Conseil Municipal - cm051020

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Procès Verbal - pv cm 03 10 2022 signe

Conseil Municipal - cm051020 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Clapiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm051020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, FF REPUBLIQUE FRANCAISE

y DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 5 octobre 2020

Date de la convocation : 28 septembre 2020

L'an deux mille vingt, et le cinq-octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous ia présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TELHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thiemy NOËL - Bemadette BRISARD - Julien BASCOUL — Myriam BUI XUAN — François MASSELOT - Annie: CHAYRIGUES - Alain SALWY - Gilles DUTAU - Guy MARTRE - Magai HERSERANT BARCELO - Carole GIRARD Cheikh LO - Florence GRANJEAN- Gérald SILVESTRE - Clotilde SABOT - Julie LECORNEC - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING — Christophe COILLOT - Faouzia DAHMANE

Etaïent Représentés : Monique BARON représentée par Gilles DUTAU

Guilhem MAUREL représenté par Eric PENSO

Etalent Absenis : Guillaume BUREL

Vincent MEYNIER

Shirley GIRARD

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 24

- Votants: 26

DELIBERATION N° 2020/07/01 : AFFAIRES GENERALES - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 6 juillet 2020

Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-Verbal du é juillet 2020, envoyé avec le dossier du Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du Procès-Verbal de la séance du 6 juillet 2020 et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

APPROUVE à l'unanimité ce document.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilié le caractère exéculoire de la présente délbération et infomme que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maïe dans un délai de 2 mois à compler de sa

publication ou de sa noffication ei peut fare l'objet d'un recours contentieux auprès du Tibunal Administratif cle Montpelier dans un délai de deux mais à compter de sa publication où de sa nofiication.

| Pour copie conform TERRES Lanpy ‘2920 à Clapiers, le 14 octobr

Publication stjou notification le,

Affiché le, Li REPUBLIQUE FRANCAISE

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 5 octobre 2020

Date de la convocation : 28 septembre 2020

L'an deux mille vingt. et le cinq-octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérauït}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Enc PENSO, Maire.

Etalent Présents : Eñc PENSO - Séverine TELHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOËL - Bemadette BRISARD - Julien BASCOUL — Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Gilles DUTAU - Guy MARTRE - Magali HERSERANT BARCELO - Carcle GIRARD Cheikh LO - Florence GRANJEAN- Gérald SILVESTRE - Clotilde SABOT - Julie LECORNEC - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING — Christophe COILLOT - Faouzia DAHMANE

Etaient Représentés : Monique BARON représentée par Gilles DUTAU

Guilhem MAUREL représenté par Eric PENSO

Etalent Absents : Guillaume BUREL

Vincent MEYNIER

Shirley GIRARD

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29 - Présents: 24

+ Votants: 26

DELIBERATION N° 2020/07/02 : AFFAIRES GENERALES - Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Monsieur le Maire soumet au vote le Procès-Verbal du 10 juilet 2020. envoyé avec le dossier du Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du Procès-Verbal de la séance du 10 juilet 2020 et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

APPROUVE à l'unanimité ce document.

Monsieur le Maire certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération ét informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa nofficaïion et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tibunal Administratif de Montpelier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa nolification.

Pour copie conforme

14 OCT. 2029 à Clapiers, le 14 octobre

Publication et/ou

notification le,

Affiché le, REPUBLIQUE FRANCAISE

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 5 octobre 2020

Date de la convocation : 28 septembre 2020

L'an deux mile vingi, et le cing-octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS [Héraulÿ}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de

Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etalent Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOËL - Bemacetis BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN — François MASSELOT - Annie

CHAYRIGUES - Alain SALVY - Gilles DUTAU - Guy MARTRE - Magali HERSERANT BARCELO - Carole GIRARD Cheikh LO - Florence GRANJEAN- Gérald SILVESTRE - Clotilde SABOT - Julie LECORNEC - Amandine

TEMPIER - Michel CHASTAING — Vincent MEYNIER - Christophe COILLOT - Faouria DAHMANE

Etalent Représentés: Monique BARON représentée par Gilles DUTAU Guilhem MAUREL représenté par Eric PENSO

Etalent Absents : Guillaume BUREL Shirley GIRARD

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

-Présents: 25

- Votants: 27

DELIBERATION N° 2020/07/03: AFFAIRES GENERALES - Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'en vertu de l'arlicle L 2121-8 du Code Général des Collectivités Temitoriales, dans les communes de 1000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son

Règlement Intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement.

Le contenu du Règlement Intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement inteme, dans le respect toutefois des dispositions législatives et

réglementaires en vigueur.

Aussi, ce règlement ne doit:l porter que sur des mesures concemant le fonctionnement du Conseil Municipal ou qui ont pour objet de préciser les modiaîtés et les détals de ce fonctionnement.

L'article L 21218 du Code Général des Collectivités Tenitoriales impose néanmoins au Conseil Municipal l'obligation de fixer dans son Règlement Intérieur les conditions d'organisation du Débat d'Orientation

Budgétare, les condifions de consultation des projets de contrats où de marchés prévus à l'article L2121-12 du Code Général des Collectivités Teritoriales [(CGCT), ainsi que les règles de présentation,

d'examen et la fréquence des questions orales.

