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Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Burzet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 16 03 201 20190703 083419 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,
DEPARTEMENT République Française
ARDECHE COMMUNE DE BURZET
PROCES VERBAL
Nombre de membres Séance du vendredi 16 mars 2018 en exercice: 11 L'an deux mille dix-huit et le seize mars l'assemblée régulièrement convoqué le 09 mars 2018, s'est réuni sous la présidence de Geneviève TEYSSIER.
Présents : 9
Sont présents: Geneviève TEYSSIER, Maurice COMBE, Josiane EYRAUD,
Votants: 11 Aline AUDIGIER, Daniel BONO, André COURT, Jean-Pierre LEFEBVRE, Jean-Pierre REYMOND, François SIMON
Représentés: Matthieu ARSAC, Cédric MAZON
Excuses: Absents:
Secrétaire de séance: Aline AUDIGIER
Obiet: Syndicat de Développement, d'Equipement et d'Aménagement de l'Ardèche : demande d'adhésions
au SDEA - DE 2018 003
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a été saisie par le Président du SDEA en date
du 13 février 2018 afin de statuer sur l’adhésion de nouveaux membres. Le SDEA a délibéré à ce sujet lors de son conseil syndical du 29 janvier 2018 et à approuver
l'adhésion, en qualité de membres du Syndicat Départemental d’Equipement de l’ Ardèche (SDEA),
des Communes :
Le Chambon, Le Roux, Saint Andéol de Fourchades, Saint Sauveur de Cruzières, Saint Apollinaire de Rias, Saint André de Cruzières, Rochessauve, Saint Gineys en Coiron, Ozon, Saint Jean Chambre, Saint Laurent sous Coiron, Prunet, Saint Julien Le Roux, Veyras et la Communauté de
Communes Ardèche des Sources et Volcans.
Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour — 0 voix contre et 0
Abstention(s) :
-Approuve les demandes d’adhésions ci-dessus énumérées.
- Dit que la présente sera notifiée au SDEA
Objet: Conseil Départemental de l'Ardèche: convention assistance technique exploitation stations d'épurations - DE 2018 004
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est sollicitée par le Conseil Départemental de l’Ardèche, en application de l’article L 3232-1-1 du Code Général des
Collectivités Locales, pour la signature de la convention d’assistance technique à l’exploitation des
stations d’épurations. Cette mission, organisée de façon partenariale avec le Conseil Départemental
de la Drôme, est assurée par une cellule spécialisée intitulée SATESE 26/07.
La Commune de Burzet est éligible à cette assistance technique.
La participation annuelle est de 360.00€ (trois cent soixante euros) à la date de
signature de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 2 ans à compter de l’année 2018 et prend effet à la date de sa signature ; elle pourra être reconduite une fois pour la même
durée.
Il vous est demandé d’en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour — 0 voix contre et 0
Abstention(s) : | Autorise Le Maire à signer cette convention d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épurations (SATESE 26/07).
Inscrire cette somme au budget Eau et Assainissement, soit 360,00€. Obiet: Conseil Départemental de l'Ardèche: demande participation financière déneigement Voirie Hiver 2017/2018 - DE 2018 005
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le 19 octobre 2009, le Conseil Général de
l'Ardèche a adopté un nouveau règlement d'aide au déneigement des voiries communales.
Par ailleurs, au-delà du règlement d'intervention, le Département pourra, lors de
chutes de neige exceptionnelles, mettre en place un dispositif complémentaire pour les
territoires les plus touchés.
La Commune de Burzet sollicite donc l’aide financière du Conseil Départemental de
l'Ardèche pour le déneigement de notre voirie communale au cours de la campagne
hivernale 2017/2018.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à 11 voix pour et 0 voix Contre — 0
Abstentions :
- Approuve et sollicite l’aide financière du Conseil Départemental | de l’Ardèche pour le
déneigement de notre voirie communale au cours de la campagne hivernale 2017/2018.
