Procès Verbal - PV du 15.03.2022

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Procès Verbal - PV du 15.03.2022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune d'Arras-sur-Rhône. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15.03.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE — = EXTRAIT DES DELIBERATIONS

COMMUNE D’ARRAS SUR RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 MARS 2022

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt deux et le quinze du mois de mars à vingt heures, le conseil municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MOUTON Jean-Marc, Maire.

Présents: AVENAS Lucas, BECHERAS Bruno, DESCHAUX Sophie, FOUREL Céline, JAMET Pierre, MONTET Christophe, MOUTON Jean-Marc, SARZIER Cyril, ROSSETTI Claudine

Absents_excusés : BECHERAS Jean-Claude, FAYARD Bruno, FOUREL Céline, MAIA Christina, ROSSETTI Claudine

Absents non excusés : /

Procurations : BECHERAS Jean-Claude à BECHERAS Bruno, BEZAROD Isabelle à DESCHAUX Sophie, DUPUIS

Jean-Philippe à MONTET Christophe, FAYARD Bruno à AVENAS Lucas MAIA Christina à MOUTON Jean-Marc,

Secrétaire : DESCHAUX Sophie

Date de la convocation et de son affichage : le 10 mars 2022

Approbation du Conseil Municipal du 15 février 2022 : à l’unanimité

Monsieur le Maire demande aux conseillers de retirer la délibération sur l'adhésion de la commune au Syndicat Départemental D'équipement de l'Ardèche (SDEA) de l’ordre du jour du présent conseil municipal. Les conseillers acceptent de reporter cette décision.

Délibération n°03-2022

DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :

° AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

e DIT de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Délibération n°04-2022

FORFAIT MOBILITE DURABLE

Afin de réaffirmer la volonté de la Commune d'ARRAS-SUR-RHONE de promouvoir l'utilisation des mobilités durables, il est

proposé de mettre en place le « forfait mobilités durables » et d'approuver le principe du versement d'un montant forfaitaire

de 200 € par agent et par an.

Les crédits seront inscrits au budget.Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, notamment son article 51,

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, et notamment son article 26,

Vu le décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction

publique territoriale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres présents :

+ Article 1° : D'instituer un forfait mobilités durables pour ses agents, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de mobilités.

° Article 2 : D'approuver la création du forfait mobilité durable à hauteur de 200 € maximum par an, pour tout agent qui remplirait les conditions d'attribution.

° Article 3 : D'autoriser le maire à définir les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.

° Article 4 : D'inscrire au budget prévisionnel 2022 les crédits estimés à cette mise en œuvre et pour le versement aux agents concernés des forfaits de l'exercice 2022.

Délibération n°05-2022 |

REVISION TARIFS CANTINE POUR ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023

À chaque augmentation du tarif par le prestataire cantine, il y a lieu de réviser le tarif des repas de la cantine de l’école publique d'Arras-sur-Rhône.

Sophie DESCHAUX, 2°7° adjointe au Maire rappelle que l'augmentation de 1,5 % par le prestataire à lieu annuellement et que la commune facture le repas :

e 4,00 € pour les élèves et le personnel communal de la cantine (depuis le 01/09/2020) + 4,70 € pour les enseignants et intervenants scolaires (depuis le 01/09/2020, et qu'en septembre 2021, il n'y a pas eu d'augmentation pour les familles)

Elle propose d'augmenter les tarifs des repas scolaires afin que l'écart entre le coût du repas et le prix facturé, qui intègre pour partie le coût du personnel et du fonctionnement des bâtiments, ne se creuse pas de façon exagérée.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :

+ APPROUVE la proposition de Mme DESCHAUX Sophie, 2ème adjointe à la commune en charge des affaires scolaires ;

e FIXE les tarifs de la cantine scolaire, à compter du 1° septembre 2022, comme suit:

o Elèves et personnel communal 4,15 €

o Enseignants et intervenants 4,85 €

ll'est décidé de porter à l'étude pour la rentrée 2023 :

- De pouvoir déterminer la part que représente les charges du personnel et celle des charges fixes

- De questionner les communes voisines pour connaître le prix du repas facturé aux familles

Délibération n°06-2022 |

TARIFS ET HORAIRES DE LA GARDERIE ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023

La commission « Affaires Scolaires » a décidé de ne pas appliquer d'augmentations tarifaires pour la garderie de septembre 2022.