Il propose donc au Conseil Municipal d'adopter le Règlement Intérieur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité absolue (23 voix pour, 4 voix contre), d'adopter le Règlement Intérieur,

cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mais à compler de sa publication ou de sa nofification et peut fare l'objet d'un recours contentieux auprès du Tibunal Adminëtratif de Morsieur le Maire certifie sous sa responsabiité le caractère exécutoire de la présente défbération ef informe que

Montpelier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. V

Transmis en Préfecture le, 4 OCT. 20 Pour ce Publication et/ou à Clapiers, le if ic Î Le Mal notification le, Affiché le, À Le Maïr

Eric PENSO REPUBLIQUE FRANCAISE

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 5 octobre 2020

Date de la convocation : 28 septembre 2020

L'an deux mile vingt, et le cing-octobre à dixhuit heures irente, ls Conseil Municipdi de la Commune de CLAPIERS {Héraut}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TELHARD RIOLA - Theny VINDÔLET - Anne VINCENT-FAGOT Thierry NOËL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN - François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Giles DUTAU - Guy MARTRE - Magali HERSERANT BARCELO - Ccrols GIRARD Cheikh LO - Florence GRANJEAN- Géraid SILVESTRE — Clotllcie SABOT - Jufe LECORNEC - Amendine TEMPIER + Michel CHASTAING — Vincent MEYNIER - Chrktophe COILLOT - Faouzia DAHMANE

Elaieni Représentés : Monique BARON représentée par Gilles DUTAU Guilhem MAUREL représenté par Eric PENSO

Etaient Absents : Guilaume BUREL

Shirley GIRARD

Nombre de conselllers :

- En exercice : 29

- Présenis: 25

- Votants: 27

DELIBERATION N° 2020/07/04 : AFFAIRES GENERALES - Avis concernant la demande d'enregistrement de prolongation de la durée d'exploitation d'une installation de stockage de déchels inertes

Monsieur Gilles DUTAU, conséiller délégué à la Protection de la biodiversité, à la Propreté urbaine, au CCFF, aux risques naturels et aux Cimetières, indique au Conseil Municipal que par arrêté préfecloral N° 20204-972 en date du 5 août 2020, Monsieur le Préfet de l'Hérauit a sais a commune de Clapiers de la demcnde formulée par la Société Régiondle de Candlisation, dont le siège social esi situé Camières de ka Ferière 20140 THOIRAS, d'obtenir l'enregistrement relatif à une prolongation de la durée d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes initialement autorisée par l'arété n° 2007--2153 du 12 Octobre 2007 pour une durée de 15 ans sliuée sur le territoire de la commune dé TEYRAN.

La demande porte sur Une prolongation de la durée d'exploitation du site de 6 ans Jusqu'au 31/12/2028.

La demande d'enregistrement portant sur cette demande de prolongation sera soumise à une consultation du public pour une durée de quatre semaines, du lundi 14 septembre 2020 au lundi 12 Octobre 2020.

Pendant k durée de consultation, le dossier ainsi qu'un registre de consultation seront déposés à la mairie de TEYRAN, commune d'implantation de l'instalatlon, et tenus à {a disposition du pubiic aux jours et heures permettant la consuitation du dossier.

Les communes comprises dans le périmètre de la consultation sont : TEYRAN, ASSAS, JACOU et CLAPIERS.

CL Suite de la DELIBERATION N°2020/07/04 du 05 octobre 2020 ]

Monsieur Gilles DUTAU propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable sur cette demande d'enregistrement de la prolongation de la durée d'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes et de le communiquer au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre de consultation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de donner un avis favorable à la proposition d'avis motivé portant sur la demande de prolongation de la durée d'exploitation de l'installation de stockage sus-citée et autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire cenifie sous sa responsabilté le caractère exécutoire de lo présente défbération et informe que cet acte peut fair l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa Publication ou de sa nofication ef peut fair l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Monipelier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Pour copie conforme Transmis en Préfecture le. { 5 OCT. 2020

Publication et/ou nf

notification le, 5

Affiché le, 5 Qef. 2020 " REPUBLIQUE FRANCAISE

y DEPARTEMENT DE L'HERAULT

sans COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 5 octobre 2020

Date de la convocation : 28 septembre 2020

L'an deux mille vingt. et le cing-octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS (Hérault), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaïent Présents : Etic PENSO - Séverine TELHARD RIOLA - Thiery VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOËL - Bernadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN — François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Gilles DUTAU - Guy MARTRE - Magali HERSERANT BARCELO - Carole GIRARD Cheikh LO — Florence GRANJEAN- Gérald SILVESTRE — Clotilde SABOT - Julie LECORNEC - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING — Vincent MEYNIER - Christophe COILLOT - Faouzia DAHMANE

Etalent Représentés : Monique BARON représentée par Giles DUTAU

Guilhem MAUREL représenté par Eric PENSO

Etaient Absents : Guillaume BUREL

Shirley GIRARD

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 25

- Votants: 27

DELIBERATION N° 2020/07/05: AFFAIRES GENERALES - Rapport du Président de l'Assemblée Spéciale de la Société d'Aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M)

