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Déliberation - 2025 03 27 03
Déliberation - 2025 03 27 05
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 27 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_03_27_05
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 27 mars 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT SEPT MARS A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Monsieur Alain GODOT, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Madame Catherine FAVARD, Monsieur Frédéric DURAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Dominique MORA, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur François CARBONNEL, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN donne pouvoir à Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Marine BRU donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Absent(s), excusé(s) :
Madame Catherine BEAULIEU
Secrétaire de séance : Madame Hélène DEYRIS
Date convocation : 21/03/2025
Date affichage : 21/03/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 29
Votants : 31
Pour : 27
Contre : 4
Madame France CANDAU, Madame Julie YDJEDD, Madame Christine GIRODET, Monsieur Christian BERTHOUX
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1
Monsieur Julien BAZUS
______________
Rapporteur : Madame Hélène DEYRIS
N°2025_03_27_05 : Approbation des frais de représentation de Monsieur le Maire.
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M. le Maire quitte l’assemblée afin de ne pas participer aux débats ni au vote concernant cette délibération.
Il donne la présidence à Mme Sylvie PEDUCASSE le temps de la délibération.
L’article L. 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation.
Cette indemnité a vocation à couvrir les dépenses de Monsieur le Maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune. Elle correspond à une allocation destinée au seul Maire, et n’est pas un remboursement au sens strict.
Un état des dépenses engagées au titre de cette indemnité sera communiqué annuellement.
Il est proposé au Conseil Municipal de déterminer une enveloppe fixe, unique et annuelle arrêtée forfaitairement à la somme de 1 500 €.
---
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Municipal peut décider d’ouvrir des crédits dans la limite d’une enveloppe globale définie pour assurer le remboursement des frais de représentation du Maire,
Considérant que les frais de représentation de Monsieur le Maire lui permettent d’accomplir des activités au titre de l’intérêt général de la commune,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Catherine RABA, Mme Julie YDJEDD, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Christian BERTHOUX,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Approuve l’attribution des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe maximale annuelle.
Article 2 : Fixe cette enveloppe à 1500 € par an.
Article 3 : Les frais de représentation seront pris en charge dans la limite de cette enveloppe annuelle sur présentation de justificatifs correspondants.
Article 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.
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Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
La secrétaire de séance,
Hélène DEYRIS
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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