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Déliberation - 2026 015 Compte de gestion du budget annexe Portage – Exercice 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 015 Compte de gestion du budget annexe Portage – Exercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal du 22 avril 2026
Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026 EM
ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Délibération 2026-015
Compte de gestion du budget annexe portage - Exercice 2025
L'An deux mille vingt-six et le mercredi 22 avril à 19 heures, les membres du Conseil Münicipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Serge MOULET, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 09 avril 2026.
Présents
M. Serge MOULET [*}, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Jacques ASO, Mme Laure PICARD, M. Christophe MAZZOLENI, M. Mickael MOULON, M. Eric ESPANOL, Mme Brigitte BERTO, M. Frédéric BURGALAT, M. Hervé BENECH, Mme Océane HILLAIRET, M. Guillaume TURROQUES, Mme Chloé PLACIER, M. Michel NOT, Mme Naïhalie BLATCHE, Mme Florence DELTORT, Mme Christine POMMEREUL, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS.
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE,
Mme Audrey RAMOND a donné pouvoir à Mme Laure PICARD,
Mme Céline CAMMAS a donné pouvoir à Mme Océane HILLAIRET, Mme Sonia GOMEZ a donné pouvoir à Mme Brigitte BERTO,
Mme Louise MICHARD a donné pouvoir à M. Olivier DE BENEDICTIS.
Conseillers absents
AUCUN.
Secrétaire de séance
M. Pierre CRESUT.
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 23 Pouvoirs - 05 Membres absents — 0
Mairie de Villemur-sur-Tarn - Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 - contact mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Conseil Municipal du 22 avril 2026 Publié le 30/04/2026
Délibération 2026-015 ID : 031-213105844-20260422-DELIB2026015-DE
Exposé
Avant le 1* juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice budgétaire, le Trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budget annexe).
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l'ordonnateur. Le document retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon Une présentation analogue à celle du compte administratif.
Le Conseil Municipal se prononce sur le compte de gestion qui lui a été transmis. Son vote doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif.
Monsieur le Maire précise que le Trésorier a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1° juin comme la loi lui en fait l'obligation et que les écritures y sont identiques à celles du compte administratif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-31,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes a été réalisée par le Trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du Maire,
(*) Monsieur le Maire s'étant absenté,
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :
e D'adopter le compte de gestion du budget annexe portage de l'exercice 2025 ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants — 28 | Pour -28 | Contre -0 | Abstention - 0
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Pierre CRESUT MOULET
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 + contact&mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-vilemur-sur-tarn.fr