Monsieur François MASSELOT, adjoint délégué à l'urbanisme indique au Conseil Municipal, qu'en application de l'article L 15245 alinéa 14 du Code Général des Collectivités

Teniloriales, | convient d'approuver l& rapport 2019 cHjoint du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité d'Administrateur, de la Société d'Aménagement de

Montpellier Méditerranée Métropole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'adopter le rapport sus- visé.

cet acte peut laie l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de ? moi à compter de publicatien ou de sa nolïication ef peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administrai}

Montpelier dans un délai de deux mais à compter de sa publication où de sa notification.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et 7

Transmis en Préfecture le, 15 OCT. 20207 ë ri a. conforme

Publication et/ou Le nofiication le.

15 OCT, 2

Affiché le,

4 octobre

bire ff REPUBLIQUE FRANCAISE

J DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 5 octobre 2020

Date de la convocation : 28 septembre 2020

L'an deux mile vingt, et le cing-octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etaient Présents : Eric PENSO - Séverine TELHARD RIOLA - Thiery VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOËL - Bemadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN — François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Gilles DUTAU - Guy MARTRE - Magali HERSERANT BARCELO - Carole GIRARD Cheikh LO - Florence GRANJEAN- Gérald SILVESTRE — Clotide SABOT - Juie LECORNEC - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING — Vincent MEYNIER - Christophe COILLOT - Faouzia DAHMANE

Etalent Représentés : Monique BARON représentée par Gilles DUTAU

Guilhem MAUREL représenté par Eric PENSO

Etaient Absents : Guillaume BUREL

Shirley GIRARD

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 25

- Votants: 27

[DELIBERATION N° 2020/07/06 : FINANCES - Fonds de Solidarité Logement

Vu l'avis de la Commission des Finances, réunie le 1#' octobre 2020,

Madame Séverine TELHARD-RIOLA, lere adjointe, déléguée aux Finances, Indique au Conseil Municipal que le FSL est accordé sous forme de prêt et subvention, en fonction des

ressources et du règlement intérieur départemental.

Le versement des aides est assuré par le gestionnaire financier et comptable du Fonds : la Caisse d'Allocation Familiale de l'Hérault.

Le FSL peut apporter des aides financières pour : Le dépôt de garantie (caution)

Les frais d'agence

Le premier loyer

L'assurance habitation

La commune de Clapiers y adhère depuis de nombreuses années.

Madame Séverine TEILHARD-RIOLA propose au Conseil Municipal de délibérer afin d'autoriser cette dépense pour un montant de 560 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser cette dépense d'un montant de 560 €.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe qus- cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter def Publication ou de sa nofication el peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tibunal Administro} Montpellier dans un délai de deux mois à compier de sa D où de sa notification.

Transmis en Préfecture le, |1 4 CT. 2 : see copie conforme à Ciapiers, le

Publication et/ou notification le, 1 4 OCT. 2020

Affiché le, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'HERAULT COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 5 octobre 2020

Date de la convocation : 28 septembre 2020

L'an deux mile vingt, et le cinq-octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dé la Commune de CLAPIERS [Hérautt}, dment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Erle PENSO, Maire.

Elalent Présents : Eric PENSO - Séverine TELHARD RIOLA - Thierry YINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thiemy NOËL - Bemadette BRISARD - Juilen BASCOUL - Myriam EUI XUAN - François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Gilles DUTAU - Guy MARTRE - Magall HERSERANT BARCELO — Carole GIRARD Cheikh LO — Florence GRANJEAN- Gérald SILVESTRE - Clotilde SABOT - Juie LECORNEC - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING — Vincent MEYNIER - Christophe COILLOT - Faouzia DAHMANE

Etaient Représentés : Monique BARON représentée per Glles DUTAU

Gulhem MAUREL représenté par Eric PENSO

Ealent Absenis : Guillaume BUREL

Shiroy GIRARD

Nombre de conselllers :

- En exercice : 29

- Présents: 25

«Votants: 27 (25 pour le vote de l'Association Cki-Pleds Rando]

DÉLIBERATION N° 2020/07/07 : FINANCES - Vote des subventions accordées aux associations au titre du Budget primitif 2020

Vu l'avis de la Commission des Finances, réunie le ler octobre 2020.

Madame Séverine TELHARD-RIOLA, ere adjointe, déléguée aux Finances, propose au Conseil Municipal d'atibuer les subventions suivantes aux associations qui en ont fait la

demande, et dont les dossiers ont été examinés ef validés, comme Indiqué dans le tableau ckdessous et d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Désignation Fonctionnement | Exceptlonneile

Crèche assoclative Les Lapinous 138 000.00 €

Clapiers Tennis Club 2 500,00 €

La Boule Clapiéroise 1 200,00 €

Le Clapas 400,00 €

Les Coureurs de l'Ealienne 400,00 €

Cla-pleds rando 250,00 €

Union des Anciens Combattants 400,00 €

TOTAL 142 750.00 € 400,00 €

Suite de la DELIBERATION N°2020/07/07 du 05 octobre 2020

Les élus membres des associations quittent la salle du Conseil Municipal au moment du vote, à savoir :

