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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations(31))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
tANDRÉ S | Affichée le 7 Novembre 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 5 Novembre 2025
ne OBJET DELIBERATION BJE DECISION
2025-43 Mise à jour des statuts de l’Agglomération du Approuvée Bocage Bressuirais.
2025-44 Adhésion a la convention de participation avec Approuvée le CDG79 pour le risque « santé » des agents. 15€/mois/agent
2025-45 Adhésion a la convention de participation avec Approuvée le CDG79 pour le risque « Prévoyance » des 20€/mois/agent
agents.
ELUS PRESENTS :
ALVAREZ Déborah FAZILLEAU Christian, PETIT Laurent, cole FERRIERE Bernadette DANTHOIS Nicole, dette, RAMEAUE Lies DIGUET Anne-Lise, GAFARB-Catherine, ROY Laëtitia, ETAVARD Michel, GRELLIER Dany, SIONNEAU Jacques, FAUCON Amélie, MALOSSE Christina, VIOLEAU Quentin.
Le Maire Le secrétaire de séance Dany GRELLIER Christian FAZILLEAU
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Mairie - 4, rue Marie Millasseau - 79380 - SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE - Tél. 05 49 80 87 68 Courriel : mairie-saint-andre-sur-sevre@orange.fr
Site internet : saintandresursevre.fr