Obiet: Patrimoine Ardèche Habitat : Accord de mise en vente/ Rétrocession voiries réseaux - DE_2018 006
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’Ardèche Habitat a décidé dans le cadre de
son plan stratégique du patrimoine de vendre une partie de patrimoine situé quartier La Croisette concernant un des deux blocs du Lotissement « La Croisette » à Burzet. Le lotissement en question se décompose en 2 blocs qui ont été mis en service le 01/04/1986
et 01/09/1988 ; En conséquence il s’agit de la Croisette n°1, mis en service le 01/04/1986 (voir plan en annexe) et des 4 logements le composant, soit 2 logements de type 2 de 56 et 58m2 et 2
logements de type 3 de 73 et 77m2 avec garage et chauffage électrique. Le Conseil d’ Administration d’Ardèche Habitat a voté favorablement en séance du 29 mars
2012 sur ces ventes à condition de ne pas entrer dans un régime de copropriété, ce qui suppose que les voiries, réseaux et espaces publics aient été, au préalable, rétrocédés à la Commune de Burzet
avec notre accord.
L’acquisition sera proposée en priorité aux locataires en place, à leurs ascendants et
descendants s’ils le souhaitaient, comme le permet la réglementation.
La Préfecture de l’ Ardèche, par l’intermédiaire de son service de la DDT service « ingénierie
et habitat — logement public » a donné son accord par courrier daté du 9 février 2018 (voir pièce
jointe).
Accord de la Commune de Burzet pour la rétrocession ""voiries-réseaux"", sous réserve
des frais notariés et des frais de bornage et d'arpentage à cette affaire sont à la charge d’Ardèche Habitat ; le bornage et l'arpentage seront effectués en présence et en accord avec la
Mairie de Burzet. Il vous est demandé d’en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour — 0 voix contre et 0 Abstention(s) :
Approuve la mise en vente de ces 4 logements, ainsi que la rétrocession des réseaux et voiries sous réserve des frais notariés et des frais de bornage et d'arpentage à cette affaire sont à la charge d’Ardèche Habitat et que le bornage et l'arpentage seront effectués en présence et en accord avec la Mairie de Burzet.
Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à cette décision. Objet: SDEA Convention de Mandat pour réhabilitation Ex-Gendarmerie en Pôle Médical - DE 2018 007
La commune de Burzet fait face à la désertification des professions médicales, la commune
souhaïte en favoriser l’accueil en proposant des locaux adaptés à l’installation de cabinets médicaux (médecins et infirmiers). Cette problématique est prioritaire pour la commune : le départ à la retraite du médecin qui exerçait sur Burzet impacte fortement la population du village mais aussi celle des communes alentour. La création d’un pôle médical, dont les locaux seraient aménagés sous maîtrise d’ouvrage communale, doit permettre de pérenniser ce service pour ce secteur géographique.
Le départ de la brigade de gendarmerie de Burzet a libéré un bâtiment administratif et de logements en entrée de bourg. La mairie a acheté les locaux de la brigade, profitant de cette opportunité, de disposer de locaux fonctionnels et dans un bon état structurel.Elle souhaite restructurer le bâtiment pour y accueillir un cabinet médical ainsi que des logements.
Les besoins exprimé concernent :
— La création d’un pôle médical regroupant 2 cabinets,
— Des logements dont le rafraichissement (peintures essentiellement) serait traités ultérieurement.
Cette opération est estimée à 105.000 € HT. et pour son financement.
Pour son financement, toutes les subventions possibles dont notamment de l'Etat
ETR-FSIL), du Département. de la Région et tout autre financeur potentiel seront recherchées. P
Quant à son planning d'exécution, il devrait s’étaler sur la période 2018 — 2019
Au regard des moyens humains et techniques dont la commune dispose pour mener à bien
l’opération, il est opportun de faire appel à un maitre d’ouvrage mandataire, conformément aux dispositions
du titre 1% de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’ouvrage publique (loi MOP). La
commune a demandé au S.D.E.A. d’assurer cette mission de mandataire dans les conditions définies par la
présente convention à laquelle ne sont pas applicables les dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23
Juillet 2015 relative aux marches publics en application de son article 17, la Commune de Burzet étant
membre adhérent du Syndicat, et le SDEA exerçant sa mission sous le contrôle et l’autorité de ladite
Commune.