Y Myriam BUI XUAN et Alain SALVY

Et ne pariicipent pas au vote de la subvention pour l'association Cla-Pieds Rando.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'adopter les montants de subventions au titre de l'exercice 2020 tel que cela est présenté ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire certilie sous sa responsabilité le caractère exéculoie de la présente délbération et informe que cei acte peut fare l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mo à compter de so

publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal Adminitr Montpellier dans un ciéiai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

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Le Mairë

Eric PENSO\REPUBLIQUE FRANCAISE

. DEPARTEMENT DE L'HERAULT

sos nreunere COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 5 octobre 2020

Date de la convocalion : 28 septemibre 2020

L'an deux mile vingt, et le cinq-octobre à dichuït heures trente, ls Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en sssslon ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etalent Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thieny NOEL - Bemadette BRISARD - Juilen BASCOUL - Myriarn BUI XUAN - François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Gilles DUTAU - Guy MARTRE - Magali HERSERANT BARCELO — Carole GIRARD Cheikh LO - Florence GRANJEAN- Gérald SILVESTRE - Clotilde SABOT - Julie LECORNEC - Amandine TEMPIER - Michel CHASTANG — Vincent MEYNIR - Christophe COILLOT - Faouzia DAHMANE

Etalent Représentés : Monique BARON représentée par Gilles DUTAU

Guilhem MAUREL représenté por Eric PENSO

Etaient Absents : Guillaume BUREL

Shidey GIRARD

Nombre de conseillers :

+ En exercice : 29

+ Présents: 25

+ Votants: 27

[ DELIBERATION N° 2020/07/08 : FNANCES » Frais de mission des élus - Mandat spécial ]

Vu l'avis de la Commission des Finances, réunie le 1er actobre 2020.

Madame Séverine TEILHARD-RIOLA, lere adjointe, déléguée aux Finances, rappelle que par délibération, le Conseil Municipal accorde à Monsieur 8 Maire ou son suppléant, ainsi que les Conseillers Municipaux l'accompagnant, Un mandat spécial pour que ceux-cl les représentent au Congrès des Maires de France, chaque année.

Madame Séverine TEILHARD-RIOLA propose donc au Consel Municipal d'accorder à Monsieur le Maire ou son suppléant, ainsi qu'à deux Conseillers Municipaux l'accompagnant, un mandat spécial pour que ceux-ci les représentent au Congrès des Maires de France pour les exercices 2020 à 2026.

À ce titre, conformément à l'arlicle R2123-22-1 du CGCT et aux dispositions des décrets n°2006-781 du 3 juillet 2006 et n°2001-654 du 19 juillet 2001. modifiés par l'amêté du 11 octobre

2019, is pouront prétendre au remboursement de leurs frais de déplacements sur la base de leurs dépenses réelles, et à celui de leurs frais de restauration sur la base d'un forfait de

17,50 € par repas.

En ce qui conceme les frais d'hébergement, confomément au décret n°2019-139 du 26 février 2019, le remboursement s'élèvera à 110 € la nuït pour un hébergement dans la

Cormimune de Pas.

Toutefois, le versement de ces indemnités ne pourra en aucun cas conduire à rembourser Une somme supérieure à celle effectivement engagée.

Suite de la DELIBERATION N°2020/07/08 du 05 octobre 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde à l'unanimité, un mandat spécial à Monsieur le Maire ou son suppléant, ainsi qu'à deux Conseillers Municipaux l'accompagnant, les représentent au Congrès des Maires de France pour les exercices 2020 à

Monsieur le Maire ceriie sous sa responsabiité ls caractère exécutoire de ia présente délbération et informe que cet acte peut fair l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mai à compter de sa

Montpelier dans un délai de deux mois à compter die sa publication ou de sa notification.

14 OCT. 202 Pour copie conforme Transmis en Préfecture le, à : à Clapiers, l&

Fubicaion et/ou notification le. 4 OCT. rs

Affiché le, 14 0012029 REPUBLIQUE FRANCAISE

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comte care COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 5 octobre 2020

Date de la convocation : 28 saptemibre 2020

L'an deux mille vingf, et le cinq-octobre à dic-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune <é CLAPIÈRS {Hérault}, düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, $ous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etalent Présents : Eric PENSO - Séverine TELHARD RIOLA - Thiemy VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT -

Thierry NOEL - Bemadetle BRISARD - Julien BASCOUL — Myriam BUI XUAN — François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Gilles DUTAU - Guy MARTRE - Magali HERSERANT BARCELO - Carole GIRARD Cheikh LO - Florence GRANJEAN- Gérald SILVESTRE - Clotide SABOT - Juie LÉCORNEC - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING — Vincent MEYNIER - Christophe COILLOT - Faouzia DAHMANE

Etalent Représentés : Monique BARON représentée par Giles DUTAU

Gulhem MAUREL représenté por Eric PENSO

Etaïent Absents : Guiaume BUREL

Shirley GIRARD

Nombre de conseliers :

