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Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL08 23 06 09 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
) Avenant no1 à la convention de mise à disposition du dumiste à la commune de Quistinic LANGUIDIC
DEL08 2023 06 09
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 27
Le neuf juin deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.
Présents : GARIDO Véronique, LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DREAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, DINASQUET Carolyn, du PREMORVAN Erika, , DUPUY Typhenn EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga, PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaë|, PROD'HOMME Anne Sophie, EVANO Thomas.
Pouvoirs : FEBRAS José donne pouvoir à LE GAL Patrick
EVANO Thomas donne pouvoir à LE ROUX Anne
Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas
U PREM
La conseillère déléguée informe l'assemblée :
Par délibération en date du 22 septembre 2014,la commune de Languidic a mis à disposition de
la commune de Quistinic, pour les élèves des écoles publique et privée, des heures d'intervention
musica le.
Il était convenu dans la convention bilatérale découlant de cette délibération une actualisation annuelle du coût de ce service.
Il convient donc de procéder à cette actualisation pour la rentrée 202312024 via un premier avenant à la convention.
Le coût du service à compter de la rentrée 202312024 est pofté à sO€/heure. Il est proposé de procéder à la transcription de cette actualisation du coût de service dans l?venant nol à la convention.
Le consei! municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission finances et ressources humaines ;
FIXE le coût du service pour l'année202312024 à 50 €/heure,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant numéro 1.
ADOPTÉ: à 27 voix pour.
Fait à I-ANGUIDIC, le 12 juin 2023
Le Maire,
Laurent DUVAL
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