Madame DESCHAUX Sophie, 2°re adjointe propose de conserver les tarifs suivants pour la garderie :

e Le matin: 1,00 € de 7h30 à 8h20

e Le soir : 1,00 € de 16h00 à 17h00 et 1,00 € de 17h00 à 18h15

Le conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents et après délibération :

+ DECIDEde ne pas modifier les tarifs en vigueur depuis 2020 et de continuer àappliquer les tarifs ci- dessous pour la rentrée en septembre 2022.LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI

manne | tte | müiie | waiite | vaitie

12n00-12h30 fort 1 me forfait 200 € forfait 1.00 € forait 100 €

tn00-1n30 | sat 100€ pratt00e | fomait00e | Forfait 100€

16h00-17h00 cat 1 00 e Serre portait Sr portait Sert portait

ions | Le | weitte | wattée | mariée Délibération n°07-2022

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES ET SES ANNEXES

Mme Sophie DESCHAUX, 2ème adjointe à la commune et chargée des affaires scolaires présente aux conseillers l'ensemble du règlement intérieur des services périscolaires : cantine et garderie ainsi que les 2 annexes suite à la réunion de travail de la commission « Affaires Scolaires ».

Vu la révision du règlement intérieur des services périscolaire en 2020 et la conservation de celui-ci pour la rentrée de septembre 2021, Mme Sophie Deschaux propose pour la rentrée de septembre 2022, de modifier le règlement sur les deux points suivants :

° L'adresse mail des services périscolaire qui a été modifiée récemment

° La précision sur les jours d'inscriptions aux services périscolaires (cantine et garderie)

Concernant les annexes au règlement intérieur des services périscolaires, Mme Sophie Deschaux propose de porter les annexes à deux avec :

° Annexe 1 : « Emploi du temps général et tarifs »

e Annexe 2 : « Fiche de renseignements »

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal :

o APPROUVE les propositions de Mme Sophie Deschaux, 2ème adjointe à la commune en charge des affaires scolaires concernant :

>» Le règlement intérieur des services périscolaires,

>» Les annexes du présent règlement

Le présent règlement intérieur des services périscolaires et ses annexes rentrent en vigueur à compter du 1° septembre 2022.

Délibération n°08-2022

DENOMINATION DE VOIES PUBLIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant : L'intérêt culturel, historique et communal que présentent les dénominations des quartiers de « Boncervet » et de « Biron » et du chemin descendant les vignes depuis la commune d'Ozon « Chemin du Saint-Joseph » afin de distinguer les deux communes,

Monsieur le Maire expose au Conseiller la nécessité de créer des dénominations de voie publique pour : le quartier «BONCERVET », pour le chemin descendant les vignes depuis la commune d'Ozon « Chemin du Saint-Joseph » afin de distinguer les deux communes, et quartier « BIRON » pour rendre plus facile l'accès au gîte.

L'objectif est d'améliorer la sécurité des habitants en permettant de donner une adresse précise pour les secours et en informant le service de la Poste pour la distribution du courrier aux habitants.Monsieur le Maire propose au conseil municipal de dénomer les chemins suivants :

e Chemin qui descend au lieu-dit Boncervet devient « Chemin de Boncervet »

° Chemin qui part de la commune d'Ozon et qui rejoint le Chemin du Saint-Joseph devient « Chemin de Bâchasse »

e Chemin qui part du cimetière et qui monte jusqu'à la limite de la commune d'Ozon devient « Chemin du Saint- Joseph »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité de ses membres présents :

° ADOPTE les dénominations « Chemin du Saint-Joseph », « Chemin de Boncervet » et « Chemin de Bachasse »

DEMANDE à Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste. e DIT à Monsieur le Maire d'informer les habitants des nouvelles dénominations.

ON SOUMI D TION(S

Néant

QUESTION DIVERSES :

+ Prise de parole de Jean- Marc MOUTON, Maire :

o Encarts publicitaires pour le journal communal : à ce jour 1 445 €; clôture de réception des

bons de commande : 22 mars 2022

o Un point de collecte en soutien au peuple Ukrainien sera mise en place sur la commune.

o 2 drapeaux ukrainiens ont été installés sur la commune : à l’école et à la mairie.

o Les marchés semi-nocturnes sont prévus par la communauté de communes à partir du 10 juin

et jusqu'au 27 août : est retenu par la commune le vendredi 29 juillet 2022.

o Fleurir le village

e Prise de parole de Christophe MONTET, 1° adjoint :

o Elections présidentielles: 10 avril et 24 avril ; un tableau est mis en place sur lequel il faut

renseigner ses disponibilités sur 1 créneau de 2 heures

+ Prise de parole de Cyril SARZIER, 3°" adjoint :

o Courrier du SDE 07: le cout unitaire de l'électricité pour l'éclairage public va connaître une

augmentation de 55 % par rapport à 2021.

e Prise de parole des conseillers :

o Du fait de la nouvelle dénomination de voies ; étudier la possibilité de changer quelques plaques

dans le village qui sont en mauvais état.

o Pierre Jamet s’est renseigné pour les subventions sur l'éco pâturage; son projet de pâturage

autour de la tour pourrait être subventionné

PROCES-VERBAL

La séance est levée à 22h22.

Ainsi fait et délibéré à ARRAS SUR RHÔNE, les jours, mois et an susdits.