+ En exercice : 29

- Présents: 25

- Votants: 27

DELIBERATION N° 2020/07/09 : PERSONNEL - Modification du tableau des effectifs |

Vu l'avis de la Commission Personnel réunis le 1e octobre 2020,

Madame Anne VINCENT FAGOT, Adjointe au Maire déléguée au personnel, explique que pour des motifs de bonne gestion cles services municipaux, i convient :

De créer :

+1 poste d'agent de maitrise à temps complet

et de supprimer, suite à l'avis favorable du Comité Technique du 30 septembre 2020 :

+__-1 poste d'animaeur à temps complet

+= poste de technicien à femps complet

Et de modifier en conséquence le tableau des effects,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de modifier le tableau des effectifs ainsi qu'i suit :

Service Administratif :

Directeur Général des Service:

Attaché Principai

Atlaché.

Technicien principal de 2ème class

Rédacteur principal de 1ère classe.

Rédacteur .

Adjoint Administratif Principal 1é classe.

Adjoint Administratif Principal 2ème classe

Adjoint Administratif

Contractuel Collaborateur de Cabinet

Service Communication :

Adjoint Administratif Principal 1èr classe.

Adjoint Administratif principal de 2ème classe

Adjoint Administratif

LR

own

Suite de la DELIBERATION N°2020/07/09 du 05 octobre 2020

Police Municipale : Chef de Service de police municipale ppal

de 1èr classe

Brigadier Chef Principal. Gardien-Brigadier

Adjoint Administratif Principal 18 classe

temps complet temps complet

temps complet temps complet ...

Service Technique : Agent de maitris

Technicien principal de 1#e classe

Adjoint Technique Principal 14 classe Adjoint Technique Principal 22 classe ...

Adjoint Technique .

temps complet temps complet

temps complet

temps complet temps complet

Service des Écoles et Restaurants Scolaires : ATSEM Principal de 1#® classe

ATSEM Principal de 2ème classe. Agent de maîtrise

Agent de mañrise

Agent de maîtrise Adjoint Technique Principal de 1% classe .

Adjoint Technique Principal de 2ème classe: Adjoint Technique .

Adioint Technique . Adjoint Technique .

Adjoint Technique Adjoint Technique .

Services Enfance jeunesse - Culture - Sport - Convivialité - Protocole - Aînés actifs Atfaché principal . temps complet

Animateur principal 1# classe temps complet Animateur principal 2ère classe temps complet

Adjoint Administratif temps complet Adjoint d'animation principal 14 classe temps complet

Adjoint d'animation principal 2ème classe temps complet.

Adjoint d'animation principal 2ème classe temps incomplet (30h) Adjoint d'animation ... temps complet ...

Adjoint d'Animatio: temps incomplet (28h) Adjoint d'Animation emps incomplet (22h)

Morsieur le Maire carie sous sa responsabiilé le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que, cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 moi à compier de

publication ou de sa nofication et peut faire l'abjet d'un reçaurs contentieux auprès du Tbunal Administratif, Monfpelier dans un délai de deux mois à compter die sa publication ou de sa notification.

temps complet

temps complet temps complet .

temps incomplet [31h] temps incomplet (29h)

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Transmis en Préfecture le, |] 4 CT, 20 : ee contome

Fublicalion eyou le notification le, 14 OCT. 2020

Afichéle, 14 OCT. 20 Le Mars

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T (5) Eric PENSO P

KG a THERASFR REPUBLIQUE FRANCAISE

» DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 5 octobre 2020

Date de la convocation : 28 septembre 2020

L'an deux mille vingt, et le cinq-octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS [Héraul, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de

Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etalent Présents : Eric PENSO - Séverine TEILHARD RIOLA - Thiery VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bemadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN — François MASSELOT - Annie

CHAYRIGUES - Alain SALVY - Gilles DUTAU - Guy MARTRE - Mogail HERSERANT BARCELO - Carole GIRARD Cheikh LO — Florence GRANJEAN- Gérald SILVESTRE - Clofilde SABOT - Julie LECORNEC - Amandine

TÉMPIER - Michel CHASTAING — Vincent MEYNIER - Christophe COILLOT - Faouxia DAHMANE

Etalent Représentés : Monique BARON représentée par Gilles DUTAU Guihem MAUREL représenté par Eric PENSO

Etalent Absents : Guillaume BUREL Shirley GIRARD

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

- Présents: 25

- Votants: 27

DELIBERATION N° 2020/07/10 : PERSONNEL - Plan de formation 2020

VU l'avis du Comité Technique du 30 septembre 2020,

VU l'avis de la Commission Personnel réunie le 1+ octobre 2020,

Madame Anne VINCENT FAGOT, adjointe déléguée au personnel, rappelle que le plan de formation, est un outil de gestion des ressources humaines au service des collectivités tenitoriales permettant de

répondre à la bonne réalisation des missions de service public.

I permet d'acquérir, de maintenir, et de développer les compétences nécessaires à son exécution,

Il va également traduire la stratégie de formation de la Commune en matière de développement des compélences de ses agents el de ses services en lien avec les projets de celle-ci.

1! permet donc d'assurer la cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de fommatian-gestion des ressources humaines et les souhaits individuels des agents.

