est en arrêt maladie depuis 3 semaines avec un arrêt de travail prolongé jusqu'au 9 juillet. Il souhaite remercier d'une part Myriam qui est là ce soir, et d'autre part Céline POIRIER qui pallie actuellement l'absence de M. LEMOINE ainsi que Franck NAPOLÉON pour la partie des services techniques.

—? Monsieur le Maire signale qu'il y aura bien un feu d'artifice pour le 14 juillet, mais pas de bal.

La séance est levée à 21 H 10.

1 É Mal re,

/JoëlDAZAS

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