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Procès Verbal - PV conseil municipal 09 03 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 09 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VAS Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 09 mars 2026
Li sa
an deux mi e-vingt-six, le 09 mars à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
sest réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain Arÿbfl E, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clothilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, M. Robert HILAIRE adjoints, Mme Elise BUNOT et MM. Jean-Claude
CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux. Absents : -
Absents ayant donné procuration à : -
Excusées : Mmes Adeline ANDONI et Séverine GARDES
Secrétaire de séance : Jean-Marie VIALLE
Quorum : 7
Le Conseil Municipal procède à l’approbation du PV du 23/02/2026 à l’unanimité.
L-— FINANCES
1° Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget communal 2025 (J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité approuve le Compte Financier Unique qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses : 1331911,39€
Recettes : 1 641 324,43 €
Excédent de clôture : 309 413,04 €
Investissement
Dépenses : 509 870,18 €
Recettes : 322 485,90 €
Déficit de clôture : 187 384,28 €
Restes à réaliser dépenses : 22 529,87 €
Restes à réaliser recettes : 25 400,00 €
Remarques :
A LOUCRHE précise que l'augmentation de la taxe foncière est due principalement à 2 raisons : des nouvelles constructions et la variation de la base
Questions :
F DOUILLET quelles sont les dépenses d'investissement en voirie par rapport à des dépenses de fonctionnement ? À. LOUCHE répond que l'investissement correspond à la création d'une voie alors que le fonctionnement sont des travaux de réparation de voirie.
C. FREUCHET demande ce qu'est une annulation de titre ?
J-M. VIALLE répond que c'est lorsqu'on a encaissé une recette à tort une année antérieure et qu'il faut rembourser par un mandat.
2° Affectation du résultat du Compte Financier Unique 2025
(J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité décide :
— D’affecter la somme de 184 514,15 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »,
— D’affecter la somme de 124 898,89 € au compte 002 « excédent de fonctionnement reporté ». Pas de question
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits,
Levée de séance à 20h45
Le e de séance Le Maire
née
ÈS \ »] à
Jean-Marie! VIALLE Alain LOUCHE
Affichage et publication électronique le AS airie 1101 Place de la République 07000 VEYRAS
Æ 04.75.64.29.04
mairie@vevyras.fr
www.veyras. fr