Les coûts de formation seront pris en charge par la commune lorsqu'il ne font pas déjà l'objet d'un financement dans le cadre du Cenire National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.).

La présentation de ce plan a été retardée cette année compte tenu du confinement.

Par ailleurs, toujours compte tenu de l'épidémie de la covid-19. et des mesures sanitaires, certaines formations ont été suspendues et pour le mamint non reprogrammées. l est possible qu'elles ne solent pas réalisées

Ce plan de formation est présenté au Conseil Municipal afin qu'il en prenne connaissance et sera ensuite transmis au CNFPT.

Le Conseil Municipal en prend acte.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et infomme que

Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication au de sa notification.

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: Pour c Transmis en Préfecture le. | 5 OCT, 20 à Clapiers/16 |4 octobre 294

Publication et/ou d 7 SD notification le,

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Affiché le, f 150€ à D

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KE + Eric Pi REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 5 octobre 2020

Dale de la convocolion : 28 septembre 2020

L'an deux mills vingt, et le cinq-octobre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eic PENSO, Maire.

Etalent Présents : Etic PENSO - Séverine TELHARD RIOLA - Thieny VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOEL - Bemadette BRISARD - Juiien BASCOUL - Myriam BUI XUAN — François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Gilles DUTAU - Guy MARTRE - Magcli HERSERANT BARCELO - Carole GIRARD Cheikh LO - orence GRANJEAN- Gérokd SILVESTRE — Clotilde SABOT - Jui LECORNEC - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING — Vincent MEYNIER - Chuitophe COILLOT - Faouzia DAHMANE

Etalent Représentés : Monique BARON représentée par Giles DUTAU

Guilhem MAUREL représenté par Eric PENSO

Etaient Absenis : Guilaume BUREL

Shiey GIRARD

Nombre de conselllers :

+ En exercice : 29

- Présents: 26

+ Votants: 27

DELIBERATION N° 2020/07/11 : URBANISME/FONCIER - Avenant à la concession d'aménagement de la ZAC Le CASTELET

Vu l'avis de la Commission urbanisrne réunie le 1e" octobre 2020,

Monsieur François MASSELOT, adjoint délégué à l'urbanisme rappelle au Conseil Municipal que la commune de Clapiers a conclu une concession d'aménagement avec la Société publique d'Aménagement de l'Aggiomération de Montpellier, devenue par la suite Société d'Aménagement de Monipelller Méditerranée Méiropole (SASM) en date du 31 octobre 2013 pour la réalisation de l'opération d'aménagement dite « ZAC Le Castelets d'une durée de 10 ans. Cette convention a été enregistrée en Préfecture le 7 novembre 2013,

Un premier avenant à cette concession d'aménagement a été conclu en date du 26 ociobre 2017 dont l'objet était de permettre le versement par la commune à

l'aménageur de la somme de 200 000 €.

Il précise que cette somme correspondaï à la subvention reçue par la Commune de la Région au titre du programme «Nouvelles Formes Urbaines Durables en Languedoc Roussillon » suite au dépôt de candidature de la ZAC Le Castelet au fire de ce programme.

Cette somme se devait d'être réinjectée dans te bilan de la ZAC.

l'rappelle, par alleurs, qu'il est prévu die réaliser la ZAC Le Castélet en trois tranches.

A ce jour, le premisr programme de logements de la première tranche a été livré et tous les lois de la tranche 1 sont commercialisés ; la commercidlisation des lois de la tranche 2 est en cours et cette tranche devrait être livrée fin 2022/début 2023 sauf imprévus générant des

retarcis comme cela à pu être le cas avec l'épidérnie de la COYID 19.

ll est donc techniquement improbable que l'aménagement en totalité de la ZAC Le Castelet soit terminé en octobre 2023, date d'échéance de la convention.

Nonobstant ces consicérations techniques, la Commune souhaite conserver la maitrise de l'évolution démographique de son territoire, Son objectif est d'échelonner dans le temps l'arrivée des nouveaux habitants induite non seulement par cst aménagement public mais aussf par les autres opérations privées qui se réalisent ou se réaliseront sur son territoire,

Suite de la DELIBERATION N°2020/07/11 du 05 octobre 2020 _]

Cet enjeu de temporalté lui permettra ainsi de faire face à l'évolution de ses services publics et de répondre de manière la plus adaptée possible aux besoins de celte nouvelle

population.

C'est pourquoi, en, concertation avec l'aménageur qu'est la SA3M. il propose au Conseil Municipal de conclure un deuxième avenant à la concession d'aménagement permettant

de rallonger de 3 ans supplémentaires la durée de la concession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimit

+ de conclure un deuxième avenant, joint à la présente, à la concession

d'aménagement permettant de rallonger de 3 ans supplémentaires la durée de la concession,

+ d'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer cet avenant ainsi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.

Monsieur le Maire certifie saus sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa publication où de sa noïification ef peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif dl Montpellier dans un délai de dleux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, {15 OCT, 2020 - che ose conforme

Fubicalion et/ou notification le, 45 OCT. 20

Affiché le, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE CLAPIERS

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 5 octobre 2020

Date de la convocaïlon : 28 septembre 2020

L'an deux mile vingt, et le cinq-cctobrs à abchuit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CLAPIERS [Héraut}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PENSO, Maire.

