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Déliberation - Liste des délibérations(12)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations(12))
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
S!
À
N
)
R
É
Affiché
le 30
Janvier
2024
7
RE LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
23
Janvier
2024
+
Délibération
n°
2024-01
-
Vote
des
tarifs
de
locations
de
salles
à
compter
du
1°"
Février
2024
-
Approuvée
une
augmentation
de
10%
+
Délibération
n°
2024-02
-
Subventions
aux
associations
-
Approuvée
°
Délibération
n°
2024-03
-
Désignation
des
membres
élus
du
comité
de
pilotage
de
l'association
«
Haies
Andrésiennes
»
-
5
élus
désignés
pour
y
siéger
e
Délibération
n°
2024-04
-
Davenant
à
la
convention
avec
le
CDG79
pour
la
mise
à
disposition
de
personnels
intérimaires
-
Approuvée
l'augmentation
du
coût
du
service
+
Délibération
n°
2024-05
-
Mise
en
place
du
RIFSEEP
(nouveau
régime
indemnitaire
des
agents)
-
Approuvée
ELUS
PRESENTS
:
ALVAREZ
Déborah,
FAZILLEAU
Christian,
PETIT
Laurent,
DANTHOIS
Nicole,
FERRIERE
Bernadette,
RAMBAUD
Luc,
DIGUET
Anne-Lise,
GATARD
Catherine,
ROY
Laëtitia,
ETAVARD
Michel,
GRELLIER
Dany,
SIONNEAU
Jacques,
FAUCON
Amélie,
MALOSSE
Christina,
VIOLEAU
Quentin.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dany
GRELLIER
Christian
FAZILLEAU
Mairie
- 4,
rue
Marie
Millasseau
- 79380
- SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
- Tél.
05
49
80
87
68
Courriel
: mairie-saint-andre-sur-sevre@wanadoo.fr Site
internet:
saintandresursevre.fr