Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation CM du 04 11 2024
Procès Verbal - PV CM du 11 04 2024
Procès Verbal - PV 03 11 2025
Procès Verbal - PV 04 12 2023
Déliberation - Liste des deliberations CM 04 11 2024
Procès Verbal - PV 30 09 2024
Déliberation - Conseil Municipal 05 04 2022 deliberations
Déliberation - Liste des deliberations CM 11 04 2024
Procès Verbal - PV CM 12 02 2024
Procès Verbal - PV 01 04 2025
Procès Verbal - PV 04 11 2024
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 11 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Ardèche
Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 04 novembre 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le 04 novembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Alain LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clothilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT, Brigitte DURAND SAINT-
OMER et MM. Jean-Claude CORNU, Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux.
Absentes : Mme Ingrid RABATÉ et Mme Séverine GARDES
Absents ayant donné procuration à :
Excusés :
Secrétaire de séance : M. Philippe RIVAT
Quorum : 8
Le Conseil Municipal procède à l'approbation du PV du 30/09/2024 à l’unanimité.
1 INTERCOMMUNALITE
1° Attribution du fond de concours 2024 de la CAPCA
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve la convention avec la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche pour le versement
d’un fonds de concours en investissement d’un montant de 9 000 €, pour le financement du projet de l’aménagement du Chemin de la Combe,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de concours,
-_ Ditque les crédits seront imputés au compte 13141 « Communes membres du GFP » du budget 2024 de la commune.
Pas de question
IL — FINANCES
2° Demande de subvention de l'Etat pour la construction d'une halle couverte au boulodrome de la Combe
(J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
— Sollicite les services de l'Etat (DETR) pour l’attribution de subventions,
— Autorise Monsieur le Maire, à signer toutes les pièces et à intervenir. Questions :
(Œ. BUNOT) demande si le projet de la halle couverte va être approuvé en conseil municipal ?
(A. LOUCHE) répond que cette approbation se fera au moment du vote du budget 2025.
(E. BUNOT) demande si la commune a fait faire des devis pour mettre des panneaux solaires sur le toit ?
(G. MERCIER) répond qu'il se renseigne si on peut mettre des panneaux solaires directement sur la toiture.
(4. ANDONT) pense qu'il est possible de faire une toiture entièrement en panneaux solaires ce qui permettrait de
financer en grande partie le projet.
Remarque
(E. BUNOT) souligne que le projet n’est pas abouti à ce jour ; il faudrait associer l’ensemble des futurs utilisateurs
dans la conception du projet et bien se renseigner sur la possibilité de mettre des panneaux solaires sur le toit de
la halle.
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras @\vanadoo.fr
WWW. veyras.fr Ardèche
3° Garantie d'emprunt pour ADIS - lotissement La Prairie
(J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
— Décide d’accorder sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 636 856 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°163 962 constitué de 4
lignes de Prêt.
Les prêts pour le financement du projet s’établissent ainsi :
246 062 €
rent 118 584€
...190 823 €
Prêt PLUS FONCIER :
Prét PLAT: css
Prêt PLAI Foncier : .. 81387 €
TOTALE ss .….…… 636 856 €
— La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se
serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
— Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
— La commune de Veyras s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Pas de question
4° Avenant à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite par le CDG07 pour le risque « prévoyance » - augmentation du taux de cotisation au 01/01/2025 (J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - Approuve l’avenant à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire
souscrit par le CDGO07 pour le risque prévoyance,
- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches et signatures nécessaires.
Pas de question
5° Tarification de petites coupes de bois
(C. FREUCHET) Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de fixer les prix suivants :
— 14€ le stère de bois de chauffage,
— 14€ le stère de bois pour des piquets,
— 7€ le stère de bois mort.
La validité de cette délibération est fixée à un an à compter de ce jour.
Question
(J-C. CORNU) demande par qui ont été fixé les prix ?
(F DOUILLET) répond que l'ONF a donné une fourchette et que la commission environnement a fait ces
propositions.
III —- CULTURE
6° Reversement à la commune d'une partie des recettes du spectacle « Cercles » du 26 octobre 2024 (C. FREUCHET) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à encaisser les 10 % de la libre participation aux frais, soit 67,90 €.
Pas de question
IV = VOIRIE
7° Dénomination de l'Impasse d'Argevillières, chemin rural situé sur la partie basse de la Route d'Argevillières (R. HILAIRE) Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de nommer l'impasse partant de la Route d’Argevillières et desservant les parcelles AD 183, AD 188 et AD 190 l’Impasse d’Argevillières.
Pas de question
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras @ wanadoo.fr
Www.veyras.fr Ardèche
8° Mise à jour du tableau de classement des voies communales
(R. HILAIRE) Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide le classement et la mise à jour,
dans le réseau des voies communales, des voies dont le détail figure au tableau de classement unique qui sera
annexé à la présente délibération.
Pas de question
V-SALLE DES FETES
9° Location de la salle des fêtes de la Comballe au Centre Hospitalier Privas le 14/11/2024 à titre gratuit
(A. LOUCHE) Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, se prononce favorablement à la location à titre gratuit de la salle des fêtes de la Comballe au Centre Hospitalier Privas le 14/11/2024.
Pas de question
VI - PERSONNEL COMMUNAL
10° Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanent pour
Jaire face à un besoin lié à accroissement temporaire d'activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité
(A. LOUCHE) Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
— D’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents
contractuels pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur les grades suivants, adjoint technique, adjoint
technique principal 2°" classe, adjoint administratif, adjoint administratif principal 2°" clase, dans les
conditions fixées par l’article L.332-23 1° et/ou l’article L.332-23 2° du code général de la fonction
publique.
— De charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur
profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence (par exemple).
— De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits,
Levée de séance à 21h00
Le secrétaire de séance
Philippe RIVAT
Affichage et publication électronique le j 9074
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras@ wanadoo.fr
Www.veyras.fr Ardèche
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras@wanadoo.fr
www.veyras.fr