Etalent Présents : Eric PENSO - Séverine TELHARD RIOLA - Thierry VINDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thierry NOËL - Bemadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BUI XUAN — François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Gilles DUTAU - Guy MARTRE - Magcli HERSERANT BARCELO - Corole GIRARD Chelkh LO - Florence GRANJEAN- Gérald SILVESTRE - Clotilde SABOT - Jule LECORNEC - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING — Vincent MEYNIER - Christophe COILLOT - Faouzia DAHMANE Etalent Représentés : Monique BARON représentée par Giles DUTAU

Guilhem MAUREL représenté par Eric PENSO

Etaleni Absenis : Guillaume BUREL

Shiiey GIRARD

Nombre de conseillers :

- En exercice : 29

-Présenis: 25

- Votants: 27

DELIBERATION N° 2020/07/12 : URBANISME/FONCIER - Compte Rendu Annuel à ka Collectivité [ICRAC) de l'exercice 2019 concernant la concession d'aménagement de la ZAC Le Castelet

Vu le Code de l'urbanisme. 8t notamment son article L. 300-5,

Vu l'avis de la Commission urbanisme réunie le 1e octobre 2020,

Monsieur François MASSELOT, adjoint délégué à l'ubonime rappelle que par délibération en date du 22 octobre 200, le Corsel murical a approuvé les objectifs poursuivis por l'opération d'aménagement d'une Zone d'Aménagement Concerté [ZAC) dénommée 1 Le Castelet n située sur k secieur des Moulièrés, à savoir la rédlisation d'un nouvel téco-quarfiers principalement à usagé d'habitation corsspondant à un besoin important et réel en logement et s'insarivant dans les objectifs du Schéma de Cohérence Tenitoridl (SCOT] et du Programme Local de l'Habitat de Montpelier Méditerranée Métropole , ainsi que les modalités de concertation,

Le projet d'aménagernent de la ZAC uLe Casteletn prévoyait iniflalement la construction d'environ 450 logements dont 30% de logements sociaux, 20% de logements abordables et 50% de logernents libres.

Par la suite, afin de tenir comple, notamment, de la quasi obligaïon faite par l'Etat de

densifier au regard du label ECO QUARTIER, le projet d'aménagement de la ZAC a été porté à 495 logements.

En conformité avec les dispositions du SCOT et du PLH, ï répond aux enjeux définis par la communs, à savoir :

+ Valoriser les espaces naturels en intégrant la problématique hydraulique, + Définir une amaiure d'espaces publics en cohérence avec celle préexistante, + Proposer des formes urbaines compactes et diversifiées.

Par délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2013, la commune de Clapiers a approuvé le bilan de la concertation et te dossier de création de la ZAC de l'éco-quartier «Le Casteletn.

Lors de ce même Consell elle a décidé de confier à la SA3M les täches nécessaires à la réalisation de celte opération dans le cadre d'une concession d'aménagement. La concession d'aménagement, signée le 28 ociobre 2013, a été notifiée à la SA3M par courrier en date du 13 novembre 2013.

Suite de la DELIBERATION N°2020/07/12 du 05 octobre 2020

Par délibération en date du 11 décembre 2013, ls Conseil Municipal a approuvé le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du PLU,

en vue de permettre la réalisation de l'opération.

L'enquête publique difgentée pour la déclaration d'utiité publique valant mie en compatibilité du PLU s'est déroulée au 2eme timestre 2014.

Le projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 15 décembre 2014.

Le dossier de réalisation a été approuvé le 20 septembre 2017.

L'année 2019 a été principalement marquée par les points suivants :

+ Lalivraïson du premier programme de logement (programme FDI / Ivraison juillet 2019 - programme ACM et Maison de la petite enfance livraison décembre 2019) de la lére

franche de la ZAC accompagné des travaux de viabilisation de la tranche une. + La commercialisation de tous les lots de la première tranche avec les premiers travaux

en septembre 2019 (détail en page 5 du CRAC] + Le lancement de la commercialsation des premiers lots de la deuxième tranche {Lot ACM/

Espoir Hérault 2 500 m° de SDP ; Lot HECTARE 1 992 nv de SDP, Lot FDI/PSLA 880 m? de SDP) + Le versement à la commune d'une partie du fonds de concours prévisionnel, soit 680

KE sur 1 660 KE qui lui permet ainsi d'autofinancer une partie des équipements publics rendus nécessaires par l'aménagement de la ZAC. À la demande de la Commune,

une parie, soit 200 K€ du Fonds de Concours, initialement prévue pour être versée en 2022 est avancée en 2021.

Le nouveau bilan prévisionnel est équilibré à 19 163 K€ HT donc en légère augmentation (H4TIKE HT) par rapport au bllan de l'année 2018 tant en dépenses qu'en recettes.

Cette augmentation est liée notamment à celle de la durée de la concession à 2026 pour prendre en comple l'avancement opérationnel et le rythme de commercialisation.