Madame le Maire explique que le S.D.E.A. pour une telle intervention, a proposé une rémunération au
taux de 3,5 % du montant inclus dans le coût de l’opération, sur la base du budget prévisionnel précité, dont le
règlement interviendrait selon les modalités ci-après :
+ Approbation APS : 20 %
e Approbation APD : 20%
+ Approbation DCE : 10 %
e Signatures marchés de travaux : 10 %
e Puis des acomptes et solde au prorata des paiements effectués par le mandataire
Madame le Maire donne ensuite connaissance du projet de rédaction de la convention de mandat à
intervenir pour fixer les obligations respectives des deux parties élaborée sur la base des différents éléments
retracés ci-dessus, puis invite le Conseil municipal à l’adopter. Il est donc demandé au conseil municipal de
se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour — Q voix contre et 0 bstention(s) :
APPROUVE la convention de mandat à intervenir entre la commune de BURZET et le S.D.E.A. pour la
REHABILITATION DE L’ANCIENNE GENDARMERIE EN POLE MEDICAL
AUTORISE Madame le Maire à la signer ainsi que tous documents afférents. Objet: Conseil Départemental Ardèche : Subvention "PassTerritoires" Réhabilitation bâtiment Ex-Gendarmerie en Pôle Santé - DE 2018 008
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Départemental de l’ Ardèche a mis en place une aide financière dans le cadre d’accompagnement de projets portés par les Communes et leurs groupements, intitulé « PassTerritoires ».
Dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne gendarmerie de Burzet en Pôle Médical (1 cabinet médecin et 1 cabinet infirmier), nous sollicitons une aide financière de 20 000€ pour la partie « Pôle Médical » dans le cadre de « PassTerritoires », projet structurant en faveur du cadre de vie. La commune de Burzet fait face à la désertification des professions médicales, la commune souhaite en favoriser l’accueil en proposant des locaux adaptés à l’installation de cabinets médicaux (médecins et infirmiers). Cette problématique est prioritaire pour la commune: le départ à la retraite du médecin qui exerçait sur Burzet impacte fortement la population du village mais aussi celle des communes alentour. La création d’un pôle médical, dont les locaux seraient aménagés sous maîtrise d’ouvrage communale, doit permettre de pérenniser ce service pour ce secteur géographique.
Le départ de la brigade de gendarmerie de Burzet a libéré un bâtiment administratif et de logements en entrée de bourg. La mairie a acheté les locaux de la brigade, profitant de cette opportunité, de disposer de locaux fonctionnels et dans un bon état structurel.
Elle souhaite restructurer le bâtiment pour y accueillir un cabinet médical ainsi que des logements.
Les besoins exprimé concernent :
— La création d’un pôle médical regroupant 2 cabinets (médecin et infirmier), — Des logements dont le rafraichissement (peintures essentiellement) serait __traités ultérieurement.
Cette opération est estimée à 105.000 € HT. {Ætudes et frais de Mandat Travaux Pôle Santé y
compris accès et parking) et pour son financement, il est donc sollicité une aide financière de 20 000€
pour la partie « Pôle Médical » dans le cadre de « PassTerritoires ». Quant à son planning d'exécution, il devrait s’étaler sur la période 2018 — 2019.
IL est donc demandé au conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour — 0 voix contre et 0 Abstention(s) :
Autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention de 20 000€ auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche pour la partie « Pôle Médical » dans le cadre de « PassTerritoires », projet structurant en faveur du cadre de vie.