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Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations(32))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
À NDRÉ S Affichée le 23 Décembre 2025
SET OÙRE FE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 Décembre 2025
N°
DELIBERATION OBJET DECISION
2025-46 Nouvel aménagement cinéraire dans le Approuvée cimetière communal. 10 812€ TTC
2025-47 Tarifs de location de salles à compter du 1° Approuvée Janvier 2026.
2025-48 Choix du prestataire pour l'acquisition de 12 Approuvée corbeilles de tri-sélectif sur 4 sites communal. 6 144€ TTC
2025-49 Approbation du rapport de la CLECT et de la Approuvée révision libre de l'attribution de compensation
2025-50 Indemnité pour animateurs repas des séniors approuvée 300€ TTC
2025-51 Droit de préemption urbain du bien situé au Renonciation 26 Rue des Joncs
ELUS PRESENTS :
FAZILLEAU Christian, PETIT Laurent, ALVAREZ Déborah,
DANFHOIS-Nicole FERRIERE Bernadette, RAMBAUD Luc,
DIGUET Anne-Lise GATARD Catherine, ROY Laëtitia,
ETAVARD Michel, GRELLIER Dany, SIONNEAU Jacques,
FAUCON Amélie, MALOSSE Christina, VIOLEAU Quentin.
Le Maire La secrétaire de séance
Dany GRELLIER Laëtitia ROY
Mairie - 4, rue Marie Millasseau - 79380 - SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE - Tél, 05 49 80 87 68 Courriel : mairie-saint-andre-sur-sevre@orange.fr
Site internet : saintandresursevre.fr