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Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL08 23 04 12 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite,
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Affiché le
ID : 056-215601014-20230607-DEL08 23 4 12_2-DE
(H Retrait délibération DELO7_2023_01_25
LANGUIDIC
DELO8_2023 04_12
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Le douze avril deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.
Présents : GARIDO Véronique, LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DREAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, de KERIZOUET Isabelle, LE GAL Claude, FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaël, DINASQUET Carolyn, du PREMORVAN Erika, EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, EVANO Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga. PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : LE GALLIC Christine, PROD'HOMME Anne Sophie, DUPUY Typhenn JEGOUX Thomas, TROTTIER Stéphane.
Pouvoirs : LE GALLIC Christine donne pouvoir à LE ROUX Anne
PROD'HOMME Anne-Sophie donne pouvoir à EVANNO Eric
JEGOUX Thomas donne pouvoir à LE CAPITAINE Anne-Cécile
TROTTIER Stéphane donne pouvoir à PURENNE Myriam
Le secrétariat a été assuré par : EVANO Thomas
Rapporteur : Monsieur Christian GUEGAN
L'adjoint informe l'assemblée :
Par délibération en date du 25 janvier 2023, le conseil municipal s'est positionné sur la délimitation des propriétés de personnes publiques au profit de M. et Mme Remars et de Mme Marboeuf sur la base d'un procès-verbal de géomètre erroné quant aux propriétaires.
De ce fait, la délibération étant illégale, elle se doit d'être retirée.
Il appartient au conseil municipal de retirer la délibération DELO7.2023_01_25.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
Vu la délibération DELO7.2023_01_25, Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Affiché le
ID : 056-215601014-20230607-DEL08 23 4 12 2-DE
Vu l'avis favorable de la commission travaux urbanisme,
- APPROUVE le retrait de la délibération DELO7.2023 01 25.
ADOPTÉ: à 28 voix pour.
Fait à LANGUIDIC, le 7 juin 2023
Le Maire,
Laurent DUVAL