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Déliberation - DEL08 23 12 18 tampon
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL08 23 12 18 tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Consommateurs,
) Souscription d'un emprunt
LÀNGU IDIC
DELoB_2023_12_18
En exercice : 29
Présents: 28
Votants : 29
Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de I-ANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.
Présents : GARIDO Véronique, LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETIE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN Jérôme, de COUESBoUC Régis, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaë|, DINASQUET Carolyn, PROD'HOMME Anne Sophie, du PREMORVAN Erika, DUPUY Typhenn, EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, EVANO Thomas, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, PURENNE Myriam.
Etaient absents ercusés : VALPERGUE de MASIN Marie-Olga.
Pouvoirc : VALPERGUE de MASIN Marie-Olga donne pouvoir à PURENNE Myriam
Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas
RaDDofteur : Madame Anne LE ROUX
L?djointe au maire informe l'assemblée :
Afin de financer les travaux de réhabilitation de la mairie et diverses acquisitions foncières, il est nécessaire de recourir à l'emprunt.
Différents organismes bancaires ont été sollicités afin détablir une proposition dans ce sens.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu les propositions reçues de la part des banques,
Vu le budget principal de l'exercice 2023, notamment les crédits inscrits en recettes Emprunts (chapitre 16),
Vu lhvis de la Commission Finances - Vie Economique- Tourisme et Agriculture du 07 décembre 2023, AUTORISE la souscription d'un prêt à moyen terme pour financer les travaux auprès du Crédit Mutuel Arkea avec les caractéristiques suivantes :
Montant: 1000 000 euros
Durée : 10 ans
Taux fixe sur les 5 premières années : 3.O60/o
Taux variable les 5 années suivantes : E3M flooré + 0.46yo avec
possibilité de solliciter l?pplication d'un taux fixe en lieu et place
du taux variable
Echéances trimestrielles
Amoftissement constant
Commission engagement : 0.100/o soit 1000 euros
S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt, à prendre toutes les mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt d'un montant de 1 000 000€ avec le Crédit Mutuel Arkea.
ADOPTE : à 22 voix pour, 6 abstentions et 1 non-votant.
Fait à LANGUIDIC, le 19 décembre 2023
Le Maire, 6-E-fà
K1 \
Laurent DUVAL
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