Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 04 11 2024
Procès Verbal - PV 17 02 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal 09 03 2026
Déliberation - Deliberations CM 03 11 2025
Procès Verbal - PV 20 03 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM 03 11 2025
Procès Verbal - PV CM du 25 03 2024
Procès Verbal - PV CM 03 06 2024
Procès Verbal - PV CM 14 11 2022
Procès Verbal - PV CM 19 05 2025
Procès Verbal - PV 03 11 2025
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 11 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 03 novembre 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le 03 novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Alain LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT et MM. Jean-Claude CORNU, Francis
DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux.
Absents :
Absents ayant donné procuration à :
Excusées : Mme Clothilde FREUCHET et Mme Séverine GARDES
Secrétaire de séance : M. Philippe RIVAT
Quorum : 7
Le Conseil Municipal procède à l’approbation du PV du 30/09/2025 à l’unanimité. Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par le Maire.
1- FINANCES
1° Décision modificative n° 04/2025 — budget communal M 57
(J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’autoriser la décision
modificative budgétaire suivante :
Dépenses d’investissement
Chapitres / Articles Montant
204 / 2324 (subventions d’équipement versées) + 500,00 €
20 / 2051 (concessions et droits similaires) -500,00 €
TOTAL DEPENSES 0,00 € Pas de question
2° Subvention à l'association Veyras en Fêtes
(-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité accorde une subvention de 300 € à
l'association Veyras en Fêtes au titre de l’année 2025.
Pas de question
IL - INTERCOMMUNALITÉ
3° Attribution du fond de concours 2025 de la CAPCA
(A. LOUER Le Conseil Municipal, après avoir délibéréà l’unanimité :
Approuve la convention avec la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche pour le versement d’un fonds de concours en investissement d’un montant de 10 000 € pour le financement du projet de
construction d’une halle couverte sur le boulodrome de la Combe,
— Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de concours, — Ditque les crédits seront imputés au compte 13251 « GFP de rattachement » du budget 2025 de la com- mune.
Pas de question
4° Approbation d’une convention financière relative à la mise en place de conteneurs de tri semi-enterrés avec la CAPCA
(R. HILAIRE) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
— Approuve la convention avec la CAPCA pour une participation financière de 9 330,59 € hors champs
d’application de TVA ci-annexée,
— Autorise le Maire à signer ladite convention.
Mairie de VEYRAS 1101, Place de la République 07000 VEYRAS
Tel 04.75.64.29.04
mairie@veyras.fr
un vaurac fr Ardèche
Question :
1 RABATE demande quand faisons-nous la même chose dans d'autres quartiers ? R HILAIRE répond qu'il faut avoir du terrain communal pour pouvoir faire ce type d'opération. Remarque :
J-M VIALLE soumet l'idée de préempter des terrains à certains endroit pour pouvoir le faire.
A. LOUCHE espère que la future équipe municipale continuera ce projet.
La délibération n°5 est reportée au prochain conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits,
Levée de séance à 20h40
Le secrétaire de séance Le Maire,
Philippe RIVAT Alain LOUCHE
Affichage et publication électronique le 0 9 DEC 25
Mairie de VEYRAS 1101, Place de la République 07000 VEYRAS
Tel 04.75.64.29.04
mairie@veyras.fr
sun vaurac fr