En conséquence, il propose au Conseil Municipal : + d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale de la concession

d'aménagement de la ZAC « Le Castelet», présenté par la SA3M pour l'année 2019 annexé à la présente,

+ d'approuver le nouveau bilan financier prévisionnel et le plan de trésorerie révisé de l'opération.

Le Conseil Municipal, après en avair délibéré. décide à l'unanimité : + d'approuver le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale de la concession

d'aménagement de la ZAC 4 Le Castelet », présenté par la SA3M pour l'année 2019 annexé à la présente,

+ d'approuver le nouveau bilan financier prévisionnel et le plan de trésorerie révisé de l'opération

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de la présente délibération et informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa Publication où de sa noïlication ef peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tibunai Administratif de Montpelier dans un délai de deux mais à compter de sa publication ou de sa notification.

Transmis en Préfecture le, 15 OCT. 2220 & ne conforme

Publication et/ou notification le, 15 OCT; 2040 e

Affiché le, A 15 qr: 2020

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ERA REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'HERAULT COMMUNE DE CLAPIERS DEÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Lundi 5 octobre 2020 Date de la convection : 28 septembre 2020 L'an deux mills vingt, et le cinq-octobre à dix-huit heures trente, le Consell Municipal de la Commune de CLAPIERS {Hérault}, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eris PENSO, Maire. Etalent Présents : Eric PENSO - Séverine TELHARD RIOLA - Thiemy YIMDOLET - Anne VINCENT-FAGOT - Thieny NOËL - Bemadette BRISARD - Julien BASCOUL - Myriam BU XUAN — François MASSELOT - Annie CHAYRIGUES - Alain SALVY - Gilles DUTAU - Guy MARTRE - Magoli HERSERANT BARCELO — Carole GIRARD Cheikh LO — Florence GRANJEAN- Géraki SILVESTRE - Clotilde SABOT - Julie LECORNEC - Amandine TEMPIER - Michel CHASTAING — Vincent MEYNIER - Christophe COILLOT - Faouza DAHMANE Étolent Représendés : Monique BARON représentés par Gilles DUTAU Guilhem MAUREL représenté par Eric PENSO Etalent Absenis : Guillaume BUREL Shidey GIRARD Nombre de conseillers : + Enexerclce : 29 - Présents: 25 + Votants: 27 DELIBÉRATION N° 2020/07/13 : AFFAIRES PERISCOLAIRES - Proiocole de partenariat 2020/2022 entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Commune de Clapiers concemant l'accès au programme Eco Métropole de l'Ecolothèque Vu la Commission Affaires Périscolaires réunis le 80 septembre 2020, Madame Florence GRANJEAN, Conseillère municipale déléguée Adjointe aux Affaires Périscoldires et exfrascolaire indique au Conseil Municipal que l'Ecoloihèque est le Centre d'éducation à l'environnement de la Métropole qui comporte quaire secteurs : l'accuel des classes, l'accueil de loisirs, l'accueil des centres spécialisés et des crèches, les compétences d'animation à l'environnement avec le programme Eco Métropole. Elle précise que ce programme ECO METROPOLE vise à promouvoir auprès des communes de la Métropole, un programme de sensibilisation et d'éducation à l’environnement et au développement durable pour les enfants. Dans cette optique la Métropole accompagnera les équipes d'animaïion des communes ‘engagées dans cette démarche. Ce programme aura pour objet la mutualisation des moyens au service des communes dans le cadre d'une véritable coopérative de services et l'élaboration d'un projet commun d'éducation à l'environnement et au développement durable sur le territoire métropolitain et est inscrit au schéma de mulualisation de Montpelier Méditerranée Mélropole et de ses 31 communes, modifié par déllbération du 22 janvier 2018. Un groupe de travail technique, composé de référents de communes, de responsables Education Jeunesse, de cadres métropolitains, définira les programmes et évaluera les actions réalisées afin d'assurer le projet EEDD des communes.

Suite de la DELIBERATION N°2020/07/13 du 05 octobre 2020

Elle propose au Conseil Municipal :

+ De conclure un protocole de partenariat cHjoint avec Monipelier Méditerranée Métropole d'une durée de deux ans, renouvelable pour la même durée dans la limite

de deuxreconduclions,

+ D'autoriser Monsieur le Maire ou l'un de ses adjoints à signer ce protocole ainsi que toutes pièces relatives à cette aifaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ De conclure un protocole de partenariat ci-joint avec Montpellier Méditerranée Métropole d'une durée de deux ans, renouvelable pour la même durée dans la limite de deux reconductions,

+ D'autoriser Monsieur le Maïre ou l'un de ses adjoints à signer ce protocole ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.

Monsieur l8 Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que

cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans un délai de 2 mois à compter de sa Publication ou de sa notification et peut faire l'objet d'un recours contentieux auprés au Tribunal Administratif de Monipelier dans un clélai de deux mois à compter dis sa publication ou de sa notification.

« 2 Pour copie rransmisen Préteciuree | 4 5

DT 2929-h à Ciapiers. 18 1

Fubicafion et/ou notification le, 15 007. 2%”

Affiché le, a 5 00r.